Une justice internationale pour l ex-Yougoslavie
226 pages
Français

Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie , livre ebook

226 pages
Français

Description

L’extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à “juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le Conseil après la restauration de la paix”. Cet ouvrage a pour vocation d’expliquer le fonctionnement de ce tribunal, unique en son genre, et de faire connaître aux victimes et aux témoins les moyens d’accomplir la mission qui lui est confiée et d’organiser avec lui une coopération juridique internationale.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2000
Nombre de lectures 289
EAN13 9782296299146
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0800€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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