Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville
214 pages
Français
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Description

Depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. L'adoption par le parlement en 2003 des neuf lois qui organisent l'administration du territoire et des collectivités locales au Congo a entraîné une mutation considérable dans la gestion des affaires locales. Cet ouvrage tend à démontrer que l'action publique ne cesse de se démultiplier territorialement et met en évidence l'équilibre entre l'administration d'État et l'administration territoriale décentralisée.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2013
Nombre de lectures 75
EAN13 9782296514935
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Paul Nicolas Gomes Olamba
Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville
Préface de Bernard Remiche
Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville
Paul Nicolas Gomes Olamba
Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville
Préface de Bernard Remiche - Congo
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-336-00851-6 EAN : 9782336008516
A ma fille Marielle
SOMMAIRE Préface ......................................................................................11 Avant-propos ............................................................................15Introduction ..............................................................................17Première partie L’Administration territoriale décentralisée.........................29 Titre I : Les principes de la démocratie locale..........................31 Chapitre I : Les organes délibérants .........................................33 Chapitre II : Le statut des élus locaux ......................................45 Titre II : Les principes de la libre administration des affaires locales .......................................................................................51 Chapitre I : La gestion locale ...................................................53 Chapitre II : Les transferts des compétences ............................57 Deuxième partie L’unité de l’Etat.16..................................................................... Titre I : Le contrôle des actes non budgétaires et des actes budgétaires................................................................................63 Chapitre I : Le contrôle des actes non budgétaires ...................65 Chapitre II : Le contrôle financier des actes budgétaires .........87 Titre II : Le juge administratif et le contrôle de légalité des contrats locaux..........................................................................97Chapitre I : Le contrôle de la légalité des marchés publics ......99Chapitre II : La délégation de service public..........................115Titre III : Le statut actuel de la ville de Brazzaville ...............137Chapitre I : Bref aperçu historique sur le statut de Paris ........139Chapitre II : La problématique des organes issus du statut de Brazzaville ..............................................................................143
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Troisième partie Les moyens de la décentralisation.......................................151Titre I : Les moyens matériels ................................................153Chapitre I : Les moyens financiers .........................................155Chapitre II : Les ressources extérieures..................................171Titre II : La fonction publique territoriale ..............................179Chapitre I : Le dispositif de la loi ...........................................183Chapitre II : D’éventuelles difficultés d’application à venir ou à prévenir ...........................................................................187 Bibliographie ..........................................................................195
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ABREVIATIONS - AJDA : Actualité juridique du droit administratif- al. : Alinéa - Art. : Article - C/ : Contre - C.A. : Cour d’appel -C.A.A. : Cour administrative d’appel - CE : Conseil d’Etat - Cf. : Confère -C.G.C.T. : Code général des collectivités territoriales -CJEG : Cahier juridique de l’électricité et du gaz - Conclu. : Conclusion -Chron. : Chronique - D : recueil Dalloz -D.A. : Droit administratif -EDCE : Etudes et documents du conseil d’Etat -GAZ PAL : La Gazette du palais -JCP : La Semaine juridique (édition générale) - J.O. : Journal officiel - LPA : Les Petites affiches -LQJ : Le Quotidien juridique - p. : Page - Rec. : Recueil du Conseil d’Etat - RDP : Revue du droit public et de la science politique -RFDA : Revue française de droit administratif -RD imm. : Revue de droit immobilier -RJTCA : Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel -Req. : Requête -S.A. : Société anonyme -SARL : Société à responsabilité limitée -Sect. : Section - Sté : Société -TA : Tribunal administratif - TGI : Tribunal de grande instance
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