Moderniser la probation française

Martine Herzog-Evans

Description

La probation à la française, ou le suivi et le traitement des condamnés, souffre de nombreux maux essentiellement institutionnels, mais aussi financiers et matériels. Toutefois le vivier humain y est d'une exceptionnelle richesse et la France a inventé l'intervention judiciaire et son procès équitable dans la probation. Cet ouvrage présente l'état actuel de la connaissance scientifique et des méthodes appliquées par les pays les plus modernes. Il ne reste plus à notre pays qu'à s'en emparer.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2013
• Nombre de lectures: 7
• EAN13: 9782336325187
• Langue: Français

Extrait

Moderniser la probation française

Un défi à relever !

Martine Herzog-Evans

Controverses

Moderniser la probation française

Un défi à relever !

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN :978-2-343-01378-7 EAN :9782343013787

Martine Herzog-Evans

Moderniser la probation française

Un défi à relever !

L’Harmattan

Collection Sciences criminelles

dirigée par Robert Cario

La collectionSciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l’analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l’angle d’approche spécifique enrichit la connais- sance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d’intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l’étranger.

Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d’ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d’actes de rencontres scientifiques.

Deux séries complètent la Collection. LeTraité de sciences criminelles, multi-auteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles : philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie.

LesControversesrassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d’ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines.

Y. Le Pennec, Centre fermé, prison ouverte. Luttes sociales et pratiques éducatives spécialisées R. Cario, L’aîné victime. La fin d’un tabou ? R. Cario, La prévention précoce des comportements criminels. Stigmatisation ou bientraitance sociale ? R. Cario, P. Mbanzoulou (Dir.), La victime est-elle coupable ? P. Mbanzoulou, N. Tercq, La médiation familiale pénale P. Mbanzoulou,La violence scolaire. Mais où est passé l’adulte ? P.V. Tournier, Loi pénitentiaire : contexte et enjeux I. Dréan-Rivette, De la criminologie en Amérique R. Cario, B. Sayous (Dir.), Tabous et réalités du crime au féminin R. Cario, P. Mbanzoulou (Dir.), La justice restaurative. Une utopie qui marche ? R. Cario (Dir.), L’enfant exposé aux violences familiales. Vers un statut spécifique ? R. Cario (Dir.), Les rencontres détenus-victimes : l’humanité retrouvée. R. Cario, M. Herzog-Evans, L.M. Villerbu, La criminologie à l’Université. Mythes… et réalités A paraître S. Harrati (Dir.), Et si la victime n’existait pas ? F. Rognon, B. Deymié (Dir.), Regards croisés sur la justice restaurative. Punir, restaurer, guérir

Introduction

«Conservatives deny the humanity of offenders, whereas liberals deny the pathology of offenders» (« Les gens de droite nient l’humanité des délinquants, tandis que les gens de gauche nient leur pathologie ») (Cullen, 2012 : 102) Au cours de l’année 2012-2013, le ministère de la justice français a lancé une vaste conférence de consensus dans le but de trouver de nouvelles méthodes permettant de lutter contre la 1 récidive . Depuis des années, nous avions attiré l’attention de tous sur le fait que la France avait accumulé un retard considérable dans le domaine de la probation. Pour le dire crument, nous en étions à l’époque duMédecin Malgré lui et ses saignées, tandis que le monde occidental moderne, lui, en était à celle des technologies exportables de criminologie appliquée. Hélas, la France s’était coupée de toute perspective d’amélioration sérieuse en supprimant, par arrêté ministériel du 6 août 2012, la Section CNU 75, première pierre de ce qui devait constituer des facultés de criminologie : exit l’espoir de voir surgir les armées de chercheurs permettant de réaliser les

1. V. le sitehttp://conference-consensus.justice.gouv.fr.

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évaluations et de développer les technologies nécessaires sur notre sol (Cario et al., 2012). A l’heure où nous écrivons, il est encore tôt pour savoir quelles suites seront données à la conférence de consensus ; nous espérons vivement que la montagne n’accouchera pas d’une souris, i.e. notre éternel penchant pour les réformes législatives (Herzog-Evans, à paraître g). Celle-ci aura au moins permis d’exposer à la fois à nos collègues universitaires et aux personnes travaillant au sein du ministère de la Justice, à l’immense savoir accumulé dans notre domaine, depuis des décennies. La conférence aura ainsi écouté nos collègues Jean-Pierre Guay, Jean Proulx, Rob Canton, Stephen Farrall, Leila Kazemian ou Franca Cortoni. Nous espérons qu’elle aura grâce à eux compris pourquoi nous utilisons souvent des mots sévères pour décrire la situation difficile qui est celle de la probation à la française.

Nous avions été nous-même conviée à présenter nos observations en tant qu’expert le 15 février 2013 (http://conference-consensus.justice.gouv.fr/?s=Herzog-Evans& search=Recherche). La commande qui nous avait été faite était la suivante :

« Quel est, à l’étranger, le contenu des programmes et des méthodes de prise en charge des personnes condamnées à une sanction dans la communauté ? Ces programmes et méthodes ont-ils été évalués et à quelles conditions ont-ils été jugés efficaces ? Dans quelles conditions ces programmes peuvent-ils être transposés en France ? »

Nous avions répondu à cette commande dans le cadre d’une contribution d’une cinquantaine de pages, accessibles sur le site de la conférence de consensus (http://conference- consensus.justice.gouv.fr/wp-content/uploads/2013/01/contrib_ herzog-evans.pdf/). Dans le présent ouvrage nous allons développer cet écrit et rendre également accessible aux lecteurs certains points sur lesquels nous avions dû être rapide. En outre, nous présenterons les raisons pour lesquelles il nous semble indispensable que la France modernise sa probation. Clairement, une réponse juridique, spécialement se bornant à

Introduction

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créer une nouvelle peine, outre ses effets contre-productifs (Herzog-Evans, à paraître g), serait particulièrement décevante au regard des enjeux considérables auxquels ce pays doit faire face.

En reprenant ci-après notre présentation à la conférence de consensus, nous serons ainsi amenée à dépasser les limites posées par la commande qui nous y avait été faite. Nous traiterons ainsi aussi bien des aménagements de peine que des peines en milieu ouvert, une distinction sur ce point n’étant point pertinente. C’est que le terme de probation renvoie au suivi probatoire mis en œuvre aussi bien dans le cas des uns que des autres.

Aussi traiterons-nous dans le présent ouvrage d’une série de points. Commençant par l’état de la probation en France, nous débattrons ensuite des méthodes et pratiques qui, à notre sens, manquent cruellement en France tout en ayant fait leurs preuves ailleurs. Chaque fois nous explorerons leur possible transférabilité à notre pays. Il s’agira en particulier: 1) des « programmes » ; 2) des «core correctional practices» ; 3) du travail social – un travail social modernisé ; 4) du travail en partenariat ; 5) Et enfin des juridictions résolutives de problèmes. Nos propos sont nourris par la littérature internationale, que le lecteur trouvera très abondamment citée dans une liste de référencesinfra. Ils seront également nourris de vingt-cinq ans d’expérience en droit de l’exécution des peines et de terrain. Ils seront renforcés par une série de recherches menées depuis plus de quatre ans sur l’ensemble des personnels œuvrant dans la probation, qui se poursuivront d’ailleurs dans les années à venir.