Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Hygin Didace Amboulou

Description

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des références de législations, de doctrine et de jurisprudence.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2012
• Nombre de lectures: 704
• EAN13: 9782296486652
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d’exécution

Études Africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions

Jean-Nazaire TAMA,Droit international et africain des droits de l’homme, 2012. Khalifa Ababacar KANE,Droit portuaire en Afrique. Aspects juridiques de la gestion et de l’exploitation portuaires au Sénégal,2012. Ibrahim GUEYE,Les normes de bioéthique et l’Afrique, 2012. Jean-Bruno MUKANYA KANINDA-MUANA,Les relations entre le Canada, le Québec et l’Afrique depuis 1960, 2012. Célestin NKOU NKOU,Manuel de gestion simplifiée, 2012. Jean-Pierre MISSIE,Histoire et sociologie de la pauvreté en Afrique, Regards croisés sur un phénomène durable, 2012. André MBATA MANGU,Barack Obama et les défis du changement global. Leçons pour le monde, l’Afrique et la politique étrangère américaine, 2012. Clotaire SAULET SURUNGBA,Centrafrique 1993-2003. La politique du Changement d’Ange Félix Patassé, 2012. Elliott Anani SITTI,Investir en Afrique pour gagner, 2012. Edgard GNANSOUNOU,En finir avec le franc des économies françaises d’Afrique, 2012. Philippe NKEN NDJENG,L’idée nationale dans le Cameroun francophone, 1920-1960, 2012. Pierre Esaïe MBPILLE,Les droits de la femme et de l’enfant : entre universalisme et africanisme, 2012. Michel BOURGEOIS,Senghor et la décolonisation.Radio Dissóó, la révolte paysanne, 2011. Abderrahmane M’ZALI,La coopération franco-africaine en matière de Défense, 2011. Aly Gilbert IFFONO,Naître, vivre et mourir en pays kisi précolonial,2011. E. Libatu LA MBONGA,Espoirs déçus en République démocratique du Congo, 2011. Paulin KIALO,Parcs nationaux et diplomatie environnementale au Gabon, 2011. Justine DIFFO TCHUNKAM,Droit des activités économiques et du commerce électronique, 2011. Kouadio A. ASSOUMAN,Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne. Tome 1 : Soutien aux initiatives françaises et africaines. Tome 2 : Soutien à l’accord politique de Ouagadougou, 2011.

Hygin Didace AMBOULOU

Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d’exécution

Première édition

Nous savons qu'il reste dans ce livre des imperfections ; nous prenons cependant l'option de le faire circuler, à petit tirage, remerciant d'avance tous ceux qui nous aideront à le perfectionner dans les tirages successifs. (L’éditeur.)

© L'Harmattan, 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-56036-9 EAN :9782296560369

« Si toute une société se lève contre un individu, ce qui n’est pas évident, c’est que : soit que celuici a réellement tort, dans ce cas, l’action doit tendre à le protéger, ce qui est normal ; soit qu’il a raison tout seul, ce qui n’est non plus évident, et les contradictions qui s’élèvent et qu’il est impuissant de contenir le feront redouter. Et sa raison risque de devenir encore tort par le jugement injuste du plus grand nombre, si le pouvoir de contrainte du droit ne consistait pas en ce que l’on transfère son droit de résister à celui à qui l’on a transféré le pouvoir de contrainte. Dans ce cas aussi, l’action doit tendre à le protéger, ce qui est encore normal ». Hygin Didace AMBOULOU

AVERTISSEMENT

A la différence de nos ouvrages parus dans la même collection et chez le même éditeur, cette première édition répond désormais aux sollicitations de mes collègues chercheurs ainsi qu’à celles des étudiants de la Faculté de droit et de l’ENAM, qui désiraient avoir en mains une étude annotée du Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière. Un code annoté ? Des annotations avec illustrations de leurs applications concrètes et pratiques ? A quoi cela ressemblerait il ? L’entreprise devrait être heurtée à une difficulté, celle de ne pouvoir collecter les décisions de justice, à un moment où il n’existe aucun bulletin et autre organe consacrés à cette cause. D’où nous avons cru bon de supprimer la difficulté sans pouvoir la résoudre pour autant. Nous avons ainsi simulé l’étude de certains principes à d’autres études bien connues dans le système juridique français, celles menées par des spécialistes, chaque fois que nous avons pu retrouver exactement la référence de législation, de jurisprudence ou de doctrine correspondantes. Mais nous avons aussi présenté une série de décisions issues des juridictions congolaises qui illustrent la position des tribunaux sur chaque question abordée. Il s’agit pour la plupart des décisions des tribunaux dont parfois le manque de rigueur dans l’expression et la négligence de la part de leurs rédacteurs nous obligeraient à formuler, de prime abord, des excuses. Toutes ces références, chacune avec sa source, seront retrouvées dans les renvois et les notes de bas de pages et donneront au lecteur l’impression d’une véritable étude comparée de droit. Mais, pour les nouveaux programmes Licence Master Doctorat ( LMD), toutes ces précautions seraient loin de résoudre les subtilités si, pour la première fois, la matière n’a pas été présentée dans une démarche simple, à travers des analyses claires, et grâce aux explications abondantes que nous avons voulues donner sur des questions techniques. Cela avec la considération qu’aux prochaines éditions, il sera tenu compte de l’apport du lecteur. Que soient donc remerciés, ici, tous les amis magistrats, avocats, huissiers de justice et enseignants de l’Université Marien NGouabi et de l’ENAM qui ont accepté de s’associer à nous pour la réalisation de cette œuvre qui, j’espère, convaincra par sa richesse et son actualité.

