Economie et gestion de la banque
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Description


L'ouvrage présente le système bancaire dans sa dimension historique et institutionnelle.



Plusieurs chapitres traitent des différents métiers de la banque. Les principaux indicateurs de rentabilité sont analysés et d'importants développements sont consacrés à la gestion des risques bancaires ainsi qu'au dispositif prudentiel, depuis l'accord de Bâle de 1988 jusqu'à la réforme McDonough, dont la vocation est d'assurer la stabilité du système financier. Les auteurs traitent enfin des transformations, en particulier de structure, qui affectent aujourd'hui le système bancaire.

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Nombre de lectures 124
EAN13 9782847691566
Langue Français

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Exrait

Economie et gestion de la banque

Christian DESCAMPS
Le logo qui figure sur la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine du droit, d’économie et de gestion, le développement massif du photocopillage.
Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
© Éditions EMS, 2002
Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2).
9782912647849
Sommaire
Page de titre Page de Copyright INTRODUCTION : - à quoi servent les banques ? chapitre 1 - histoire de la monnaie et de la banque chapitre 2 - le cadre institutionnel contemporain chapitre 3 - la banque et les systèmes de paiement chapitre 4 - la banque d’intermédiation chapitre 5 - la banque et les marchés chapitre 6 - rentabilité et risques bancaires chapitre 7 - la gestion des risques de liquidité et de taux d’intérêt chapitre 8 - la gestion prudentielle et les contraintes de fonds propres chapitre 9 - enjeux et perspectives INDEX BIBLIOGRAPHIE Chez le même éditeur
INTRODUCTION :
à quoi servent les banques ?
Les mécanismes financiers ont pour objet de transmettre les capacités de financement des agents détenant de l’argent (que l’on qualifiera, par commodité, d’épargnants) vers ceux qui se trouvent, symétriquement, en situation de besoin de financement (les emprunteurs).
Bien que de très importantes différences institutionnelles puissent se manifester d’un pays à l’autre, il existe, selon la typologie célèbre de Gurley et Shaw [1960], deux modalités principales de distribution des fonds : le processus de finance directe, dans lequel, après entente sur le prix, les épargnants achètent directement les titres émis par les emprunteurs. Ces titres (actions, obligations, etc.) et crédits peuvent éventuellement faire l’objet de transactions sur un marché secondaire ; le processus de finance indirecte , dans lequel un intermédiaire s’interpose entre les prêteurs et les emprunteurs ultimes pour favoriser les flux financiers.
Ces intermédiaires peuvent n’intervenir que comme courtiers ( brokers ), en recherchant l’information demandée par les épargnants, en conseillant leur clientèle d’investisseurs et, plus généralement, en facilitant la négociation et la conclusion des transactions entre les échangistes, soit lors de l’émission des titres, soit sur le marché secondaire. Ils sont alors rémunérés par des commissions ou des courtages . Ils peuvent également acheter eux-mêmes des titres pour les revendre – sans les transformer – à d’autres ( trading ) et faciliter ainsi la liquidité du marché, leur rémunération correspondant alors à l’écart ( spread ) entre prix de vente et prix d’achat. Ils peuvent enfin proposer à leurs clients des garanties hors bilan (cautions, garanties d’ouverture de crédit) pour faciliter leurs émissions d’actifs financiers 1 . Ce premier ensemble d’activités des institutions financières (banques et établissements spécialisés) caractérise l’intermédiation de marché .
Mais le rôle traditionnel de ces institutions est de se livrer à une intermédiation de bilan qui, en conjuguant deux relations bilatérales, caractérise véritablement le processus de financement indirect 2 . Dans ce cas, les intermédiaires émettent des titres (qualifiés de « secondaires ») qu’ils cèdent aux épargnants ; les fonds récoltés leur permettent de financer à leur tour l’achat des titres (dits « primaires ») des emprunteurs. Les actifs financiers reçus par les intermédiaires ne sont généralement pas négociables bien qu’ils puissent être, au moins partiellement, refinancés sur un marché particulier (le marché interbancaire ou, quand il existe, le marché hypothécaire). Au total, les intermédiaires se livrent à une « transformation » des échéances, des risques et des taux puisque les actifs secondaires qu’ils « fabriquent » et proposent aux déposants et épargnants sont plus liquides (et moins risqués) que les actifs primaires qu’ils acquièrent. Leur rémunération est constituée d’une marge d’intermédiation.
L’expression de désintermédiation , couramment utilisée depuis une vingtaine d’années, particulièrement dans notre pays, mérite donc d’être précisée. Elle ne signifie pas l’effacement des intermédiaires dans les financements mais le déclin de l’intermédiation par le crédit au bénéfice des financements par des titres. Mais une fraction très importante de ces titres, dont les caractéristiques ne répondent pas totalement aux aspirations des agents non financiers offreurs de capitaux, reste intermédiée par les établissements de crédit, les OPCVM et les sociétés d’assurances. Plutôt que d’une désintermédiation, il s’agit donc, selon l’expression de Courbis et Allegret, d’une « intermédiation de bilan mobiliérisée ».

encadré 1.
comment calculer le taux d’intermédiation financière ?
Le Conseil national du crédit propose deux modalités de calcul du taux d’intermédiation financière : au sens étroit, ne sont considérés comme financements intermédiés que les crédits accordés par les établissements de crédit résidents. Le taux d’intermédiation correspondant est donc formé du rapport entre ces crédits et l’ensemble des financements ; au sens large, sont recensés comme financements intermédiés les concours aux agents non financiers (y compris le Trésor) résultant de l’octroi de crédits et de l’achat de titres de créances et de propriété par l’ensemble des intermédiaires financiers (établissements de crédit, OPCVM et sociétés d’assurances).
Ces deux taux, calculés sur les encours de financement, ont évolué très différemment depuis vingt ans. La part des encours de crédit dans le total des financements a fléchi de 71 % en 1978 à 45,6 % en 1998, notamment en raison de l’ouverture beaucoup plus grande des marchés financiers à l’ensemble des agents. En revanche, le taux d’intermédiation lato sensu est resté, de 1978 à 1990, à l’intérieur d’une fourchette comprise entre 77 % et 80 %, ce qui traduit l’importance des placements en titres effectués par les institutions financières et la montée en puissance des sociétés d’assurances et des OPCVM. Une légère baisse s’est produite au cours des dix dernières années, le taux d’intermédiation étant inférieur à 74 % en 1999, notamment en raison des prises de participation d’entreprises étrangères dans le capital des firmes françaises.

section I
la raison d’être des intermédiaires financiers
Les intermédiaires et les marchés financiers forment donc les vecteurs par lesquels les agents qui ne veulent pas dépenser tout leur revenu permettent de satisfaire les besoins de financement de ceux qui, au contraire, veulent dépenser plus qu’ils ne gagnent. On peut toutefois s’interroger sur les raisons d’une telle cohabitation entre deux modes différents et a priori concurrents d’allocation des disponibilités financières.
Dans un monde idéal, à la Arrow-Debreu, de marchés parfaits et complets où les agents sont parfaitement informés de la qualité des actifs qu’ils négocient, en particulier de la solvabilité de leurs émetteurs, les financements pourraient entièrement se dérouler sur les marchés de capitaux, à partir de l’émission de titres de toute nature et infiniment divisibles de la part des emprunteurs à laquelle répondraient les souscriptions des prêteurs. Ainsi, dans un tel environnement, il n’existerait pas véritablement de raison d’être à la présence d’intermédiaires financiers en général, de banques en particulier. L’intermédiation serait en fait inutile.
Si les mécanismes du marché ne suffisent pas pour assurer à eux seuls l’allocation de l’ensemble des ressources financières, c’est en raison de la présence de ce que R. Coase a qualifié (initialement en 1937) de « coût de fonctionnement » du marché, c’est-à-dire, lors d’un échange, de l’ensemble des coûts inhérents à la recherche du partenaire, l’établissement du contrat, le contrôle de son exécution, etc. L’internalisation des activités de production et de distribution au sein d’une firme est de nature à réduire les coûts de transaction par rapport au mécanisme du marché, notamment grâce aux économies d’échelle qu’elle engendre et grâce à une meilleure gestion de l’incertitude 3 .
Dans le domaine de la finance, l’émergence d’intermédiaires qui cassent le face à face entre les épargnants et les emprunteurs procède donc de l’imperfection des marchés. Celle-ci revêt de nombreux aspects qui seront tout d’abord examinés 4 . Toutefois, certains auteurs 5 jugent aujourd’hui que l’approche fondée sur les coûts de transaction et les asymétries d’information est devenue moins pertinente dans le contexte actuel d’économie « de marchés de capitaux », les agents ayant davantage recours aux émissions de titres qu’aux crédits bancaires. C’est donc dans la fonction de prestataire de services financiers que se situerait désormais la spécificité de l’intermédiation bancaire.

