LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) , livre ebook

L'Harmattan - Elise Frelon

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234 pages

Français

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Description

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

Sujets

Droit

Histoire

JUSTICE

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Publié par	L'Harmattan
Date de parution	01 janvier 2003
Nombre de lectures	98
EAN13	9782296301863
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	5 Mo

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