Pratique juridique des financements structurés en Afrique

Arlète Tonye

Description

Quelle est la pratique juridique qui peut contribuer au financement du développement de l'Afrique ? Ni l'aide au développement, ni l'investissement direct étranger, encore moins les ressources budgétaires. Le constat de la nécessité d'une conjugaison de l'initiative privée et de la bonne gouvernance est fondamental. L'objectif est de susciter l'éclosion d'un cadre juridique qui séduise les investisseurs privés et régule le système institutionnel africain.

Sujets

• entreprises
• Gestion
• JUSTICE
• Économie
• Développement
• Management
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2010
• Nombre de lectures: 490
• EAN13: 9782296262690
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 17 Mo

Extrait

PRATIQUE JURIDIQUE
DES FINANCEMENTS STRUCTURÉS
EN AFRIQUE
Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa


Dernières parutions

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Kengne FODOUOP, Le Cameroun : autopsie d’une exception plurielle en Afrique , 2010.
Arlète TONYE


PRATIQUE JURIDIQUE
DES FINANCEMENTS STRUCTURÉS
EN AFRIQUE
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-12501-8
EAN : 9782296125018

Fabrication numérique : Socprest, 2012
A Thérèse Yolaine, ma maman


Evidemment
Introduction
Tant pour la réalisation des projets de développement que pour la satisfaction des besoins spécifiques des entreprises, l’acte de financement est une étape incontournable. S’agissant du développement, le programme baptisé « Les Objectifs du Millénaire pour le Développement » décline la dernière formule soumise à l’expérience pour guérir l’Afrique de la plaie du sous-développement. Il a pour ambition de réaliser les huit points suivants à l’horizon 2015 {1} :
réduire l’extrême pauvreté et la faim ;
assurer l’éducation primaire pour tous ;
promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes ;
réduire la mortalité infantile ;
améliorer la santé maternelle ;
combattre le VIH, le paludisme et d’autres maladies
assurer un environnement durable ;
mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
En résumé, le dessein du continent est de construire d’importantes infrastructures et de permettre l’accès des populations aux services de base.
Institué en septembre 2007, le Groupe de Pilotage de la Réalisation de ce programme, constitué par l’Organisation des Nations Unies, la Commission Européenne, le Groupe de la Banque Africaine de Développement, le Groupe de la Banque Islamique de Développement, le Groupe de la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, a fait le constat du caractère dérisoire du financement dans le domaine de l’infrastructure. A titre d’exemple, il cite le partage par 700 millions d’Africains (hors Afrique du Sud) d’une capacité combinée de génération d’électricité équivalente à celle de l’Argentine qui compte moins de 40 millions d’habitants. Il chiffre à 10 milliards de dollars l’investissement ponctuel nécessaire pour les réseaux d’électricité et de transport et compte clairement sur le cofinancement de projet et les nouveaux instruments hybrides pour matérialiser l’ambition affichée {2} . Cette illustration démontre l’impressionnante taille du marché du financement en Afrique
Déjà orphelines de l’accompagnement bancaire traditionnel, les entreprises africaines étouffent sous des difficultés patentes d’investissement dues à l’absence de financements à long terme. La frilosité des banques en dépit de leur extrême liquidité a encouragé le développement de nouvelles formes de financement destinées à remédier à l’assèchement des petites et moyennes entreprises.
Les financements structurés sont des financements à valeur ajoutée ayant pour vocation de redynamiser le nerf paralysé de la commande publique d’une part et de prévenir la casse des entreprises privées, d’autre part. La multiplicité des intervenants, la complexité des montages et l’individualisation des méthodes de positionnement infèrent aux financements structurés une large couverture.
Actuellement objet de toutes les attentions, l’Afrique doit tirer profit de la liquidité mondiale libérée par la richesse des retraités américains, la santé économique asiatique, la faiblesse des taux d’intérêt et l’épanouissement de ses compétences. Maintenant que la mondialisation a banni les raisonnements domestiques, l’exigence d’un cadre accueillant pour les financements innovants est légitime et se fait pressante. A l’heure du balbutiement du marché financier pour certains pays, de son émergence pour d’autres, de l’éternel état de projet pour les derniers, concevoir des règles préhensibles et attractives pour une foultitude d’acteurs aux intérêts divergents est un impératif. Quelques pays marquent des pas prudents. C’est un début. Créer un cadre de convergence incitatif pour ces intervenants contribuerait à une des nobles aspirations du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique) qui est de « mettre un terme à la marginalisation de l’Afrique dans le contexte de la mondialisation et promouvoir son intégration complète et profitable à l’économie mondiale »
L’équation n’est pas nouvelle, qui consiste à identifier un besoin et à le financer. Nombreux, les besoins sont différents et même spécifiques. Nombreux également sont les facteurs qui influent sur la nature de la réponse financière, nécessairement tributaire de l’élément sectoriel (sphère publique ou secteur privé), de l’activité concernée (commerce ou exploitation des ressources naturelles) ou encore de l’objet à financer (un projet, une entreprise ou un risque). L’immensité des besoins des états, le raffinement de ceux des entreprises ainsi que l’exigence des fonds d’investissement et des groupes internationaux imposent une adaptation et une sophistication permanentes des services financiers. Cette couture sur mesure appelle une compétence pointue sur le produit et sur la géographie qui rejaillit sur l’essence même de la mission du financement. Aussi est-il d’intérêt majeur de la concevoir et de l’encadrer dans une législation fondatrice.
Transversal, le financement réunit déjà des ingénieries diverses sur le fondement de montages idoines issus de négociations multilatérales et d’une riche diversité culturelle. Les financements structurés traversent toutes les matières traditionnelles, en l’occurrence, le droit du crédit, le droit bancaire, le droit des marchés financiers, auxquelles il adjoint de notions nouvelles comme le recours limité ou la subordination.
La reconnaissance du concept de financement structuré par la communauté financière induit la réclamation du cadre juridique appelé par la financiarisation de l’économie et l’abolition des frontières. Simplement, l’extrême variation des montages contractuels et la confidentialité des offres ne permettent pas encore l’éclosion d’une littérature financière sur ce thème. Si la loi et la pratique ont consacré des cadres et des modèles élaborés au fil des ans dans les marchés américain et européen, le marché africain, dont la mesure commence à convaincre, devrait penser à poser les fondements d’une régulation financière, juridique et comptable. Cette régulation est nécessaire pour fixer des limites à l’imagination de l’ingénierie financière et assurer sa cohésion avec l’économie réelle. En rassurant les investisseurs, cette réglementation autoriserait une analyse objective des aptitudes du capitalisme financier en Afrique et conforterait les différents acteurs dans la part à laquelle ils prétendent dans la construction du tissu de développement de ce continent.
Cet ouvrage constitue un éclairage sur l’actualité juridico-financière du continent africain. Il s’articule autour de quatre chapitres, dont le premier est la présentation des généralit&#