§ 1. – les coûts de transaction et de diversification des portefeuilles
a) Les coûts de transaction constituent un premier facteur explicatif de la présence des intermédiaires financiers. Ces coûts représentent même, selon l’expression de Benston et Smith [1976], « la raison d’être » de l’activité des intermédiaires. Lorsque les échanges concernent des épargnants et des emprunteurs de petite taille, le coût de recherche devient en effet prohibitif : cela demanderait beaucoup de temps à de petits épargnants de trouver des partenaires désirant emprunter des montants modestes, de les sélectionner et de négocier les contrats et il est beaucoup plus commode pour eux de confier leurs avoirs à une banque qui leur épargne ce coût de recherche. Ainsi les banques, comme les autres intermédiaires financiers, ont toujours cherché à réduire, par le développement de leurs réseaux d’agences et de leurs moyens d’informations, les coûts de transaction dans la distribution des services financiers.
b) En deuxième lieu, l’horizon temporel des prêteurs est souvent différent de celui des emprunteurs, les premiers désirant rester « liquides » dans la perspective de dépenses prochaines (mais aléatoires), les seconds ayant besoin de fonds à plus long terme. Or, il n’existe pas de marché secondaire suffisamment actif pour l’ensemble des titres et des créances primaires. S’il acquiert de tels actifs, l’épargnant se trouvera probablement confronté à un problème de liquidité au moment de s’en dessaisir. En revanche, la détention d’avoirs bancaires ou de comptes sur livret (les actifs secondaires de Gurley et Shaw) est assortie pour les épargnants du service de la liquidité immédiate. La banque peut conclure avec ses propres emprunteurs des contrats qui ne se négocient pas sur le marché secondaire car elle n’a pas, en général, à redouter de mouvements massifs de retrait de ses dépôts.
C’est cette assurance contre le risque d’illiquidité fournie par la banque aux déposants qui est mise en exergue par Diamond et Dybvig [1983]. Ces deux auteurs montrent que l’existence des banques de dépôts est justifiée par leur capacité à mobiliser l’épargne au service de l’investissement à long terme en préservant simultanément la liquidité des déposants (c’est-à-dire leur désir éventuel de consommer à n’importe quel moment et de retirer leurs avoirs de manière inopinée) et la pérennité des financements. Les contrats de dépôts proposés par les banques dupliquent de facto des contrats d’assurance contre le risque d’illiquidité, contrats qu’une compagnie d’assurances ne pourrait proposer en raison du risque de comportements opportunistes de la part de ses souscripteurs 6 . Les banques constituent ainsi des centres de liquidité en donnant aux ménages l’assurance de la liquidité (que le marché ne pourrait offrir) en dépit de « chocs » qui pourraient affecter leurs besoins de consommation. Bien entendu, les banques disposent, grâce au recours possible au marché interbancaire et aux refinancements de la banque centrale, d’un filet de sécurité indispensable pour endiguer le risque de panique bancaire ( bank run ) 7 .
c) La faculté de diversification des portefeuilles est une autre fonction importante des intermédiaires qui explique leur prééminence dans les financements de l’économie. La théorie financière enseigne qu’une partie du risque d’un portefeuille, mesuré par la variance de son taux de rendement, peut être neutralisée par la diversification de son contenu (si toutefois les actifs qui le composent ne sont pas parfaitement positivement corrélés). Or, le principe « de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier » nécessiterait, de la part des épargnants averses au risque, l’achat d’un nombre relativement élevé de titres différents 8 . Là encore, la mise en œuvre de cet impératif n’a rien d’évident lorsque l’on désire placer des sommes modestes. Un intermédiaire financier offre à de petits épargnants le service de diversification, en lui donnant la possibilité de disposer indirectement d’une fraction minime d’un très grand nombre de titres 9 . En n’assumant lui-même que le risque non diversifiable, l’intermédiaire peut leur proposer le taux de rendement du marché.
Ces avantages sont particulièrement le fait des institutions financières de taille importante. En revanche, plus l’intermédiaire est petit et moins son portefeuille est diversifié (en termes d’éléments indépendants) et moins il peut garantir aux épargnants des avoirs liquides et peu risqués car ses propres actifs sont soumis à des risques de défaut plus élevés. Il arrive d’ailleurs que des intermédiaires financiers fassent faillite du fait de la défaillance de leurs propres emprunteurs ; dans ce cas, toutefois, les avoirs des déposants sont protégés par les systèmes d’assurance de dépôts 10 .

§ 2. – les coûts d’information
Les banques concourent d’une manière essentielle à la production d’information ; elles forment, pour reprendre l’expression de S. Diatkine [1993], un « dispositif cognitif ». Pour Diamond [1984] les banques existent parce qu’elles sont en mesure, grâce à la surveillance ( monitoring ) qu’elles exercent, de gérer les asymétries d’information inhérentes à tout échange d’actif financier.
On parle d’asymétrie d’information lorsque les différents protagonistes d’un échange ne sont pas également informés de la qualité exacte du produit ou du service sur lequel porte la transaction, le vendeur disposant généralement d’une meilleure information que l’acheteur. Ces déficits informationnels créent des perturbations dans le fonctionnement des marchés comme l’a montré Akerlof dans son très célèbre exemple des voitures d’occasion ( lemons ). À la limite, aucune transaction ne peut plus se dérouler (en dépit du caractère mutuellement bénéfique des échanges) et le marché risque alors de disparaître. Même sans déboucher sur des conséquences aussi extrêmes, les asymétries d’information peuvent altérer les comportements des agents, soit que ceux-ci cherchent à les exploiter en développant des comportements opportunistes, soit qu’ils cherchent à en réduire les effets.
Dans le cas d’opérations portant sur des actifs financiers, l’emprunteur dispose, le plus souvent, d’une meilleure connaissance que le prêteur du risque de l’opération projetée. Généralement, l’emprunteur n’avoue pas les lacunes de son dossier ; bien au contraire, il s’efforce d’en minimiser les risques et n’hésite pas à lancer des promesses qu’il n’est pas certain de pouvoir tenir afin d’obtenir plus aisément (et à de meilleures conditions) le crédit convoité. Ces comportements ne poseraient pas de difficultés si de telles manœuvres pouvaient être aisément éventées, mais ce n’est pas souvent le cas, surtout lorsque les emprunteurs sont des ménages ou des entreprises peu connues. En revanche, l’asymétrie d’information est un problème de moindre envergure pour les firmes importantes sur lesquelles on détient une information, en principe, beaucoup plus fiable.
Traditionnellement, on distingue les insuffisances de l’information ex ante (soit, dans le domaine du crédit, avant la signature d’un contrat de prêt) et ex post (après la signature du contrat), insuffisances qui conduisent à des phénomènes respectivement qualifiés d’antisélection et d’aléa moral. Le contrôle exercé par les banques tend à pallier ces deux formes de carences.

A. – les asymétries d’information ex ante et l’antisélection
Le phénomène d’antisélection résulte de l’imperfection informationnelle entre les prêteurs et un groupe a priori indifférencié d’emprunteurs. Tous ces emprunteurs peuvent prétendre constituer d’excellentes signatures, présentant peu de risque, mais les prêteurs ne sont pas dupes d’une réalité beaucoup plus nuancée. Cependant, dans l’ignorance dans laquelle ils se trouvent de savoir quels agents sont précisément les bons et les mauvais risques, ils sont placés face à un dilemme. En proposant des taux d’intérêt élevés, incorporant une prime de risque, ils peuvent provoquer le retrait des meilleurs emprunteurs qui se reporteront vers d’autres sources moins coûteuses de financement. De la sorte, les prêteurs ne conserveront que les clients les plus douteux et ils seront confrontés à une multiplication des sinistres. À l’inverse, en proposant des taux d’intérêt trop bas, ils ne récupéreront pas sur les bons emprunteurs ce qu’ils vont perdre du fait des faillites des plus mauvais. Dans le pire des cas, les prêteurs peuvent renoncer à consentir des prêts à l’ensemble des emprunteurs pour lesquels aucune information claire n’est accessible, ce qui est bien sûr de nature à freiner la distribution du crédit et à provoquer une contrainte de financement sur l’activité économique 11 .

