Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative

Véronique Coq

Description

Dans la jurisprudence administrative, l'intérêt général s'exprime en plusieurs sens. L'approche choisie consiste à le penser au-delà du phénomène de dilution de la notion. Dans cette perspective, l'intérêt général est examiné sous l'angle du droit administratif, mais aussi sous le prisme de la théorie et de la philosophie du droit. Ces recherches sont ainsi nouvelles en raison de l'évolution du contentieux administratif et par le regard pluridiscipinaire porté sur le sujet qui fait appel à la pure analyse du droit positif et à la théorie du droit.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2015
• Nombre de lectures: 194
• EAN13: 9782336372181
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris

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EAN Epub : 978-2-336-72229-0
Titre
Véronique Coq





Nouvelles recherches sur les fonctions
de l’intérêt général
dans la jurisprudence administrative



Préface de Benoît Plessix











L’Harmattan
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation , 2015.
Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion des la règle de droit à travers les âges , 2014.
Laura TALLET-PREUD’HOMME, L’articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l’initiative des tiers au contrat , 2014.
Guillaume MALLEN, L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, 2014
Philippe SEGUR, C’était la démocratie , 2014.
Laurie SCHENIQUE, La Réforme de la phase préparatoire du procès pénal , 2014.
Valérie DA SILVA, De l’incapacité à la protection en matière personnelle, 2014.
Salma ABID MNIF, L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité individuelle. Comparaison des droits français et tunisien, 2014.
PRÉFACE
L’ouvrage que le lecteur s’apprête ici à lire est la version publiée d’une thèse de doctorat soutenue à l’automne 2013 à la Faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine). Après avoir eu le plaisir de la diriger, son auteur, Mme Véronique Coq, me fait l’honneur de pouvoir la préfacer.

C’est un lieu commun de considérer que les thèses ressemblent à leurs auteurs et qu’elles échappent à leurs directeurs. Certains lieux ont beau être communs, ils n’en sont pas moins vrais. Lorsque je songeais à ce sujet de thèse dès mes premières années d’installation à la Faculté de droit de Nancy, j’étais alors sous l’influence de la toute récente politique jurisprudentielle du Conseil d’Etat qui, après avoir longtemps cantonné sa méthode du bilan coût-avantage au contentieux de l’expropriation, avait décidé, à l’aube de l’an 2000, de l’étendre à bien d’autres domaines de son activité contentieuse, et opérait désormais cette pesée des intérêts en présence en matière d’appréciation de l’urgence dans le contentieux des référés, de la nécessité de démolir un ouvrage public mal planté ou de la possibilité de tenir en échec le caractère automatique, brutal et rétroactif des annulations prononcées par le juge administratif, à l’égard tant des actes administratifs unilatéraux que des contrats publics. Au regard de cette confrontation inédite de l’intérêt général aux autres intérêts, privés ou publics, particuliers ou sectoriels, je me disais alors qu’il y avait là matière à remettre sur le chantier un ouvrage pourtant puissamment élaboré au milieu des années 1970 par les thèses célèbres de Didier Linotte et Didier Truchet, et aborder ainsi les nouvelles fonctions de l’intérêt général dans la jurisprudence administrative. Je me disais aussi que ce serait l’occasion pour un administrativiste refusant de se laisser enfermer dans un positivisme étroit d’adapter la théorie générale du droit administratif à l’évolution post-moderne, de tenir compte du rapprochement de l’intérêt général et des intérêts privés, de prendre en compte le pluralisme social imposant de faire toute sa place à la montée en puissance des intérêts particuliers ou de groupes, peut-être même de devoir dresser l’acte de décès de l’intérêt général à la française et d’annoncer le triomphe de l’utilitarisme anglo-saxon dans un pays qui s’était pourtant nourri de droit romain, de droit canon et de pensée rousseauiste pour dégager l’idée d’un intérêt général transcendantal dont l’Etat-nation souverain serait le seul dépositaire et le seul garant. Que cela me réjouisse ou me désole – peu importe –, peut-être était-il temps de savoir s’il fallait parler de la mort de l’ utilitas publica de la Res publica .

Le hasard voulut que ce sujet tombe sur une candidate doctorante férue de philosophie et de théorie de droit et qui, armé de ces présupposés idéologiques et méthodologiques, détourna bientôt le sujet auquel j’avais superficiellement songé. A la lecture de la thèse de Madame Véronique Coq, le lecteur ne pourra que se réjouir de ce qu’un sujet de thèse échappe à son directeur et devienne ce que son auteur veut qu’il soit. J’avais songé à l’étude des nouvelles fonctions de l’intérêt général dans la jurisprudence administrative : Madame Véronique Coq nous propose plutôt, avec bien plus d’ambition, de nouvelles études sur les fonctions de l’intérêt général en droit public. Les champs d’étude de Madame Véronique Coq sont en effet bien plus vastes que la seule jurisprudence administrative : philosophie politique, théorie du droit, droit constitutionnel, droit européen : tout a été passé en revue, aux termes d’impressionnantes lectures, pour que son auteur se fasse une idée exacte des mutations de l’intérêt général en droit public. Le lecteur en hérite une somme, qui viendra s’ajouter légitimement aux célèbres écrits antérieurs sur l’intérêt général.

Il est délicat de résumer un travail si riche : on laissera au lecteur le soin de découvrir par lui-même le contenu de cet ouvrage, de se laisser convaincre par son auteur ou, au contraire, de ne pas le suivre sur certains points. Disons seulement que, de son goût pour la philosophie, Madame Véronique Coq en tire la conclusion que la conception continentale et volontariste de l’intérêt général n’a pas disparu, loin s’en faut. Plus platonicienne que héraclitienne ou habermasienne, Madame Véronique Coq adapte une conception ontologique, essentialiste, de l’intérêt général ; ce qui l’intéresse, comme elle le dit souvent elle-même, c’est ce qui reste par-delà ce qui change. Or, ce qui reste, c’est précisément, selon elle, le caractère transcendantal de l’intérêt général à la française et, s’il en va ainsi, c’est à raison du lien entre intérêt général et souveraineté, de sorte que, tant que nous vivrons dans le cadre d’un Etat-nation, la détermination de ce qui est bon pour tous restera un choix éminemment politique et souverain qui continuera d’échouer aux représentants de la Nation et ne pourra pas être, par définition, le produit de l’immixtion dans l’espace public de corps intermédiaires, de corporations ou de groupe de pression. De son goût pour la théorie du droit, Madame Véronique Coq, très adepte notamment des travaux de Catherine Thibierge sur la normativité, soutient que, si l’intérêt général revêt souvent les caractères d’un standard juridique, il peut parfois être lui-même une norme, comme le montre la manière dont l’intérêt général joue à titre dérogatoire, notamment dans la mise en œuvre du principe d’égalité,