Pour un droit rural grec

Lampros Kazis

Description

Cette étude compare le droit rural grec avec la politique agricole commune de l'Union Européenne et le droit "agraire" italien afin de contribuer à son évolution. L'auteur fait des propositions pour le développement de la théorie grecque de droit rural puis se focalise sur les évolutions du droit commun grec et sur l'impact en Grèce de trois politiques communautaires fondamentales : l'agriculture biologique, l'agritourisme et la politique d'installation des jeunes agriculteurs.

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Agriculture
• Campagne
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2009
• Nombre de lectures: 229
• EAN13: 9782296222687
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sommaire

PREFACE PROFESSEUR JOSEPH HUDAULT...........................................9

AVANT-PROPOS DE L’AUTEUR.................................................................11

INTRODUCTION

......................................................................................13

1. DROIT RURAL ET MILIEU RURAL. PLURALITE DE DEFINITIONS........... 13

2. LE DROIT RURAL DANS L’ORDRE JURIDIQUE ITALIEN:ETAT DES LIEUX ET
EVOLUTIONS................................................................................. 17

3. LE DROIT RURAL EN DROIT COMMUNAUTAIRE..................................23

4.VERS LA GLOBALISATION DU DROIT RURAL...................................... 35

PARTIE1.LE DROIT RURAL GREC : SPECIFICITE JURIDIQUE ET
SUBSTRAT ECONOMIQUE,POLITIQUE ET SOCIAL...........................43

CHAPITRE1L’ETAT DU DROIT RURAL ENGRECE.................................. 43

CHAPITRE2L’AGRICULTURE GRECQUE DE L’APRES-GUERRE AUPLAN DE
DEVELOPPEMENT2000-2006:ASPECTS ECONOMIQUES,POLITIQUES ET
JURIDIQUES................................................................................. 73

PARTIE2«LE NOUVEAU DROIT RURAL GREC»..............................115

PARTIE2.1INSTITUTIONS FONDAMENTALES DU DROIT RURAL
GREC....................................................................................115

CHAPITRE1LA LOCATION DU FONDS RURAL(LE BAIL A FERME) ....... 115

CHAPITRE2LA LOCATION DE BETAIL................................................. 139

CHAPITRE3LE BAIL A FERME AVEC REDEVANCE FIXEE EN POURCENTAGE
DES FRUITS............................................................................... 143

CHAPITRE4L’AGRICULTURE COLLECTIVE......................................... 151

PARTIE2.2LES INSTITUTIONS SPECIFIQUES ISSUES DU DROIT
COMMUNAUTAIRE ....................................................................................167

CHAPITRE1L’AGROTOURISME.......................................................... 167

CHAPITRE2L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE......................................... 179

CHAPITRE3LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX«JEUNES AGRICULTEURS»
............................................................................... 193

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

....................................................................................211

....................................................................................215

............................................................................... 219

APPENDICESTATISTIQUE.................................................................... 223

8

PréfaceProfesseurJosephHUDAULT
MonsieurLamprosKAZIS asoutenuàl’Université dePise ily a
bientôt cinq ans unethèse de doctoraten droit rural eten droit comparé
sousladirection duprofesseur AlfredoMASSART,titulaire de la chaire
de droit agrairecomparé de l’Ecolesupérieure de perfectionnement
Sant’Anna, lui-mêmecontinuateurd’AntonioCARROZZA,qui futl’un
desmaîtresde lapenséeuniversaliste dudroit ruralquicaractérise
l’« école italienne » decette discipline juridique.
C’estdonc aveclaméthode etparcomparaison dudroititalienqueM.
Lampros KAZIS aprésenté dans une première partie desontravail la
spécificité dudroit rural grec après avoir relaté dans une introduction
l’évolution de ladiscipline dansl’ordre juridique italien puisdansle droit
communautaire enrelevantl’existence d’un mouvementgénéral en
direction decequ’ilappelle « laglobalisation dudroit rural ».
Dans sadeuxième partie, l’auteurnousprésentecequiconstitue pour
lui «le nouveaudroit rural grec», en distinguantlesinstitutions
spécifiquesissuesdudroit communautaire paroppositionauxinstitutions
fondamentalesdudroithellène originaire:location dufonds rural dans
sesdiversesmodalités, location du bétail, droitdes sociétés agricoles
(agriculture de groupe).Pour cequi estdudroit communautaire, l’auteur
focalise l’attention dulecteur surl’agrotourisme, l’agriculturebiologique
etla règles concernantlesjeunes agriculteurs.
Enbref,cettethèse porte essentiellement surle droitde l’exploitation
agricole.
Surce point, lesdernièresévolutionsde la PACnetouchentpas
directementlesujet traité, mêmesicertainsdesesaspects vont
progressivement seressentirdecesévolutions.
En définitive, l’intérêtetle mérite du travail deM.KAZIS tiennent àla
méthodeuniversalisteutilisée pourmettre enrelief lesprincipes
universelsdudroit rural et aufait qu’il livreaupublicleseul ouvrage en
langue françaisequ’ilaprislapeine de fairetraduire de l’italiensurles
règlesjuridiques qui encadrentl’activité etl’exploitationagricolesen
Grèce. Ce mériteaétéreconnuparle ComitéEuropéen deDroitRural
qui luia accordéun prix.