B. – les asymétries ex post et l’aléa moral
L’aléa moral intervient après que le contrat de crédit ait été passé entre l’emprunteur et le fournisseur de fonds. Il subsiste alors le risque que l’emprunteur biaise la relation contractuelle en usant de subterfuges et de comportements opportunistes pour se soustraire à ses engagements financiers tels qu’ils ont été définis dans le contrat de prêt. Par exemple, une entreprise pourra utiliser les fonds obtenus dans des projets plus risqués que ceux qui avaient été prévus initialement en vue d’augmenter ses profits. Son intérêt est évident : si le projet risqué est couronné de succès, elle en conservera l’essentiel du bénéfice (aucun bonus n’ira au prêteur), tandis qu’en cas d’échec les pertes éventuelles seront surtout à la charge du prêteur. De la même manière, un particulier pourra prendre des libertés par rapport à ses engagements, accumuler des dettes successives et fragiliser sa solvabilité au détriment de ses créanciers 12 .
Il est alors nécessaire pour ces derniers de mettre en place une procédure de contrôle destinée à endiguer les comportements opportunistes et les actions cachées des emprunteurs. En reprenant la terminologie de la théorie de l’agence, le prêteur devra supporter des coûts de surveillance ( monitoring costs ) tandis que, de son côté, l’emprunteur pourra être tenté d’engager lui-même des coûts pour manifester sa bonne foi et mettre son créancier en confiance. La supériorité d’un intermédiaire sur le marché apparaît, là encore, patente. Du fait de la dilution de la propriété entre un grand nombre d’opérateurs – et de leur probable comportement de passager clandestin ( free-rider ), chaque petit épargnant se reposant sur les autres sans chercher à apporter la moindre contrepartie à ses partenaires – le marché éprouve des difficultés à assurer efficacement cette fonction de contrôle. Il est alors avantageux pour les prêteurs de déléguer aux intermédiaires financiers le soin de contrôler l’exécution de leurs engagements par les emprunteurs, les intermédiaires disposant en général de moyens adéquats de contrôle et de pression 13 . Ils n’échappent toutefois pas complètement au problème de la « malédiction du vainqueur » ( winner curse problem ) qui consiste à capter les clients risqués rejetés par leurs confrères.
Ces problèmes de carence d’information sont donc de nature à réduire considérablement les financements. La solution repose donc sur la fourniture et l’examen d’informations supplémentaires et, dans la plupart des cas, ce sont les banques qui se sont spécialisées dans l’apport et l’analyse de cette information additionnelle, à la fois en amont du prêt pour régler le problème de l’antisélection – c’est-à-dire pour distinguer, grâce à l’information collectée, les « bons » emprunteurs des « mauvais » – et après le prêt pour traiter celui du risque moral – c’est-à-dire pour obliger les agents à adopter un comportement conforme à leurs engagements initiaux, en dépit de l’inévitable incomplétude des contrats de prêt.
Pourquoi cette production d’information est-elle confiée aux banques ? Plusieurs raisons peuvent être avancées : la première est que les banques sont des interlocuteurs naturels des emprunteurs confrontés aux problèmes d’information. Ainsi, Leland et Pyle [1977] expliquent qu’un emprunteur potentiel sûr de son projet a intérêt à se faire connaître du marché, infesté de mauvais risques, en lui transmettant un signal adéquat, par exemple en s’impliquant lui-même dans l’investissement par une participation financière personnelle importante. Procédant ainsi, il sécurise les prêteurs mais il supporte d’importants coûts de signalement que des petites firmes ne sont peut-être pas capables de financer et qui se révèlent comme une source d’inefficience du marché des capitaux. En revanche, les banques disposent par rapport au marché, grâce à leurs services d’expertise, d’un avantage dans la collecte et le traitement de l’information avant le financement ; en deuxième lieu, l’intermédiation forme un système « relationnel » car les banques, du fait des relations privilégiées et durables qu’elles entretiennent avec leurs clients, accumulent des connaissances là où la mémoire des marchés est beaucoup plus volatile. Ainsi, les informations publiées par les agences de notation sur les emprunteurs ont un caractère ponctuel et deviennent très vite obsolètes. Les banques au contraire conservent pour elles-mêmes les informations qu’elles dérivent de leurs contacts continus avec la clientèle. La relation peut d’ailleurs être poussée au point de faire participer le banquier au capital et au conseil d’administration de l’emprunteur, ce qui lui apporte des connaissances supplémentaires 14 . Dans la terminologie de Williamson, ces relations privilégiées constituent un « actif spécifique », bénéfique aux deux partenaires mais non redéployable au bénéfice d’une autre relation marchande. La présence d’actifs spécifiques incite les agents à pérenniser leur relation puisque, dans l’hypothèse d’une rupture, les dépenses encourues pour constituer ces actifs sont perdues et les échangistes devraient engager des coûts supplémentaires de recherche, de sélection, de négociation, pour trouver de nouveaux partenaires. L’information acquise du fait des services offerts en continu aux emprunteurs est essentielle pour expliquer la dépendance entre les partenaires, elle est donc au cœur des explications contemporaines de l’existence des banques ; ajoutons que les intermédiaires bénéficient de rendements croissants et d’économies d’échelle dans ce processus de production d’information. Le monitoring et le contrôle d’une entreprise peuvent être exercés plus efficacement et à meilleur marché par un intermédiaire financier que par des milliers d’actionnaires. Le coût de l’expertise d’un emprunteur paraîtra prohibitif à un agent désireux de placer une somme modeste ; il sera comparativement dérisoire pour une institution capable de prêter 100 ou 1 000 fois plus, disposant au surplus d’outils adéquats dans le domaine de l’expertise, du scoring , du diagnostic financier, etc. De telles économies d’échelle renforcent naturellement l’attrait que présentent les intermédiaires financiers pour les prêteurs ; de plus, comme l’intermédiaire possède l’usage exclusif de l’information qu’il a produite, les épargnants lui délèguent également la responsabilité de contrôler l’emprunteur jusqu’à l’échéance du contrat de prêt pour réduire, comme l’explique Diamond, leurs propres coûts de surveillance. Par ailleurs, les intermédiaires peuvent, grâce à des contrats adaptés et l’émission d’actifs spécifiques, renforcer leur pouvoir de surveillance. C’est le cas, par exemple, des prêts bancaires classiques, dont l’échéance est généralement plus courte que celle des obligations, ce qui accentue le pouvoir de contrôle du créancier. Les crédits bancaires sont certes des contrats (généralement) non échangeables que les banques doivent conserver jusqu’à l’échéance, mais ils leur permettent, en contrepartie, d’exercer un regard sur l’usage fait des fonds qu’elles ont prêtés notamment parce que l’emprunteur doit solliciter, périodiquement, le renouvellement de ses concours.
On pourrait naturellement redouter que les banques, détentrices d’une information privée sur la valeur réelle de leurs créances, cherchent à leur tour à spolier les déposants, faisant naître un nouveau problème d’agence entre le principal (l’ensemble des prêteurs) et l’agent (la banque qui gère leurs avoirs). Différentes réponses peuvent être données à ce problème par la direction de la banque, en particulier celle de faire reconnaître la qualité de sa gestion par une agence de notation indépendante. Pour F. Lobez [1997], ce risque justifie des formes particulières d’intermédiation, comme le secteur mutualiste 15 .

§ 3. – la prestation de « services d’investissement »
Si l’originalité de la fonction bancaire tient à la distribution de financements que le marché n’est pas apte à fournir, on peut alors redouter la disparition prochaine du métier de banquier puisque les agents obtiennent aujourd’hui l’essentiel de leurs financements sur le marché des capitaux. Cette affirmation reste vraie même si l’on tient compte de l’intermédiation mobiliérisée puisque le fléchissement des crédits bancaires n’a pas été compensé par la hausse des financements par les titres que les banques conservent en portefeuille. Toutefois, même dans un tel environnement, les établissements de crédit (ainsi que les entreprises d’investissement, définies par la loi du 2 juillet 1996) proposent aux agents non financiers un ensemble de prestations, qualifiées de services d’investissement, pour lesquelles ils disposent d’un savoir-faire inaccessible aux autres opérateurs. Ils se chargent ainsi du montage des opérations d’émission (de manière à assurer le placement de l’ensemble des titres), de la mise en place de garanties hors bilan, de la gestion des portefeuilles, etc. Par ces opérations, les banques restent, pour les emprunteurs, des partenaires que n’éclipse pas le marché mais qui s’en révèlent le nécessaire complément.
Cette évolution du rôle du banquier comme prestataire de services – qui touche particulièrement les banques de marché, sans exclure toutefois les établissements à vocation générale – explique le rythme extrêmement rapide auquel se développe la taille du hors-bilan (concernant pour une très large partie – près de 90 % – des instruments de taux d’intérêt) depuis une dizaine d’années et la recomposition du produit net bancaire entre marges d’intermédiation et produits des activités de marché 16 .

section II
les banques, manufactures de monnaie et la nature monétaire des engagements bancaires
Les développements précédents débouchent sur un paradoxe : si la présence des intermédiaires financiers, des banques en particulier, tient à l’imperfection des marchés des capitaux, les nombreuses transformations dont ces marchés ont fait l’objet depuis une vingtaine d’années dans le sens de la déréglementation, du décloisonnement et de la réduction des coûts de transaction, l’extension des nouvelles technologies de la communication et de l’information qui ont atténué les asymétries d’informations entre prêteurs et emprunteurs, semblent de nature à rendre les banques, selon l’expression de M. Aglietta [1995], « moins indispensables » ; certains auteurs estiment que la distinction entre banques et marchés deviendra de plus en plus floue, voire, comme R.G. Rajan [1998], que désormais « la banque est morte ». Subsiste-t-il une spécificité de la fonction bancaire ?
La prise en compte de l’ensemble des coûts analysés antérieurement, en particulier ceux qui dérivent de l’asymétrie d’information, se révèle très utile pour comprendre la nécessité de l’intermédiation exercée par les institutions financières. Mais les banques ne peuvent voir leur rôle réduit à celui de producteur d’information pour assurer une allocation optimale d’un stock donné de disponibilités monétaires. Leur particularité, estime Aglietta, se trouve « dans la logique de la création monétaire ».
Les conceptions précédentes n’analysent en rien les mécanismes de la formation du revenu et de l’épargne. Elles reposent en particulier sur une vision « exogène » de la monnaie et une explication microéconomique du fonctionnement des banques : la firme bancaire évolue dans un monde concurrentiel où les quantités de monnaie et d’épargne sont données. En effet, dans cette conception de l’intermédiation financière, la monnaie est créée à la discrétion de la banque centrale qui maîtrise les contreparties de la monnaie de base ou monnaie « à haute puissance » et qui donne l’impulsion initiale en fonction de l’estimation qu’elle fait des besoins de l’activité productive. La monnaie émise est ensuite ventilée dans l’économie en fonction des choix de portefeuille effectués par les agents et, comme nous l’avons vu, des mérites respectifs des mécanismes de marché et de l’intermédiation financière.
En opposition à ces interprétations, la théorie macroéconomique établit depuis Keynes que l’augmentation de la quantité de monnaie en circulation est induite par celle du revenu. À l’origine du processus de production, le système bancaire met des moyens de paiement à la disposition de l’économie. Cette « finance » (ainsi que la qualifie bizarrement Keynes) n’est pas un revenu, ni une épargne. Elle est une création initiée par les banques de second rang à la demande du système productif en fonction du revenu anticipé par les entreprises : la monnaie est donc « endogène » à l’activité économique et c’est par cette avance de fonds que le banquier valide ex ante la production 17 . Les entrepreneurs ont en effet besoin de cette monnaie nouvelle pour acquérir les moyens de production et payer les salaires. De son côté, la banque centrale ne détient qu’un pouvoir indirect (et non plus moteur comme dans l’approche exogène) en fixant les taux de refinancement des établissements bancaires et en infléchissant ainsi la rentabilité de leurs opérations de crédit. Chaque cycle de production nécessite donc un flux de nouveaux crédits et ce sont les emprunteurs (et non la banque centrale) qui forment le facteur causal de la création monétaire.
Ainsi, l’originalité de l’intermédiation bancaire ne peut véritablement être perçue et prendre sa signification que dans une économie monétaire de production, c’est-à-dire une économie au sein de laquelle une espèce particulière d’intermédiaires, les banques, créent les disponibilités monétaires en transformant en moyens de paiement incontestables, des créances sur lesquelles, selon l’expression de Th. Chevallier-Farat [1992], « pèse toujours le soupçon » et sont donc de ce fait inaptes aux paiements.
En définitive, deux traits caractérisent fondamentalement l’activité bancaire :
– les banques sont les intermédiaires qui assurent à l’ensemble des opérateurs, créanciers et débiteurs, un service de liquidité que le marché, par défaut d’information, ne pourrait pas fournir. Elles exercent ainsi une fonction originale et essentielle ;
– mais elles sont aussi les institutions qui créent la monnaie – constituant, comme l’a dit Withers, des « manufactures de monnaie » – et qui financent, par leurs crédits, l’activité productive et la croissance économique.
Naturellement, ce pouvoir de financement par la création monétaire n’est pas infini, en particulier parce que les banques doivent assurer les paiements entre leurs clients et ceux des autres établissements. Ce système de paiement, parfois qualifié de système « à haute tension », nécessite que chaque établissement soit capable, après la compensation, de faire face aux demandes de transformation de la monnaie qu’il a le pouvoir de créer (la monnaie qui porte sa propre marque) en une monnaie supérieure, émise par la banque centrale et disponible sur le marché interbancaire. Ce marché, par l’assurance de liquidité générale qu’il fournit au public, est également un pivot essentiel de la confiance dans la monnaie. Nous verrons que d’autres contraintes, inhérentes à la nécessaire maîtrise de leurs risques, limitent également le pouvoir bancaire.

