Les déplacements de population dus au changement climatique

Amélie Mayoussier

Description

Le changement climatique exacerbe les phénomènes extrêmes avec des conséquences directes sur les conditions de vie, la santé et le bien-être des individus. Face à la multitude des scénarii de violations des droits de l'homme, il devient urgent de trouver des solutions juridiques aux problèmes des déplacements de population engendrés par ces perturbations.

Sujets

• Nature
• Environnement
• Droit
• Écologie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2013
• Nombre de lectures: 26
• EAN13: 9782296531512
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Amélie MAYOUSSIER

Les déplacements de population dus au changement climatique

Les déplacements de population dus au changement climatique

Amélie Mayoussier

Les déplacements de population dus au changement climatique

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-00704-5 EAN : 9782336007045

SOMMAIRE Introduction.L’étude de l’ampleur des impacts du changement climatique sur les êtres humains.............................9 C HAPITRE 1.La recherche d’une protection juridique des « déplacés climatiques » dans le droit international en vigueur .................................................................................27 S ECTION 1 – De l’insuffisance du droit international... ......27 1. La tentative d’utilisation du statut de réfugié conventionnel ......................................................................27 2. Les obstacles dans le droit international..........................34 3. La possibilité d’utiliser le droit de l’environnement ?.....39 S ECTION  2 – ...À la recherche d’une protection alternative pour les« déplacés climatiques »......................42 1. L’utilisation de la notion de PDIPP.................................42 2. Le développement des protections régionales dites « alternatives ».....................................................................50 C HAPITRE 2.Le besoin d’un statut juridique international pour les« déplacés climatiques ».............................................61 S ECTION – L’analyse de la gestion des déplacements 1 dus au changement climatique ............................................61 1. Les « déplacements climatiques » suscitant une action internationale ............................................................61 2. La possibilité de gérer les « déplacements climatiques » par le droit interne .........................................74

S ECTION 2 – La nécessaire élaboration d’une protection juridique internationale........................................................86 1. L’exigence d’une assistance humanitaire et d’une protection juridique effective ..............................................87 2. L’analyse d’une proposition aux traits de convention.....95 3. L’utilisation possible de concepts nouveaux .................101 Annexes ..................................................................................105 Bibliographie ..........................................................................113

INTRODUCTION L’étude de l’ampleur des impacts du changement climatique sur les êtres humains L’adaptation aux variations de l’environnement est une faculté développée par tous types d’organismes vivants. Les êtres humains ont, dans cette logique, dû s’adapter aux modifications de leurs espaces de vie ; ils ont su se déplacer afin de trouver un milieu plus propice à leur survie. Ces groupes ont donc déclenché librement une migration afin de « maintenir l’équilibre entre le nombre d’habitants et les 1 possibilités du milieu » . Cette migration constitue alors un « facteur de régulation des surplus démographiques ou "soupapes de sûreté" face aux tensions d’ordres divers, 2 notamment écologiques » .En revanche lors d’une dégradation durable de l’environnement le déplacement peut ne pas être choisi mais contraint, «la migration peut se transformer en une mobilité forcée qui se traduit par une rupture, une cassure dans le fonctionnement du groupe, au lieu d’en assurer la 3 continuité et la reproduction » . La communauté internationale a pris conscience des menaces grandissantes du climat et de l’environnement et s’interroge sur 4 l’avènement d’une «»nouvelle catégorie de migrants forcés que sont les« déplacés climatiques ». 250 millions, c’est le nombre de personnes qui, selon L. Craig 5 JOHNSTONE , devront se déplacer d’ici 2050 suite aux

1  P. GONIN et V. LASSAILLY-JACOB, « Les réfugiés de l’environnement, une nouvelle catégorie de migrants forcés ? », REMI, 2002 (18), 2, p.139in C. COURNIL, « Vers une reconnaissance du "réfugié écologique" ? Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? »,Revue du droit public, juillet-août 2006, n° 4, p.1037 note 10. 2  P. GONIN et V. LASSAILLY-JACOB inCOURNIL, juillet-août 2006, C. op. cit., p.1037 note 10. 3 Ibid. 4 Ibid. 5 Haut-commissaire adjoint de l’Agence des Nations unies intervenu lors de la quatorzième conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies 9