Responsabilité de protéger et guerres "humanitaires"

Nils Andersson, Daniel Lagot

Description

Bien que la Charte des Nations Unies affirme le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat, plusieurs de ses résolutions ont mis en avant l'idée qu'une intervention pouvait s'imposer en cas de crise humanitaire ou de violations des droits humains. Ainsi, la récente guerre en Libye pose de nombreuses questions, auxquelles tentent de répondre des juristes, des représentants d'organisations humanitaires et des spécialistes des relations internationales.

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 99
• EAN13: 9782296483491
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Responsabilité de protéger et guerres « humanitaires »

Histoire et Perspectives Méditerranéennes Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud

 Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les Éditions L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde méditerranéen des origines à nos jours.

Déjà parus

er Michel BUR,Algérie 60. Mascara-Sétif, 1 janvier 1960-16 février 1961, 2012. Ali ABASSI,Espace francophones tunisiens ou Main de fatma, 2011. Chokri BEN FRADJ,Oliviers et oléiculture en Tunisie, 2011. Guillaume D’HOOP,Les Algériens dans le prisme des faits divers, Une lecture de la guerre d’Algérie (1954-1962), 2011. Sébastien ABIS et Damien CORDIER-FERON,Bizerte, otage de l’histoire. De la Seconde Guerre mondiale aux indépendances du Maghred, 2011. Fabien SACRISTE,Germaine Tillion, Jacques Berque, Jean Servier et Pierre Bourdieu. Des éthnologues dans la guerre d'indépendance algérienne, 2011. Abraham LAHNITE,L’application du Traité de Fez dans la région du Souss, 2011. Abraham LAHNITE,Le Souss géographique, historique et humain, 2011. Abraham LAHNITE,Les conditions d’établissement du Traité de Fez, 2011. Arfaoui KHEMAIS,Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956, 2011. Hamid CHABANI,Le printemps noir de 2001 en Kabylie, 2011. Makhtar DIOUF,L’islam, un frein au développement, 2011. HassaneZOUIRI,Le Partenariat euro-méditerranéen. Contribution audéveloppement du Maghreb, 2010.

Sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot

Responsabilité de protéger et guerres « humanitaires » Le cas de la Libye

L'Harmattan

Des mêmes auteurs, aux Editions L’Harmattan

Le droit international et la guerre,Daniel Lagot, 2011

Droit international humanitaire : mouvements de résistance, Sous la direction de Daniel Lagot, 2010

Etats

puissants

La justice internationale aujourd’hui, Sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot, 2009

Justice ou injustice internationale ?, Daniel Lagot, 2009

et

Justice internationale et impunité des Etats puissants : le cas des Etats-Unis, Sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot (sous le nom Daniel Iagolnitzer), 2007

© L'Harmattan, 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-56022-2 EAN : 9782296560222

Sommaire Préface................................................................................... 7 Daniel LAGOT,président de l’Association pour le droit international humanitaire, France (ADIF) PARTIE I Droit international et responsabilité de protéger.................................................................................. 9 Daniel LAGOTDroit international et guerres « humanitaires »..................................................................... 9 Géraud de LA PRADELLE, juriste, professeur de droit émérite à l’Université Paris La Défense-Nanterre Rôles du « droit » et de la « justice » en matière de responsabilité de protéger21 .................................................. Nils ANDERSSON, essayiste et analyste géopolitique Entre droit d’ingérence et devoir de protéger, où passe la frontière ?39 ........................................................................... Robert CHARVIN, juriste, professeur de droit émérite à l’Université de Nice Sophia-Antipolis La guerre en Libye et la légalité internationale ................ 63 PARTIE II Organisations humanitaires et Libye............ 87 Michel FOURNIER, responsable Maghreb-Moyen Orient, Amnesty International Rapport d’Amnesty sur la Libye........................................... 87

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Jean-Marie FARDEAU, directeur de Human Rights Watch, France Libye :l’analyse de Human Rights Watch *........................ 93 Daniel LAGOT,Questions sur le rapport d’Amnestyet le droit international humanitaire......................................... 101 PARTIE III Guerres « humanitaires » ?......................... 109 André BELLON, ancien président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale Remarques préliminaires .................................................. 109 Rony BRAUMAN, ancien président de Médecins sans frontières, directeur de recherches à la Fondation MSF Questions sur les interventions armées « humanitaires » *111 Anne-Cécile ROBERT, rédactrice au Monde Diplomatique, responsable des questions internationales, professeur à l’Institut d’Etudes européennes Hier et aujourd’hui: ces guerres qu’on dit humanitaires 125 Tzvetan TODOROV, essayiste et historien, directeur de recherche honoraire au CNRS La responsabilité de protéger et la guerre en Libye ......... 137 Index des auteurs............................51...................................5 * Transcriptionde l’exposé oral présenté lors de la journée ADIF du 23 septembre 2011