le plan de l’ouvrage
Les deux premiers chapitres de cet ouvrage présenteront la banque dans sa dimension historique et institutionnelle. Après avoir rappelé la genèse et les transformations subies par le système bancaire français tout au long de son histoire (chapitre 1), nous ferons état de la situation contemporaine, tant du point de vue de la morphologie des établissements de crédit que du point de vue de la réglementation à laquelle ils sont soumis : l’organisation et le fonctionnement du système bancaire ne dépendent plus uniquement de facteurs exclusivement nationaux mais sont désormais largement dictés par des prescriptions européennes voire internationales (chapitre 2).
Les trois chapitres suivants traiteront des métiers de la banque : si celle-ci a traditionnellement en charge la gestion des systèmes de paiement (chapitre 3) et l’intermédiation de bilan (chapitre 4), elle exerce de manière croissante un rôle d’intermédiaire de marché, générant des activités nouvelles et/ou entreprises sur une échelle plus vaste : les banques sont ainsi devenues des acteurs essentiels dans la gestion de l’épargne investie sur les marchés financiers (chapitre 5).
Le chapitre 6 présentera les indicateurs de la rentabilité bancaire et la diversité des risques auxquels sont confrontés les établissements de crédit. Le chapitre 7 traitera plus spécifiquement du risque de transformation (risque de liquidité et risque de taux d’intérêt) et des moyens de sa gestion. Mais, depuis deux décennies, la communauté financière est devenue particulièrement soucieuse de garantir, dans un contexte de forte concurrence et de risques élevés dans le domaine des activités de crédit et de marché, la stabilité du système financier et la solvabilité des établissements de crédit. À cet effet, un dispositif prudentiel, exigeant en fonds propres, a été mis en place (chapitre 8).
Le dernier chapitre, enfin, sera plus prospectif et spéculatif : il traitera des « chantiers » actuellement ouverts, en particulier l’élargissement du périmètre de l’activité des banques aux services en ligne et à la restructuration et la concentration du secteur bancaire français.
chapitre 1
histoire de la monnaie et de la banque
En dépit de toutes les révolutions technologiques, de l’intégration dans l’espace européen et de l’intensification de la concurrence internationale, la banque moderne reste fortement marquée par son histoire. Notre système bancaire est imprégné de pratiques, de métiers, de réglementations résultant d’expériences heureuses ou malheureuses. Pour percevoir l’héritage du passé, on peut se demander quelles ont été les grandes étapes qui ont présidé à sa mise en place.