C’estpourquoi leséditionsL’HARMATTANsontheureuses
d’accueillirdansleur collection «DroitetEspace Rural »letravail de
M.KAZIS.
JosephHUDAULT
Professeuràl’UniversitéPanthéon-Sorbonne
Membre de l’Académie d’Agriculture
Directeurde laCollection

1

0

Avant-proposde l’auteur
Cettethèse de doctorat viseàétudierle droit rural moderne grec, en le
comparant àladoctrine et auxlégislationsitalienneset communautaires.
Ils’agiranonseulementde pointerleséventuelles similitudeset
différences, entre les systèmesjuridiques comparésmais aussi
d’appliquerlaméthodologie desdroitsitalien et communautaireaudroit
grec.
Comme lesoulignaitleProfesseurCarrozzale d, «roit ruralà
l’étrangerparle l’italien ».Cette étudetente devérifier sicette
affirmation estapplicableaudroitgrec.Conformémentàlathéorie
grecque etauxdifférentesinstitutionsde lalégislation, notre intention est
1
detrouverleplus petit dénominateur commun de la ruralitéqui nous
permettraitd’identifierlecontenuetl’objetd’un droit rural grecen
syntonieaveclesdroitsitalien etcommunautaire.
Cetravailcommence parl’examen de lathéorie générale dudroit rural
et se poursuitparl’étude desévolutions récentes, principalementcelles
liéesàla« globalisation ».
L’ouvrage estdivisé en deuxgrandespartiesdédiées respectivementà
l’étude dudroit rural grectelqu’ilrésulte de l’analyse de ladoctrine etde
lalégislation grecquesinterprétées suivantlespréceptesméthodologiques
de ladoctrine italienne, plusparticulièrementceuxdéveloppésdansles
travauxduProfesseurCarrozza.
Lapremière partie portesurl’histoire de lalégislation «agricole »
grecqueàpartirde laformation dupremierEtatgrecindépendant, le
«Règne desGrecs», jusqu’en 1960,année marquée parlafin de laphase
législativesurla«QuestionAgricole ».Surla base decette législation,
nousprésenterons uneanalyse doctrinale dudroit rural grecexistant.Les
carencesdecette doctrine nousontconduitàétudier scientifiquement
l’économie etlapolitiqueagricole, définiesparCarrozza comme les
«sciences socialesde l’agricultureassimilablesaudroit rural » (voiequi
aégalementétésuivie parladoctrine juridique françaisespécialisée en
droit rural).

1
A.CARROZZA,Leçonsde droit rural,I,Elémentsd’unethéorie générale,Milan,
1988, p.5.

La seconde partie proposeunesolution innovante notamment àla
communautéscientifique desjuristesgrecs.Surla base desprincipesdu
droit rural,constitutifsdu«plus petit dénominateur commun de la
ruralité» (Carrozza), nousavonschoisi d’examinerlesdifférents
contratsducodecivil grecqui présententlescaractéristiquesde la
ruralité,au-delàdesformesd’agriculture de groupe prévuespour
l’exercice de l’activitéagricole.
Encequiconcerne le droit ruralcommunautaire etlapolitiqueagricole
commune (PAC) nousnous sommesconcentrés surlesinstitutions
ouvrantlavoieàladiversification etau renouvellementdesactivités
agricoles:l’agrotourisme, laproductionbiologique etlaréglementation
surlesjeunesagriculteurs.En effet, il eutété impossible d’analyserdans
le détailtousles secteursd’application de la PACen droitgrec.

1

2

INTRODUCTION

1. Droit rural et milieu rural.Pluralité de définitions
Le droit réglementantl’activitéagricoletrouveses racinesdansdes
époqueslointaines.Sa conception, encorrélationavec celle de
l’agriculture,a remarquablementévolué.
Avecle passage de la chasse (considéréecommeseul moyen de
subsistance)àla culture, lanécessité de proposer un droitde