L aide pour le commerce et le développement
592 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

L'aide pour le commerce et le développement

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
592 pages
Français

Description

Au sein d'une équipe de l'OMC, le cadre de l'Aide pour le Commerce a été récemment élaboré. Voici un ouvrage qui approfondit et élargit la discussion sur les moyens de faire de l'Aide pour le Commerce un instrument efficace pour le développement durable et la réduction de la pauvreté. Une réflexion sur des voies et perspectives qui intéresseront tous ceux qui sont préoccupés par la participation des pays en développement au commerce international.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 juillet 2009
Nombre de lectures 190
EAN13 9782296219755
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

' />

L’Aidepour le commerce et le Développement

Dominique Njinkeu etHugoCameron

L’Aidepour leCommerce et leDéveloppement

x {Dw+6=+88+20 /
1069/ ./ <D-3</ 43<I8/-82959/0 +697
8884@;;;
<9,6+969/8+6=+88+2
-3=
.90097932
8+6=+88+2;+2+.3
06
8+6=+88+2
;+2+.33
06
x# @ /}11/1/
1
@ /}//

L’HARMATTAN, ITALIA

Via DegliArtisti 15 ; 10124Torino

L’HARMATTAN HONGRIE

Könyvesbolt;Kossuth L.u. 14-161053Budapest

L’HARMATTAN BURKINA FASO

Rue 15 . 167Route duPôPatte d’oie 12BP226Ouagadougou12

(00226) 50 37 5436

ESPACE L’HARMATTAN KINSHASA

Faculté desSciencesSociales,PolitiquesetAdministratives

BP243,KINXI;Université deKinshasa

L’HARMATTAN GUINÉE

AlmamyaRueKA028En Face durestaurant le cèdre

OKBagencyBP3470Conakry 00224) 60 208508

M. Etien N’dahAhmon

harmattanguinee@yahoo.fr

L’HARMATTAN COTE D’IVOIRE

RésidenceKarl /Cité desartsAbidjan-Cocody 03BP1588Abidjan03

(00225)05778731

L’HARMATTAN MAURITANIE

EspaceElKettab dulivre francophoneN°472avenuePalaisdesCongrès

BP316Nouakchott (00222) 63 25980

L’HARMATTAN CAMEROUN

ImmeubleOlympia face àlaCamairBP11486Yaoundé(237)458.67.00/976.61.66

harmattancam@yahoo.fr

REMERCIEMENTS

Nous tenonsdès les premières lignesduprésent ouvrage à saluer les orientations
intellectuelles fournies paruncertain nombre depersonnesetd’initiatives.L’idée
de départ procède desdébatsentreungroupe despécialistesducommercelorsde
laréunionducomité depilotage duprojetfinancépar leDFID«Commerce
1
mondialetArchitecture financière »en2005.Cesdiscussions setinrentàla fois
dans le cadre dela conférence desNationsUnies tenue àNewYorken septembre
2005pourexaminer les progrès réalisésdans laréalisationdesObjectifsde
Développementdu Millénaire, etdans le contexte desRéunionsd’automne2005
du Comité du DéveloppementdelaBanqueMondiale/FondsMonétaire
International (FMI).Entre autresdomaines,leComité duDéveloppementdela
BanqueMondiale/FMIenvisageaitune déclaration sur lerenforcementdes
capacitéscommerciales qui seraitdestinée à constituer par lasuite des pointsde
départ pour l’initiative d’Aidepour leCommerce.Amesurequeleprocessus se
développait,nousen sommesvenusàpenser quel’Aidepour leCommerce
deviendraitunenouvelleinitiativemajeure entièrementélaboréepardes
spécialistesdudéveloppement, certesde bonne foi,maisayantune connaissance
approximative des pays non industrialisés.Nous sommes particulièrement
reconnaissantsàSusanProwse,BernardHoekman,RicardoMeléndez-Ortiz,
SheilaPage etGerryHelleiner pour leurs suggestionsdans la conceptionet lamise
en œuvre d’une architecture émergente del’Aidepour leCommerce.

Nousadressons nos sincères remerciementsauxdifférentsauteurs qui ont
consacréleur temps,leurappuiet leurs remarquesdans leprocessusd’élaboration
duprésentvolume.En particulier,nous leur sommes redevables pour leur patience
danscequia constituéunepériode derédactionextrêmement longuepourune
questionexigeant pourtantuneréaction opportune.Les pointsdevue exposés par
leursauteursdans leprésent ouvragerestentdesvisions personnelleset ne
reflètent pas nécessairementcellesdes institutionsauxquelles ilsappartiennent ou
même celle duJEICP.Adiversesétapes,lesexposésduprésent ouvrageontété
présentés lorsd’ateliersdeparties prenantes tantauniveaudes pays qu’auniveau
régional,lorsderetraitesd’Ambassadeursafricains, desessionsde hauts
responsables, et lorsdes rencontresdes ministresafricainsencharge du
commerce.Un merci spécialestadressé àlaCommissiondel’Unionafricaine et

1
ProjetGTFA(2005),Strengthening the GlobalTrade Architecture for Economic
Development: AnAgenda forAction.Londres:DFID(DépartementduRoyaumeUni pour
leDéveloppement international).Consulter
http://www.dfid.gov.uk/aboutdfid/organisation/itd-global-trade-fin-architecture-intro.asp.
7

duGroupe des Ambassadeursafricainsà Genève, en particulier pour leursefforts
durant lemandatdel’ÉquipeSpécialesur l’Aidepour leCommerce aucoursdu
premier semestre2006.
Outrelesauteursdeschapitres,lelivren’aurait pasvulejour sans les
contributionsessentiellesd’uncertain nombre depersonnes.Nous souhaitons
notamment remercierMax BremetJeffrey Phillips pour leurdiligence dans la
révisiondes texteset références;JohnBergerdelaCambridgeUniversity Press
pour sapatience et sonappuiconstants;PhyllisBerk pour lamise enformeinitiale
d’unchapitre, etcertains membresdu JEICP(ElaineWong,FrancineChanel,
RobertoEstrada etDanyBriollais),qui ont traité avec compétencelesdispositions
contractuellesetadministratives nécessairesà cette entreprise.Leprésent ouvrage
a étépublié enanglais parCambridgeUniversity Press sous letitreAideForTrade
andDeveloppement.Latraductionenfrançaisa été coordonnéeparMmeDany
Briollais quenous remercionsénormément pour sa diligence.Pour laversion
françaisenousavonsaussibénéficié des servicesdeAndréJulienMbem,Etienne
Songa,EffieFragou,EmileKemajou.

Mais surtout,leprésent ouvrage, ainsi queleprogrammeplus large d’Aidepour le
Commerce du JEICPdont ilfait partie,n’aurait pasvulejour sans lesoutiende
SusanProwse etdeBernardHoekmandans lamobilisationdesfonds provenantdu
DFIDetdelaBanqueMondiale.L’assistance financièresupplémentaire était
fourniepar leMinistre desAffairesEtrangèresdesPaysBas,l’Agencesuédoise de
coopérationau Développement international (SIDA),l’Agence américainepour le
DéveloppementInternational (USAID,vialeConsortium pour larecherche
économique enAfrique),laBanqueMondiale,l’InstitutdelaBanqueMondiale,le
Centre derecherches pour le développement international (CRDI,Canada),
l’AgenceCanadienne deDéveloppementInternational (ACDI), et laFondation
Ford.Nous leur savonsgrépour lesoutienapporté ànotretravail sur l’Aidepour
leCommerce etdans plusieursautresdomaines.Les pointsdevue exprimésdans
cet ouvrage engagentexclusivement leursauteurset n’impliquentenaucuncas
unequelconqueorganisation ouagenceparraine.Par-dessus tout,nous sommes
reconnaissantsvis-à-visdu Conseild’Administrationdu JEICPpour son
orientationgénérale envue demaintenirunéquilibrerigide entrelarecherche d’un
développementfavorisant les règlescommercialesetun renforcementdes
capacitéscommercialesassortid’uneperspective àlongterme.

