Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux

Boris Barraud

Description

Cet ouvrage contribue à la délicate mise en lumière des mutations de la sphère juridique, ainsi qu'à la réflexion fondamentale sur le renouveau des notions de droit et de norme. Il présente une approche nouvelle de la " pyramide " des normes du théoricien positiviste Hans Kelsen, pourtant considérée comme immuable dans les esprits juridiques, dans le paysage globalisé du XXIe siècle internetique. En effet, le droit de l'internet - postmoderne s'il en est - conduit à un nouveau paradigme : le " réseau " des normes.

Sujets

• JUSTICE
• Communication
• Droit
• Medias

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 76
• EAN13: 9782296481657
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesdes Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Romain RAMBAUD,Le droit des sondages électoraux,2012. Étienne Muller,Les instruments juridiques des partenariats public- privé, 2011. Bin LI,Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011. Bin LI,Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1, 2011. Remus TITIRIGA,La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN,Les codes des impôts en droit comparé, 2011. Catherine LOGÉAT,Les biens privés affectés à l’utilité publique, 2011. Richard GAUDET,L’ingénierie patrimoniale des PME, 2011. François-Xavier MILLET,Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition. Etude de droit comparé France-Allemagne, 2011. Georges LABRECQUE,Les différends territoriaux en Amérique Latine,2011. Charles-Edouard DELVALLEZ,Le juge administratif et la primauté du droit communautaire, 2011.

Boris Barraud

Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux

Pour une conception pragmatique du droit

L’H ARMATTAN

© L'H ARM ATTAN , 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-96179-1 EAN : 9782296961791

Que cet ouvrage soit modestement dédié à celles et ceux qui ne connaissent pas la chance inouïe de pouvoir affronter la vie en étudiant, qui avancent avec pour seuls espoirs le vacarme des armes et le souffle de la révolte.

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Hors-texte

SOMMAIRE

Prolégomènesla hiérarchie à l’hétérarchie[ De des normes

Partie I / L E DROIT DE L ’I NTERNET ET L ’ ARCHAÏSME DE LA « PYRAMIDE »

Titre I / L’archaïsme de la « pyramide » confirmé par l’impotence des sources classiques du droit face à l’Internet Chapitre I / Une incapacité normative de la loi anémiant la « pyramide » Chapitre II/ Une marginalisation de l’État condamnant la « pyramide »

Titre II / L’archaïsme de la « pyramide » conforté par l’importance des sources jurisprudentielles du droit de l’Internet Chapitre I / Une capacité normative du juge ébranlant la « pyramide » Chapitre II / Une « privatisation » de la justice ruinant la « pyramide »

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Partie II / L E DROIT DE L ’I NTERNET ET LE PRAGMATISME DU « RESEAU »

Titre I / Le pragmatisme du « réseau » vérifié par la dominance des sources privées du droit de l’Internet Chapitre I / Un couronnement de la co-régulation esquissant le « réseau » Chapitre II / Un sacrement de l’autorégulation agréant le « réseau »

Titre II / Le pragmatisme du « réseau » validé par l’éminence des sources transnationales du droit de l’Internet Chapitre I / Un avènement de l’ordre juridique européen ébauchant le « réseau » Chapitre II / Un déploiement del’ordre juridique international approuvant le « réseau » Epilogue[ Entre l’utopique Etat-monde et le réseau de pyramides

Dictionnaire du droit postmoderne Glossaire du positivisme juridique et lexique général Index Bibliographie Table des matières

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TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AAIAutorités administratives indépendantes AFNICAssociation française pour le nommage Internet en coopération ARCEPAutorité de régulation des communications électroniques et des postes ARJELAutorité de régulation des jeux d’argent en ligne art.Article Ass. Nat.Assemblée nationale AJActualité juridique AJDAActualité juridique droit administratif ALDActualité législative Dalloz Bull. civ.Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de Cassation Bull. crim.Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation c/Contre CACour d’appel ère Cass. civ. 1Première Chambre civile de la Cour de Cassation Cass. crim.Chambre criminelle de la Cour de Cassation Cass. soc.Chambre sociale de la Cour de Cassation CCECommunication commerce électronique CEConseil d’Etat cf.Confer(se référer à) Chron.Chronique CNILCommission nationale de l’informatique et des libertés CNNConseil national du numérique CNUDCICommission des Nations unies pour le droit commercial international. Cour EDHCour européenne des droits de l’Homme Cons.Considérant Cons. const.Conseil constitutionnel Convention EDHConvention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales CPCode pénal CPICode de la propriété intellectuelle CPICour pénale internationale CPCECode des postes et des communications électroniques CPPCode de procédure pénale CSAConseil supérieur de l’audiovisuel D.RecueilDalloz DADVSIDroit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information dir.Direction doc.Document éd.Édition

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etalii.Et autres FAIFournisseur d’accès àInternet Gaz. Pal.Gazette du Palais GBDEGlobal business dialogue on e-society HADOPIHaute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits surInternet httpHypertextTransferProtocol Ibid.Ibidem, mêmes texte et auteur que la note précédente IMPInterfaceMessageProcessor IPInternetProtocol ISOOrganisation internationale de normalisation JCPJuris-classeur périodique (Semaine juridique) JOJournal officiel JOANJournal officiel de l’assemblée nationale JOCEJournal officiel des communautés européennes JORFJournal officiel de la République française JOUEJournal officiel de l’Union européenne LCENLoi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 Légip.Légipresse LGDJLibrairie générale de droit et de jurisprudence MARCMesures alternatives de résolution des conflits n.Note n°Numéro NCP / FTPNetworkControlProtocol /FileTransferProtocol NTICNouvelles Technologies de l’Information et de laCommunication obs.Observations OCDEOrganisation de coopération et de développement économique OMCOrganisation mondiale du commerce OMPIOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle ONGOrganisation non gouvernementale ONUOrganisation des Nations Unies Op. cit.Opere citato ord.Ordonnance p.Page P2PPair à pair (peer to peer) pp.Pages PUFPresses universitaires deFrance RDAIRevue de droit des affaires internationales RDPRevue de droit public Rec.RecueilLebon réf.Référé RFDCRevue française de droit constitutionnel RIDCRevue internationale de droit comparé RIEJRevue interdisciplinaire d’études juridiques

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