Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales

Comellas Sophie

Description

Pour limiter les risques d'une définition anticoncurrentielle des conditions d'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, il est nécessaire d'encadrer l'octroi des titres d'occupation par des mesures de publicité et de mise en concurrence. La mise en place de ces formalités implique la définition d'une procédure spécifique et ne peut se résoudre en une simple transposition des règles de la commande publique.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit
• Management
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2014
• Nombre de lectures: 241
• EAN13: 9782336340241
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

à des ins commercIaLes

est en effet libre de déInir les conditions et les modalités de

marché. Pour limiter le risque d’une déInition anticoncurrentielle

Un tel encadrement nécessite la déInition d’une procédure spéciIque à la délivrance des autorisations d’occupation

Sophie COMELLAS

Les titres d’occupation du domaine public à des ins commercIaLes

RélexIon sur La mIse en pLace de formalités préalables à la délivrance

Préface de Françoise FRAYSSE

à des ins commercIaLes

 LOGIQUES JURIDIQUES

Les titres d’occupation du domaine public

à des fins commerciales

Réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Kadidiatou HAMA,Le statut et les fonctions du juge pénal international, 2014. Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013. Agnès BLANC, «La langue de la république est le français », Essai sur l’instrumentalisation juridique de la langue par l’État (1789- 2013), 2013. Claudia NAPOLI,pratiques traditionnellesL’ONU face aux « néfastes » à l’égard de l’enfant africain, 2013. Sylvain OLLIER,L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE, 2013. Hassna MOUBSIT,La représentation en droit des sociétés,2013. Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS, L’identité de la personne humaine en droit,2013. Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO, Le nouveau droit du procès administratif,2013.

Sophie COMELLAS Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales Réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance Préface de Françoise FRAYSSE

© L'H ARM ATTAN , 2014 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-03054-8 EAN : 9782343030548

Que Madame le Professeur Françoise Fraysse trouve ici l’expression de ma plus profonde gratitude ainsi que mes remerciements les plus sincères pour sa disponibilité, ses conseils toujours précieux et la confiance qu’elle m’a témoignée durant toutes ces années.  Mes remerciements vont également à l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction, à son directeur, le Professeur Mathieu Poumarède ainsi qu’à l’ensemble de ses membres, Professeurs, Maîtres de conférences et doctorants, pour leur dynamisme et leur soutien.  Mes remerciements vont encore à mes parents, à mes amis, ainsi qu’à tous ceux qui m’ont soutenue, aidée et qui ont accepté de relire ces pages.  Mes remerciements vont enfin à Damien, sans qui ce travail n’aurait pu voir le jour.