section I
la genèse de la banque
L’histoire de la banque est indissociable de l’histoire de la monnaie dont l’invention remonte, dit-on, à Phidon, roi d’Argos, vers le VI e siècle avant notre ère. Il eut l’idée de diviser le métal lingot en portions de poids identiques et frappées d’une estampille. Les premières pièces étaient en électrum, mélange natif d’or et d’argent que l’on trouve en abondance dans la rivière Pactole et qui fit plus tard la fortune de Crésus. La frappe des monnaies relevait alors de l’autorité publique ou religieuse. Ainsi, la drachme et l’obole étaient les monnaies d’Athènes ; à Rome, l’administration des monnaies était localisée dans le temple de Juno Moneta (Junon la conseillère) sur le mont Capitolin. Plus tard, en France, la frappe des monnaies restait un privilège du prince mais la fabrication en était affermée à la corporation des monnayeurs.
La pluralité des émetteurs (déjà au V e siècle, 1 400 cités grecques battaient monnaie) et la diversité des caractéristiques physiques (métal utilisé, degré de fin, unité, estampille…) devaient naturellement faire naître le premier métier de banque, celui de changeur 18 . Ce métier était d’autant plus complexe qu’il y avait divergence entre les unités de poids, les unités de compte et les dénominations des monnaies : sous l’ancien régime, on pesait en onces ou en marcs, on comptait en livres, sous et deniers mais l’on payait en écus, Louis, gros tournois ou petits tournois. En 1421, une ordonnance prévoyait un apprentissage de trois ans et un édit pris sous Henri III limitait l’accès à la profession de changeur ou « agent de change ». L’autre métier du changeur a été celui de la conservation des espèces confiées par ses clients, ce qui conduisait à la tenue de comptes. On ne peut toutefois assimiler ces avoirs à de la monnaie scripturale car, jusqu’au XIII e siècle, les transferts de compte à compte ne pouvaient s’effectuer chez le changeur qu’en présence des deux parties et de façon orale.
La notion de prêt à intérêt a existé avant la monnaie alors que les échanges intertemporels prenaient la forme de dons et de contre-dons : il suffit que le contre-don soit supérieur au don pour qu’il y ait intérêt. Mais les mesures très dures à l’encontre des débiteurs défaillants ont conduit dès le V e siècle avant notre ère à réglementer le prêt à intérêt (lois de Solon). Aux restrictions édictées par les autorités politiques vont s’ajouter les interdits d’origine religieuse. Ainsi, le concile de Nicée (325) interdit le prêt à intérêt entre membres du clergé, le concile de Latran (1215) adopte la doctrine de Saint Thomas d’Aquin qui prohibe le prêt à intérêt et le concile de Trèves (1227) interdit la rémunération des dépôts.
Ces interdits vont avoir deux conséquences principales. En premier lieu, le prêt à intérêt va être pratiqué par les Juifs et, à partir du XIII e siècle, par les Lombards. Toutefois, périodiquement, les rois de France annulent les dettes (ou les intérêts) qui leur sont dus, ce qui illustre bien la défiance envers cette profession pourtant reconnue par le prince et dont le privilège d’exercice est précisément défini. En second lieu, l’Église va progressivement autoriser une certaine rémunération dans le cas des prêts sur gage ; cet accommodement avec la doctrine allait permettre la création des Monts-de-piété.
Le prêt à intérêt étant prohibé, l’activité de banque va se développer par le biais du commerce, particulièrement du commerce de foire. Les banquiers marchands participaient aux foires quatre fois par an 19 . Ces manifestations sont à la fois des lieux d’un commerce de gros où les marchands vénitiens, génois, hollandais, etc. se rencontrent pour traiter des affaires et un lieu de compensation des dettes et des créances. La lettre de foire, puis la lettre de change, constituent un moyen d’effectuer des paiements à distance, sans déplacement physique d’argent. Pour payer un créancier éloigné, le débiteur va chercher à acheter une lettre de change matérialisant une créance ou un ordre d’avoir à payer sur une personne proche du créancier, chargée d’effectuer le paiement à la place du débiteur initial. Cette fonction peut être facilement remplie par des correspondants du banquier commerçant. Le schéma peut être transposé au cas où le paiement est à l’initiative du créancier : ce dernier va chercher à vendre une lettre de change qu’il tire sur un débiteur éloigné à un changeur qui peut la faire parvenir à son correspondant aux fins d’encaissement. Ainsi les marchands banquiers pratiquent le négoce de lettres de change. En raison de la diversité des monnaies, le calcul des contre-valeurs requiert des aptitudes que seul un long apprentissage peut donner. Le prélèvement d’un intérêt étant interdit, la rémunération des banquiers marchands est fondée sur ces opérations de change au comptant et à terme qui masquent de véritables crédits.
La richesse de certains banquiers marchands leur permet d’entretenir un réseau européen de correspondants. En outre, pour développer leurs affaires, ils consentent des prêts aux princes en échange de privilèges ou de l’obtention de charges. Ainsi les Bardi ou les Perruzzi prêtent aux rois d’Angleterre, les Medicis qui, à l’origine, sont des marchands de soie et de laine, se mettent au service du pape puis consentent des prêts aux rois de France et aux ducs de Bourgogne ; Jacques Cœur, financier de Charles VII, obtient du pape le droit de commercer avec le levant et développe le port de Sète à cet effet. Plus tard, les Fugger, déjà agents de la Curie romaine, contribuent financièrement à l’élection de Charles Quint. Mais ces mêmes familles vont connaître l’ingratitude des princes et voir se concrétiser une première forme de « risque politique » : les Bardi sont ruinés lorsque Edouard III d’Angleterre refuse de les rembourser, les Medicis sont durement frappés par la défaillance de leurs débiteurs princiers, Charles Quint accuse les Fugger de prévarication et ceux-ci sont contraints de payer une forte somme. Jacques Cœur, accusé d’avoir spéculé sur les monnaies verra ses biens confisqués et s’exilera.
Les banques publiques, quant à elles, ont été créées pour financer la cité. La première est la Taula de Barcelone (1401). Mais c’est en Sicile et à Naples que se développent au XVI e siècle les premiers Montes, établissements municipaux qui, outre le financement de la cité, ont également pour fonction le prêt sur gage afin d’aider les pauvres 20 .
Jusqu’au XVII e siècle, la circulation monétaire va être limitée aux espèces et aux instruments de crédit que sont les lettres de change (toutefois, l’endos ne sera admis qu’à partir du XVII e siècle). En Europe, l’invention du billet de banque est due à Johan Palmstruch qui fonde en 1656 la Banque de Stockholm. L’innovation consiste à payer les effets de commerce escomptés non pas en pièces mais en papier, titres de crédit sur l’encaisse de la banque et ne portant pas intérêt. Le succès de ces billets tient au fait qu’ils permettent de s’affranchir de l’usage d’une monnaie de cuivre extrêmement lourde et encombrante. Mais, engagée dans des prêts immobiliers hasardeux, la Banque de Stockholm, devenue entre temps Banque d’État, fit faillite en 1776. L’apparition de billets en Angleterre est un peu antérieure et remonte aux années 1640. À cette époque, Charles I er d’Angleterre fit main basse sur l’or déposé par les marchands londoniens à la Tour de Londres. Il n’accepta de le restituer que contre le paiement d’un prêt sans intérêt de 40 000 £. La perte de confiance qui en résulta conduisit désormais les marchands à confier leur or aux orfèvres qui délivraient en contrepartie un certificat de dépôt ( goldsmith’s note ) dont la particularité était d’être à somme ronde et payable à vue ( notes at sight ). Constatant que tous les billets n’étaient pas présentés en paiement en même temps, les orfèvres eurent l’idée de remettre de tels billets à l’occasion de prêts au lieu et place de l’or lui-même 21 . Des pratiques excessives conduisirent nombre d’entre eux à la faillite, mais l’idée du billet de banque était née.
À la fin du XVII e siècle, les mentalités ont évolué et la pratique du prêt à intérêt ou l’escompte des effets de commerce se développe, car l’Église perd une partie de son pouvoir et la Réforme protestante n’interdit pas de telles pratiques. Les opérations de banque peuvent se développer et l’on compte à Paris 21 maisons de banque en 1703. Enfin, les rois émettent des titres (la rente) rapportant intérêt et ce sont les riches marchands qui prêtent aux princes. Il n’est pas étonnant qu’en raison des besoins de financement toujours croissants des rois s’instaure l’idée d’une banque liée à l’État. En 1694, la Banque d’Angleterre est créée : elle reçoit le monopole d’émission des billets en échange d’un prêt consenti à la couronne (dont le montant est fixé par le parlement). La particularité des billets est d’être constitués de vignettes pré-imprimées sans mention de la somme, que le caissier de la Banque d’Angleterre remplit et signe. En France, l’expérience de Law constitue la première tentative de créer une banque royale. Dans un premier temps, les billets émis par la banque de Law avaient la double particularité de garantir le poids et le titre du métal versé en échange et de proposer pour la première fois au public des billets libellés en livres (unité de compte). Dans un second temps, il adossa la banque à une compagnie de commerce (la Compagnie des Indes occidentales) qui avait notamment le monopole du commerce avec la Louisiane. C’est à la demande du régent, souhaitant financer la guerre contre l’Espagne, que Law accepta de transformer sa banque en Banque royale. Pour parfaire l’intégration de son système, après avoir racheté la Ferme générale, il entreprit de substituer la Compagnie aux rentiers, en leur proposant des actions de la Compagnie en échange de leurs titres de rentes. La spéculation (« l’agiotage ») qui suivit ne pouvait que conduire à l’effondrement du système et à la défiance durable des Français – pour au moins cinquante ans – à l’égard du billet de banque.
La création de la Caisse d’escompte, sous Turgot, constitue une deuxième expérience d’une banque qui va être liée de plus en plus à l’État. En 1776, Paris ne compte en effet que 66 banques de taille modeste et la place manque d’un établissement d’envergure. Cette banque privée a pour objet le commerce de l’or et de l’argent, la tenue de comptes et, bien sûr, l’escompte d’effets. Elle ne peut émettre de billets que remboursables à vue. L’établissement acquiert un certain caractère public lorsque Necker déclare que les billets de la Caisse d’escompte peuvent être reçus en paiement par la Ferme générale. Pressée par les gouvernements successifs, elle consent des prêts de plus en plus importants à l’État (et reçoit en échange un privilège d’émission pour 30 ans) de telle sorte que, au moment de la Révolution, son portefeuille atteint 150 millions de livres. L’Assemblée constituante n’accepta pas, comme le proposait Necker, de transformer la Caisse en Banque nationale. La banque fut alors « remboursée » des prêts au Trésor en assignats et disparut avec eux. Toutefois, en dix-sept années d’existence, la banque avait escompté pour 2,4 milliards d’effets et avait su gérer ses émissions de billets de façon prudente jusqu’en 1788.

section II
la banque après 1800
La Banque de France fut créée le 18 janvier 1800 par d’anciens dirigeants de la Caisse d’escompte. L’établissement est initialement entièrement privé et administré par un Conseil de régence, émanation de l’assemblée des 200 plus gros actionnaires. À l’instigation de Bonaparte, qui souhaitait disposer en France d’un établissement semblable à la Banque d’Angleterre, les statuts de la banque vont rapidement évoluer. Elle reçoit en 1803 le monopole d’émission des billets à Paris puis, à la suite d’une crise en 1806, un nouveau statut fut élaboré, liant davantage la banque à l’État. Devant le Conseil d’État, Napoléon déclare que « la banque n’appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l’État puisqu’il lui donne le privilège de battre monnaie… ». Abordant les liens devant exister entre la banque et l’État, il ajoute : « Je veux que la banque soit dans la main de l’État, mais n’y soit pas trop. Je ne lui demande pas qu’elle lui prête de l’argent, mais qu’elle lui procure des facilités pour réaliser à bon marché ses revenus aux époques et lieux convenables. Et je ne demande en cela rien d’onéreux à la Banque, puisque les obligations de Trésor sont le meilleur papier qu’elle puisse avoir ».
Les statuts reflètent ces lignes directrices : la banque devient une organisation bicéphale dirigée par des représentants de l’État (le gouverneur et les deux sous-gouverneurs) et par un conseil de régence composé de cinq représentants des actionnaires et de trois régents choisis parmi les « receveurs généraux des contributions publiques ».
La banque pratique l’escompte et assure la gestion des dépôts en compte courant. En revanche, elle n’est pas le caissier de l’État (cette fonction est remplie par la Caisse des services qui deviendra en 1814 la Direction du mouvement général des fonds). La structure adoptée restera en vigueur pendant près de 130 ans.
Durant la première moitié du XIX e siècle, l’activité de banque est principalement le fait de la « Haute Banque » 22 . On entend par là des maisons de banque issues de compagnies de commerce dont l’activité est proche de nos actuelles banques d’investissement (prises de participations, placements de titres) et de gestion privée (gestion de patrimoine). Des banquiers comme Hottinger, Lafitte, Rothschild ou encore Lecoulteux sont d’ailleurs régents de la Banque de France. En dehors du domaine de la Haute Banque, la création la plus notable est celle des Caisses d’épargne par Benjamin Delessert dès 1818 (reconnues d’utilité publique en 1835) qui va favoriser l’épargne de la petite bourgeoisie.
Le développement du secteur bancaire commercial dans la seconde moitié du siècle peut être expliqué par plusieurs éléments. Le premier est sans conteste l’influence des doctrines de Saint-Simon, prônant le rapprochement des nations, en particulier par la libre circulation des travailleurs et le développement des voies de communication. Le deuxième facteur tient à l’essor de la Bourse, favorisé par une grande stabilité de la rente : la cote qui ne comportait que 7 rubriques en 1816 en comporte 118 en 1851. En outre, alors que le code de commerce avait donné une existence légale aux sociétés par actions, on crée en 1848 un nouvel instrument négociable : l’obligation. Le troisième facteur est l’évolution des mentalités vis-à-vis du billet de banque puisque, à la suite de la crise de 1848, les Français s’accommodent fort bien de la suspension de la convertibilité des billets de la Banque de France qui, à cette époque, émet des coupures de seulement 100 francs.
Ainsi, de très nombreux établissements sont créés dans la seconde moitié du XIX e siècle. Comme l’indique souvent leur raison sociale, ces banques commerciales n’ont pas toutes la même vocation. C’est à Henri Germain que l’on doit la première banque de dépôts « grand public », le Crédit lyonnais. Les réseaux bancaires se sont développés très rapidement soit par ouverture de succursales (la Société générale possédait dès 1875, 84 agences et 25 bureaux à Paris), soit par prises de participations dans des banques régionales comme le fait le CIC (qui conserve encore aujourd’hui cette structure de groupe).
La croissance économique de la seconde moitié du XIX e siècle fut surtout fondée sur le développement de l’industrie et des chemins de fer, ce qui a conduit les banques commerciales à négliger l’agriculture et l’artisanat. En particulier, les délais classiques de remboursement à 90 jours étaient inadaptés pour le secteur agricole et la faible capitalisation des artisans leur fermait l’accès au crédit bancaire. L’idée d’utiliser la solidarité des débiteurs comme substitut au gage réel donne naissance aux banques mutualistes et coopératives 23 . La première caisse de Crédit agricole voit le jour à Salins dans le Jura en 1885, suivie bientôt par d’autres. C’est Jules Méline qui donne un fondement juridique en 1894 aux caisses locales en autorisant les agriculteurs à se regrouper pour former des sociétés mutuelles de financement et une loi de 1899 crée les caisses régionales, chargées notamment de gérer l’aide publique à l’agriculture. La structure pyramidale est complétée en 1920 par la création de la Caisse nationale de crédit agricole 24 . Dans le secteur de l’artisanat et du commerce, la première expérience réussie est la création à Menton par Rayneri d’une banque populaire. Dès 1890, un Centre fédératif du crédit populaire regroupe 75 banques créées sur le modèle de Rayneri. Mais ces institutions sont encore fragiles et il n’en subsistera que 11 en 1911. Toutefois, le mouvement mutualiste et coopératif est devenu irréversible.
Alors que, vers 1850, la Banque de France est l’établissement le plus important en France, sa part dans le marché bancaire va aller en diminuant. Avec le développement des banques de dépôts, la place prise par la monnaie fiduciaire décline. Mais en raison du monopole d’émission des billets, le refinancement des banques auprès de la Banque de France constitue leur seul moyen de se procurer des billets. La Banque de France développe ainsi une activité de prêteur en dernier ressort, volant au secours de plusieurs établissements lors des crises financières des vingt dernières années du siècle. Dans le même temps, elle accroît son rôle d’agent de l’État tant en ce qui concerne des avances au Trésor que la gestion des réserves de change.

