Traitement des responsabilités civile et pénale

Jafar Nory Yoshanloey

Description

La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 106
• EAN13: 9782296537507
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

TRAITEMENT DES RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE

Approche comparée en droît Françaîs et îranîen

Jafar NORY YOSHANLOEY

S CES C RïM CïEN ïNELLES

Traitement des responsabilités

civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-29122-2 EAN : 9782336291222

Jafar NORY YOSHANLOEY

Traitement des responsabilités civile et pénale

Approche comparée en droit français et iranien

L’Harmattan

Collection Sciences criminelles

dirigée par Robert Cario

La collectionSciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l’analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l’angle d’approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d’intervention sociale (préven- tion, répression, traitement). En France comme à l’étranger.

Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d’ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d’actes de ren- contres scientifiques.

Deux séries complètent la Collection. LeTraité de sciences criminelles, multi-auteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles : philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procé- dure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie.

LesControversesrassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connais- sance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d’ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines.

Derniers ouvrages parus P. Mbanzoulou et al. (Dir.), Les nouvelles figures de la dangerosité N. Pignoux, La réparation des victimes d’infractions pénales Traité de sciences criminelles 4. R. Cario, Introduction aux sciences criminelles (6è éd. 2008) 8. R. Cario, Justice restaurative. Principes et promesses (2è éd. 2010) 2-1. R. Cario, Victimologie (4è éd. 2012) Controverses I. Dréan-Rivette, De la criminologie en Amérique R. Cario, B. Sayous (Dir.), Tabous et réalités du crime au féminin R. Cario, P..Mbanzoulou (Dir.), La justice restaurative. Une utopie qui marche ? R. Cario (Dir.), L’enfant exposé aux violences familiales. Vers un statut spécifique ? R. Cario, M.H. Herzog-Evans, L.M. Villerbu, La criminologie à l’Université R. Cario (Dir.), Les rencontres détenus-Victimes : l’humanité retrouvée V. également la collection Criminologie P. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale G. de Coninck, G. Lemire, Etre directeur de prison P.V. Tournier (Dir.), Dialectique carcérale P.V. Tournier (Dir.), Enfermements P. Mbanzoulou, M. Herzog-Evans, S. Courtine (Dir.), Insertion et désistance  des personnes placées sous mains de justice. Savoirs et pratiques S. Abdellaoui (Dir.), L’expertise psycholégale

Remerciements

À l’occasion de la publication de cet ouvrage, je tiens à remercier chaleureuse- ment toutes les personnes qui ont contribué à sa réalisation et, tout particulièrement : Madame le Professeur Anne D’HAUTEVILLE, qui a dirigé mes travaux de re- cherche. L’ensemble des membres de l’Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle et plus spécifiquement Monsieur le Professeur Didier THOMAS. Monsieur le Professeur Ali Hossein NADJAFI, pour sa grande disponibilité et ses précieuses explications sur le système juridique iranien. Monsieur le Professeur Barthelemy MERCADAL, ainsi qu’à l’Ecole doctorale, son équipe administrative et bien entendu tous les Professeurs iraniens et français que j’ai eu l’honneur de rencontrer pendant mon parcours universitaire et qui ont permis le long mûrissement de ma réflexion juridique. Monsieur le Professeur Robert CARIO, qui m’a fait l’honneur d’accepter la pu- blication du présent ouvrage dans la prestigieuse collection Sciences Criminelles qu’il dirige chez l’Harmattan. Enfin, j’adresse une pensée particulière à mes amis qui n’ont eu de cesse de m’encourager, notamment Romain VANNI et Benjamin SAYOUS, ainsi qu’à ma famille, toujours présente à mes côtés et mes parents dont les prières m’ont toujours accompagné. Je leur dédie cet ouvrage.

Sommaire

PREMIERE PARTIE :La finalité punitive de la responsabilité civile complé- mentaire de celle de la responsabilité pénale TITRE I :La finalité punitive de la responsabilité civile : consécration en pra- tique CHAPITRE 1 : L’émergence du concept de peine privée, fondement de la finali- té punitive de la responsabilité civile

CHAPITRE 2 : La sollicitation de la peine privée, expression de la finalité de la responsabilité civile

TITRE II : La : contestation théo-finalité punitive de la responsabilité civile rique CHAPITRE 1 : La relativité des justifications du recours à la peine privée CHAPITRE 2 : La compatibilité partielle de la peine privée avec l’ordre juri- dique

SECONDE PARTIE :La finalité réparatrice de la responsabilité pénale concur- rente de celle de la responsabilité civile

TITRE I :L’influence de la réparation sur l’action publique

CHAPITRE 1 : Le recensement des techniques de provocation à la réparation par la menace de poursuites CHAPITRE 2 : L’appréciation des techniques de provocation à la réparation par la menace de poursuites TITRE II :L’influence de la réparation sur les sanctions pénales CHAPITRE 1 : La réparation, objet substantiel de certaines sanctions pénales CHAPITRE 2 : La réparation, condition d’aménagement des sanctions pénales