Repenser le Droit public

Serge Surin

Description

Les nombreux bouleversements qu’ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu’on appelle aujourd’hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu’elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n’est en réalité qu’un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif. Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu’il est frappé d’un nouveau coup de boule, soit sous l’effet du droit posé ou droit positif - celui issu en général de la loi -, soit sous l’effet de la jurisprudence administrative, venant tant du Conseil d’État que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s’adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements. Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connaît ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller, les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d’une part, et du service public, d’autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit. Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l’intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu’on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c’est le droit privé. Mais ils ne l’abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l’appréhender. C’est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.

Informations

• Publié par: Les Éditions du Net
• Date de parution: 27 mars 2013
• Nombre de lectures: 65
• EAN13: 9782312009230
• Langue: Français

Extrait

Repenser
le
Droit public

Serge Surin
Repenser
le
Droit public










LES ÉDITIONS DU NET 22, rue Édouard Nieuport 92150 Suresnes
© Les Éditions du Net, 2013 ISBN : 978-2-312-00923-0
Sommaire
Sommaire
Avant-propos
Introduction
La naissance de conflits entre le monde judiciaire et la puissance royale
Les conséquences de l’invention du double jeu juridico-juridictionnel dans le paysage judiciaire français
Conclusion
Table des matières

Avant-propos
Les nombreux bouleversements qu’ont connu, depuis la fin de la Première Guerre mondiale, les fondements traditionnels de ce qu’on appelle aujourd’hui tantôt droit public, tantôt droit administratif, tantôt les deux en même temps, conduisent tout penseur de la discipline juridique, telle qu’elle est conçue et aménagée en France, à repenser ce droit qui n’est en réalité qu’un seul et un tout indivisible, le droit public ou publico-administratif.

Cette pensée ou repensée du droit public revient en permanence dans le visage du juriste (publiciste) à chaque fois qu’il est frappé d’un nouveau coup de boule, soit sous l’effet du droit posé ou droit positif – celui issu en général de la loi {1} –, soit sous l’effet de la jurisprudence administrative {2} , venant tant du Conseil d’Etat que du Tribunal des conflits, laquelle jurisprudence essaie, tant bien que mal, soit de lutter contre, soit de s’adapter, là encore tant bien que mal, aux différentes vagues de bouleversements.

Dans la mesure où les juristes et penseurs du droit public ne semblent pas réaliser ou ne veulent tout simplement pas voir ou admettre la vraie source du tourment permanent que connait ce droit, cet ouvrage se permet, modestement, de donner pour objectif de repenser les fondements de ce droit à partir des éléments-exemples ou éléments-postulats déjà posés par ses penseurs classiques, pour ne pas dire conservatistes. En effet, il semble que, et cela a déjà été démontré à plusieurs reprises, notamment par Bertrand Seiller {3} , les théories des deux écoles dites de la puissance publique, d’une part, et du service public, d’autre part, si elles nous sont toujours utiles comme point de départ de la pensée du droit public, sont largement dépassées par les bouleversements qui ne cessent de frapper ce droit.

Ces bouleversements ont pour origine le droit privé ou, plus exactement, l’intrusion du droit privé dans la sphère du droit public, qu’on croyait pourtant bien solide. Les penseurs du droit public ont bien sûr reconnu que le problème du droit public c’est le droit privé. Mais ils ne l’abordent pas sous cet angle-là. Cet ouvrage va ainsi essayer de l’appréhender. C’est-à-dire démontrer que le droit public est un droit à la merci du droit privé.

Introduction
On peut rapprocher la crise du droit public à celle de la gestion publique. De même que l’intrusion des règles du management, concept issu du monde des entreprises, et plus précisément du monde des entreprises anglo-saxonnes {4} , dans l’organisation ou dans la gestion des activités des personnes morales de droit public, Etat, collectivités territoriales et leurs démembrements, auxquelles jusque-là l’application des règles de droit privé était extrêmement limitée voire étrangère, font fléchir les pratiques traditionnelles de cette gestion publique, l’intrusion des règles de droit privé dans les champs des règles de droit public – peut-être dans le souci d’une meilleure performance législative et de gestion publique –, font forcément et logiquement fléchir tout autant les règles du système juridique imaginé et construit autour du droit public.

Cet ouvrage, qui ne se veut aucunement un manuel de droit public ou de droit administratif, les deux formulations valent, va tenter, sous un angle réflexif de poser certaines questions et d’y répondre, dans le seul souci de parvenir à un éclairage sur le sens, la limite, voire la signification qu’il faudrait accorder aux multiples et incessants bouleversements et fléchissements que connait le droit public.

Certaines propositions qui seront formulées plus loin dans cet ouvrage, aussi radicales qu’elles puissent paraitre aux yeux des lectrices et des lecteurs, n’ont absolument pas pour effet de remettre en cause l’existence même du droit public et de son juge, mais, bien au contraire, ont pour objectif de l’améliorer, de susciter l’adhésion à son fondement, à son intérêt et à ses fruits. C’est dans cette perspective-là qu’on doit lire, analyser et comprendre, notamment la proposition d’extirper du Conseil d’Etat les rouages de la justice dite « administrative », par opposition à la justice de droit commun.

Le droit public est un droit construit à la marge du droit privé-maitre. C’est un droit qui s’est toujours construit tout au long du temps par rapport et en fonction du droit privé. Si bien qu’il recherche toujours sa place par rapport et en fonction de l’évolution du droit privé. Si l’aveu est la reine des preuves, le droit privé est le roi des droits. Ainsi, dans l’orchestre juridique, l’instrument droit-privé est celui, par rapport à l’instrument droit-public, qui donne le LA au sein et dans le fonctionnent et dans l’organisation du Pouvoir judiciaire français. Le droit public était en effet créé et imaginé en catimini pour contourner, pour ne pas dire violer, le droit privé.

Le juge administratif, chapeauté aujourd’hui par la Section du contentieux du Conseil d’Etat, n’est devenu ce qu’il est que par le vol des compétences des magistrats-parlementaires sous l’Ancien régime pour les affecter au Conseil du roi. Ainsi, à suivre une analyse historico-juridique, on ne parlera de droit public ou administratif que par la présence de conflits entre le monde judiciaire, à la fois violé et volé , et le monde public ou administratif, à la fois, mais indirectement, violeur et voleur . Ce viol et ce vol sont l’acheminement et/ou l’aboutissement même du pouvoir ou de la puissance royale, c’est-à-dire – plus exactement – de la monarchie absolue.