section III
la banque de 1900 à 1938
La période 1900-1938 ne donne pas la même impression de développement continu de l’industrie bancaire mais plutôt celle d’une série de mouvements erratiques, liés aux crises. Celles-ci conduisent à un remodelage du paysage bancaire, à des changements d’orientations qui se produisent sous la pression des événements.
Les banques françaises, à la fin du siècle précédent et au début du XX e siècle, ont développé des implantations à l’étranger. La Première Guerre mondiale, la révolution russe ou encore la crise entre la Turquie et la Grèce, obligent les banques à abandonner les actifs investis à l’étranger.
Par ailleurs, on assiste à l’intérieur de l’économie nationale à des regroupements d’établissements, par fusions ou acquisitions, dans le prolongement d’un mouvement qui date du XIX e siècle. Si les banques locales constituent un relais de proximité entre le tissu industriel et l’épargne, le développement des affaires engendre naturellement la création d’établissements régionaux : les banques les plus performantes rachètent les banques locales en difficulté (à l’image de Scalbert-Dupont et Varin-Bernier). Lors de la crise de 1929, on estime qu’environ 400 banques se sont effondrées, dont une bonne partie a été reprise par des établissements plus solides. Les grandes banques ont bien résisté à la crise, tant en ce qui concerne les banques de dépôts que les banques d’affaires comme la Banque de Paris et des Pays-Bas ou la Banque de l’union parisienne.
Au cours de cette période, l’État contribue à la mise en place d’institutions financières à vocations particulières. Ainsi, dans la logique des financements mutualistes ou coopératifs et pour faciliter le développement des PME, il donne un statut aux banques populaires (1917), dont le nombre passe de 33 en 1919 à 100 fin 1924. Pouvant faire dès cette époque toutes opérations de banque, ces établissements bénéficient d’avantages fiscaux 25 et reçoivent des avances sans intérêt de la Banque de France. En 1927 est créée la Caisse centrale des banques populaires, dont la vocation est d’abord de centraliser les trésoreries. Toutefois, pour faire face à la mauvaise gestion d’une trentaine de banques, il apparut nécessaire de coiffer le réseau par une Chambre syndicale des banques populaires (1929) qui, grâce aux avances de l’État (et de la Caisse des dépôts), entreprit d’assainir la situation. En 1937, le Crédit national hôtelier qui avait été créé en 1923, fort de sa réussite dans les financements hôteliers, devient l’établissement spécialisé dans les financements à moyen terme du réseau des banques populaires.
Alors que la Caisse centrale des banques populaires est un établissement privé, l’Office national de crédit agricole créé en 1920 est un établissement public, placé sous le contrôle du ministre de l’Agriculture. Il cumule un rôle de centralisation des réserves et de levée de capitaux pour les financements à moyen et long terme. Il est également chargé de gérer et répartir les fonds mis par l’État à sa disposition notamment sous forme de « prêts à taux modérés » destinés au financement des équipements. C’est au moment de la transformation de l’Office national en Caisse nationale de crédit agricole (1926) qu’une partie des caisses de crédit agricole refusa de passer sous la tutelle de la Caisse nationale et se regroupera dans un réseau dit libre qui deviendra le Crédit agricole mutuel et rural. En outre, les deux réseaux mutualistes d’Alsace créés sur le modèle Raiffeisen (on compte près de 800 caisses en 1902 avec plus de 60 000 sociétaires) fusionnent en 1921 et créent la Banque fédérative du crédit mutuel, pivot de ce qui sera après 1958 le réseau du Crédit mutuel. Les établissements de ce réseau ne pouvaient accéder aux prêts bonifiés.
À l’issue de la Première Guerre, l’État crée en 1919 deux établissements spécialisés : la Banque nationale française du commerce extérieur qui sera transformée en 1946 en Banque française du commerce extérieur et le Crédit national qui devait assurer le paiement aux sinistrés des dommages de guerre et aider à la reconstruction. Enfin, un troisième établissement sera créé beaucoup plus tard (en 1936) pour faciliter le financement des entreprises travaillant dans le cadre de marchés publics : la Caisse nationale des marchés de l’État.
L’État est également appelé à intervenir dans le sauvetage de certains établissements. L’exemple le plus connu est celui de la Banque nationale de crédit. Cette banque, créée par le Comptoir national d’escompte de Mulhouse en 1913 pour exploiter son réseau français de guichets, a fusionné en 1922 avec la Banque française pour le commerce et l’industrie (elle-même fondée en 1901). En 1927, la direction en est assurée par André Vincent, président des Forges et Aciéries de Firminy et aussi président de la Banque Lyon-Alemand spécialisée dans la transformation de métaux précieux. Or, la BNC a consenti de fortes avances à ce dernier établissement lorsqu’on découvre qu’il se livre à de la cavalerie sur des colliers qui, à chaque transformation, donnent lieu à un escompte. L’implication indirecte de la BNC dans le krach des diamantaires provoque un run  : les dépôts passent de 4,6 milliards en janvier 1931 à 900 millions en février 1932. Pour sauver la banque, l’État avance 2 milliards de francs, liquide la BNC et crée une nouvelle entité : la BNCI 26 .
Enfin, il faut rappeler que le système monétaire est profondément modifié au cours de la période. Les déficits budgétaires d’après-guerre ont des répercussions sur le franc qui finalement sera redéfini et stabilisé en 1928 par Poincaré. Les grandes nations cherchaient à restaurer l’étalon or. Une série de spéculations sur fond de crise économique vont avoir raison de ce rêve. La livre sterling dévalue dès 1931, le dollar en 1934. Quant au franc, il ne résistera pas à la crise économique et à la politique du Front populaire et il sera dévalué en 1938. Désormais, l’or n’est plus la valeur de référence à l’intérieur des économies nationales (les États-Unis interdisent d’ailleurs à leurs ressortissants de détenir de l’or 27 ), il ne sert plus que dans les relations internationales au côté des monnaies de réserve.
À la veille de la Seconde Guerre mondiale, l’ère libérale s’achève. En effet, très peu de textes législatifs réglementaient l’activité de banquier. Il s’agissait surtout de textes ayant pour objet de protéger les épargnants. L’arrivée au pouvoir du Front populaire qui fustige les 200 familles montre bien le rejet de la pensée libérale (qui ne se traduit cependant que par un changement dans le gouvernement de la Banque de France, les actionnaires étant privés de tout pouvoir). La banque française entre ensuite dans une période interventionniste.

