Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise

Yafradou Adam Tairou

Description

Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.

Sujets

• Droit
• Environnement
• Nature
• Écologie
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2013
• Nombre de lectures: 92
• EAN13: 9782296517233
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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Y AFRADOU A DAM T AIROU

Préoccupations environnementales et droit de l’entreprise

dans l’espace OHADA

Préoccupations environnementales et droit de l’entreprise dans l’espace OHADA

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Gabin KORBEOGO,Pouvoir et accès aux ressources naturelles au Burkina Faso. La topographie du pouvoir, 2013. Jean-Claude MASHINI,Le développement régional en République démocratique du Congo de 1960 à 1997, 2013. Kouamé René ALLOU,Les Nzema, un peuple akan de Côte d’Ivoire et du Ghana, 2013. Emmanuel NKUNZUMWAMI,Le partenariat Europe-Afrique dans la mondialisation, 2013. Lang Fafa DAMPHA,Nationalism and reparation, 2013. Jean-François BARLUET,Un drame colonial en Côte d’Ivoire : l’affaire Quiquerez Segonzac (1891-1893),2013. Gervais MUBERANKIKO,La protection du locataire-gérant en droit OHADA, 2013. Gervais MUBERANKIKO,La contribution de la décentralisation au développement local, 2013. Alain COURNANEL,Economie politique de la Guinée (1958- 2010). Des dictatures contre le développement, 2012. Amadou OUMAR DIA,.snaseLtesyapPlseudeHalaye Mauritanie,2012. Sous la direction de Bruno DUJARDIN,Renforcement des systèmes de santé. Capitalisation des interventions de la Coopération Belge au Burundi, en République Démocratique du Congo et au Rwanda, 2012. Hygin Didace AMBOULOU, Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais, 2012. Brice POREAU,Rwanda, une ère nouvelle, 2012. Calvin Thomas DJOMBE,Cultures viriles et identité féminine, Essai sur le genre en Afrique subsaharienne, 2012. Losseni CISSE,La problématique de l’État de droit en Afrique de l’Ouest, 2012. Jessica HAMADZIRIPI,Poverty eradication in Zimbabwe, Meeting the millennium development goals (MDGs) through home-grown business approaches, 2013. Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS,L’école gabonaise en questions, 2012. Djibril DEBOUROU,La société baatonnu du Nord-Bénin, 2012.

Y AFRADOU A DAM T AIROU Préoccupations environnementales et droit de l’entreprise dans l’espace OHADA Préface de Gilles J. MARTIN L’H ARMATTAN

© L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-99391-4 EAN : 9782296993914

Préface

Il est des ouvrages qui rendent compte et analysent une réalité ; il en est d’autres qui anticipent et préparent la réalité de demain. Celui que nous offre Monsieur Yafradou Adam Tairou relèvent les deux défis de belle manière. C’est d’abord la volonté d’anticiper et la conscience qu’il est temps de préparer les échéances – plus proches qu’on le croit souvent -, qui guident l’auteur. L’Afrique connaît un taux de croissance qui pourrait faire pâlir de jalousie bien des pays du Nord. Cette croissance, bien que très inégale et mal partagée, est évidemment nécessaire, mais elle ne participera à un véritable développement du continent que si ses conséquences négatives pour l’environnement – et donc pour les populations - sont maîtrisées. L’Afrique accueille aussi sur son sol, depuis des décennies, des filiales de multinationales, notamment des entreprises extractives, qui n’ont pas fait la preuve – c’est le moins que l’on puisse écrire ! – de leur attachement à la protection du milieu qu’elles exploitent. En un mot comme en cent, l’auteur nous convainc facilement que « le continent africain n’est pas en marge du risque environnemental ». Mais Yafradou Adam Tairou n’est pas de ceux qui se contentent de généralités sans grande signification ou de propos polémiques. Il n’est pas de ceux non plus qui attendent le « grand soir » ou qui espèrent que les solutions tomberont du ciel ; ils se méfient de celles qui seraient dictées par l’extérieur. Il croit au contraire que c’est la mobilisation des africains eux- mêmes, en fonction des situations locales, sans pessimisme excessif ni optimisme béat, qui permettra de les faire émerger. Parce qu’il est juriste et qu’en cette qualité il croit au pouvoir, même mesuré, du droit, l’auteur a choisi de consacrer sa première œuvre à l’analyse du droit de l’environnement. Pour ce faire, Yafradou Adam Tairou revient à la réalité. Souhaitant développer une analyse précise et aussi scientifique que possible, et ne parler que de ce qu’il connaît bien, l’auteur définit le cadre de son étude en s’intéressant à l’espace OHADA, pour les dispositions communes aux seize pays qui le constituent, et en focalisant sur le droit béninois lorsqu’il évoque les règles, notamment de police, que chaque État adopte « en fonction des politiques publiques et de la volonté des dirigeants de mettre en place un dispositif approprié aux questions environnementales». Le risque d’une telle approche aurait pu être de donner naissance à un travail descriptif et de peu d’intérêt. Tel n’est pas le cas pour deux bonnes et simples raisons au moins : d’abord, l’auteur ne se contente jamais d’exposer des règles ou des principes

