Sport et droit européen

Colin Miège

Description

Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne.

Sujets

• JUSTICE
• Sport
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2017
• Nombre de lectures: 38
• EAN13: 9782140034688
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection
Le droit aujourd’hui

La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…).

Déjà parus

Boris Barraud, La jurisprudence et la doctrine , 2017.
Geneviève Iacono, Voyages au cœur des propriétés publiques , 2016.
Nitish Monebhurrun, La fonction du développement dans le droit international des investissements, 2016.
Djiby Sow, La légalité de l’intervention militaire française au Mali. Contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international , 2016.
Emmanuel Tessier, Le stade en droit public. Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives , 2015.
Sophie Huvé, La Russie et l’ONU. L’Organisation des Nations unies, cadre et instrument de la politique extérieure russe (1999-2015) , 2015.
Claudine Pérez-Diaz, Marie-Syvie Huré, Violence conjugale, missions et finalités concrètes de l’intervention pénale , 2015
Jean-Grégoire Mahinga, Le statut du tribunal international du droit de la mer, Commentaire article par article , 2015
Peggy Larrieu, Neurosciences et Droit pénal, Le cerveau dans le prétoire , 2015.
Anthony Falgas, La Voie de fait administrative. Recherche sur la justification d’une notion prétorienne , 2015.
Jean-Gregoire Mahinga, La pêche maritime et le droit international , 2014.
Christophe Houry, La piraterie maritime au regard du droit international, incertitudes et évolutions contemporaines , 2014.
Laura Baudin, Les cyber-attaques dans les conflits armés, qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire, 2014.
Alma Signorile, La sentence arbitrale en droit commercial international, 2013.
Titre
Colin Miège





Sport et droit européen
Copyright
Ouvrages du même auteur

Les institutions sportives , coll. « Que sais-je ? », Presses universitaires de France, 2 e édition 1997.
Le sport européen , coll. « Que sais-je ? », Presses universitaires de France, 1996.
L’organisation du sport dans les pays membres de l’Union européenne, Presses universitaires du sport, Voiron, 2000.
Sport et organisations internationales , en collaboration avec Lapouble J. C., éditions Economica, Paris 2003.
Les organisations sportives et l’Europe , INSEP publications, 2 e édition 2008.
L’organisation du sport dans les Etats membres de l’Union européenne (direction), Sport et Citoyenneté, Angers 2013.


Remerciements

Le présent ouvrage est issu pour l’essentiel d’une étude réalisée en continu pour le compte du site d’informations sportives www.droitdusport.com . Mes vifs remerciements vont à son directeur, Alexandre Durand, qui en a encouragé la conduite depuis l’origine, et qui a accepté qu’elle soit publiée sous la forme du présent ouvrage.





© L’Harmattan, 2017
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EAN Epub : 978-2-336-78704-6
Avertissement
Aux termes de l’article premier du traité sur l’Union européenne, « l’Union se substitue et succède à la Communauté européenne » . On trouvera cependant dans cet ouvrage aussi bien l’expression « droit communautaire » que « droit de l’Union européenne » , selon la date à laquelle les actes ont été pris. Ce droit, encore appelé « droit européen » , émane de la même institution. De même sera-t-il fait mention de la « Cour de justice des Communautés européennes » , qui est devenue ensuite la « Cour de justice de l’Union européenne » , suivant la date des arrêts rendus par la Cour. Enfin, la mention « le traité » ou « les traités » vise aussi bien le traité sur l’Union européenne (TUE) que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mais peut se référer aussi au traité antérieur sur la Communauté européenne (CE). Dans ce dernier cas, les articles cités du traité CE qui ont été repris dans le traité TUE ou le traité TFUE sont identifiés par leur numérotation successive.
Introduction
1. Depuis l’origine – que l’on peut situer à la fin du XIX e siècle – les organisations sportives internationales présentent leur autonomie comme une de leurs caractéristiques essentielles. Pierre de Coubertin, inspirateur du Comité international olympique en 1894 et promoteur des premiers Jeux olympiques rénovés en 1896, a joué un rôle fondamental dans la propagation de l’idéologie de l’indépendance vis à vis des gouvernements du mouvement sportif, constitué au premier chef des fédérations sportives internationales et nationales 1 . Cette vision a conforté l’émergence au fil du temps d’un corpus de règles sportives spécifiques – la lex sportiva – initialement déconnecté du droit commun. La notion de « self-governance » continue aujourd’hui à être défendue âprement par les grandes fédérations sportives internationales et le Comité international olympique, tout en étant soutenue par des instances intergouvernementales comme le Conseil de l’Europe. Pour ce dernier en particulier, attaché à la défense des droits de l’homme, l’autonomie du mouvement sportif constitué sous forme associative face au pouvoir politique est un élément essentiel dans une société démocratique. Et de fait, le XX e siècle a trop souvent offert l’illustration de régimes autoritaires voire totalitaires dans lesquels les organisations sportives étaient entièrement inféodées à un pouvoir politique déterminé à instrumentaliser le sport au service de ses propres visées dominatrices. Toutefois, la multiplication des scandales au sein des grandes organisations sportives internationales dans les années 2010 a contribué à assortir la traditionnelle reconnaissance de l’autonomie d’une exigence de bonne gouvernance affirmée avec de plus en plus d’insistance.

2. L’autonomie de la loi sportive tend depuis quelques décennies à se réduire pour être circonscrite à la seule définition des règles du jeu, à mesure que le droit commun investit progressivement l’ensemble de la société et régit toujours davantage les rapports sociaux. La sphère sportive ne pouvait prétendre rester à l’écart de ce mouvement de fond, même si les défenseurs de la « spécificité du sport » , si ce n’est de sa forme radicale « d’exception sportive » , sont encore nombreux. Dans ce processus de « normalisation » progressive, on constate avec intérêt que le droit de l’Union européenne a joué un rôle régulier et décisif dès l’arrêt Walrave rendu par la Cour de justice en 1974. Cette influence déterminante s’est exercée de façon croissante, à mesure que le sport devenait une activité économique à part entière, et offrait de ce fait prise à un droit essentiellement économique, qui ignorait alors le sport en tant que tel. Lorsque le sport a fait son apparition dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sous la forme d’un article 165 introduit par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l’impact du droit européen, avec notamment le célèbre arrêt Bosman de 1995. Un tel impact reste encore inédit dans l’histoire du mouvement sportif international. Paradoxalement, le Conseil de l’Europe qui inclut le sport dans son objet dès 1954 avec la signature de la convention culturelle européenne a eu une influence moins directe sur les organisations sportives, même si celle-ci est loin d’être négligeable tout en étant souvent méconnue.

Le droit européen appliqué au sport étudié ici émane donc à titre principal de l’Union européenne et accessoirement du Conseil de l’Europe, institutions qu’il convient de resituer dans leurs rôles respectifs. Ce droit revêt en pratiques diverses formes, et inclut inévitablement la « soft law », qui s’exprime au travers d’innombrables résolutions ou recommandations dont les organisations gouvernementales internationales sont coutumières.
1 Le cinquième principe fondamental de l’Olympisme figurant dans la Char