Les services à la personne

Alison Dahan

Description

Dans le secteur des services à la personne, nouveau et en pleine évolution, ce livre s'intéresse aux problématiques rencontrées et aux règles juridiques applicables aux employeurs, personnes morales ou particuliers employeurs, en matière de droit social. L'ouvrage s'intéresse également aux travailleurs salariés dans les services à la personne en emploi prestataire, mandataire ou direct. Il s'agit d'étudier les relations de travail, de la naissance du contrat à sa rupture, en intégrant les spécificités du droit de la protection sociale.

Sujets

• Droit
• Travail social
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2015
• Nombre de lectures: 29
• EAN13: 9782336373669
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Effiscience

Effiscience
Collection dirigée par Laurent Giroux
Pour promouvoir la recherche, l’enseignement et une réflexion sur les pratiques professionnelles, la coopérative EFFISCIENCE a décidé de créer une collection du même nom. Elle s’est entourée d’un comité scientifique constitué de chercheurs et de professionnels et s’est fixée une ligne éditoriale tout à la fois respectueuse de l’exigence de la recherche scientifique mais aussi des attentes des professionnels du secteur social et médico-social. Les fondateurs de cette collection ambitionnent de participer et de faire participer aux débats scientifiques sans être absent du débat politique et de rassembler les expériences, les connaissances et les compétences de chacun pour alimenter cette collection qui se veut pluridisciplinaire tout en ayant comme axe central le vieillissement. Cette collection veut donner la parole aux chercheurs, aux professionnels du secteur social et médico-social, nouant ainsi un dialogue entre les différents milieux qui ne se connaissent pas forcément.
Déjà parus
Commission d’étude des problèmes de la vieillesse du Haut comité consultatif de la population et de la famille, Rapport Laroque , 2014.
Titre
Alison D AHAN









Les services à la personne
*
Quelle application du droit ?

Préface de Gérard VACHET
Copyright

Cet ouvrage est issu d’une thèse préparée sous la direction du Professeur Gérard VACHET et soutenue le vendredi 17 octobre 2014 à l’Université Jean Moulin Lyon III.








© L’HARMATTAN, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail]
EAN Eapub : 978-2-336-72377-8
Remerciements

Remerciements
Tous mes remerciements vont d’abord à mon Directeur de thèse qui a su, par ses précieux conseils et sa grande disponibilité, me conduire à donner le meilleur de moi-même pour ce long travail.
Je remercie également ma sœur, pour ses commentaires avisés et toujours efficaces et ma mère, pour sa relecture précise et minutieuse. Mes remerciements vont enfin à mon conjoint pour son soutien et pour m’avoir toujours accompagnée, malgré les difficultés, dans ce grand projet.
L ISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
ACOSS
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
AGEFOS PME
Association de gestion des fonds de formation des salariés des petites et moyennes entreprises
AGIRC
Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres
AGS
Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés
AJF
Actualité juridique famille
ANI
Accord national interprofessionnel
ANSP
Agence nationale des services à la personne
ARRCO
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
art.
Article
Assédic
Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
BIPE
Bureau de l’insertion professionnelle et de l’emploi
Bull. civ.
Bulletin civil de la Cour de cassation
BOSPS
Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités
Cah. Soc. Barreau Paris
Cahiers sociaux du Barreau de Paris
CASF
Code de l’action sociale et des familles
Cass. Soc.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation
CCAS
Centre communal d’action sociale
CCIAS
Centre communal et intercommunal d’action sociale
CCN
Convention collective nationale
CES
Chèque emploi service
CESU
Chèque emploi service universel
CGI
Code général des impôts
CIAS
Centre intercommunal d’aide sociale
chron.
Chronique
CHSCT
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CMU
Couverture maladie universelle
CNAM
Caisse nationale de l’assurance maladie
CNAMTS
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CNAV
Caisse nationale d’assurance vieillesse
coll.
Collection
CPAM
Caisse primaire d’assurance maladie
CREDOC
Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie
CSS
Code de la sécurité sociale
C. trav.
Code du travail
D.
Recueil Dalloz
DARES
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
DCASPL
Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales
DGAS
Direction générale de la cohésion sociale
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGEFP
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DGCIS
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DIF
Droit individuel à la formation
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi
Dr. Soc.
Revue Droit social – Juris Classeurs
EPCI
Établissement public de coopération intercommunal
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
FEPEM
Fédération des particuliers-employeurs de France
GPEC
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GRMF
Groupement pour la recherche sur les mouvements familiaux
Infra
Ci-dessous
INRS
Institut national de recherche et de sécurité
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
IRCEM
Institution de retraite des employés de maison
JCl
Jurisclasseurs
JSL
Jurisprudence sociale Lamy
JOUE
Journal officiel de l’Union européenne
JORF
Journal officiel de la République française
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA
Les petites affiches
n°
Numéro
Obs.
Observation
OPCALIA
Organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel régional
p.
Page
PME
Petites et moyennes entreprises
préc.
Précité
PUF
Presses universitaires de France
RDC
Revue des contrats
RDSS
Revue de droit sanitaire et social
RDT
Revue de droit du travail
Rev. Lamy dr. aff.
Revue Lamy droit des affaires
Rev. Lamy dr. civ.
Revue Lamy droit civil
RJS
Revue de jurisprudence sociale
RTD Civ.
Revue trimestrielle de droit civil
SARL
Société à responsabilité limitée
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
ss dir.
Sous la direction de
s.
Suivants
supra
Ci-dessus
TPE
Très petites entreprises
UNCCAS
Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale
UNIOPSS
Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
V.
Voir
VAE
Validation des acquis de l’expérience
P REFACE
Gérard VACHET Doyen honoraire Professeur émérite Faculté de Droit de Lyon III
En 2010, 1.800.000 salariés ont exercé des activités de services à la personne. Employés par 2.600.000 particuliers et 12.200 organismes prestataires de services à la personne, leur travail a représenté au total près d’un milliard d’heures rémunérées : deux tiers ont été payés directement aux salariés par des particuliers, le tiers restant correspondant aux heures effectuées par les salariés des organismes prestataires.
En 2010, au cours d’une semaine de référence 1.200.000 salariés, soit 4,8 % des salariés en France ont travaillé dans ces services. Certains services à la personne (garde d’enfant, garde de personne malade, jardinage, etc.) sont souvent utilisés à titre de recours ponctuel. De ce fait, le renouvellement des emplois et des salariés dans ces services est important : selon la semaine considérée, le nombre de salariés peut varier dans une amplitude de 10 % par rapport à la semaine de référence.
L’essor de ce secteur s’explique par les services proposés : services à la famille (garde d’enfant, cours à domicile, etc.) services de la vie quotidienne (travaux ménagers, préparation des repas à domicil