8

DominiqueNjinkeuetHugoCameron

AVANT-PROPOS

«L’Aidepour leCommerce etDéveloppement»

GerryHelleiner

L’OrganisationMondiale du Commerce(OMC)estuneinstitution imparfaite,
toutcommeles organismes d’aide et les autres institutions multilatérales qui
prétendent promouvoir le développementet réduirela pauvretédans les pays à très
faibles revenus.Pourtant au coursdesdernières années, dans le cadre ounon des
négociations multilatérales, ces institutionsde commerce etd’aide, ont pourtant à
nouveauétémêléesà d’intensesetvifsdébats sur lescomplexitésd’une
expressionàlamode et relativement neuve :«l’aidepour le commerce ».Cette
expressionévoque encore différentes notions selon les personnes.Pourceuxqui
depuis longtemps ontétéséduits par lesavantagesdelatotalce «ohérence des
politiques» dans le cadre delalutte contrelapauvretémondiale,les questions
liéesaucommerce etàl’aideont toujoursété étroitement liées.Pour lesautres,
engluésdans leur«silos» depolitiqueindividuelle en matière de commerceoude
politique d’aide,le conceptd’aidepour le commercereprésenteundéfi toutà fait
nouveaupar rapportauxapprochesantérieures.Auseindel’OMC, delaBanque
Mondiale, des organismesbilatérauxd’aide etautres,lesdébats relatifsàl’aide
pour le commerce foisonnent.
Quel quesoit lerésultat particulierà court terme desdébats officiels
actuellementencours sur l’aidepour le commerce dans le cadre ducycle deDoha,
les questionsyafférentes nesont pas prêtesde disparaître.Lapauvretémondiale
continuera dereprésenterundéfi pour la communautéinternationale.Plusieurs
pays neréussiront pasà atteindrelesObjectifsdeDéveloppementdu Millénaire.
Les problèmesd’ordre commercialauxquels sontconfrontés les pays pauvres, et
notammentceuxàplusbas revenus,nesemblent pasenvoie derésolution.La
plupartdesanalystes reconnaissent queles paysàplusbas revenuscontinuerontde
dépendre del’aidepublique audéveloppement, etde façon nettement plusforte
que cequ’ilya encemoment ;etce,pendant lesdécenniesàvenir.Unepartie de
la coopérationextérieure financière et techniquerestera directement liée aux
problèmeset possibilitésde ces paysen matière de commerce.Parconséquent,il
ne faitaucundoutequeles questions relativesàl’aidepour le commercesont
parties pourdurer.Et ilen sera certainementainsi.Cependant,lesdébats sur l’aide
pour le commerceontétéjusqu’ici, comme d’habitude, déséquilibrésencequi
concernelaparticipationdes potentielles “parties prenantes”.Lesconnaissances,
9

l’expérience et les pointsdevue desbénéficiaires potentiels des nouveaux
financementset arrangements en matière d’aide pour le commerceontété
fortement sous-représentés.
Les questions liées au commerce etàl’aide sonthautementcomplexes.Lerôle
quel’unet l’autrepeuventjouerdans le développementetenvue delaréduction
delapauvreté est tributaire deplusieursfacteurs,notamment l’influence et
l’interventiond’acteurs politiques poursuivantdes objectifscontraires.Si l’onveut
définirdes objectifsviablesetélaborerdes politiques permettantdelesatteindre,il
faut queles responsablesdel’élaborationdes politiquesdes pays potentiellement
bénéficiaires, ainsi (et nécessairement plus) que ceuxdesbailleursde fonds
comprennentbien les tenantset lesaboutissantsduproblème.Ilenva demême
pour leurschapelles politiques.Acejour,l’essentieldesdébats sur l’aidepour le
commerce a eulieuauniveauinternational, bien loindes spécificitésdela
pratiquequotidienne en matière depolitiquesdes paysendéveloppement.Dans
nombre depaysendéveloppementàtrèsfaibles revenus,les principauxdécideurs
politiques ontàpeine euconscience del’existence de débats relatifsàl’aidepour
le commercepourtant susceptiblesd’avoirde forts impacts sur les perspectives
commercialesetde développementdeleurs populations.Si tant ilestvrai que
l’aidepour le commercepeutêtreutile en matière de développementetde
réductiondelapauvreté,ilestcapitalàla fois queles responsables nationaux(et
locaux)del’élaborationdes politiqueset leurscirconscriptionsaientconscience
des problèmesàrésoudre et queleurscontributions soient intégralement prisesen
compte etutiliséesà bonescient.
Leprésentvolume apour objetderéunir laplupartdesdonnéesetanalysesclés
susceptiblesd’informerceuxqui jusqu’ici n’ont pas pris partauxdébats
internationauxsur l’aidepour le commerce.Qu’est-cequelenouveaudébat sur
l’aidepour le commerce?Pourquoiest-il soulevémaintenant ?Quelleimportance
peut-ilavoir ?Existet-ildesexpériencesantérieures susceptiblesdelaisser
entrevoirdes résultatsfructueuxàl’issue de ce débat ?Que devraient rechercher
oucraindrelesbénéficiaires potentiels ?Parmi sesdifférentsauteursfigurent
plusieurs personnesayantdirectement pris partauxrécentsdébats sur l’aidepour
le commerce.Onyretrouve égalementdes personnes jouissantd’une expérience
depremièremaindansdes paysbénéficiairesdel’aidepour le commerce.A
l’instardesautres publicationsd’ILEAP/JEICP,leprésentvolume apourambition
depromouvoirunetransparence accrue etunemeilleurelecturereprésentative des
importantsdébatsde fond en matière de commerce etde développement prévus
dans les prochainesannées.
(*) InternationalLawyers and EconomistsAgainstPoverty/Juristes etÉconomistes
InternationauxContre laPauvreté

10

INTRODUCTION

L’Aidepour le commerce et le développement

Dominique Njinkeu
et
HugoCameron

Dansdesconditionsfavorables,lalibéralisationdeséchanges peut servirde
moteurde croissance.Mais pour tirerunvéritableprofitdes réductionsdes
barrières tarifairesetcommerciales,ilfautd’abordremplirdeuxconditions
précises.Lapremière conditionconsiste àmettre en placeun régime favorable
d’accèsauxmarchés.La deuxième condition présuppose d’abolir les obstacles
importantscontrelesquels se heurtent les paysà faibles revenusfaute de capacité
humaine,institutionnelle etdeproduction.L’intégrationde ces paysdans
l’économiemondialenepeut pas se fairesansune aide audéveloppement qui
visera essentiellement la croissance et leséchangescommerciaux.C’estgrâce à
cette aidequeles paysen questiondeviendront pluscompétitifs sur les marchés
internationaux, accroîtront leurcapacité dese conformerauxnormes imposées par
les marchésd’exportationde hautevaleuret se doterontd’une capacité
institutionnelleleur permettant, d’unepart, des’engager pleinementdansdes
négociationscommercialeset, d’autres part, demettre en œuvreleurs résultats.
Outrelesavantages,les paysdoiventêtre àmême detenircompte deseffets
négatifsdelalibéralisationdeséchanges.

Les négociations menéesdans le cadre duCycle deDoha del’Organisation
2
mondiale ducommerce(OMC),maisaussidansd’autresforums prônentun plus
grand accèsauxbiens, auxservicesetauxinvestissements.Ellescontiennent
toutefoisdesembûches.Parexemple, bon nombre depaysendéveloppement,
surtoutceuxquicomptent surun petit nombre d’exportationsetd’importations,
sont plusvulnérableset,parconséquent,plus susceptiblesdesubirdeschocs
émanantdes politiques liéesaucommerce, deschangementsdeprixetd’autres
coûtsd’ajustement.Sices pays réduisent leurs tarifs,ilsencourent lerisque de
priver leursgouvernements respectifsderevenus rares, cequi produit l’effet
contraire à celuidésiré.Par ricochet, cela affaiblitdavantageleurcapacité déjà
réduite deréaffecter lamain-d’œuvreversdes secteurs qui nesont pas touchés par
lalibéralisationdeséchanges.Uneréductiongénéralisée des tarifs pourrait nuire
auxpays quicomptentbeaucoup sur l’accès préférentieldeleurs produitsdans les

2
Parmid’autres initiativesdenégociations importantes nous mentionnons lesAccordsdePartenariat
Economique(APE) signésentrel’UnionEuropéenne et les régionsdel’Afrique, desCaraïbesetdu
Pacifique(ACP) laUS-African Growth andOpportunityAct(AGOA)et les processusd’intégration
commercialerégionale.

marchéseuropéensetdans ceuxd’autres paysdéveloppés.En plus,les pays en
développement qui sontdes importateurs nets de produits agricolesencourent le
risque d’une augmentation descoûts liésàla nourriture, parcequela réductiondes
tarifs agricolesetdes subventionsàl’agriculturesetraduit parune augmentation
3
des prixdesbiens jusqu’alors subventionnés .En mêmetemps,alors quejusqu’à
présent les paysendéveloppement disposent des moyens pour protéger leurs
industries de laconcurrencemondiale,les programmesd’ajustement structurelet
lescycles successifs menésdans le cadre del’AccordGénéral sur lesTarifs
Douanierset leCommerce(GATT)et l’OMCbannissentdeplusen plusdetelles
pratiques.

