Une seule vie, un seul titre de séjour

Description

Le collectif "Français-e-s / Etranger-e-s pour l'égalité des droits" interpelle avec persistance parlementaires et citoyens sur la nécessité de changer la loi sur les étrangers. On a des gens qui sont en famille, qui sont salariés, qui ont diverses situations. On veut que la situation globale de la personne soit prise en compte et qu'il n'y ait pas de catégorisation. L'idée, c'est d'arrêter ce morcellement qui précarise les gens, et d'avoir un titre qui soit renouvelable de plein droit, qui sécurise les gens, dans leur vie ici.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• JUSTICE
• Interculturel
• Immigration
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2014
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782336350066
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright

© L’HARMATTAN, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]
EAN Epub : 978-2-336-70017-5
Sommaire Couverture 4e de couverture Copyright Sommaire Titre Merci aux dessinateurs participants Prologue A quand le « choc de simplification » pour les étrangers ? La régularisation infernale Effets désastreux de la multiplicité des titres de séjour A quand une politique respectueuse de la vie des étrangers ? Une jeunesse sans papiers, c’est une jeunesse volée Une formation qui ne débouche pas sur un emploi, faute de droit au séjour Des travailleurs en précarité, ciblés par le code du travail Une vie de famille au bon vouloir de l’administration La précarité administrative, cause de fragilité sociale et économique Les personnes malades Pour les migrants retraités, un visa permanent plutôt qu’une carte de séjour spécifique Créer un titre de séjour unique, pérenne et renouvelable de plein droit ET MAINTENANT... L’urgence d’un titre de séjour unique ANNEXES ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 ANNEXE 5 ANNEXE 6 Adresse
Titre
Merci aux dessinateurs participants
Lionel Brouck (couverture et page 48)
Charb (page 37)
Paul Gendrot (pages 23, 44 et 78)

