Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

Danielle Azébazé Labarthe

Description

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2016
• Nombre de lectures: 31
• EAN13: 9782140024733
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

Quelle nouvelle politique de l’énergie Danielle AZÉBAZÉ LABARTHE
pour l’Union européenne ?
Alors que la construction communautaire prend ses racines dans
l’adoption par six États européens du traité portant création de la
Communauté du charbon et de l’acier (CECA), il faudra attendre
2009 pour qu’une politique de l’énergie soit introduite dans le droit
primaire par le traité de Lisbonne, ce qui pousse à s’interroger sur Quelle nouvelle politique la nature et la portée exacte des interventions de l’Union dans le
domaine de l’énergie. En effet, l’analyse des actions entreprises
par l’Union dans le secteur de l’énergie, depuis le traité CECA de l’énergie pour
jusqu’à l’aune des années 90, révèle une montée en puissance de
ces dernières. Cet embryon de politique énergétique trouvera donc l’Union européenne ?
son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou
subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l’établissement
d’un marché intérieur.
Pourtant, l’énergie est loin d’être un « objet économique
ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché
pourrait générer de multiples menaces, notamment pour la sécurité
de l’approvisionnement. Il aurait donc fallu mieux reconnaître la
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d’une politique véritablement commune. Or, l’article 194 du TFUE
relatif à l’énergie, paraît faire le choix d’une forme de statu quo et
semble même remettre en cause certains aspects de cette politique.
Pourtant, la dynamique communautaire paraît enclenchée que ce
soit dans le cadre du marché intérieur de l’énergie ou dans celui du
volet externe.
Danielle AZÉBAZÉ LABARTHE est docteure en droit, mention droit européen. Elle
a été ATER, puis enseignante-chercheure contractuelle à l’Université Grenoble
Alpes. Elle est actuellement juriste-conseil au sein du Cabinet d’avocats
BICAK LAW FIRM à Ankara, en Turquie.
Cette publication – issue d’une thèse GH GRFWRUDW ? D EpQp?c Lp GX VRXWLHQ
?QDQFLHU GH O?eFROH 'RFWRUDOH 6FLHQFHV Juridiques de la communauté
Université Grenoble Alpes.
Ce travail de recherche a été honoré de la bourse Heinrich Klebes pour la
promotion des études sur l’Europe et la démocratie, ainsi que d’une bourse
([SOR?UD,1'2&GHOD5pJLRQ5K{QH$OSHV
Illustration de couverture : © zlikovec - Thinkstock
ISBN : 978-2-343-10532-1
55 €
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LOGIQUES
JURIDIQUES
Quelle nouvelle politique de l’énergie
Danielle AZÉBAZÉ LABARTHE
pour l’Union européenne ?

















Quelle nouvelle politique de l’énergie
pour l’Union européenne ?
























Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils
tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À
l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions
L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Constance CASTRES SAINT-MARTIN, Les conflits d’intérêts en arbitrage
commercial international, 2016.
Daphne AKOUMIANAKI, Les rapports entre l’ordre juridique
constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à partir du droit
constitutionnel grec, 2016.
Boris BARRAUD, La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit,
2016.
Bolleri PYM, Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF)
en zone CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel
vers le secteur formel, 2016.
Aurore GRANERO, Les personnes publiques spéciales, 2016.
Khaled MEJRI, Le droit international humanitaire dans la jurisprudence
internationale, 2016.
Tiphaine THAUVIN, Les services sociaux dans le droit de l’Union
européenne, 2016.
Louis-Marie LE ROUZIC, Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’Homme, 2015
Delphine COUVEINHES-MATSUMOTO, Les droits des peuples
autochtones et l’exploitation des ressources naturelles en Amérique latine,
2015

Danielle AZÉBAZÉ LABARTHE
Docteure, mention droit européen


























Quelle nouvelle politique de l’énergie
pour l’Union européenne ?



Préface de Catherine Schneider
Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Chaire Jean Monnet















































































































Du même auteur


D. AZÉBAZÉ LABARTHE, « La politique européenne de l’énergie :
nouvelle orientation ou simple relance ? », in J. AUVRET-FINCK
(dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation,
Larcier, (publication en cours).

D. AZÉBAZÉ LABARTHE, « Le Parlement européen et la défense des
droits de l’homme », in Ph. GRECIANO (dir.), L’Europe à l’épreuve
de la mondialisation, Mare & Martin, Paris, 2015, 284 p.

D. AZÉBAZÉ LABARTHE, « Le Parlement européen et la lutte contre
la piraterie maritime », in C. CHEVALLIER-GOVERS, C.
SCHNEIDER (dir.), L’Europe et la lutte contre la piraterie maritime,
Pedone, Paris, 2015, 322 p.

D. AZÉBAZÉ LABARTHE, R. BENTIROU, « La BEI à la croisée des
chemins entre promotion des investissements et protection des droits
de l’Homme dans ses opérations hors UE », in M. AILINCAI, S.
LAVOREL (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection
des Droits de l’Homme, Pedone, Paris, 2013, pp. 187-199.

D. AZÉBAZÉ LABARTHE, « L'établissement de règles pour le marché
intérieur de l'électricité: d'une volonté "pure" de libéralisation à une
nécessaire "hybridation" », Revue des Mutations du Droit, Grenoble,
2012.
























































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

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ISBN : 978-2-343-10532-1
EAN : 9782343105321
AVERTISSEMENT ET REMERCIEMENTS
Le présent ouvrage est issu d’une thèse de doctorat en droit, mention droit
européen, soutenue publiquement devant le jury de l’Université Grenoble Alpes
composé de Mesdames Catherine Schneider (Professeur