L’idée devenirenaide auxpaysà faiblerevenupour leur permettre de
s’intégrerausystème de commercemultilatéral n’est pas nouvelle.Notons
toutefois quel’aidejusqu’alors offerte avaituncaractère fragmentaire etvisaità
améliorer lescapacitésen matière depolitiquescommercialesdes pays
bénéficiaires plutôt qu’à créerdescapacitésd’offreproductives.Si les paysà
revenusfaiblescontinuentà avoirdela difficulté às’intégrer pleinementdans le
commerce et laproduction mondiaux, c’est parcequ’on n’apas purésoudre de
manière efficace et satisfaisanteleurs problèmesde capacitéprofonds.

Pourdonnerauxpaysàrevenusfaibles lapossibilité de fairepartie de
l’économiemondiale demanière àmaintenir leurdéveloppementàlongterme,il
fautadopterdes mesuresfavorisant, d’unepart,les réformes stratégiqueset,
d’autrepart,les investissementsciblantun large éventailde domainesallantde
l’infrastructure àla formationetausecteur privé, en passant par le développement
des institutions.Les programmes spécialementconçus pouratteindre ces objectifs
dans lesdomainesd’interventionainsidécrits portent lenomd’«Aidepour le
commerce ».Il s’agitd’unconcept qui, depuis récemment, attire deplusen plus
l’intérêtdela communautéinternationale.

Ilexisteplusieursdéfinitionsduconceptd’«Aidepour le commerce »,mais la
plusvaste est lasuivant« [e :L’Aidepour le commerce] est toute assistancequi
vise à aider les paysàmenerdesactivitéscommercialeset,plus particulièrement,
4
àlesaideràtirer profitsdesaccordscommerciaux.» [Notretraduction].Endeux
mots,ilest questionderenforcer lescapacitéscommercialesdes paysà faibles
revenus,touten supprimant lesentravesen matière d’offrepour leur permettre de
participeràla concurrencesur les marchés.Leschapitrescomprisdanscevolume
reconstituent latoile de fond dela créationduprincipe del’Aidepour le
commerce,sonémergence commeunélément-clé duprogramme de

3
Pourune analyseplusapprofondiesurcescoûtsd’ajustement,voirStilgitz,J.etCharlton,A.
(2006),AidforTrade :A Report for theCommonweatthSecretariat.London:Commonwealth
Secretariat,pp. 12-17.
4
LaurenPhillips,SheilaPage etDirkWillem teVelde(2005),“Aid forTrade :Whatdoes it mean ?
Whyshould aid bepart oftheWTOnegociations ?And howmuchmight itcost ?ODI Opinions.
London:OverseasDevelopmentInstitute.
12

développementetdenégociations.Les auteurs suggèrent des mesures pour mieux
structureret livrer l’Aidepour le commerce desorte àveiller auxbesoinsdes pays
bénéficiaires.Danscettepartie,nous introduisons les principauxsujetsde
discussion qui serontdéveloppés plus longuementdans lelivre.Nous lançons le
débat parunbref historique dela créationdel’Aidepour le commerce avantde
suivresonévolutionaufildesans.Chaque chapitretraite d’unvoletdifférentde
l’Aidepour le commerce.Leurarticulation offreunevue d’ensemble et nous
permetde faire des suppositions sur sa directionfuture.
Le mandat de Hong Kong et l’Equipe Spéciale del’Aidepour le commerce
Des programmesd’aide audéveloppementbilatérauxet multilatéraux
comprenaient pendant plusieursannéesdesélémentsdel’Aidepour le commerce.
Mais laquestiona étéofficiellement reconnuepour lapremière foisen2001 par le
lancementduCycle deDoha del’OMC,quifutégalementconnusous lenomde
Programme de développementdeDoha.Ceprogramme atenucompte de
nouvelles préoccupationsdes paysendéveloppementetdeleur place dans le
système commercial international,ycompris l’assistancetechniqueliée au
commerce.Endécembre2005, àlaSixième conférenceministérielle del’OMC,
qui s’estdéroulée àHongKong,les ministèresducommercesesontaccordés pour
direquel’Aidepour le commercepourrait jouerunrôleplus importanten matière
destimulationdel’offre, dépassantainsi le cadre del’assistancetechnique(voir
5
Encadrén°1).En mêmetemps que certains paysdéveloppés s’engageaientà
augmenter les sommesdestinéesà financer la créationdescapacitéscommerciales
des paysendéveloppement,les ministresdemandaientaudirecteurgénéralde
l’OMCde formeruneÉquipeSpécialequiferaitdes recommandationsafin
d’opérationnaliser l’Aidepour le commerce.
L’ÉquipeSpéciale del’Aidepour le commerce a été créée endébut2006et,
quelques mois plus tard, elle arenduson premier rapport quiétait le fruitde
6
longuesconsultations .Sur l’exemple delaDéclarationdeParis sur l’efficacité de
7
l’aide et lemandatdeHongKong,qui résumait les positionsdes ministèresdu

5
Avantetdurant les négociationsdeHongKong,leJapon,l’UEet lesÉtats-Unis ontégalement
annoncél’accroissementdes ressources qu’ilsaffectaientauprogramme del’Aidepour le commerce.
LeJaponapromis 10milliardsde dollarsaméricains surunepériode detroisans (plus tardon s’est
renducomptequ’il s’agissait principalementdel’aide financièresousforme deprêts).L’Union
européenne a dit qu’elle allaitaugmenter sesdépensesannuellesafind’atteindrelasomme de2
milliardsd’eurosd’ici l’an2010aulieude 400millionsd’eurosen2005.Lamoitié del’argent
affectéproviendraitdelaCommissioneuropéenne et l’autremoitié desEtats membres.Quantaux
États-Unis,le gouvernementaméricaina annoncéqu’ildoublerait sa contributionannuelle au
programme del’Aidepour le commerce afindepasserde1,3milliardsde dollarsaméricainsen2005
à2,7 milliardsde dollarsjusqu’à2010.
6
OMC,Recommandations de l’équipe spéciale chargée de l’Aide pour le commerce,Documentde
l’OMCdu 27 juillet2006.
7
LaDéclarationdeParis, acceptéetant par les paysdonateurs quepar les paysbénéficiairesen2005,
comprend des principes pour orienter l’octroidel’Aide,ycompris l’engagementdes pays,la
responsabilitémutuelle,l’alignementdel’aide auxstratégiesde développement nationales,la
13

commerce sur les mécanismes nécessaires à l’affectation des ressources
financières supplémentaires, le rapport relevait que le financementaccordé dans le
cadre del’Aidepour le commerce doitêtre «supplémentaire,prévisible,
renouvelable etefficace.»Sommetoute,lesauteursdurapportfaisaient32
recommandations qu’ils soumettaientàl’intentiondel’OMC, desdonateursetdes
bénéficiaires.Ces recommandations portaient sur la définitiondesbesoinsdes
paysendéveloppement liésaucommerce,lasatisfactiondesditsbesoinset la
surveillance desactivités menéesdans le cadre del’Aidepour le commerce.Ily
avaitégalementdes propositions précises pour mieuxdéceler lesbesoinsauniveau
national,laréactiondesdonateurset lerenforcementdes liensentreles
bénéficiaireset lesdonateurs.En outre,lerapport recommandaitd’améliorer les
procéduresdesurveillance etd’évaluationencréant, entre autres, àl’intérieurde
l’OMC,un organismequi s’occuperaitdesexamens périodiquesdel’Aidepour le
commerce àpartirdes rapports soumis pardes parties intéresséeset quiveilleraità
lamise à dispositiondesfonds supplémentairesetdeleur prévisibilité.Pour
donner suite à cetterecommandation,l’ÉquipeSpéciale asuggéréquele directeur
généraldel’OMCmettesur placeungroupe chargé devoircomment on peut
mettre envigueur,surveilleret revoir les initiativesdel’Aidepour le commerce et
agirenfonctiondes recommandationsdurapport.

Les recommandations ont toutefoiséchouépour précisercomment l’Aidepour
le commercepourraitêtrematérialisée auniveauopérationnel ;cette étape devrait
fairel’objetd’une étude antérieure.Cecidit,lerapportet ses recommandations ne
sont pas l’aboutissementd’un processus mais lepointde départd’uneréflexion
plus pousséesur lamanière destructurer l’Aidepour le commerce afin que celle-ci
donnelapossibilité auxpaysà faibes revenusdeparticiperausystème de
commerceinternationaletd’en tirerdesavantages nets.

