Les sociétés publiques locales

Michel Viviano, Marie-Anne Vanneaux, Thibault Delavenne

Description

Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. Cet ouvrage présente différentes études sur ces sociétés publiques locales et leur utilisation par les acteurs locaux.

Sujets

• Droit
• Science politique
• Management
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 août 2016
• Nombre de lectures: 28
• EAN13: 9782140014963
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sous la direction deLes sociétés publiques locales
Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux, Entre volonté publique, esprit d’entreprise et concurrence
Michel Viviano, Tibault Delavenne
Représentant une certaine forme de modernisation de l’action publique, les
sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques
publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires et se retrouvent
donc soumises au droit public et au droit commun. Ces entités sont ainsi au
cœur des questions liées aux justifcations et aux formes de l’interventionnisme Les sociétés publiques locales
économique des personnes publiques. Entremêlant les diverses branches du
droit et parce qu’elles supportent des contradictions juridiques inhérentes à leurs
fonctions et à leur régime juridique, ce type de sociétés invite alors à une réfexion Entre volonté publique,
plus globale sur les évolutions actuelles notamment du droit européen et du droit
public économique français. esprit d’entreprise et concurrence
Fondée sur des rencontres avec des professionnels et des chercheurs étrangers,
cette étude reprend plusieurs années de travaux sur les sociétés publiques
locales et leur utilisation par les acteurs locaux. Sa lecture intéressera autant le
professionnel que le chercheur, ainsi que de manières évidentes, le citoyen qui
souhaiterait en appréhender les enjeux.
Patrick Meunier est Professeur de droit public à l’université de Lille
2, directeur de l’Équipe de Recherches en Droit Public du Centre
Droit et Perspectives du Droit (EA n° 4487).
Marie-Anne Vanneaux est Maître de Conférences en droit public à
l’université d’Artois, membre du Centre Droit Ethique et Procédures
(EA n° 2471) et du réseau Observatory on Local Autonomy.
Michel Viviano est Maître de Conférences en droit public à l’université
de Lille 2, directeur du Master 2 Droit public de l’économie.
Thibault Delavenne est doctorant en droit public à l’université de
Lille 2. Sa thèse porte sur les sociétés publiques locales.
ISBN : 9782-343-09771-8
37 €
LOGIQUES
JURIDIQUES
Sous la direction de
Les sociétés publiques locales
Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux,
Entre volonté publique, esprit d’entreprise et concurrence
Michel Viviano, Tibault Delavenne






LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES

Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes
de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une
littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et
à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en
plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé,
même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance
secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche
en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la
collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant
tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit.
Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.


Dernières parutions

Boris BARRAUD, La Recherche juridique. Sciences et pensées
du droit, 2016.
Bolleri PYM, Le statut juridique des établissements de
microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la
« petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,
2016.
Aurore GRANERO, Les personnes publiques spéciales, 2016.
Khaled MEJRI, Le droit international humanitaire dans la
jurisprudence internationale, 2016.
Tiphaine THAUVIN, Les services sociaux dans le droit de
l’Union européenne, 2016.
Louis-Marie LE ROUZIC, Le droit à l’instruction dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,
2015
Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO, Les droits des
peuples autochtones et l’exploitation des ressources naturelles
en Amérique latine, 2015
Sous la direction de
Thibault DELAVENNE
Patrick MEUNIER
Marie-Anne VANNEAUX
Michel VIVIANO









LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES



Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence





Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin
2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014 organisés par le Centre de
Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n° 4487) et l'Equipe de en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2, Sciences Po
Lille, ainsi que le Centre Droit Ethique et Procédures (EA n° 2471) de
l'Université d'Artois.



















































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

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ISBN : 9782-343-09771-8
EAN : 9782343097718
DES MÊMES AUTEURS :
MONDOU, Christophe, VIVIANO, Michel, Guide pratique du budget
communal, Paris : éditions du Papyrus, 2015.
VIVIANO, Michel, Guide pratique de l'urbanisme, 3e éd., Paris : éditions du
Papyrus, 2014.
VIVIANO, Michel, Manuel pratique du permis de construire, 4e éd., Paris :
éditions du Papyrus, 2012.
FASQUELLE, Daniel, MEUNIER, Patrick (dir.), Le droit communautaire
de la consommation : bilan et perspectives, Paris : La Documentation
française, 2002.Les Sociétés Publiques Locales
Liste des participants et des intervenants
M. Jean-François AUBY, Professeur associé, Institut d'études politiques de
Bordeaux, avocat au barreau de Bordeaux
M. Frank BACHELET, Maître de Conférences de science politique, Centre
d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales
(CERAPS), Sciences-Po Lille
M. François BERNARD, Directeur des affaires juridiques, Conseil général
du Nord
M. Sébastien BRAMERET, Maître de conférences en droit public,
Université Grenoble Alpes
M. Jean-Philippe BRANCOURT, Directeur général de la SA Immobilière
de Péronne
M. Vincent BOUGAMONT, Directeur général de la Société Publique
Locale d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des Quartiers
Mme Hilde CAROLI CASAVOLA, Professeur de droit, Université de
Molise (Italie)
Mme Martine CLIQUENNOIS, Maître de conférences en droit public,
Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit, Equipe de Recherches
en Droit Public (CRDP-ERDP), Sciences-Po Lille, Avocat au barreau de
Lille
Mme Stéphanie DAMAREY, Professeur des universités en droit public,
Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit, Equipe de Recherches
en Droit Public, Université de Lille 2
M. Thibault DELAVENNE, doctorant en droit public, Centre de
Recherches Droits et Perspectives du Droit, Equipe de Recherches en Droit
Public, Université de Lille 2
Mme Patricia DEMAYE SIMONI, Maître de conférences en droit public,
Centre Droit Ethique et Procédures, Université d'Artois
- 9 -Liste des participants et des intervenants
M. Jean-Philippe DE OCHANDIANO, Directeur général, Ruches
d’entreprises Nord de France
M. Michaël KARPENSCHIF, Professeur des universités en droit public,
Université de Lyon III, avocat au barreau de Lyon
M. Grégory MARCHESINI, Maître de conférences, Université de Toulon,
avocat au barreau de Toulon
M. Mohamed MENNI, Coordinateur de la Cellule foncière, Société
Publique Locale La Fabrique des Quartiers
M. Paul MERCIER, Secrétaire général, Société Publique Locale Euralille
M. Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Professeur émérite de droit public,
Université Paris-Dauphine
M. Patrick MEUNIER, Professeur des universités en