Peuples autochtones et industries extractives

Description

Trois organisations britanniques de la société civile ont établi, avec des représentants autochtones, un consortium pour le développement d'un projet visant à rendre effectif, dans l'industrie minière, le consentement préalable, libre et informé (FPIC en anglais, CPLI en français). Le présent rapport doit servir de base pour le dialogue. Il comprend à la fois des éléments de droits, le point de vue des autochtones, des études de cas aux Philippines, Canada, Panama et identifie les principaux enjeux et perspectives.

Sujets

• Anthropologie
• Science politique
• Ethnologie
• Civilisation
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2014
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9782336359939
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

A

PEUPLES AUTOCHTONES ET INDUSTRIES EXTRACTIVES

M E T T R E E N O E U V R E L E C O N S E N T E M E N T, L I B R E , P R É A L A B L E , I N F O R M É

Sous la direction de Cath al Doyle et Jill Cariñ o

COLLECTI ON QUESTI ONS AUTOCHTONES

GITPA

LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

T r a d u c t i o n d u t e x t e e n f r a n ç a i s Le texte a été traduit par Simone DREYFUS-GAMELON, Présidente du GITPA avec des contributions de Aurélie DRUGUET (pour les études de cas Philippines, chapitres : 3.2 et 5.2), Jean LECLAIR (pour les études de cas Canada, chapitres : 3.3, 3.4 et 5.4) et Martin PRÉAUD (pour les études de cas Australie, chapitres : 5.1et 5.3) tous trois membres des réseaux d’experts du GITPA, Véronique HAHN DE BYKHOVETZ (chapitre : 6) et The Rosetta Foundation pour le résumé. Relecture, corrections Joëlle Chassin, Josette Isidore. R é f é r e n c e d e c e d o c u m e n t Veillez à utiliser le texte suivant pour référencer ce Rapport : Cathal Doyle & Jill Carino » Making Free, Prior&Informed Consent a Reality, Indigenous Peoples and the Extractive Sector (2013) www.piplinks.org/makingfpicareality Web sites En anglais Indigenous Peoples Links (PIPLinks) – http://www.piplinks.org/ The Eucumenical Council for Corporate Responsability (ECCR) -http://eccr.org.uk/ Middelsex University School of Law - http://www.mdx.ac.uk/aboutus/ Schools/law/index.aspx Crédit photo couverture Manifestation contre le projet de mine OceanaGold’s Dipido, Philippines ; Photo : Andy Whitmore

Cathal Doyle et Jill Carino LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Mettre en œuvre le Consentement, libre, préalable et informé Indigenous Peoples Links (PIPLinks) Middelesex University School of Law The Ecumenical Council for Corporate Responsibility

Mai 2013 (versions anglaise et espagnole) Septembre 2014 (version française) © L’HARMATTAN, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-04698-3 EAN : 9782343046983

Résumé analytique Le droit à l’autodétermination est un droit inhérent des peuples autochtones et inclut le droit de déterminer librement leur développement social, économique et culturel. Les peuples autochtones bénéficient également du droit de maintenir et de développer leur culture, ainsi que du droit de disposer de leurs terres, territoires et ressources. Les exigences afférentes au consentement libre et informé à obtenir avant le lancement de tout projet d’extraction de ressources empiétant ou ayant un impact sur leurs territoires découlent directement de ces droits à l’autodétermination. Ce fait est stipulé dans nombre d’instruments internationaux et reconnu par le régime des droits de l’homme comme découlant de toutes les Conventions internationales des droits de l’homme majeures. La responsabilité des entreprises à obtenir le FPIC des peuples autochtones est enracinée dans leur obligation à respecter les droits des peuples autochtones et dans la nécessité de réduire leur exposition aux risques liés à l’investissement en cas de perturbation de projets. L’inclusion des exigences du FPIC dans les Standards de performance de la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale et, par extension, des banques ayant adhéré aux principes Équateur, ainsi que leur incorporation continue au sein des politiques d’entreprises minières toujours plus nombreuses, notamment les membres du ICMM, indique l’acceptation croissante du FPIC en tant que standard auquel tous les acteurs commerciaux doivent se soumettre afin d’assumer leur responsabilité face aux droits des peuples autochtones. Alors que l’industrie minière prend des mesures complémentaires en vue de la mise en application des exigences du FPIC, sa compréhension limitée du concept ainsi que les sérieux problèmes hérités du passé et leur impact continu sur les peuples autochtones rendent encore difficiles le respect de ses