Encadré 1. Le mandat de Hong Kongsur l’Aidepour le commerce adopté
par les ministresducommerce dans le cadre del’OMC
Nous nousfélicitonsdesdiscussions menéescette annéepar lesMinistresdes
financesetdudéveloppementdansdiverses instances,ycompris leComité du
développementdelaBanquemondiale etduFMI, ausujetdel’élargissementde
l’Aidepour le commerce.L’Aidepour le commerce devraitviserà aider les pays
endéveloppement, en particulier lesPMA, àse doterde capacitésen termes
d’offre etd’infrastructures liéesaucommerce dont ils ontbesoin pour lesaiderà
mettre en œuvrelesAccordsdel’OMCeten tirer profitet,plusgénéralement,
pouraccroîtreleurcommerce.L’Aidepour le commercenepeut pas sesubstituer
auxavantagesen matière de développement qui résulterontd’une conclusion
positive duPDD, en particulier sur l’accèsauxmarchés.Toutefois, ellepeut
utilementcompléter lePDD.Nous invitons leConseilgénéralà créerunel’Équipe

coordinationefficace desdonateurs,l’harmonisationdes procéduresdesdonateurs,latransparence et
lesengagements prévisibleset pluriannuels.
14

Spéciale qui fera des recommandations sur la façon de rendre opérationnelle
l’Aide pour le commerce.L’Équipe Spéciale fera des recommandations au Conseil
général pourjuillet2006 sur la façondont l’Aidepour le commercepourrait
contribuer leplusefficacementàla dimensionde développementdu PDD.Nous
invitonsaussi leDirecteurgénéralà consulter lesMembresainsi queleFMIet la
BanqueMondiale,les organisations internationales pertinenteset lesbanquesde
développement régionales, envue de fairerapportau Conseilgénéral surdes
mécanismesappropriésvisantà garantirdes ressourcesfinancièresadditionnelles
pour l’Aidepour le commerce,le caséchéant,par le biaisde donsetdeprêts
assortisde conditionsfavorables.
WT/MIN(05)/DEC,22décembre2005-PROGRAMME DE TRAVAIL DE
DOHA.Déclaration ministérielle adoptéele18 décembre2005,paragraphe 57.
Source :http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min05_f/final_text_f.htm
Ilexisteuneréflexionanalytiquequi sous-tendlemandatdeHongKongsur
l’Aidepour le commerce et la formationdeson l’ÉquipeSpéciale.Afindeprendre
enconsidération les préoccupationsdes paysendéveloppementencequiconcerne
les questions relevantdeleurcapacité en matière d’offreliée aucommerce,les
instanceschargéesderésoudre ceproblèmeont mené des recherches poussées
avantde formulerdes propositions-clésausujetdel’Aidepour le commerce.Plus
8
précisément,leGlobalTrade andFinancialArchitecture Project, gérépar le
ministère dudéveloppement internationalduRoyaume-Uniet par l’Équipe
9
Spéciale desNations-Unies sur leprojetdumillénairepour le commerce ,ont
contribué dansunelargemesure àpréciserdesengagements politiquesantérieurs
10
ausujetdel’Aidepour le commerce.Leprojetencourage, entre autres, des
initiatives quifavorisent, d’unepart,l’accroissementdesfondset, d’autrepart,la
cohérence auxniveauxnationalet international.Il sertégalementde forum pour
attirer l’attentiondesdécideursdel’aide aucommerce duNord etduSud.
Les originesde cettepublication
Dans leprolongementdel’engagementdel’Aidepour le commercepar
l’OMC, celivrepublieles résultatsdelarecherche effectuée dans le cadre d’un
programme detravail misaupointet menépar lesJuristesetéconomistes

8
GTFA Project (2005),StrengtheningtheGlobalTrade Architecture forEconomic Development:
AnAgenda
forAction.London:DFID.Voirhttp://www.dfid.gov.uk/aboutdfid/organisation/itdglobal-trade-fin-architecture-intro.asp.
9
PNUD(2005),Report ofthe MillenniumProjectTaskForceonTrade.London:Earthscan
Publications.
10
Ausommetde Gleneaglesen juillet2005,leschefsd’Etatsetde gouvernementduGroupe des
Huit paysdéveloppés ontconvenud’augmenter l’aide destinée auxpaysendéveloppementafin que
ceux-ci puissent renforcer leurcapacitématérielle, humaine et institutionnelle etaffecterdesfonds
supplémentairesdestinésàrenforcer la capacité commerciale desdits pays.Cf.Déclarationde
Gleneagles,2005Textconcernant l’Afrique,paragraphe22(a).Versionfrançaise :
http://www.fco.gov.uk/Files/kfile/FR-Afrique-8%20juillet.doc
15

internationauxcontrela pauvreté(JEICP).LesJEICPont soutenude façon
continueles pays de l’Afrique et desCaraïbesdepuis la créationdes principesde
l’Aidepour le commercejusqu’àlaConférenceministérielle deHongKong et
bienau-delà.Leprogramme detravaildesJEICPmet l’accent sur les points
suivants:lamise aupointdel’architecture globale del’Aidepour le commerce;
lamise enexergue des perspectivesdes paysdel’Afrique etdesCaraïbes ;et la
recherche des projets propresàl’Aidepour le commercequi tiennent, entre autres,
compte des servicesetdela facilitationducommerce.Lesarticles sélectionnés
pourfairel’objetdepublicationdans leprésentvolumereprésententbon nombre
d’idéesélaboréesdans le cadre delarecherche desJEICPet serventdepointde
départàune étudeplusapprofondiesur laquestion qui nous préoccupe.Étant
donnéque,jusqu’àprésent,une grandepartie descontributionsàl’Aidepour le
commercevenaitdesdonateursduNord,lesJEICPontvouluélargir le débaten
présentant lepointdevue des paysduSud, ainsi quel’expériencequ’ilsyont
acquise.

Lelivre comprendtrois parties.Leschapitresdelapremièrepartie,qui
s’intitulentLa genèse et l’architecture del’Aide pour le commerce, examinent les
originesdel’Aidepour le commerce ainsi quesonarchitecture,ses modalitéset
lescoûts liésàsamise en œuvre.De cettemanière,nous nousefforçonsde cadrer
la discussion sur les mécanismesde classification, de financementetdemise en
exécutiondel’Aidepour le commerce.Ces points sontdéveloppésàpartirdes
perspectivesdes paysbénéficiaires.Si l’onveut promouvoiretfaire évoluer l’Aide
pour le commerce,ilconvientd’abord detenircompte del’expérience antérieure
encequiconcernela façondontelle a été exécutée etd’en tirer les leçons
indispensables.Dans la deuxièmepartie dulivre,qui porteletitreL’Aide pour le
commerce à l’œuvre,nousessayonsde fairejustementcela.Autrementdit,nous
avons sélectionné deschapitres quifont l’étatdelamise en œuvrepar lepassé des
programmesde créationde capacitéscommercialeset quiexaminent leurs succès
et leurséchecs.Cettepartie est tout particulièrement intéressante, car on s’y
efforce demettre àprofit les leçonsdupassé afind’améliorer les programmes
d’Aidepour le commerce futurs.Latroisièmepartie de cevolume,qui s’intitule
Les prochaines étapes, est lasuitelogique desdeuxpremières partieset s’intéresse
àtroisélémentsdudiscours sur l’Aidepour le commercejusqu’alorsdélaissés:le
développementdusecteur privé,l’infrastructure et l’approcherégionale.Dans les
chapitresde cettepartie,les lecteurs trouverontdes propositionsconcrètes sur les
meilleuresfaçonsd’intégrerces troiscomposantesdans leprogramme d’Aidepour
le commerce desorte à garantir que celle-cidemeure centréesur lesélémentsde
basequi stimulent l’offre.Les trois partiesensemble essaientdepromouvoir
l’objectif àlongtermequiconsiste à faire ducommerceun moteurde croissance
efficace etun instrumentd’éliminationdelapauvreté.