Préface Daniel Lagot, président de l’ADIF  La Charte principe de nondes Nations Unies souligne le ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat, y compris de la part de l’ONUelle-même. Pl usieurs de ses résolutions dans l’histoire récente, en particulier celles des années 2000 sur la « responsabilité de protéger », affirment cependant qu’une intervention armée peut s’imposercas de crise en humanitaire ou de graves violations des droits humains dans un pays. Le Conseil de sécurité déclare dans ce but que la situation menace la paix et la sécurité internationales, ce qui lui permet d’agir selon le Chapitre VII de la Charte.  On aimerait se réjouir sans réserve de toute évolution destinée à protéger les populations, venant entre autres après les centaines de milliers de morts au Rwanda en 1994, mais de nombreuses questions restent posées à la fois au niveau du droit et sur le fond. Tout d’abord, à partir de quel niveau de violence, avéré ou supposé, une intervention armée s’imposeDans le cas de la Libye, les organisations-t-elle ? humanitaires, qui dénonçaient depuis de longues années de graves violations des droits de l’homme, indiquent un nombre de 100 à 400 morts lors des manifestations et des premiers combats dans la période précédant l’intervention. La guerre était-elle justifiée sur cette base? L’était-elle pour empêcher de supposés massacres à venir ? Fallait-il ensuite refuser tout cessez-le-feu et médiation, et poursuivre la guerre aux côtés de l’une des parties au conflit,avec ses milliers oudizaines de milliers de victimes et d’immenses souffrances et destructions ?

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 Si on examine de manière générale les guerres « humanitaires » à ce jour, on constate que les décisions du Conseil ont été sélectives selon les souhaits des Etats les plus puissants, en particulier des pays occidentaux qui, de plus, ont souvent lancé ou mené leurs guerres sans résolution clairedu Conseil ou sur la base d’interprétations discutables de ses résolutions. Les problèmes humanitaires, présentés de manière tendancieuse, semblent souvent avoir servi de prétexte pour des guerres qui ont eud’autres motifs et ont eu des conséquences contraires aux buts humanitaires proclamés. Faut-il malgré tout les soutenir dansl’espoir d’un meilleur respect des droits humains dans le monde ?  A la suite d’une conférence de l’ADIF sur ces questions, ce livre présente les analyses de juristes, représentants d’organisations humanitaires,spécialistes des relations internationales ou historiens. On y trouvera divers points de vue sur ces guerres, leur légalité ou légitimité, leurs motifs et leurs conséquences.Il ressort d’une majorité d’exposésun grand scepticisme, en particulier envers la guerre en Libye, avec cependant des points de vue sensiblement différents d’Amnesty International et Human Rights Watch  Il est apparu utile de diviser le livre en trois parties, la première plus orientée vers les questions de droit, la deuxième présentant les points de vue des organisations citées plus haut sur la guerre en Libye, ainsi que celui, plus critique, de l’ADIF,et la troisième les analyses de fond de plusieurs personnalités replaçant le cas de la Libye dans un cadre historique plus large. Nous espérons que ce livre pourra ainsi contribuer à la réflexion collective sur ces problèmes et au combat de tous pour les droits humains.  Paris ,décembre 2011

PARTIE I  DROIT INTERNATIONAL  ET RESPONSABILITE DE PROTEGER  Droit international et guerres « humanitaires » Daniel Lagot  Nousprésentons ici les éléments de base du droit relatif aux guerres dites humanitaires, le rôle des différents organes de l’ONU àcet égard, puis discutons ses ambiguïtés et la manière dont il est appliqué. On trouvera des analyses plus détaillées et des discussions de fond dans les articles qui suivent (et dansles livres de l’auteur «Le droit international et la guerre», 2011, «Quel droit international humanitaire pour les conflits actuels ?», 2010, Ed.L’Harmattan). du droit actuel1. Bases  La Charte des Nations Unies, qui reste le document de base du droit actuel, sans changement à ce jour sur les questions traitées ici, définit les butsde l’ONUdans son article 1 : maintien de la paix et la sécurité internationales, égalité de droits des peuples,…article 2 :et, selon son  « Chaque Etat Membredoit s’abstenir de la menace ou de l’emploi de la force arméesoit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ».

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 L’ONUelle-même « doits’abstenir d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence d’un Etat », dont fonta prioriles secours à sa population partie ou le maintien de l’ordre.Les seuls casd’emploi éventuelde la force, si les moyens pacifiques ont échoué, sont l’atteinte à, ou la menace contre la paix et la sécurité internationales. La Charte confie au Conseil de sécurité la responsabilité principale à cet égard selon son Chapitre VII.  Pourles tenants de l’unehumanitaire », « ingérence intervention armée devrait pourtant s’imposer en cas de crise humanitaire ou de graves violations des droits humains, pour secourir ou protéger les populationsd’un pays si les autorités en sont incapables ou sont elles-mêmes responsables des violations commises. Elle ne viserait pas l’indépendance ou l’intégrité territoriale du pays concerné, et pourrait contribuer à la paix et la sécurité internationales qui seraient, selon eux, menacées par des événements graves, mêmea prioriinternes à ce pays. L’idée selon laquelle une intervention serait légale même en dehors des Nations Unies est peu défendable : la Charte n’autorise dans ce cas la force qu’en cas de légitime défense. En revanche, diverses résolutions del’ONUont repris, depuis la fin des années 1980,l’idée d’interventions armées éventuelles sous son égide pouracheminer l’aide humanitaire dans un pays, puis a été affirmée, lors du Sommet mondial de 2005, la responsabilité de protéger les populations des crimes de guerre,contre l’humanité, génocide ou nettoyage ethnique. Nous revenons sur les crimes de guerre en section 2. Lecrime contre l’humanité réfère à unepolitique d’attaque systématique ou généralisée contre une population etle génocide à l’intention de détruire un groupe national, racial, ethnique ou religieux comme tel.

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