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sans les situer dans leur contexte ; ensuite et surtout, le travail qu’il conduit est mû par une idée, une « thèse », au sens propre du terme, qui en fait sans doute le premier ouvrage de cette nature sur le continent africain. Monsieur Yafradou Adam Tairou part d’un constat : « la nouvelle donne sociale contemporaine n’échappe pas à l’attention des autorités africaines», relève-t-il. En témoignent « la ratification des textes internationaux de protection de l’environnement, la constitutionnalisation de la protection de l’environnement et la floraison des dispositions législatives et règlementaires ». Mais l’auteur sait mieux que quiconque que l’adoption de belles déclarations, la ratification de textes internationaux ou le vote de lois et l’adoption de règlements masquent bien souvent une réalité moins riante. Du fait de la pauvreté, de la faiblesse de certaines administrations, comme de certaines pratiques qui constituent autant de freins au développement, le droit de l’environnement demeure bien souvent un « droit dormant », selon la belle formule de Maurice Kamto. Exposer l’état des textes traduirait certes une prise de conscience salutaire mais ne rendrait pas compte de la réalité vécue sur le terrain. C’est à ce point du raisonnement que l’auteur prend conscience que le droit de l’environnement est, pour tout ce qui concerne au moins les pollutions et nuisances, mais aussi de plus en plus pour ce qui concerne la protection de la biodiversité, d’abord et avant tout un droit de l’entreprise et qu’il convient, en conséquence, de focaliser toute son attention sur l’entreprise plutôt que sur l’administration et les règles de police qu’elle peine à mettre en œuvre. Il ne s’agit évidemment pas de dénier l’importance de ces règles et la nécessité de leur meilleure application. Il s’agit plutôt de chercher si, dans le droit de l’entreprise, n’existent pas des leviers mieux adaptés et plus automatiques dans leur mise en œuvre, qui soient susceptibles de participer à l’effort général pour une meilleure protection de l’environnement. Dès lors, le choix de l’espace OHADA, d’abord dicté par des considérations personnelles à l’auteur, s’impose encore davantage. Si le Traité de Port-Louis ne comporte aucune disposition environnementale spécifique, il vise à « l’harmonisation du droit des affaires dans les États Parties par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies ». Parce qu’il considère que la protection de l’environnement est une composante essentielle d’un vrai développement économique, Monsieur Yafradou Adam Tairou décide « d’utiliser les dispositions actuelles du droit OHADA en vue de préserver l’environnement, quitte à les améliorer ». Tout l’ouvrage est ainsi consacré à une analyse, parfois critique, des règles relatives aux mécanismes du droit des sociétés ou du droit des procédures collectives, dans la perspective d’une meilleure protection de l’environnement. Pour être aussi concret que possible et aussi près que nécessaire de la réalité, l’auteur

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distingue la situation des entreprisesin bonisde celle qui apparaît lorsque l’entreprise est en difficulté ou en fin de vie. Ce découpage pouvait être discuté ; il a des vertus pédagogiques indéniables et facilitera la consultation des professionnels du droit. C’est parce qu’il aborde le droit de l’environnement avec les concepts et les catégories du droit des affaires que nous avons soutenu plus haut que l’ouvrage de Yafradou Adam Tairou était sans doute le premier du genre sur le continent africain. En cela, il rejoint un mouvement général qui, sous toutes les latitudes, tend à ajouter au droit public de l’environnement une dimension plus « privatiste » pour lui donner une transversalité qui lui a longtemps fait défaut. Gageons que l’auteur, revenu dans son pays pour y enseigner, aura dans les années à venir de nombreux disciples ! Nice, le 10 juillet 2011 Gilles J. MARTIN Professeur à l’Université de Nice-Sophia Antipolis Professeur associé à Sciences Po Paris Avocat au Barreau de Nice

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Act. A.B.E. A.D.E.M.E.

A.H.J.U.C.A.F.

A.J.D.A. A.M.F. A.N.R.E.D.

A.N.R.T. A.Q.A. A .U.D.C.G.

A.U.D.T. A.U.H.C.E.

A.U.P.C.

A.U.S.

A.U.S.C.

B.D.E.I.

B.I.T. C.A. C.A.A. Cah. Cah. dr. ent. Cass. civ. C. civ. C. com.

Principales abréviations

Actualité Agence Béninoise pour l’Environnement Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Association des Hautes Juridictions de cassation de pays ayant le français en partage Actualité Juridique de Droit Administratif Autorité des Marchés Financiers Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets Atelier National de Reproduction des Thèses Agence de la Qualité de l’Air Acte Uniforme portant organisation et harmonisation du Droit Commercial Général Acte Uniforme sur le Droit du Travail Acte Uniforme portant organisation et Harmonisation des Comptabilité des Entreprises Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’apurement du passif. Acte Uniforme portant organisation des Sûretés. Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et le Groupement d’intérêt Economique Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel Bureau International du Travail Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahiers Cahiers du droit de l’entreprise Chambre civile de la Cour de cassation Code civil Code de commerce

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