16

Premièrepartie :La genèse et l’architecture del’Aidepour le commerce
Comme onl’a mentionnéplushaut, le soutien audéveloppementdes secteurs
liés au commerce estunconceptélaboré delongue date.Hoekman, dans le
chapitreI, dit qu’il s’agitd’un principequiexistaitdepuis lesannées80, car, à
cette époque,une des principalesconditions qu’imposaient leFMIet laBanque
Mondialepour l’exécutiondeleursactivitéset programmesdeprêtétait lesoutien
àl’intégrationdes paysendéveloppementdans l’économieinternationalepar le
biaisdelalibéralisationdes politiques liéesaucommerce.Dans lesannées 90,qui
sont marquées par lamise en œuvre des stratégiesderéductiondelapauvreté,une
plusgrandepartie del’aide audéveloppementa été consacrée àlasanté, à
l’éducationetàla gestiondesdépenses publiques.Àcause de ce changementde
priorité,onconsacraitdemoinsen moinsderessourcesàl’infrastructure, à
l’agriculture etaucommerce.Vers la findesannées 90, denombreuxpaysen
développement ontéprouvéle besoindestimuler leurséconomies respectivesafin
d’atteindre des tauxde croissanceplusélevés.Plusieurs rapports rédigés pardes
ÉquipesSpécialesfavorisaientcette approche.Soit l’exemple del’ÉquipeSpéciale
duMillénaire desNations-Unies qui, dans son rapport,mettait l’accent sur le
commerce et lerôleque celui pourraitjouerafind’atteindreles objectifsdu
Millénairepour le développement (OMD), àsavoir réduire demoitiélapauvreté à
traversdes tauxde croissanceplusélevés (voirEncadré2).Lemessage dela
11
Commissiondel’Afrique de2005 allaitdans lemêmesens .
Le faitd’avoir reconnudenouveaulerôle central quejouele commerce au
développementa conduit la communautéinternationale encharge des questionsde
développementàporter sonattention sur lanécessité delever les obstacles qui
existent sur les marchésd’exportationet quiempêchent lesentrepriseset les
agriculteursdes paysendéveloppementd’exporter leurs produits.C’estainsi
qu’ona décidé desoutenir leCycle deDoha, dele doterd’objectifsambitieuxet
d’enattendre de grands résultats.Ilconvient toutefoisdenoter quelesoutien que
l’onaccordaitàlalibéralisationdeséchangesauniveaumondialallaitdepairavec
le besoindeplusen plus pressantd’adopterdes politiquescomplémentaireset
d’effectuerdes investissementsdans les paysendéveloppementà faiblerevenu.

Encadré2:Un soutiendeplusen plusfort pour l’Aidepour le commerce
AusommetduMillénaire desNations-Unies,qui s’est tenue àNewYorken
septembre2000,leschefsd’Etatetde gouvernementdumonde entier sesont
engagésà accroîtrel’aide audéveloppementafind’atteindreles objectifsdu
Millénairepour le développement (OMD).Ces objectifsvisaient principalement la
réductiondemoitié, d’ici2015, delapauvreté.Une desciblesdel’objectif 8 des
OMDétaitde «poursuivrelamise en place d’un système commercialetfinancier

11
RapportdelaCommission pour l’Afrique du11 mars2005,Cf.http://www.commissionforafrica.
org/french/report/introduction.html
17

12
multilatéral, ouvert, réglementé,prévisible et nondiscriminatoire. »Ala
Conférenceinternationale sur le financementdudéveloppement,qui a eulieuà
MonterreyauMexique entre le 18 et le22mars2002, leschefs d’Etat et de
gouvernement dumonde entier se sont résolusd’accroîtrel’aide audéveloppement
«pour réaliser les objectifsdela communautéinternationale en matière de
développement,notammentceuxénoncésdans laDéclarationduMillénaire.».
Dernièrement,laBanquemondiale a annoncé des projets quiconsistentà
augmenter lavaleurdes prêtsdestinésaufinancementdes travaux
d’infrastructuresd’un milliard de dollarsaméricains paranafind’atteindreles 10
milliardsde dollarsaméricainsen2008.Enfévrier2005,les ministresdesfinances
duGroupe desSept ont lancéunappelàlaBanquemondiale etauFMI,leur
demandantdemettre aupointdes propositionsd’aidesupplémentaire auprofitdes
paysendéveloppementafinde faciliter leur rajustementàlalibéralisationdu
commerce etd’accroîtreleurcapacité àtirer profitdes marchés plus libres.Par la
suite, ausommetduGroupe desHuitdes paysdéveloppés,qui s’est tenuà
Gleneaglesen2005,leschefsd’Etats ontconvenude «stimuler la croissance,
attirerdenouveauxinvestissementsetcontribueràrenforcer lescapacités
13
commercialesdel’Afrique.»

Leprogramme d’Aidepour le commerce a fait sonapparitionaumoment oùle
Cycle deDohaneproduisaitaucun résultat.Des problèmesclésauxquels se
heurtaient les paysendéveloppement, àsavoir lamise en œuvre desaccordsdu
1415
Cycle d’Uruguay,ouletraitement spécialetdifférencié ,ontétémisde côté car
les paysdéveloppés s’intéressaientdeplusen plusauxquestions liéesà
l’agriculture etàl’accèsaumarchéindustriel.Dans leschapitresI,IIetIII,
Hoekman,IsmailetFinger proposentde considérer l’Aidepour le commerce
commeunélémentfondamentalde cequ’est le « développement» dans lesystème
de commercemultilatéral.Danscesens,l’Aidepour le commerceva depairavec
letraitement spécialetdifférencié.Le faitde garantirauxpays moinscapablesde
disputerdes partsdemarchés internationaux un traitementdifférentetfavorable

12
Source : http://www.un.org/french/millenniumgoals/goal8.pdfp. 6.
13
Source :http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=13&K=9150791
81&W=DATE+%3D+’12.12.2005’+ORDER+BY+DATE/Descend
14
Leprogramme demise envigueurduCycle deDohaprévoitderégleruncertain nombre de
déséquilibres qu’ont léguélescycles précédentset qui,selon les paysendéveloppement,les ont
empêchésd’encaisserdevéritables profitsdunouveausystème derèglementation.Parmi les
déséquilibrésconstatés on mentionnelemanque d’engagementvis-à-visde certaines obligationsde
lapartdes paysdéveloppés (ycompris lesclausesdetraitement spécialetdifférencié), ainsi queles
difficultéscontrelesquelles se heurtent les paysendéveloppementen matière demise en œuvre des
engagements qu’ils ontentrepris.VoirICTSDetIIDD(2003)dans«Questionset préoccupations
liéesàlamise en œuvre »inDohaRoundBriefings.Geneva :ICTSDetIIDD.
15
LeTSD(traitement spécialetdifférencié) partduprincipequeles règlesducommerce
international nepeuvent s’appliquerdemanière équitable à des pays qui ontdes niveauxde
développementdifférents.
18

constitue unélémentessentiel sans quoi on ne peut assurerune proportionnalité
entrelesengagements entrepris par les pays en développementetceuxassumés
par les paysdéveloppés.Letraitement préférentiel tientcompte desdifférentes
capacitésdontdisposent les paysdeprofiterdusystème deséchanges
commerciaux.Les traitements spéciauxetdifférenciés ont toujoursétémisen
placesousforme d’exceptionsaccordéesauxpaysconcernés oudepériodes
d’exécution plus longuesenfaveurdes paysendéveloppement.Cesontautantde
dérogationsàlanorme denondiscriminationdel’OMC.Danscesens, certains
prétendent quel’Aidepour le commerce esten réalitéune autre façondemettre en
œuvreun traitement spécialetdifférencié.Cetraitement spécialaide à améliorer la
cohérence des politiqueset,pouryparvenir,ilessaie de combiner l’accèsau
marchéqui sera demoinsen moinsdiscriminatoire et la capacité deplusen plus
16
accrue des paysà faibles revenusàtirer profitde cetaccès .Enfait,une des
principales propositionsduCycle deDoha concernant les traitements spéciauxet
différenciés portesur l’Aidepour le commerce.Elle consiste àinciter les
donateurs,les organismes multilatérauxet les institutionsfinancières
internationalesà coordonner leur travail pour«s’assurer quelesPMAnesont pas
soumisà desconditionnalités sur les prêts,lesdonset l’aidepublique au
développement qui nesont pasconformesauxdroitset obligationsenvertudes
17
Accordsdel’OMC.»

Leseffortsentreprisauparavant pour renforcer l’assistancetechnique et la
créationd’une capacité commerciale des paysen question ontétémisàl’écartdes
discussionsengagéesauseindel’OMC.On n’a doncpasvraimentabordéle
problème del’absence de compétitivité àl’intérieurdusystème commercialdes
pays les plus pauvres.Des initiatives,telles leCadreintégré(CI)et leProgramme
18
intégré conjointd’assistancetechnique(PICAT) (voirEncadré3.), dans
lesquelles l’OMCjoueun rôle central,ontfavoriséla créationet la coordination
desactivitésd’assistancetechnique.Elles n’ont toutefoiseuqu’uneffet limité
parceque, d’unepart, elles ne disposaient pasderessourcesfinancières suffisantes
et, d’autrepart,ilfallaitégalement s’intéresserauxquestionsayant rapportà
l’offre,telles l’infrastructureoule développementdusecteur privé.Leprogramme
del’Aidepour le commercepeut toutefois renverser latendance actuelle,surtout si
onexamineles principalescausesdudésenchantement qu’éprouvent les paysen
développementvis-à-visdusystème de commercemultilatéralet nonen se
limitantàune discussion sur l’importance d’offrirauxprofessionnelsdu
commerceune assistancetechnique àla foiscomplète etcohérente.