section IV
le système bancaire au sortir de la guerre
Les lois de 1941-1945 donnent pour la première fois un cadre légal à l’activité de banque et organisent le système bancaire français. Les lois des 13 et 14 juin 1941 fournissent en particulier une définition des opérations de banque qui sera reprise à peu de chose près dans la loi bancaire de 1984. En outre, dans l’esprit du législateur de 1941, la profession devait se contrôler elle-même et les établissements sont donc obligés d’adhérer à une association professionnelle. Si on veut caractériser en quelques mots cette législation, on peut dire que le crédit passe sous le contrôle de l’État et que l’organisation adoptée est celle d’une spécialisation des établissements.
Le contrôle par l’État s’exerce par l’intermédiaire de la Banque de France dont le capital est nationalisé en 1945 et du Conseil national du crédit qui cumule le pouvoir de réglementation et d’agrément (c’est le CNC qui tient à jour la liste des banques d’où leur appellation de « banques inscrites »), tandis que la Commission de contrôle des banques veille à l’application des réglementations édictées. Il s’exerce également par la nationalisation des quatre plus grandes banques de dépôts (loi du 2 décembre 1945). L’État devient donc un acteur majeur du secteur bancaire.
Le système bancaire est également un système spécialisé. La loi de 1945 conserve la distinction entre établissements financiers et banques, mais spécialise les banques en banques de dépôts, banques d’affaires et banques de crédit à moyen et long terme 28 , retenant ainsi un certain nombre de leçons du passé. Pour renforcer la sécurité des opérations et contrôler l’activité de crédit, il importe d’adosser les financements à des ressources de même durée : ainsi, les banques de dépôts ne peuvent pas collecter des dépôts à plus de deux ans ni prendre des participations supérieures à 10 % du capital d’une société tandis que l’ensemble de leurs participations ne peut excéder 75 % de leurs fonds propres ; à l’inverse, les banques d’affaires dont l’activité est de prendre des participations ne peuvent recevoir des dépôts ni consentir de crédits d’échéance inférieure à deux ans. Enfin, les établissements qui font du crédit à moyen et long terme doivent travailler également avec des ressources à plus de deux ans et supportent les mêmes contraintes que les banques en matière de prise de participation. Les autorités monétaires ont également choisi de maintenir un ensemble d’établissements dits à « statut légal spécial ». Il s’agit, d’une part, des établissements mutualistes et coopératifs et, d’autre part, des établissements qui exercent un certain nombre de missions pour le compte de l’État (Crédit national, Banque française du commerce extérieur, Crédit foncier…).
Au total, le système mis en place est un système administré qui répond à un double objet : il faut assurer la sécurité des déposants et il convient de doter l’État des moyens de financer la reconstruction et de contrôler le développement économique. C’est pour satisfaire le premier objectif que le CNC instaure un certain nombre de normes prudentielles (dont un coefficient de liquidités) et contrôle étroitement le développement des réseaux puisqu’il délivre lui-même les autorisations d’implantation des guichets ; pour atteindre le second, l’État prend des dispositions dans trois domaines : il fixe les conditions de rémunération que les banques peuvent offrir, cherchant ainsi à peser sur le coût des ressources, il oblige les banques à financer le Trésor en leur imposant la détention d’un portefeuille d’effets publics et il maintient les banques sous la dépendance de la Banque de France qui fixe établissement par établissement des plafonds de réescompte.

section V
les évolutions des décennies 1960-70
Si les structures adoptées en 1945 pouvaient convenir dans le contexte de reconstruction de l’économie nationale, elles se sont révélé un frein au développement économique dès les années 1960. La trop grande spécialisation des établissements de crédit conduit à un cloisonnement des marchés et engendre des difficultés de financement pour certains secteurs comme l’immobilier. En outre, l’État souhaite transférer au secteur bancaire la charge des financements qu’il avait assumée de façon très importante lors de la période de reconstruction (au milieu des années 1960, l’État assure les quatre-cinquièmes du financement des investissements), c’est-à-dire faire jouer pleinement aux banques leur rôle d’intermédiaire financier. Dans la même optique, le marché monétaire étant pratiquement inexistant, les banques se refinancent systématiquement auprès de la Banque de France. Les décrets « Debré » de 1966-1967 sont les premières manifestations des mesures prises pour corriger les défauts du système bancaire.
Deux décrets de 1966 autorisent en effet les banques d’affaires à recevoir des dépôts à vue tandis que les banques de dépôts peuvent désormais collecter des ressources à plus de deux ans de terme et augmenter leurs participations dans les entreprises. Deux autres décrets de 1967 réorganisent le fonctionnement des banques de crédit à moyen et long terme. On assiste donc à un mouvement de déspécialisation des banques, les établissements renouant avec les pratiques de l’entre-deux-guerres de la « banque à tout faire », exerçant plusieurs métiers pour accroître leur taille et bénéficier des effets d’envergure 29 . En vue de stimuler la concurrence et restaurer la capacité de compétition des banques inscrites vis-à-vis des établissements mutualistes, l’autorisation préalable d’ouverture des guichets a également été abolie en 1966 30 donnant le signal du départ à une course, souvent inconsidérée, à l’implantation de nouveaux guichets (dont les effectifs doublent en six ans) et à une bancarisation quasi totale de l’économie française.
En outre, s’opère à la même époque un important mouvement de concentration du secteur bancaire, l’État donnant lui-même l’exemple en fusionnant la BNCI et le Comptoir d’escompte de Paris pour former la Banque nationale de Paris. Les banques locales et régionales sont massivement absorbées par les grands établissements qui développent et diversifient ainsi leur implantation géographique. Au total, le nombre d’établissements passe de 444 en 1946 à 315 en 1966, l’effectif se redressant ensuite du fait de l’arrivée d’établissements étrangers (dont le nombre passe de 43 en 1967 à 140 en 1982).
D’autres décrets introduisent des innovations (création des SICAV, codification du crédit-bail, mise en place du crédit de mobilisation de créances commerciales). Enfin, pour permettre le passage d’un marché en banque à un marché hors banque, l’obligation qu’avaient les banques de nourrir un portefeuille minimum d’effets publics est supprimée et l’on met en place un régime de réserves obligatoires.
Pour reprendre l’expression d’Olivier Pastré [1993], ce qui caractérise l’industrie bancaire durant la décennie 1970, c’est une « monoculture » des produits. Les établissements de crédit offrent des produits simples et peu nombreux. Mais d’autres tendances doivent être soulignées. L’évolution du système bancaire et financier se fait dans un contexte de flottement des monnaies et dans un environnement fortement inflationniste et, de ce fait, on observe deux phénomènes contradictoires : le développement de l’intermédiation financière se traduit par une réforme du marché monétaire (1973) tant réglementaire (nouvelles conditions d’accès, nouveaux modes de transactions) que financière, puisque l’on cherche à faire passer les taux de refinancement sur le marché en dessous de ceux de la Banque de France ; mais dans un contexte inflationniste, en imposant un encadrement du crédit (qui s’ajoute au contrôle des changes déjà existant), l’État reprend de fait le contrôle de la distribution du crédit. Les distorsions qu’induit l’encadrement conduisent à multiplier les exceptions (crédits désencadrés, crédits bonifiés…) pour préserver le financement et l’activité de certains secteurs.

section VI
1980-2000 : vingt ans de transformations

§ 1. – la fin de la finance administrée
C’est dans la décennie 1980 que vont avoir lieu les changements les plus importants dans l’organisation et le fonctionnement du système bancaire et financier. Toutefois, certaines réformes qui avaient déjà débuté dans les années 1970 vont se poursuivre et s’amplifier dans la voie de la libéralisation du système financier. Paradoxalement, la décennie commence en France par la nationalisation des banques en 1982 (loi du 11 février 31 ), laissant plus de libertés à l’État pour redéfinir, par la loi du 2 janvier 1984, l’organisation du système bancaire français (cf. infra ) et promouvoir des innovations financières majeures. Ces réformes font évoluer notre système financier, selon la terminologie de J.R. Hicks, d’une « économie d’endettement » à une « économie des marchés financiers ». Il importe donc de redéfinir un certain nombre de règles du jeu pour l’ensemble des acteurs économiques, les nouvelles règles ayant des conséquences directes ou indirectes sur les établissements de crédit.

A. – la banalisation des produits
À la fin des années 1970, certains établissements avaient, en raison de leur statut et de leur histoire, des situations de monopole, tant sur la collecte de produits d’épargne que sur la distribution de certains crédits. Leur situation particulière s’accompagnait souvent de restrictions de compétences et de privilèges fiscaux. Le mouvement de banalisation consiste d’abord à permettre à l’ensemble des établissements d’offrir des produits d’épargne et de placement ou encore des crédits jusque-là distribués exclusivement par certains réseaux. Avec la création des CODEVI (1983), les banques peuvent proposer à leur clientèle un produit concurrent (mais plus limité en montant) des livrets d’épargne défiscalisés proposés par les Caisses d’épargne et le Crédit mutuel. Dans le domaine de la distribution des crédits, les banques obtiennent l’autorisation de consentir des prêts à l’habitat distribués jusque-là uniquement par le Crédit foncier ou intervenir dans les procédures de financement des exportations, domaine réservé de la BFCE. Le Crédit agricole perd en 1990 le monopole de distribution des prêts bonifiés à l’agriculture.
L’extension du champ d’intervention de certains établissements constitue une autre forme de banalisation. Un premier exemple est celui du Crédit agricole dont l’élargissement des compétences avait débuté dans les années 1970 et qui est autorisé au cours des années 1980 à financer les ménages sur tout le territoire et les entreprises non agricoles dans certaines conditions et enfin, en 1990, l’ensemble des entreprises et des professionnels. Un second exemple est celui des Caisses d’épargne autorisées à délivrer des chéquiers à leurs clients. La fiscalisation des établissements jusque-là exonérés d’impôt constitue le dernier volet de la banalisation, contrepartie de l’extension de leur champ de compétences. Ainsi, le Crédit agricole et le Crédit mutuel sont totalement assujettis à l’impôt sur les sociétés en 1982 (et à la TVA depuis 1979).

