Analyse genre de la politique fiscale au Maroc

Hind Jalal

Description

L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à montrer que la lutte contre la pauvreté et les inégalités nécessite de recourir à des démarches novatrices.ŠŠŠ

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Afrique subsaharienne
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 261
• EAN13: 9782296460775
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

ANALYSE GENRE DE LA POLITIQUE
FISCALE AU MAROC

Cas de l’Impôt sur le Revenu
Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT

Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques…) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents…).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.


Déjà parus

Célestin FOUMDJEM, Blanchiment de capitaux et fraude fiscale, 2011.
Slim BESBES, Le principe de la légalité de l’impôt en droit tunisien, 2011.
Georges DUMAS, La politique économique : 12 ans pour rien (1995-2007), 2010.
Félix ATECK A DJAM, Droit du contentieux fiscal camerounais, 2009.
Jean-Joseph-Louis GRASLIN, Essai analytique sur la richesse et sur l’impôt, (réédition du texte de 1911 présenté et commenté par Djalel MAHERZI, 2008.
Marc LEROY (dir.), L’Administration de l’impôt en France et dans le monde , 2008.
Haiying WANG-FOUCHER, La vérification de comptabilité en Chine à l’épreuve des modèles occidentaux, 2008.
Dominique VILLEMOT, Quelle réforme fiscale ?, 2007.
Roland ATANGA FONGUE, Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d’ajustement structurel : le cas du Cameroun , 2007.
Karim SID AHMED, Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales. Etude comparative, 2 tomes, 2007.
Thierry LAMBERT (dir.), Les sanctions pénales fiscales, 2007.
Céline BAS, Le fait générateur de l’impôt, 2007.
Hind JALAL


ANALYSE GENRE DE LA POLITIQUE
FISCALE AU MAROC

Cas de l’Impôt sur le Revenu


Préface
Nouzha SKALLI
Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité


Avant Propos
Pierre BELTRAME
Professeur Emérite de l’Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III
© L’H ARMATTAN , 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-54701-8
EAN : 9782296547018

Fabrication numérique : Actissia Services, 2013
Cet ouvrage constitue une version révisée de mon mémoire soutenu pour l’obtention du Cycle Supérieur de Gestion de l’ISCAE en mai 2009 sous la direction de Monsieur Bouzid AZZOUZI, Professeur à l’ISCAE.

Je tiens à lui exprimer ma gratitude pour la qualité de son encadrement et son soutien constant pour l’aboutissement de ce travail de recherche.


Je dédie cet ouvrage
A mes parents, en reconnaissance des sacrifices et des efforts qu’ils ne cessent de déployer pour moi,

A mon mari, en témoignage de mon amour et mon affection et en reconnaissance de son soutien tellement précieux

A mes sœurs et mon frère, en témoignage de mon amour et mon affection.


Rabat, le 5 janvier 2011
Hind JALAL
"Unless you think outside your box, how would you know you are in the right box ?"


Sumita KALE,
in " Economics and development choices "
DISCOURS ROYAUX

Extrait du Discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohamed VI à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire du 10 octobre 2003
… « S’agissant de la famille et de la promotion de la condition de la Femme, j’en ai déjà énoncé la problématique fondamentale dès le lendemain de mon accession à la Charge Suprême d’Amir Al Mouminine, en m’interrogeant dans le discours du 20 Août 1999 : "Comment espérer assurer progrès et prospérité à une société alors que ses femmes, qui en constituent la moitié, voient leurs droits bafoués et pâtissent d’injustice, de violence et de marginalisation, au mépris du droit à la dignité et à l’équité que leur confère notre sainte religion ?
Extrait du discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohamed VI à l’occasion de la remise au Souverain par les présidents des deux chambres du Parlement du Code de la Famille adopté à l’unanimité le 03 février 2004
… "Par cette oeuvre pionnière, … Tout en rendant grâce au Très-Haut de Nous avoir soutenu dans sa réalisation, avec tout ce qu’il comporte comme équité assurée et justice rendue à la femme, protection des droits de l’enfant et préservation de la dignité de l’homme, Nous tenons à réaffirmer que ce Code constitue bel et bien un acquis pour tous les Marocains.
… "Nous réitérons Notre détermination à persévérer sur la voie des réformes structurantes pour réaliser davantage d’acquis, faisant ainsi de la femme et de l’homme des partenaires dans les droits et devoirs et dans la promotion d’une citoyenneté agissante et responsable".
Message de Sa Majesté le Roi Mohamed VI à l’occasion de la célébration du 60 ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Rabat le 10 Décembre 2008
… "En effet, c’est en se prévalant de ces acquis en matière de droits de l’Homme que notre pays est parvenu, grâces en soient rendues à Dieu, à harmoniser les législations nationales avec les conventions internationales en la matière. Aussi et, pour conforter ce parcours, annonçons-Nous aujourd’hui la levée par le Royaume du Maroc des réserves enregistrées au sujet de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, réserves devenues caduques du fait des législations avancées qui ont été adoptées par notre pays"…
PREFACE
L’analyse genre de la politique fiscale est un domaine peu exploré et l’ouvrage que nous offre Mme Hind Jalal vient donc à point nommé. En effet, cette recherche, qu’il m’a été agréable de lire et de commenter, présente un intérêt au moins pour deux principales raisons. D’abord, par le choix de la thématique qui devrait contribuer à ouvrir le débat sur cette problématique nouvelle et contribuer à faire évoluer la réflexion et les efforts en vue d’éliminer les disparités et inégalités de genre. Ensuite, la recherche se distingue par l’originalité de l’approche d’investigation du Code Général des Impôts à la recherche de l’équité fiscale qui a permis de débusquer les biais explicites et implicites contenus dans le texte de l’Impôt sur le Revenu au Maroc.
Par ailleurs, la thématique de cet ouvrage s’inscrit en ligne avec l’introduction de la dimension genre dans le budget de l’Etat depuis 2002 dans le cadre de la réforme budgétaire axée sur les résultats et le début de son application effective par plusieurs Départements Ministériels. En effet, l’examen du côté Recettes du budget d’un point de vue genre se présente comme une démarche complémentaire de la budgétisation sensible au genre engagée au Maroc et considérée comme une expérience pilote à l’échelle régionale et mondiale.
Cette recherche contribuera indéniablement au progrès sur le chemin du renforcement des droits des femmes qui résulte de la convergence d’une volonté politique forte au plus haut sommet de l’Etat de Sa Majesté le Roi Mohammed VI , ainsi que de l’implication et du dynamisme des forces vives de la société et du mouvement pour les droits des femmes.
En effet, de grandes réformes structurantes ont été engagées ces dernières années. Au plan législatif, on peut citer l’avènement du Code de la famille, les réformes du Code du Travail, du Code Pénal et du Code de la nationalité, ainsi que tout récemment la mise en place du fond de solidarité familiale pour assurer un appui aux femmes divorcées indigentes.
Des stratégies et programmes sont mis en œuvre pour lutter contre les violences fondées sur le genre, pour la promotion des femmes aux postes de responsabilité et de décision et pour la diffusion de la culture de l’égalité. Ce sont autant d’actions traduisant la volonté nationale d’atteindre les principes d’égalité et d’équité entre les sexes, conformément aux principes de la CEDAW et contribuant ainsi à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Cette volonté a été réaffirmée par l’Initiative Nationale de Développement Humain lancée en 2005 qui met l’a