16
VoiraussiHoekman,B.etProwse,S. (2005), «PolicyResponses toPreferenceErosion:From
Trade asAidtoAid forTrade »PolicyResearchWorkingPaper3721,Banquemondiale.Disponible
àpartirdusite :www.ycsg.yale.edu.
17
Réunion ministérielle desPays lesMoinsAvancés pour larevue globale approfondie du
Programme d’actiondeBruxelles.Source : http://66.102.9.104/search?q=cache :pxUTrG67wOgJ:
www.un.org/special-rep/ohrlls/ldc/MTR/STRATEGIE%2520DE%2520COTONOU-
Nouvelle%2520Version-080606.pdf+%22assurer+que+les+PMA&hl=en&ct=clnk&cd=2&gl=ca
18
Voirencadré1.
19

Dans une certaine mesure, l’OMC, avant mêmele Cycle de Hong Kong,avait
repérélebesoindefaire le lien entre les engagementscommerciauxet la capacité
nationale des pays pauvresàveillerà cesengagements.Cettequestionest traitée
19
dans le chapitreIIIdeFinger.Dansunaccord concluen2004 ,le discours
employépourdécrirelaquestionde facilitationducommerce étaitcommesuit:

«Un soutienetune assistance devraientaussiêtre accordés pouraider
les paysendéveloppementet les pays les moinsavancésàmettre en
œuvrelesengagements résultantdes négociations, conformémentàleur
nature etàleur portée.Dansce contexte,on reconnaît queles
négociations pourraientaboutirà certainsengagementsdont lamise en
œuvre exigeraitdusoutienaudéveloppementdes infrastructuresdela
partde certainsMembres.Danscescas limités,les paysdéveloppés
Membres mettront touten œuvrepourassurerun soutienetune
assistance directement liésàlanature etàlaportée desengagements
pour permettrelamise en œuvre.Ilestentendu,toutefois,que dans les
cas où lesoutienet l’assistancerequis pources infrastructures nesont
pas misà disposition, et où unMembre endéveloppement oumoins
avancé continue denepasavoir la capaciténécessaire,lamise en œuvre
20
neserapasexigée.»

Laréférence « ausoutienetàl’assistance »montrequeles membresdel’OMC
suivaientdeprès lasituationdes paysendéveloppementetconnaissaient que
ceux-ciavaientbesoinderecevoirdel’aide en matière d’offrepourêtre àmême
des’acquitterdeleursengagements.Cecidit,leur interventionconsistait surtoutà
rendreplusflexiblel’exigence demise en œuvreplutôt qu’à essayerdetrouver la
source duproblème,yfaire face et permettrel’engagement progressif des paysen
questiondans lesystème de commerceinternational.De cette façon,l’engagement
pour la facilitationducommerce a beauêtreunjalon importantàl’associationde
l’assistancetechnique auxobligationsémanantducommerce,les membresde
l’OMCn’étaient pas prêtsà cette étape à assumer pleinement latâche d’aider les
paysendéveloppementàtirer profitdesbénéficesémanantde cetaccord.

Encadré3. Le Cadreintégré et lePICAT
Cadre intégré pour l’assistance technique liée aucommerce en faveur des
pays les moins avancés (CI)

LeCadreintégré a étélancé en 1997dans le butde faciliter la coordinationde
l’assistancetechniqueliée aucommerce etdepromouvoirune approcheintégrée
d’aide auxpays les moinsavancésafin que ceux-ci puissentaccroîtreleurs

19
OMC,juillet2004;documentWT/L/572du 2août2004.Pourcequiestdudiscours sur la
« facilitationdeséchangescommerciaux,voirAnnexeDdudocumentWT/GC/W/535, du 31 juillet
2004.
20
Source : http://trade-info.cec.eu.int/doclib/docs/2006/february/tradoc_127583.pdf
20

débouchéscommerciaux.Il s’agit d’une initiativejointequi jouitdusoutiendesix
organismes, àsavoir leCentre ducommerceinternational,leFMI,laConférence
desNations-Unies sur leCommerce et le Développement (CNUCED), le
Programme desNations-Unies pour leDéveloppement (PNUD), laBanque
mondiale et l’OMC.Son objectif estdecoordonner l’assistancetechniqueliéeau
commerceque ces organismes offrentauxpays les moinsavancés.Audépart,le
progrèsaccompli par leCIétait négligeable.Cependant, en2000, aprèsune
réorganisation,leprogrammes’est transformé enun mécanismequi permettrait
d’intégrer le commerce dans les planséconomiques nationauxet les stratégiesde
réductiondelapauvreté.Ona alorsdotéleCId’une fiduciepourfinancerdes
EtudesDiagnostics sur l’IntégrationCommerciale(EDIC),quiévaluenten
profondeur lesentravesaucommercepourchaquepaysconcerné.Lesétudes
fournissent lesdonnées pourétablirdes plansd’action indispensablesàla
prestationdel’assistancetechniqueliée aucommerce.Leur intérêt portetout
particulièrement sur l’intégrationducommerce dans lesactivités normalesdes
paysàtraversdesÉtudesderéductiondelapauvreté.LeCIdispose de deux
fenêtresde financement:la fenêtreIquialimentelesEDIC(soit300 000dollars
par pays)et la fenêtreIIquiestutilisée dans le butde financerdes projets (jusqu’à
concurrence de1 millionde dollars par pays).Àcause denombreuses lacunes–
auxquelles s’ajoutentun manque deprise encharge delapartdesdonateursà
proposdesEDIC– àlarencontre dumoisdeseptembre2005,leFMIet leComité
de développementdelaBanquemondialeontdécidé derenforcer leCIetdele
doterderessources supplémentaires.L’ÉquipeSpéciale chargée des projetsde
développement pourun«Cadreintégrérenforcé »asoumis son rapporten juin
2006.Les principalesconclusionsdurapport serésumentainsi:(i)accroîtrele
niveaude financementactuel (35millionsde dollarsaméricains)afind’atteindre
l’objectif de 400millionsde dollarsauboutd’unepériodeinitiale de cinqans ; (ii)
renforcer la capacité des paysbénéficiairesafinde gérer leprocessusduCI; (iii)
créerun nouveauSecrétariatexécutif à Genèvequi siègera àl’OMC, et (iv) mettre
sur placeuncadre desurveillance etd’évaluation.L’ÉquipeSpéciale a également
décidé denepasétendrele champd’actionduCIdans les paysà faibles revenus
n’appartenant pasaugroupe des pays les moinsavancés.Pources pays,ilfallait
créerd’autres structures quifonctionneraientdemanièreparallèle.
Programmeintégré conjointd’assistancetechnique(PICAT)
Créé en 1998,lePICATestun programme de créationde capacités
commerciales spécialementconçupouruncertain nombre depays moinsavancés
et pourd’autres paysafricains.CommeleCI,lePICATest le fruitdesdiscussions
duCycle d’Uruguayet se donnepour missionderésoudreles problèmesde
créationde capacité etd’assistancetechnique auxquels se heurtent les paysen
développementauseindusystème de commercemultilatéral.Il s’agitd’une
initiative conjointe àlaquelleparticipent l’OMC,laCNUCEDet leCentre du
commerceinternational (CCI).LePICATréunitenun seul programmelesoutien
financierdeplusieursdonateursdans le butd’aider les partenairesdes pays
21

africainsà bénéficierdusystème de commercemultilatéral.Lapremière étape du
PICATvisaithuit pays:leBénin,laBurkinaFaso,laCôte d’Ivoire,le Ghana,le
Kenya,laTunisie,l’Uganda et laRépubliqueUnie delaTanzanie.Lorsdela
deuxième étape duprogramme,quia commencé en2002, huit nouveauxpays s’y
sontajoutés.Il s’agitduBotswana, duCameroun, duMalawi, duMali, dela
Mauritanie, duMozambique, duSénégaletdela Zambie.LePICATmène des
activités qui se divisentencinqcatégories principales:(i) la créationet lamise en
place descomités techniques interinstitutionnels ; (ii) la formationdesateliersde
créationde capaciténationalepour les négociationsdel’OMC; (iii) la créationdes
centresderéférence, et (v) laparticipationdesexperts nationauxauxnégociations
qui sont menéesà Genève.LePICATestun instrument misàla dispositionde
tous les paysafricains (que cesoit les paysendéveloppement oules pays les
moinsavancés)et, deparce fait,il pourrait servird’outil qui,une foisadapté,
seraiten mesure d’acheminerunepartie del’Aidepour le commerce auxpaysde
larégion.En raisondesanature, ceprogrammepeutégalementgérerd’autres
programmes régionaux,susceptiblesde fournirdes solutionsauxproblèmesdes
pays les moinsavancés maisaussiauxdifficultés qu’éprouvel’ensemble des pays
appartenantauxmêmesgroupements régionauxquelesPMA.

