Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville
214 pages
Français

Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville , livre ebook

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214 pages
Français

Description

Depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. L'adoption par le parlement en 2003 des neuf lois qui organisent l'administration du territoire et des collectivités locales au Congo a entraîné une mutation considérable dans la gestion des affaires locales. Cet ouvrage tend à démontrer que l'action publique ne cesse de se démultiplier territorialement et met en évidence l'équilibre entre l'administration d'État et l'administration territoriale décentralisée.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2013
Nombre de lectures 86
EAN13 9782296514935
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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Extrait

Paul Nicolas Gomes Olamba
Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville
Préface de Bernard Remiche
Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville
Paul Nicolas Gomes Olamba
Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville
Préface de Bernard Remiche - Congo
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-336-00851-6 EAN : 9782336008516
A ma fille Marielle
SOMMAIRE Préface ......................................................................................11 Avant-propos ............................................................................15Introduction ..............................................................................17Première partie L’Administration territoriale décentralisée.........................29 Titre I : Les principes de la démocratie locale..........................31 Chapitre I : Les organes délibérants .........................................33 Chapitre II : Le statut des élus locaux ......................................45 Titre II : Les principes de la libre administration des affaires locales .......................................................................................51 Chapitre I : La gestion locale ...................................................53 Chapitre II : Les transferts des compétences ............................57 Deuxième partie L’unité de l’Etat.16..................................................................... Titre I : Le contrôle des actes non budgétaires et des actes budgétaires................................................................................63 Chapitre I : Le contrôle des actes non budgétaires ...................65 Chapitre II : Le contrôle financier des actes budgétaires .........87 Titre II : Le juge administratif et le contrôle de légalité des contrats locaux..........................................................................97Chapitre I : Le contrôle de la légalité des marchés publics ......99Chapitre II : La délégation de service public..........................115Titre III : Le statut actuel de la ville de Brazzaville ...............137Chapitre I : Bref aperçu historique sur le statut de Paris ........139Chapitre II : La problématique des organes issus du statut de Brazzaville ..............................................................................143
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Troisième partie Les moyens de la décentralisation.......................................151Titre I : Les moyens matériels ................................................153Chapitre I : Les moyens financiers .........................................155Chapitre II : Les ressources extérieures..................................171Titre II : La fonction publique territoriale ..............................179Chapitre I : Le dispositif de la loi ...........................................183Chapitre II : D’éventuelles difficultés d’application à venir ou à prévenir ...........................................................................187 Bibliographie ..........................................................................195
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ABREVIATIONS - AJDA : Actualité juridique du droit administratif- al. : Alinéa - Art. : Article - C/ : Contre - C.A. : Cour d’appel -C.A.A. : Cour administrative d’appel - CE : Conseil d’Etat - Cf. : Confère -C.G.C.T. : Code général des collectivités territoriales -CJEG : Cahier juridique de l’électricité et du gaz - Conclu. : Conclusion -Chron. : Chronique - D : recueil Dalloz -D.A. : Droit administratif -EDCE : Etudes et documents du conseil d’Etat -GAZ PAL : La Gazette du palais -JCP : La Semaine juridique (édition générale) - J.O. : Journal officiel - LPA : Les Petites affiches -LQJ : Le Quotidien juridique - p. : Page - Rec. : Recueil du Conseil d’Etat - RDP : Revue du droit public et de la science politique -RFDA : Revue française de droit administratif -RD imm. : Revue de droit immobilier -RJTCA : Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel -Req. : Requête -S.A. : Société anonyme -SARL : Société à responsabilité limitée -Sect. : Section - Sté : Société -TA : Tribunal administratif - TGI : Tribunal de grande instance
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