AVANTPROPOS

« Ne redoute ni une terreur soudaine, ni une attaque de la part des méchants. Car l’Eternel sera ton assurance. Et il préservera ton pied de toute embuche »Proverbes 3 : 2526. Pourquoi ce livre ? A PointeNoire, entre 1994 et 2007, 58% les décisions rendues en matière de ventes immobilières ont été systématiquement frappées d’appel. Au greffe du tribunal de commerce, ce taux de recours systématique avoisine les 68% en 2009. La suspension de l’exécution des grosses présente un taux d’environ 43% en 2006 pour l’ensemble du pays. En matière de référés, la situation semble plus préoccupante. Des saisies quant à elles sont souvent inopérantes et les créances toujours difficiles à recouvrer. Il en est de même des renvois qui tirent la procédure en longueur. La recherche des artifices est devenue chose courante par va et vient entre le pénal, le civil et le commercial. Un phénomène qui pousse certains justiciables à recourir à l’intervention des agents de police et de gendarmerie, qui ont très vite converti leurs postes et commissariats en juridictions civiles. Pourquoi ? Ce constat, bien que non exhaustif, peut varier d’une circonscription à une autre, selon la sociologie du milieu. Cependant, au fond, les préoccupations demeurent les mêmes et touchent les circonscriptions judiciaires de Brazzaville, Owando, 1 Madingou, Dolisie, Oyo, Impfondo, Ouesso, Ewo . Si nous n’excluons pas l’idée que les raisons de ce phénomène peuvent se trouver ailleurs, l’on pense, néanmoins que l’on avait toujours besoin d’un cours de procédure civile d’un format vraiment portatif et à portée de mains. Parce que tant qu’ils ignorent la procédure, les praticiens du droit rendront toujours une justice imparfaite, l’avocat et son client, par exemple, perdront le procès. Tant qu’ils la connaissent, mais l’encombrent d’abus (recours, incidents, lenteur, délais, procédures dilatoires), ils trompent et exploitent l’ignorance des citoyens. Et tant que le phénomène n’est pas arrêté, la dérive persistera. De toute évidence, la procédure judiciaire, tente d’établir un équilibre et une confiance entre l’action qui est menée par les juridictions et celle qui est perçue par les citoyens. En ce sens, la connaissance de la procédure est donc primordiale à l’introduction de l’instance. Et cette primauté tient à la conjonction de deux facteurs.

1 Source : Greffes TI. TGI et C.A

En premier lieu, c’est de l’exemple de l’institution ellemême qu’il s’agit, par la recherche de la bonne image et du crédit. En effet, l’amélioration des rapports entre les citoyens et les juridictions est aujourd’hui devenue une première exigence, cellesci ne devant plus se contenter d’exister. Elles doivent justifier cette existence. D’où, il ne leur suffit plus de juger. Il leur faut, en outre, expliquer et convaincre par la nature, le sens et la valeur de leur intervention. En second lieu, l’affirmation de la justice, en tant que pouvoir et la manière dont elle est quotidiennement rendue constituent une autre exigence, l’exigence démocratique. Cette exigence permet aux citoyens de se satisfaire des attentes souvent suspendues, pour accepter ses décisions. De sorte qu’il serait illusoire, voire superflu de réduire l’institution à une simple profession, à un ilot composé d’un corps de personnes formées (dont certaines assurent le service intérieur, magistrats, avocats, greffiers, et d’autres, le service extérieur : huissiers, notaires). Pour ce faire, à côté des choix politiques, l’on devrait insister sur les principes d’équité et de justice, de légalité et d’égalité, d’éthique qui couronnent toute déontologie, ainsi que le vrai savoir, le savoir faire de ses acteurs dont la mise à jour des connaissances et leur renouvèlement perpétuel sont impérieux. Voilà sur quoi est fondé ce pouvoir. Voilà aussi le but de ce livre. Il comble donc ces attentes. Les enseignements que l’on en tire ne correspondent pas simplement à ce à quoi on pourrait s’attendre. Expliquer dans ses détails une matière, le droit judiciaire privé, devrait, convient on, d’abord, conduire à une invite aux lecteurs de tous horizons. Ensuite, la promulgation du Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière en 1983, soit vingt neuf ans après, et le détachement, dans certaines instances, de la procédure commerciale, depuis l’entrée en vigueur du Traité relatif à l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) ainsi que l’institution d’une Cour commune de Justice et d’arbitrage en 1995,une cour qui est désormais compétente en matière de recours en cassation, ont profondément bouleversé la structure de l’institution et ont rendu indispensable une refonte des habitudes et des comportements. Et en pratique, la nécessité d’un livre nouveau et à jour des grandes mutations institutionnelles a été ressentie. Ici encore, le professionnel, le chercheur, l’étudiant et le public, à défaut d’un parchemin, ont, chacun du bon sens, une bonne instruction générale, et surtout de la volonté et du caractère.

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Emboli, le 2 Novembre 2011