Dans le cadre généraldesengagements prisenfaveurdel’accroissementde
l’aide etdel’Aidepour le commerce(voirEncadré2),les membresdel’OMCse
sontaccordésdepoursuivreleseffortsdans le butd’améliorer la capacitéliée au
commerce,pourdes raisons qui relèventduProgramme de développementde
Doha,maisaussi pourd’autres raisons quidépassent sonchampd’activités.Pour
en savoir plus,nousvous suggéronsde consulter le chapitre XIX deTeVelde,qui
proposeune analyseintéressantesur l’Aidepour le commercevuesous la
perspective dubien public.D’unepart, etdemanièreplusgénérale,l’Aidepour le
commercepeut soutenir la conclusiondes négociationsdel’OMCetcontribuer
ainsiàla dispositiongde «ouvernance »dubien public.D’autrepart,plusieurs
composantesdesactivitéscourantesetanciennesdel’Aidepour le commerce
contribuentàl’offre desbiens publics oudesbiensayantdescoûts sociaux,
notammentdans lesdomainesdela gouvernance, delaproductionetdela
diffusiondusavoir.Nousconnaissonsbien quela fourniture desbiens publicsest
insuffisantesielle estuniquementconfiée aumarché.Pourcetteraison,nous
partonsdel’hypothèsequel’aidepourrait soutenir lesactivités publiquesvisant la
fourniture desbiens publics.Pourcequiestdela gouvernance,l’Aidepour le
commercepourrait jouerun rôle centralauseind’un système globalderègles
commerciales toutenassurant quelesystème en questionencouragele
développement.L’Aidepour le commercepeutégalementaiderà accroîtrele
niveaudesconnaissances tantauniveaunational, àtraversdesétudesd’impactet
de développementcommercial,qu’auniveauinternational,par le biaisdes
campagnesdesensibilisation.Cesontautantde composantes qui pourraientaider
tous lesbénéficiairesàtirer profitdusystème de commercemultilatéral.

22

Notons toutefois qu’il existe des lacunes sur plusieurs plans:la fourniture des
biens publics liésàl’Aidepour le commerce,surtout lorsqu’il s’agitderepérer le
niveaudeprestation optimal (àsavoir les programmes nationauxpar opposition
auxprogrammes mondiaux) ; l’évaluationdes répercussionsdeschangementsdes
règlescommerciales sur leséconomiesdes paysconcernés, et lasensibilisationau
niveaumondial,régionalet national.Plus précisément,nous nousheurtons
toujourscontre des obstacles lorsqu’il s’agitd’envisageretdelivrer l’Aidepour le
21
commerce auniveaurégional .Le fait que certains paysexercentunepolitique
commerciales’inscrivantdansdesdirectives régionalesaggraveleproblème ainsi
décritetexigeune adaptationdelaprestationdel’Aidepour le commerce àla
réalitérégionaleselonune approcherégionale.L’ÉquipeSpéciale del’Aidepour
le commerce del’OMCaidentifié ceproblème etarecommandé d’examiner les
avantageset les inconvénientsdelamisesur pied d’unComitérégionald’Aide
pour le commercequi réunira des organisations régionaleset sous-régionalesainsi
que des institutionsfinancières.Ce comité aurapour missionde coordonner la
mise envigueurdela dimension régionale del’Aidepour le commerce.
À HongKong,l’OMCa explicitement reconnuson intérêtvis-à-visdel’Aide
pour le commerce ainsi quesaresponsabilité en lamatière, cequifait queles
problèmes qu’éprouvent les membresdusystème commercial multilatéral
occupantuneplacemoinsavantageuse encequiconcernel’offreseront pris
davantage ausérieux.Lasatisfactiondesattentes par rapportàlaprestation
efficace del’aide ainsi quel’accroissement supplémentaire et prévisible del’aide
liée aucmmerce dépendra d’uncertain nombre de facteurs, dont l’engagement
soutenudesdonateurs,l’engagementdes paysbénéficiaires, et lamise en place
d’une architecture del’Aidepour le commerceviable.Pourunemeilleurevue
d’ensemble,prière devous référerauchapitre deteVelde etauxanalysesde
SheilaPage,MassimilianoCalì,DominiqueNjinkeuetal. quidécriventdans les
détails les modalitéset l’architecture del’Aidepour le commerce, autrementdit
comment on peut la définir,lamesureret lalivrerauxpaysconcernés.
Les composanteset le coûtdel’Aidepour le commerce
Ilexisteune grande confusionausujetdel’Aidepour le commerce et
nombreuxsontceuxquiadoptentune attitudesceptiquevis-à-visde ce concept.
On sepose alors les questions suivantes:Qu’est-ceque c’est l’Aidepour le
commerce?Commentfonctionne ceprogramme?D’où vient l’argent ?Par
«Aidepour le commerce »nousentendonsun large éventailde coûts liésà des

21
Les programmes régionauxpeuventapporterd’importantsbénéfices,surtout pour les pays sans
littoral,maiscomportentdescoûtsdetransaction trèsélevésetdoiventfaire face à des problèmesde
coordination.Ilexiste d’autres restrictions qui ont traitaufait quelesententesentreles pays
donateurset les paysbénéficiairesconcernentexclusivement niveaunational sans tenircompte de
l’approcherégionale.Voir surcesujet,BanqueMondiale(2006)«DohaDevelopmentReportand
Aid forTrade »WorldBank progress reportforDevelopmentCommitteeMeeting,le18septembre
2006.
23

secteurs divers, commel’assistancetechniqueliéeau commerce et aux
infrastructures.Pour saisir l’importance de cescoûts,il faut d’abordvoiren quoi
consistel’Aidepour le commerce etcomment on pourraitclasser sesdivers
aspects.Celanous permettraitdevoircomment structurer l’Aidepour le
commerce afindemieuxsatisfaire auxbesoinsdesesbénéficiaires.
Aide au sens strictetau sens large:Une façonde classer l’Aidepour le
commerce,selon l’analyse deSheilaPage auchapitreV, consiste à établirune
distinctionentrel’Aide destinée à couvrir lescoûts liésàl’OMCet l’Aidequiest
nécessaire, demanièreplusgénérale, afind’aider les paysà faire ducommerceun
des instrumentsdeleurs stratégiesde développement.Lapremière catégorie, à
caractèreplus restreint, comprendlescoûtsdemise en place desengagements
multilatérauxainsi que ceuxayant traitàl’érosiondes traitements préférentiels.La
deuxième catégorie, dont le caractère est plus large, comprendlescoûts suivants:
coûtsde créationde capacité en matière depolitique commercialereconnus par les
conventions internationales ;coûts liésàl’infrastructure età d’autres mesures
dotant les paysconcernésd’une capacité commerciale;coûtsayant rapportaux
institutions quiaméliorent la capacité commerciale des paysconcernés tantau
niveaunational qu’auniveaurégional ;enfin, coûtsde créationdesentreprisesdu
secteur privéquiexerceront leursactivitésdansdes nouveauxdomaines
d’exportation (oudesdomainesderemplacementdes importations).Afinde
repérerceque doitcomprendreunesérie demesure d’Aidepour le commerce,il
fautd’abordtenircompte desbesoinsdéjàrepéréset lesclasser, ensuiteprendre en
considération lemomentauquelcesbesoinsapparaissent, ainsi quelesdifférents
principes qui sous-tendent le discours sur l’Aidepour le commerce.
Les trois piliers.Une autrepossibilité de classificationdel’Aidepour le
commerce,qui renvoie àla classification quenousvenonsd’énoncer, estde
regrouper sesdifférentsaspectsdans troisgrands piliers:la capacitésur leplande
l’offre; lescoûtsdusystème de commerce, et le développementdepolitiques
commerciales.Dans le chapitreVII,Njinkeuetal.examinentdeprèscette
catégorisationet s’intéressentdavantage àl’effet qu’elleproduit,notamment sur
les paysafricains.Dans le fond,lepremier pilier portesur la créationdescapacités
deproduction par le biaisdurenforcementdel’aspect règlementaire, des
ressourceshumaines, del’infrastructurematérielle dont ontbesoin lesentreprises,
d’unepart,pour produire desbiensdemanière concurrentielle et, d’autrepart,
pour lesexporterdemanière efficace.Lepremier pilier s’intéresse aussibienau
développementdusecteur privéqu’àl’infrastructure dans lesens large duterme.
Le deuxièmepilier renvoie àl’allègementdescoûtsdécoulantdes réformesdes
règlescommerciales,ycompris les réformesentreprisesdans le cadre d’unemise
en œuvre desaccordsde commerceinternationaux.Danscette catégorie,nous
trouvonségalement lescoûts produits par lamise envigueurdes règles
commerciales, del’augmentationdes prixde denréesalimentairesfrappant les
importateurs netsdenourriture, del’érosiondes traitements préférentiels, dela
réductiondes recettesdouanières, ainsi que d’autrescoûtséconomiqueset sociaux
24

