Intégration économique et gouvernance européenne depuis les années cinquante

Description

Même si les acteurs économiques pèsent lourd dans la plupart des grandes décisions, les instances européennes ont la volonté de construire un cadre auquel ils doivent s'adapter. Au fil de la démonstration s'esquisse un dépassement progressif des modèles nationaux dans lequel interviennent non seulement les responsables et les fonctionnaires européens, mais les diverses forces socio-économiques engagées dans ce processus. Ce mouvement général n'est toutefois pas uniforme et dépend du contexte.

Sujets

• Économie
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2014
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782336340388
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Copyright

© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-69049-0
Sommaire Couverture 4e de couverture Titre Copyright Sommaire Introduction Première partie – Les modèles Les décideurs français face à l’Europe de la concurrence, 1950-2004 How German is It ? The Emergence of European Union Competition Policy and the Ordo-liberal Model La Commission européenne et la construction de l’Europe monétaire (1958-1998) Deuxième partie – Les acteurs Acteur ou instrument de l’intégration économique ? Structures de lobbying, institutions européennes et stratégies d’entreprises à l’époque de la relance des années 1980 : l’ERT et l’AUME Fashion : Business Practices in Historical Perspective L’industrie française de l’aluminium, entre ambition européenne et échec d’une stratégie. Troisième partie – Les stratégies sectorielles Flying with Europe… la coopération aéronautique en Europe et les débuts d’un « Espace aérien européen » La FN, une entreprise belge de l’armement incurieuse de la construction européenne ? Les stratégies européennes d’EDF depuis 1946 : un monopole hors de son territoire national La politique communautaire des télécommunications. Les Cahiers de fare L’Europe aux éditions L’Harmattan Adresse
Introduction
Les textes de ce cahier visent à présenter la nature et les conditions du dialogue entre certains acteurs concernés par le processus d’intégration économique de l’Europe. Certes, il ne sera pas uniquement question d’économie. Le politique est en effet omniprésent derrière les schémas élaborés par les uns et les autres : il fixe un cadre, stimule, freine, s’appuie parfois sur ces différents protagonistes, comme l’a montré le colloque consacré à la relance européenne des années 1980.
À travers les contributions reproduites par la suite se profile également la question de l’identité de l’Europe. Quel est le modèle européen, s’il y en a un ? Comme s’affirme-t-il à la fois par rapport aux modèles nationaux et par rapport à ceux de l’économie mondialisée. Les textes mettent en évidence les étapes de la construction de ce régionalisme. Des traités de Rome en passant par des crises et des relances, ils montrent comment on a cherché à dépasser les modèles nationaux, tentent de cerner la place prise par les acteurs institutionnels dans ces évolutions et s’intéressent aux réflexions des forces socio-économiques, entreprises, branches comme organisations syndicales.
Ce cahier aborde ainsi en filigrane la problématique de l’intégration économique comme levier pour induire à la fois le changement d’échelle et le changement politique, ce qu’avait espéré Jean Monnet. Il va de soi que construction politique et espace intégré plus vaste devaient conduire à une affirmation forte de l’Europe sur la scène internationale. Ce dessein s’est-il concrétisé ? Cela permet d’aborder les atouts dont dispose l’Europe, mais également de relever ses faiblesses.
Ces préoccupations trouveront des éléments de réponse dans les pages qui suivent. Ces communications n’auraient pu être réunies sans le concours du Pôle européen d’administration publique de Strasbourg. La synergie entre ses membres, et plus particulièrement celle entre l’École nationale d’Administration et sa direction des Affaires européennes, et l’Institut d’Études politiques de Strasbourg, ont constamment été stimulantes. L’équipe d’accueil FARE (Frontières, acteurs et représentations de l’Europe au XIX e et au XX e siècle) en a été le réceptacle scientifique. Que les uns et les autres trouvent ici l’expression de mes remerciements. Ce recueil doit cependant l’essentiel aux collègues qui proposent leurs réflexions et leurs éclairages sur l’histoire de la construction européenne. À méditer sans retenue dans le contexte actuel !

Sylvain SCHIRMANN
Chaire Jean Monnet – Histoire de l’intégration européenne
Directeur de l’Institut d’études politiques de Strasbourg
Première partie Les modèles
Les décideurs français face à l’Europe de la concurrence, 1950-2004
Laurent WARLOUZET 1

La politique de la concurrence européenne reste un sujet largement méconnu en France comme en témoignent les débats récents à propos du traité constitutionnel européen (2004-2005) puis du traité de Lisbonne (2007), censés imposer des normes de libre concurrence pourtant présentes dans les traités communautaires depuis le traité de Paris de 1951. Ce décalage entre l’opinion publique et la réalité institutionnelle et économique de la construction européenne peut être en partie expliqué par l’étude des rapports entre les décideurs français et les évolutions de la politique de la concurrence communautaire. Cet article vise en effet à démontrer que les élites françaises, plutôt favorables en principe au développement de ce type de politique à l’échelle européenne, ont été entraînées dans un processus d’européanisation qui les a largement dépassées.
La politique de la concurrence désigne la régulation par une autorité publique des rapports entre les acteurs économiques sur le marché. L’objectif final est de diminuer le prix payé par le consommateur, et ainsi de limiter l’inflation tout en maximisant la croissance économique. Cette politique se situe aux confins du droit public – de par ses objectifs macro-économiques – et du droit privé – par ses effets sur les contrats conclus entre les entreprises 2 . Elle s’attaque en effet aux accords entre deux ou plusieurs entreprises qui visent à restreindre la concurrence, soit sous forme d’ententes (ou cartels), soit sous forme de fusions (ou concentrations), les premières se différenciant des secondes par la préservation de l’indépendance juridique des entreprises. Les aides d’État faussant de manière injustifiée le fonctionnement du marché peuvent aussi être visées. Dans le cadre de la construction d’un marché européen, la politique de la concurrence est particulièrement importante pour éviter que les entreprises ne reconstituent des obstacles privés aux échanges après la disparition des barrières autrefois imposées par les pouvoirs publics (droits de douane notamment). De plus, le processus d’intégration économique européenne commande naturellement une unification de la régulation des marchés, afin d’éviter que des entreprises ne se soient soumises à des règles différentes, plus ou moins sévères, au sein de la Communauté européenne.
En dépit de son importance centrale dans les débats sur l’intégration économique européenne, ce sujet reste peu étudié en dehors des juristes et des économistes, comme le remarquent les deux spécialistes britanniques de la question 3 . En français, les études sont encore plus rares, même dans des revues spécialisées comme la Revue du Marché commun et de l’Union européenne et ce jusqu’aux années 1990. Très récemment cependant, un premier colloque historique a été organisé sur la question 4 et des thèses d’histoire ont commencé à étudier ce processus en profondeur 5 .
Grâce à ces recherches et à l’abondante bibliographie existant sur la période la plus récente (années 1990 et 2000), il est désormais possible de s’intéresser aux rapports entre les décideurs français et la politique de la concurrence communautaire entre ses débuts, lors de la déclaration Schuman (1950), et les réformes les plus récentes (2004). Deux dimensions doivent être croisées. D’un côté, l’influence des décideurs français sur la politique de la concurrence communautaire doit être étudiée pour apprécier la puissance relative des différents acteurs, États, institutions supranationales et entreprises. D’un autre côté, l’influence en retour de la politique de la concurrence communautaire sur les Français doit être mesurée. Elle traduit un processus d’européanisation, voire de communautarisation, c’est-à-dire de convergence vers une norme fixée par les autorités de la CEE. Au sein de ce processus s’affrontent les différents modè