Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Jean-Paul Céré

Description

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2011
• Nombre de lectures: 258
• EAN13: 9782296806825
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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Comité International des Pénalistes Francophones


La présente collection se destine à la publication des travaux du Comité des
Pénalistes francophones. Elle comprend notamment les actes des congrès
internationaux organisés par le Comité.


COMITÉ DE LECTURE
Kazumasa AKAIKE
Professeur à l’Université Ryukoku de Kyoto (Japon)
Vice Président du Comité des pénalistes francophones
Jean-Paul CÉRÉ
Maître de Conférences à l’Université de Pau (France)
Vice Président de l’Association Française de Droit Pénal
Président du Comité des pénalistes francophone
Carlos Eduardo JAPIASSÚ
Professeur Université d’Etat de Rio de Janeiro (Brésil)
Président de l’Association Brésilienne de Droit Pénal
Secrétaire général adjoint de l’Association Internationale de Droit Pénal
Vice Président du Comité des pénalistes francophones
Leonid GOLOVKO
Professeur à l’Université d'Etat de Moscou Lomonossov (Russie)
Vice Président du Comité des pénalistes francophones
Khaly NIANG
Avocat au Barreau de Paris
Président de l’Académie Internationale des Hautes Etudes sur la
Sécurité, Dakar (Sénégal)
Vice Président du Comité des pénalistes francophones

Jean-Paul CÉRÉ (Dir.)
Procédures pénales

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Les auteurs
Kazumasa AKAIKE, Professeur à l’Université Ryukoku de Kyoto
Iñaki ESPARZA, Profé du Pays Basque
François FOURMENT, Profé de Nancy 2
Margarida GARCIA,
Léonid GOLOVKO, Professeur à l’Université de Moscou
Ann JACOBS, Profé de Liège
Carlos Edouardo JAPIASSÚ, Professeur à l’Université d’Etat de Rio de
o
Manon JENDLY, Maître d’enseignement et de recherche à l’Université
de Lausanne
André KUHN, Professeur aux Universités de Neuchâtel et de Lausanne
Valérie MALABAT,
Isabelle MANSUY, Assistante à l’Université de Bologne
Professeur à l’Université de Pau
Jean PRADEL, � }]���UW� �]v W o[hv]���]� ���� u �]� W�}(
Anas TALBI, Professeur à l’Université de Marrakech
Julien WALTHER, Maître de Conférences à l’Université de Metz
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Avant-Propos

La procédure pénale fait l’objet d’incessantes réformes depuis
plusieurs années. Certaines ont pour finalité d’armer la justice pénale
pour répondre aux défis posés par des formes mouvantes et
particulières de délinquance. Depuis la loi du 9 mars 2004 portant
adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le droit
français comprend des règles de procédures spécifiques concernant la
criminalité organisée, à l’image d’autres législations qui intègrent des
dispositions dérogatoires au droit commun pour des infractions
déterminées (terrorisme, politique, délinquance sexuelle, crimes contre
l’humanité etc.). Cette loi s’inscrit dans une tendance sécuritaire de la
procédure pénale dans le monde.
Cette effervescence législative sur la procédure pénale s’est traduite
plus récemment par d’autres retouches significatives (par ex. loi du
23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme ; loi du 5 mars
2007 sur le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale). Ces
lois tendent à catégoriser la procédure pénale selon la nature de
l’infraction commise ou le profil du délinquant, à l’aune de normes
dérogatoires désormais applicables aux récidivistes.
Alors que des réformes ont conduit à la disparition du juge
d’instruction dans plusieurs pays - et que celle-ci a été envisagée en
France - cet ouvrage permet d’embrasser les droits et pratiques en
vigueur au travers d’une identification des domaines de prédilection
des procédures pénales d’exception et d’un examen des procédures
spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au
sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
Cette approche comparative est complétée par une étude du droit
supra national au travers notamment de la jurisprudence de la
Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que du droit pénal
international.



Cet ouvrage est le fruit du congrès constitutif du comité des
pénalistes francophones, placé sous l’égide de l’Association Internationale
de Droit Pénal, qui s’est déroulé à Pau en 2010. Le comité des
pénalistes francophone organisera désormais tous les deux ans une
conférence internationale dans diverses régions du monde.


Jean-Paul CÉRÉ
Président du Comité des pénalistes francophones






Quelles procédures pénales d’exception pour quelles
infractions dans les droits nationaux

1Carlos Eduardo JAPIASSÚ
Professeur à l’Université d’Etat de Rio de Janeiro
Secrétaire général adjoint de l’Association Internationale
de Droit Pénal (AIDP)
Président du Groupe Brésilien de l’AIDP
Conseilleur du Conseil National de Politique Criminel et
Pénitentiaire, Ministère de la Justice (Brésil)

1. Introduction
Le sujet de cette Conférence en général et de mon intervention en
particulier, quelles procédures pénales d’exception pour quelles
infractions dans les droits nationaux, est très proche du sujet de la
e
Section III du XVIII Congrès International de Droit Pénal, organisé par
l’Association Internationale de Droit Pénal et célébré en Septembre
2009, à Istanbul, Turquie.
Dans ce cadre, il faut présenter quelques points déjà discutés lors des
activités de l’AIDP, à partir du Colloque Préparatoire de Pula, en
Croatie, et du Congrès d’Istanbul. J’imagine qu’un panorama à partir
des activités de l’AIDP peut-être utile pour les discussions qui auront
lieu à Pau, aujourd’hui et demain.
En considérant que les activités au sein de l’AIDP et de son Congrès
sont beaucoup plus larges, cet article se concentrera sur les
questions relatives aux réformes récentes en matière de procédure
pénale pendant cette dernière décennie.
Dans ce cadre, premièrement, je présenterai le travail de l’AIDP.

1
Cet article a été écrit avec l’aide du Professeur Fauzi Hassan Choukr, responsable des
notes de bas de pages. 8 Procédures pénales d’exception et droits de l’homme
Après, je toucherai aux réforme