B. – la « débonification » des crédits
Les crédits bonifiés, pour lesquels l’État assume une partie de la charge d’intérêt, ainsi que les crédits désencadrés qui bénéficiaient de procédures de refinancement privilégié, étaient au fil du temps devenus pléthoriques, représentant en 1983 près de la moitié des crédits distribués. La gestion des prêts bonifiés induisait des lourdeurs administratives puisque leur attribution était subordonnée à des normes que devait remplir le demandeur. Ils représentaient en même temps un coût élevé pour les finances publiques. La débonification constituait un préalable logique à la réforme du système financier. On estime que le coût budgétaire a été réduit de 45 milliards de francs en 1985 à 16 milliards en 1986.

C. – la déréglementation
La déréglementation consiste à lever des contraintes réglementaires, soit parce qu’elles ne se justifient plus, soit, et c’est le cas le plus fréquent, pour restaurer des règles de concurrence et diminuer l’interventionnisme étatique. La différence entre banalisation et déréglementation réside dans le degré de généralité des assouplissements réglementaires. La déréglementation est relative aussi bien aux conditions d’implantation des guichets (suppression de l’autorisation préalable) qu’aux tarifications bancaires (liberté de fixation des rémunérations créditrices, sauf celles des produits d’épargne défiscalisés). La maîtrise de l’inflation au milieu des années 1980 rendait obsolètes les dispositifs d’encadrement du crédit qui sont supprimés en janvier 1985 et autorise la levée progressive du contrôle des changes qui devient totale en 1989.

D. – la marchéisation des financements
La marchéisation consiste à obliger les agents à se financer ou se refinancer aux conditions du marché. Cette règle s’applique non seulement aux entreprises et aux particuliers, mais également aux établissements de crédit et au Trésor lui-même. Elle suppose la suppression des refinancements à taux privilégiés ainsi que celle des avances de l’institut d’émission à l’État. Encore faut-il que les marchés de capitaux puissent assouvir les besoins de l’ensemble des agents. À cette fin, l’État s’engage dans une politique d’innovations financières dont l’objet est de fournir les outils et organisations permettant un recours accru au marché.
Un premier domaine est la réforme du marché monétaire et corrélativement du financement de la trésorerie de l’État. La création d’une nouvelle catégorie de titres, les titres de créances négociables (TCN) et en particulier les certificats de dépôts émis par les banques, permet d’animer un marché monétaire au sens de marché de capitaux à court terme. Mais la marchéisation exige que les banques ne puissent pas se refinancer automatiquement à la Banque de France. C’est pourquoi les procédures d’intervention de la banque centrale incluent des procédures de pension sur appels d’offre. Les TCN émis par les agents privés constituent sans conteste un support indispensable aux transactions, mais ils restent néanmoins des actifs risqués. La réforme du financement de la trésorerie de l’État complète la réforme du marché monétaire à deux égards : tout d’abord, en utilisant les procédures d’appels d’offre pour ses émissions de titres, l’État banalise sa dette en la soumettant aux conditions du marché, ensuite en réduisant ses émissions à trois variétés de titres standardisés (BTF, BTAN et OAT 32 ), il fournit aux souscripteurs des titres sans risques, facilement négociables sur le marché monétaire.
Le second domaine de réforme est beaucoup plus vaste. Il consiste en la réorganisation des marchés financiers pour permettre aux agents à besoin de financement de choisir entre des financements intermédiés et des financements directs et aux agents à capacité de financement de trouver des titres de placement adaptés à leur situation. Plusieurs lois 33 créent de nouvelles formules de titres destinés au marché financier comme les certificats d’investissements, les titres subordonnés, les obligations à warrants… et, pour élargir l’accès au marché financier, le Second Marché est créé en 1983. La rénovation des statuts des SICAV et des fonds communs de placement, dès 1979, permet d’élargir la gamme de produits de placement offerts aux investisseurs privés, voire institutionnels. Par ailleurs, afin de « réconcilier » les Français avec la Bourse, des avantages fiscaux sont consentis aux achats d’actions françaises. Pour profiter de ces innovations et pouvoir proposer à leurs clients de nouveaux produits de placement, les banques se sont muées en promoteurs d’OPCVM notamment avec la création en 1981 des SICAV et FCP de trésorerie. Enfin, la création des marchés dérivés (MATIF en 1985 et MONEP en 1987) est venue compléter les structures du marché financier.
La désintermédiation des financements a plusieurs conséquences. La première est une baisse de la part des financements intermédiés que ne remettra que peu en cause la crise boursière de 1987. Pour faire face à la baisse de leur rentabilité, les banques cherchent de nouvelles sources de revenus et développent de nouveaux métiers et elles s’efforcent de comprimer leurs coûts opératoires. Deux facteurs importants vont contribuer à un nouvel essor (malgré la crise immobilière) : la première vague de privatisations (1986-1987) redonne un nouvel attrait au secteur bancaire, la transformation des charges d’agents de change en sociétés de Bourse (exigeant des fonds propres importants) constitue une nouvelle opportunité offerte aux banques de devenir des acteurs importants dans les métiers du titre.

E. – la cession et la titrisation des créances
Les établissements désireux de modifier la composition de leur bilan afin d’améliorer leur liquidité, trouver un financement de substitution face au tarissement ou au renchérissement des autres sources de fonds ou, très souvent, afin de renforcer leur situation prudentielle, ont cherché à se dessaisir d’une fraction de leur portefeuille de créances. La méthode de titrisation, introduite aux États-Unis au début des années 1970, consiste pour un porteur de créances à les regrouper en une créance unique et à émettre en contrepartie un titre négociable sur un marché. En France, les créances sont cédées à une structure ad hoc , le fonds commun de créances (FCC) introduit par la loi du 23 décembre 1988, qui en finance l’achat par l’émission de parts ayant le statut de valeurs mobilières.
La titrisation a de nombreux domaines d’application allant de la mobilisation de créances sur cartes bancaires à la gestion des créances sur les PVD et au cantonnement des créances douteuses (cf. infra , chapitre 5).

§ 2. – la refondation bancaire

A. – l’évolution institutionnelle et réglementaire
C’est en janvier 1993 qu’entre en vigueur l’accord sur la libre implantation dans l’Union européenne, introduisant la menace d’une concurrence accrue entre les établissements. Les investissements d’établissements européens en France l’ont emporté sur les investissements français à l’étranger (18 milliards de francs entre 1994 et 1998 contre 15). Toutefois, les évolutions sont très heurtées, surtout si on regarde pays par pays en raison des multiples situations (changement de catégorie, perte de contrôle ou rachat…). Si on retient comme indicateur le nombre de succursales et filiales étrangères en France, les succursales et filiales bancaires passent de 76 en 1992 à 107 en 1998 alors que pour les pays non européens, les effectifs sont respectivement de 98 et 80.
La loi du 2 juillet 1996, dite de modernisation financière, transpose la directive européenne sur les métiers du titre. Elle définit les services d’investissements et ouvre aux banques la possibilité d’être agréées dans ces domaines.
Les accords de Maastricht (11 décembre 1991) prévoient la constitution d’un système européen des banques centrales et la création d’une monnaie commune. Ce projet constitue la toile de fond de nombre de décisions prises au cours de la décennie. Ainsi, la loi du 4 août 1993 rénove les statuts de la Banque de France, instituant, à l’instar de la plupart des banques centrales, son indépendance vis-à-vis de l’État, condition pour s’intégrer dans le SEBC.

B. – le nouvel actionnariat des banques
De nouvelles vagues de privatisations en 1993-1994 puis en 1997-1999 achèvent le programme défini en 1986 34 . Mais c’est également l’occasion d’une recomposition du paysage bancaire français. Les établissements à statut mutualiste saisissent l’opportunité de nouer des liens capitalistiques avec des banques (le Crédit mutuel achète le CIC, le Crédit agricole acquiert Indosuez puis SOFINCO). La décennie se termine par la bataille très médiatisée entre BNP, Société générale et Paribas.

C. – une évolution sur fond de crises
Pour réagir à la baisse de leur rentabilité, les établissements avaient cherché, dès la fin des années 1980, de nouvelles sources de profit. Un certain nombre d’entre eux, obsédés par leur part de marché, ont investi de façon risquée dans le secteur de l’immobilier ainsi que dans des économies émergentes 35 . L’éclatement de la bulle spéculative sur ces marchés a provoqué des pertes importantes dont les provisionnements ont gravement affecté les résultats des banques françaises 36 , celles-ci étant au surplus handicapées par le niveau particulièrement élevé de leurs frais généraux 37 .
La défaillance d’établissements bancaires n’est pas propre à la France. La crise bancaire aux États-Unis a vu la mise en liquidation de 1 500 banques commerciales et 1 200 caisses d’épargne entre 1984 et 1995 ; le système bancaire japonais est mis à mal et des établissements de grande taille sont déclarés en faillite ou mis sous contrôle de l’État.
Les conclusions tirées de ces crises par les autorités monétaires sont axées sur l’existence de risques de contrepartie accrus en raison de l’utilisation massive d’instruments dérivés et sur un défaut du suivi et du contrôle des opérations de hors-bilan. Des pertes ahurissantes sont déclarées : 1,7 milliard de dollars par Orange Country en 1994, 1,5 milliard en 1995 par le courtier à Singapour de la banque Barings, 1,8 milliard par Sumitomo Corp la même année ; la défaillance de LTCM en septembre 1998 a nécessité l’intervention de 14 banques qui ont dépensé 3,6 milliards de dollars pour le seul nettoyage du bilan 38 .
Il n’est donc pas étonnant que de nouvelles règles prudentielles voient le jour. Le renforcement des fonds propres, en application du respect du ratio Cooke, se révélait une condition nécessaire mais non suffisante. Force était de constater qu’il fallait également prévenir les risques de marché en adaptant le montant des fonds propres aux expositions aux risques, mais également renforcer le contrôle interne.

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