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obligations vis-à-vis des droits des peuples autochtones et l'obtention de leur FPIC. Cette situation est aggravée par le fait que les peuples autochtones demeurent très sceptiques face à la sincérité des intentions de l’industrie et à sa capacité à respecter leurs droits dans la pratique. Ils sont particulièrement inquiets du fait que des acteurs autres que les peuples autochtones eux-mêmes tentent de définir le concept de FPIC et de contrôler son opérationnalisation, sachant que cela tend à éloigner ce concept du droit à l’autodétermination et à miner les droits que le FPIC est censé protéger. Un passage de la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU et aussi l’attention croissante portée par les institutions internationales sur les relations souvent problématiques entre les industries d’extraction et les peuples autochtones signalent la nécessité d’un changement fondamental du mode d’engagement de l’industrie vis-à-vis de ces populations. Un engagement basé sur les principes affirmés par la Déclaration de l’ONU ouvre la perspective d’une interaction plus respectueuse, fondée sur le droit, et offre à l’industrie une opportunité unique de se libérer de son héritage. La gravité de ses impacts passés, les plaintes continues et l’envergure des projets d’extraction en territoire autochtone ne laissent aucune place à la complaisance. Elles illustrent au contraire le besoin urgent d’engagement de la part de l’industrie afin d’assurer que les droits des peuples autochtones, qui sont reconnus au niveau international, soient respectés. L’adoption du FPIC par les entreprises et les institutions financières comme cadre d’orientation assurant une interaction fondée sur le droit entraîne une réduction des conflits, permet d’éviter les abus et garantit à terme un environnement plus paisible et durable pour les entreprises et les communautés. Ce rapport vise à établir une base pour le dialogue entre l’industrie et les peuples autochtones en ce qui concerne l’opérationnalisation du FPIC. Le principe fondamental est que les entreprises ont une obligation légale et morale d’adhérer aux standards internationaux

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qui appellent au respect des droits des peuples autochtones, quelle que soit la conformité de l’État vis-à-vis de ses obligations relatives aux droits de l’homme. Gardant ces principes directeurs à l’esprit, ce rapport est divisé en sept parties étroitement liées. La première partie du rapport développe les éléments d’orientation en vigueur fournis par le régime des droits de l’homme aux États et aux entreprises en rapport à l’opérationnalisation du FPIC en tant que protection des droits des peuples autochtones. Le FPIC doit être considéré comme un dérivé crucial des droits des peuples autochtones à l’autodétermination, au contrôle de leurs territoires et ressources, et à la protection de leur culture, traditions et aux moyens de subsistance choisis. Cela implique que les peuples autochtones doivent eux-mêmes définir la signification du FPIC et les modalités de son opérationnalisation dans des contextes particuliers. Les seconde et troisième parties visent à donner un aperçu des points de vue autochtones relatifs au FPIC. Elles sont basées sur des entretiens menés avec des peuples autochtones de différentes régions du monde et fournissent une synthèse des points de vue et opinions autochtones, classés selon la thématique majeure abordée. Les expériences concrètes de peuples autochtones du Canada, de la Colombie et des Philippines relatives à l’affirmation de leur propre conception du FPIC, fondées sur le droit, sont fournies en tant que preuve de l’approche pratique adoptée par les peuples autochtones dans leur lutte pour la protection de leurs droits. Le principal message est que le FPIC est un outil fondamental pour la protection des droits autochtones et qu'il ne peut pas être séparé du droit à l’autodétermination, que ce soit au niveau du concept même ou de sa mise en œuvre. La quatrième partie du rapport est basée sur des entretiens menés avec quatre des plus importantes entreprises minières au monde ainsi que l'ICMM. Cette partie offre un instantané de leurs perspectives

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