Coordination de l’ouvrage : Martine Vernier
Prologue
Tout le monde admet qu’historiquement la France n’a cessé de se construire avec l’apport de personnes, de familles, de groupes venus d’ailleurs, et qu’elle a elle-même fourni beaucoup d’émigrés, ne serait-ce que sous la forme de colons. Et pourtant, la loi qui régit aujourd’hui les étrangers 1 contrôle et instrumentalise leur vie dans le moindre détail, entravant ainsi leurs possibilités d’évolution sociale.
La loi prévoit des dizaines de titres de séjour différents selon le pays d’origine de la personne, son histoire personnelle, son statut du moment, sa situation de famille, etc.
Arrivant à l’âge de la majorité, l’enfant étranger, selon qu’il est né ici, ou né ailleurs, arrivé avant 11 ans, ou 13 ans, ou 16 ans, selon qu’il vit avec ses père et mère, ou avec un oncle, une tante, une grande sœur, un tuteur légal, n’aura pas le même droit au séjour que son voisin, que ses copains d’école, de lycée, même si eux aussi sont étrangers.
Le jeune adulte, selon qu’il fait des études, ou qu’il suit une formation professionnelle, en alternance ou pas, ou qu’il a commencé à travailler, n’obtiendra pas le même droit au séjour, ou même se le verra refuser.
L’homme ou la femme qui pourrait se croire installé-e dans sa vie en France, selon qu’il ou elle vit en famille, avec des enfants petits, ou bien déjà scolarisés, selon qu’elle ou il travaille en intérim ou avec un CDI, selon, là encore, son pays d’origine, selon qu’il ou elle, ou l’un de ses enfants, est affecté d’une maladie grave, elle ou il n’aura pas le même droit au séjour que sa voisine, son voisin.
Et après toute une vie de dur travail d’immigré, il ou elle n’est pas sûr d’obtenir un titre de séjour qui lui assure une vie tranquille et un accès à l’assurance maladie, ni même de toucher la pension de retraite pour laquelle il ou elle a cotisé pendant des années.
Les dizaines de catégories de titres de séjour ont un point commun, leur durée de validité de seulement un an 2 . Chaque année la demande de renouvellement donne lieu à une nouvelle investigation, avec un risque de refus toujours présent. Une fabrique de précarité, de fragilisation de la vie des gens. Année après année, le retour devant les guichets des préfectures conduit les étrangers à se trouver en butte au soupçon de fraude, à voir leur vie même remise en question, au nom d’exigences légales ou administratives incompréhensibles. Ces confrontations répétées poussent à se mettre en retrait, à perdre courage, elles minent la confiance en soi - il n’y a pas de mot pour dire cet effacement imposé.
***
Un collectif réunissant sept associations et trois syndicats – Autremonde, La Cimade Ile-de-France, Droits devant ! !, la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s (FASTI), la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) de Paris, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) de Paris, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), le Réseau Éducation sans Frontières (RESF), l’Union Départementale CGT Paris, l’Union Syndicale Solidaires - s’est donné pour mission de promouvoir une prise en compte globale de la personne par la création d’un titre de séjour unique, pérenne, valant autorisation générale de travail, renouvelable de droit, qui sécurise les gens, dans leur vie ici .
Ce collectif a organisé, le 12 novembre 2013 à Paris, un colloque sur le thème "Migrant-e-s : de la réalité à la loi ? – Dialogues de terrain" pour alerter les parlementaires sur les dégâts de l’application d’une loi aberrante et mortifère. La première partie de ce recueil reprend le texte des interventions au colloque.
***
La deuxième partie de l’ouvrage donne, sous forme d’annexes, des éléments d’information permettant de prendre conscience de l’immense distance entre la réalité vécue par les migrants et la complexité des dispositifs de réception (parler d’accueil serait très exagéré) du pays de destination.
– L’annexe 1 reproduit des extraits de la Charte mondiale des migrants, élaborée en marge du Forum Social Mondial tenu en 2011 à Dakar. "Nous, personnes migrantes qui avons quitté notre région ou pays, sous la contrainte ou de notre plein gré et vivons de façon permanente ou temporaire dans une autre partie du monde, réunies les 3 et 4 février 2011 sur l’Île de Gorée au Sénégal, nous proclamons..."
– L’annexe 2 reproduit, à titre d’exemple, l’article du CESEDA qui détaille dix catégories de situations de vie permettant d’espérer un titre de séjour Vie privée et familiale, le titre le plus favorable, dans sa limite de validité d’un an. Ce mélange de pointilleux et d’ambiguïté offre à l’administration un vaste choix de motifs de refus.
– L’annexe 3 permet d’entrer plus avant dans la "cuisine" de la régularisation du séjour. Dans une circulaire adressée aux préfets le 12 novembre 2012, le ministre de l’Intérieur détaille ses préconisations sur la façon d’interpréter le CESEDA. En ce qui concerne la régularisation des jeunes de 18 ans ou des travailleurs, au delà de la condition générale d’une présence d’une certaine durée en séjour irrégulier, il énonce des critères si tarabiscotés que bien peu parviendront à y satisfaire. Les préconisations vont jusqu’au classement de la valeur "probante" des preuves de présence en France que constituent les divers documents administratifs accumulés au cours du temps.
– Les annexes 4 et 5 vont encore plus loin dans le détail. Il s’agit de consignes "tombées du guichet" et non destinées au public. On est maintenant au niveau du préposé de la préfecture auquel l’étranger va soumettre son dossier de demande de titre de séjour. Face à des spécifications frisant la maniaquerie, comment le guichetier va-t-il s’y retrouver ?
– L’annexe 6 explicite les acronymes utilisés.
***
Amère ironie de l’histoire, la réforme revendiquée par le collectif "Français-es / Étranger-e-s. Pour l’Égalité des droits" retrouve les accents d’une campagne presque oubliée 3 menée en 1982-1984 pour l’adoption de la carte de séjour de Résident valable dix ans, vue comme un titre quasi équivalant à la carte d’identité des nationaux. Voici l’argumentaire de l’époque.
“En résumé, la carte aurait les avantages suivants : elle constituerait un pas en avant vers l’égalité des droits avec les nationaux ; elle supprimerait le lien entre travail et séjour ; elle supprimerait la dépendance du droit au séjour des membres de famille par rapport à celui du chef de famille ; elle donnerait la possibilité de renforcer les liens avec le pays d’origine en évitant les échecs d’un éventuel retour volontaire ; elle entraînerait une simplification des démarches administratives, une amélioration du travail des fonction