Métamorphoses de l'Acte Juridique

Marc Nicod

Description

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.

Sujets

• Jurisprudence
• Contrat
• Développement
• Obligation
• Réforme

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 51
• EAN13: 9782379280191
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Métamorphoses de l'Acte Juridique
Marc Nicod (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1328 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2011 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280191


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700256 Nombre de pages : 225
 

Référence électronique
NICOD, Marc (dir.). Métamorphoses de l'Acte Juridique. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1328>. ISBN : 9782379280191. DOI : 10.4000/books.putc.1328.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011
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Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation ? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres “éléments” des obligations ou même du droit en général ?
La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique.
L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose : monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une “chenille” ou est devenu un “papillon”.


Marc Nicod
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Sommaire
Présentation des auteurs
Avant-propos
Hugues Kenfack
La place de l’acte juridique dans les projets de reforme du droit des obligations
Matthieu Poumarède I – La consécration de la notion d’acte juridique par les projets de réforme II – Le régime des actes juridiques dans les projets de réforme
L’avènement de la notion d’obligation essentielle dans le contrat
Marlène Burgard I – LES MUTATIONS DE LA NOTION D’OBLIGATION ESSENTIELLE DANS LE CONTRAT II – LES MUTATIONS DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’OBLIGATION ESSENTIELLE DANS LE CONTRAT
Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats
Bérénice de Bertier-Lestrade I – LES MÉTAMORPHOSES II – LA PORTÉE DES MÉTAMORPHOSES
L’acte unilatéral réceptice
Jamal Rbii Introduction I – LA SPÉCIFICITÉ DE L’ACTE RÉCEPTICE II – LA PERFECTION DE L’ACTE RÉCEPTICE Conclusion
Le développement du commerce administratif
Nathalie Bettio I – LA GÉNÉRALISATION DU COMMERCE JURIDIQUE ENTRE PROPRIÉTAIRES PUBLICS II – LA SPÉCIFICITÉ DU COMMERCE JURIDIQUE ENTRE PROPRIÉTAIRES PUBLICS
Les mutations du contrat de travail
Jean-Michel Lattes Introduction I – LA DIVERSIFICATION DES RELATIONS D’EMPLOI I I – LA COMPLEXIFICATION DU CONTENU DU CONTRAT C onclusion
Le formalisme dissuasif de l’article 764 du code civil
Marc Nicod
La métamorphose du contrat de jeu et pari
Matthieu Escande I – LES CONTRATS DE JEU ET PARI : UNE OFFRE NATIONALE, CANALISÉE ET STABLE II – LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS DE JEU ET DE PARI : UNE OFFRE INTERNATIONALE, INCONTROLABLE ET DANGEREUSE CONCLUSION
Les métamorphoses du contrat en droit européen
Céline Castets-Renard I – LES MÉTAMORPHOSES DES SOURCES EN DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS II – LES MÉTAMORPHOSES DES MÉTHODES DE CONSTRUCTION DU DROIT EUROPEEN DES CONTRATS
Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ?
Brèves considérations sur les incidences de la pluralité des méthodes
Michel Attal I – LES MÉTAMORPHOSES IMPORTANTES INDUITES PAR LA MÉTHODE CONFLICTUELLE II – LA LIMITATION DE LA MÉTAMORPHOSE PAR LA MÉTHODE DE LA RECONNAISSANCE AUX EFFETS DE L’ACTE JURIDIQUE III – LA MÉTAMORPHOSE DE L’ACTE JURIDICTIONNEL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION EUROPEENNE : ATTÉNUATION ET DISPARITION CONCLUSION
Présentation des auteurs


Michel ATTAL
Maître de conférences HDR à l’Université à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Directeur des Etudes de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) de Toulouse,
Avocat à la Cour (Toulouse)
Nathalie BETTIO
Docteur en droit public, chargée d’enseignement à l’Université Toulouse 1 Capitole
Bérénice De BERTIER-LESTRADE
Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Marlène BURGARD
Formatrice et docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Université Toulouse 1 Capitole
Céline CASTETS-RENARD
Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Matthieu ESCANDE
ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Hugues KENFACK
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Vice Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
Jean-Michel LATTES
Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Marc NICOD
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Matthieu POUMARÈDE
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Jamal RBII
Professeur de droit privé à l’Université Mohammed V Souissi, Faculté de Salé
Avant-propos
Hugues Kenfack


C’était vraiment très tentant de commencer par effectuer une comparaison entre le titre de cet ouvrage, “Métamorphoses de l’acte juridique” et le célèbre ouvrage intitulé “La Métamorphose” (Die Verwandlung) qui est une nouvelle allégorique écrite par Franz Kafka et publiée en 1915.
La Métamorphose raconte l’histoire d’un voyageur de commerce qui se lève pour aller au travail et se rend vite compte qu’un changement est intervenu dans son corps : il s’est en effet transformé en un “monstrueux insecte”, ce qui va entraîner des conséquences pour lui-même mais aussi et surtout pour tout son entourage. La métamorphose principale décrite dans cet ouvrage n’est pas seulement celle du sympathique voyageur de commerce. C’est aussi celle du reste de sa famille, de son entourage, au fur et à mesure de la dégradation de sa condition jusqu’à sa mort. Sa famille est attristée mais aussi soulagée de prendre un nouveau départ. La métamorphose renvoie à une image triste et joyeuse à la fois.
Une autre métamorphose peut être évoquée : celle de la chenille qui devient papillon. Ceux qui voient ce papillon pensent-ils que c’est cette chenille repoussante qui va donner naissance à ce très beau papillon ? Le regard et l’attitude des autres changent avec la métamorphose de la chenille au Papillon.
Un parallèle peut être effectué avec l’acte juridique. Sa métamorphose est-elle plus proche de celle de l’ouvrage célèbre de Kafka ou celle de la chenille devenant papillon ? Est-elle signe de déclin ou de progrès ?
C’est tout le mérite de l’IFR Mutation des normes juridiques d’avoir inspiré cette réflexion au centre de laquelle se