Recherche sur la soft law en droit public français

Benjamin Lavergne

Description

La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État. Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets. Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.

Sujets

• Protection
• Sécurité juridique

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 21
• EAN13: 9782379280368
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Recherche sur la soft law en droit public français
Benjamin Lavergne



DOI : 10.4000/books.putc.1866 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2013 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280368


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700546 Nombre de pages : 612
 

Référence électronique
LAVERGNE, Benjamin. Recherche sur la soft law en droit public français. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1866>. ISBN : 9782379280368. DOI : 10.4000/books.putc.1866.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013
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La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés d'une certaine idée du droit, fait d'un système de normes obligatoires et sanctionnées par l'État.
Technique particulière de formulation des énoncés concrétisée dans des actes informels, la soft law recommande un modèle de comportement à ses destinataires. En ce sens, elle s'éloigne considérablement de la norme juridique. Pourtant, la technique recommandatoire renoue des liens avec cette dernière à l'aune des fonctions qu'elle assure : instrument de l'effectivité de la norme juridique, la soft law s'entend comme une technique accessoire et subsidiaire au droit. Cette continuation du droit par d'autres moyens ne peut-elle alors s'intégrer totalement à l'ordre juridique ? Celui-ci en fait une réception graduée qui oscille entre l'absence de prise en considération et l'acceptation ponctuelle de ses effets.
Globalement exclue du contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa nature non prescriptive, mais envisagée comme une source de responsabilité de l'État dans le cadre du contentieux de pleine juridiction, la soft law fait l'objet d'un contrôle juridictionnel qui traduit l'ambivalence de Tordre juridique. Le principe de sécurité juridique tend ainsi à l'exclure de ce dernier, alors que dans le même mouvement, on constate une volonté intégratrice du juge qui voit de plus en plus souvent dans la technique une norme impérative. Une norme juridique en somme.


Benjamin Lavergne
Benjamin Lavergne est docteur en droit de l’Université Toulouse 1 Capitole. Il est actuellement Maître de conférences en droit public à l’Université François Rabelais de Tours où il enseigne notamment le droit administratif. Il est membre du Laboratoire d’Etude et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP).
Sommaire
Remerciements
Principaux signes et abréviations
Préface
Nathalie Jacquinot
Introduction générale Construit et donné Relatif et universel Langage et langue Identification préliminaire Contexte de la recherche Délimitation du champ de recherche Problématique et plan
Première partie. Identification de la soft law au sein de l'ordre juridique
Identification de la soft law au sein de l’ordre juridique
Titre premier. Délimitation de la soft law CHAPITRE PREMIER. LA SOFT LAW, UN CONCEPT INDÉTERMINÉ CHAPITRE SECOND. LA SOFT LAW, UNE TECHNIQUE NORMATIVE CONCLUSION DU TITRE PREMIER
Titre second. Caractérisation de la soft law CHAPITRE PREMIER. LA SOFT LAW, UNE TECHNIQUE FORMALISEE PAR DES ACTES SUI GENERIS CHAPITRE SECOND. LA SOFT LAW, UNE TECHNIQUE SUBSIDIAIRE AU DROIT CONCLUSION DU TITRE SECOND
Conclusion de la première partie
Seconde partie. Réception de la soft law par l'ordre juridique
Réception de la soft law par l’ordre juridique
Titre premier. Une réception transformatrice de la soft law CHAPITRE PREMIER. UNE RECEPTION MAITRISEE DE LA TECHNIQUE PAR LE JUGE CHAPITRE SECOND. UNE RECEPTION PONCTUELLE DES EFFETS PAR LE JUGE CONCLUSION DU TITRE PREMIER
Titre second. Une réception perturbatrice de l’ordre juridique CHAPITRE PREMIER. LA SOFT LAW, UNE ATTEINTE DE PRINCIPE A LA SECURITE JURIDIQUE CHAPITRE SECOND. LA SOFT LAW, UN OUTIL DE PROTECTION DE L’ORDRE JURIDIQUE CONCLUSION DU TITRE SECOND
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index des principales jurisprudences citées
Index alphabétique
Remerciements


J’adresse mes remerciements les plus respectueux à ma directrice de recherche, Mme le Professeur Nathalie Jacquinot, pour ses précieux conseils et sa présence sans faille tout au long de ce travail. A bien des égards, une thèse ressemble à un long voyage solitaire : je tiens donc à saluer tous ceux qui, de près ou de loin, m’ont accompagné et m’ont soutenu. Je voudrais ainsi remercier tout spécialement mon épouse, ma famille et mes amis, dont certains se sont engagés eux aussi sur cette route sinueuse, ainsi que les membres de l’Institut Maurice Hauriou.
Qu’ils trouvent ici le témoignage de ma plus profonde reconnaissance.
Principaux signes et abréviations


A.A.I.
Autorité Administrative Indépendante
A.P.D.
Archives de Philosophie du Droit
A.P.I.
Autorité Publique Indépendante
A.J.D.A.
Actualité Juridique – Droit Administratif
A.R.C.E.P.
Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
Bull. civ.
Bulletin des arrêts des chambres Civiles de la Cour de cassation
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
C.A.
Cour d’Appel
C.A.A.
Cour Administrative d’Appel
Cass civ.
Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. civ. l ère
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. civ. 3 ème
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
Cass.
Cour de cassation
C.C.
Conseil Constitutionnel
C.C.A.
Commission des Clauses Abusives
C.C.C.
Cahiers du Conseil Constitutionnel
C.E. Ass.
Assemblée du contentieux du Conseil d’État
C.E. Sect.
Section du contentieux du Conseil d’État
C.E.
Conseil d’État
C.E.D.H.
Cour Européenne des Droits de l’Homme
C.E.S.D.H.
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
C.G.C.T.
Code Général des Collectivités Territoriales
chron.
Chronique
C.I.J.
Cour Internationale de Justice
C.J.A.
Code de Justice Administrative
C.J.C.E.
Cour de Justice des Communautés Européennes
C.J.E.G.
Cahiers Juridiques de l’Électricité et du Gaz
Coll.
Collection
concl.
Conclusions
Cons.
Considérant
C.R.E.
Commission de Régulation de l’Énergie
C.S.A.
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
C.S.C.
Commission de Sécurité des Consommateurs
C.U.R.A.P.P.
Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie
D.
Dalloz
D.C.
Décision de Conformité
Dir.
Sous la direction de
Dr. Fisc.
Droit Fiscal
Dr. Soc
Droit Social
éd.
Edition
E.D.C.E.
Études et Documents du Conseil d’État
G.A.J.A.
Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative
G.P.
Gazette du Palais
H.A.L.D.E.
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité
H.A.S.
Haute Autorité de Santé
Ibid.
ibidem
J.C.P. éd. G.
La Semaine juridique édition générale
J.C.P. éd. A.
La Semaine juridique édition administration et collectivités territoriales
J.D.I.
Journal du Droit International
J.O.U.E.
Journal Officiel de l’Union Européenne
J.O.R.F.
Journal Officiel de la République Française
L.G.D.J.
Librairie Générale du Droit et de la Jurisprudence
L.P.A.
Les Petites Affiches
obs.
Observations
op. cit.
opus citatum
préc.
Précité
P.U.A.M.
Presses Universitaires Aix-Marseille
P.U.F.
Presses Universitaires de France
R.A.
Revue Administrative
R.C.A.D.I.
Recueil des Cours de l’Académie de Droit International
R.D.P.
Revue du Droit Public et de la science politique
R.D.U.E.
Rev