qui ont rapport auxajustementseffectuésdansdes secteurs précis.Le troisième
pilier met l’accent sur lanécessité de combler les lacunesen matière de capacité
deressourceshumainesdans les secteursdel’élaborationdes politiques
commercialesetdeleur mise envigueur.Pour quelesgouvernementsafricains
soientàmême de formulerdes politiquescommerciales quiconviennentàleurs
intérêtsetd’adopterdes positionsdenégociationscommerciales quifavorisent le
développement touten réduisant lapauvreté,ils ontbesoinde connaissances
spécialisées sur plusieurs plans.Pource faire,ilfaut promouvoir la formationet
favoriser laparticipationdes ministèresappropriés, dusecteur privé, des instituts
derecherche etdelasociété civilequiyapporterontchacundesconnaissances
spécialisées.

L’Équipe Spéciale del’Aide pour le commerce.Lesdeuxclassifications que
nousvenonsdementionner sontdéveloppéesdemanière détaillée dans lerapport
del’ÉquipeSpéciale del’Aidepour le commerce,quidécrit sixcatégoriesen
fonctiondes programmesexistantsd’Aidepour le commerce.Lescatégories sont
22
les suivantes:(i) politiqueset réglementationscommerciales (ii)développement
deséchangescommerciaux(p.ex. promouvoir les investissementset les services
desoutienauxentreprises) ;(iii) infrastructureliée aucommerce; (iv)création
d’une capacité deproduction ;(v)ajustements liésaucommerce et (iv)autres
besoins liésaucommerce.Selon lerapport,toute activitéqualifiée deprioritaire
liée aucommerce dans les stratégiesde développementdes paysbénéficiairesdoit
être considérée commeune activité d’Aidepour le commerce.Telest,par
exemple,le casduCadreStratégique deLutte contrelaPauvreté(CSLP).

Si l’oncomprendmieuxlaportée del’Aidepour le commerce,on peutfaire
des prévisionséclairées sur lescoûtsàprévoir.Partantde cettelogique,le chapitre
VIdeCalifaitune analyseplusapprofondie dela classification proposéepar
SheilaPage,notamment sur lanotiond’aide ausens strictetausens large du
terme.Il sembleplusfacile dequantifierdescoûts plus limitésayant rapportà
l’OMCque demesurerdescoûtsvariables qui serapportentàl’infrastructureou
auxentreprises privées.Onestimequelavaleurdescoûtsausens strictduterme
oscillententre2et4,2milliardsde dollarsaméricains,selon toujours lesdiverses
suppositions.Cependant,lesdépensesausens large engagéesdans lepassé
marquentune hausse aufildesans, allantde11 milliardsde dollarsaméricainsen
2001à17 milliardsde dollarsaméricainsen2004.Cette hausses’expliquepar
l’accroissementdesdépensesconsacréesauxinfrastructures.Pour satisfaire aux
besoinscontinusdes paysendéveloppement,ilfaut, d’unepart,maintenir le
mêmeniveaude dépenses sinon l’augmenteret, d’autrepart,réorienter lapriorité
de financementversdes paysetdes régions quien ont leplusbesoin.Plus
particulièrement,Cali noteque,selonune analyse faite auprèsdes plusgrands

22
Lescatégoriesainsidécrites sont puiséesdans laBase de donnéesconjointeOMC/OCDEsur le
renforcementdescapacitéscommerciales.Il s’agitd’une compilationdetous les programmes
d’assistanceliée aucommerce.Voir: http://tcbdb.wto.org/index.asp ?lang=FRA
25

bénéficiairesdes programmesdel’Aidepour le commerce,il semblequel’undes
principauxcritèresderépartitiondel’aideoudel’accroissementdel’aide estcelui
des problèmes quifont surface auniveaustratégique etgéopolitique,plutôt queles
besoinsdes paysen question.Cela a detrèsgraves répercussions surdes
programmesde déboursementd’aide àlongtermequi mettent l’accent sur les
besoins pressantsdes paysbénéficiairesd’aide et non sur les objectifsà court
terme des paysdonateursencequiconcerneles questions stratégiquesetde
sécurité.
Les parties impliquées
L’exécutiondel’Aidepour le commerce doit se faireparungrandnombre de
parties prenantes provenantdesecteursdifférents.Les parties prenantesdoivent
compterdes représentantsde gouvernementsdes paysdonateursetdes pays
bénéficiaires, des organismes internationaux,tels laBanqueMondiale et l’OMC,
des organisations régionales, dusecteur privé, deschercheursetdelasociété
civile.Pourunemise envigueurefficace del’Aidepour le commerce,ilfaut
assurer l’engagementdesgroupesainsidécritsdansdes niveauxappropriés.
Plusieursélémentsayant rapportavecl’Aidepour le commercesontdéjàpris
encharge, d’une façon oud’une autre,par lesdiverses initiativesderenforcement
de capacitésetd’assistancetechniqueliéesaucommerce.Le chapitreIVdeTe
Veldeoffreun récapitulatifintéressantdesdites initiatives.L’auteur nese contente
pasd’une énumération stérile,mais offre desévaluations quantaurôle
qu’assumentces initiativesàlaprestationdel’aideliée aucommerce.Par
exemple, auniveaumultilatéral,outreleCadreintégré et lePICAT,ilexiste
d’autres programmes, commeleMécanisme d’IntégrationCommerciale(MIC)du
FMI,qui s’occupe des questionsde compensationetd’ajustementfinancier, ainsi
queleFonds pour l’ApplicationdesNormeset leDéveloppementduCommerce
(FANDC),spécialementconçupouraider les paysendéveloppementàoffrirdes
produitsalimentaires qui remplissent les normes sanitaireset phytosanitairesSPS
internationales.Laliste des programmes neselimitepas ici:ilexiste d’autres
programmesgérés pardes organismes internationauxdont laBanqueMondiale,la
Conférence desNationsUnies sur leCommerce et leDéveloppement (CNUCED),
leCentre duCommerceInternational (CCI)et leProgramme desNations-Unies
pour leDéveloppement.Des institutionsà caractèrerégional, commelaBanque
interaméricaine de développement (BID),jouentégalementun rôleimportant,
surtoutencequiconcerneles programmesdeprêtsenfaveurdudéveloppement
del’infrastructure.

L’Aidepour le commercenepourrait pasexister sans l’assistance bilatérale.Le
FondsEuropéendeDéveloppement (FED)et letravail qu’ilfaitavecle groupe des
paysdel’ACP,notamment par le biaisdesAccordsdeCotonou, constitueun
mécanismeimportantde cheminementdel’assistanceliée aucommerce.Dans le
chapitre XIIdela deuxièmepartie,AmandaSunasseesepenchesur les leçons
tirées par l’expériencepassée duFEDet sonutilité en tant que fournisseurde
26

l’Aidepour le commerce.D’autres donateursbilatérauxet d’autres pays, quece
soit le Départementbritannique pour leDéveloppementInternational (DFID), les
Pays-Bas, laNorvège, leDanemark, laSuède, laUS AgencyforInternational
Development ouleMilleniumChallengeAccount,sont largement impliquésdans
leprogramme desoutienetdeprestationdel’Aidepour le commerce.
Detoutesces instances,ilconvientdenoter lesgroupementset organismes non
gouvernementaux,qui se chargentd’unemissioncentrale,notammentencequi
concernela façonde construirel’Aidepour le commerce et lalivrerauxpays
intéressés, envue,tout particulièrement, derenforcer la capacité dontdisposent les
paysen questionenvue deréduirelapauvreté.LeschapitresXVII, XVIetXVdes
Caliari,Westonet Lyakurwa etal.,quenousclassonsdans la deuxièmepartie de
ce collectif,sontconsacrésàlatâcheimportantequ’assument les réseauxde
recherche et lasociété civile,laquelle consiste à apporterdenouvelles perspectives
età fournirdel’appui intellectuelauxpaysbénéficiaires, auxorganismes
internationauxetauxdonateurs précis.
Modalitésde fonctionnement
Tous leschapitres quiforment lapremièrepartie de cettepublication traitent ou
suggèrentdifférentes modalitésde fonctionnementdel’Aidepour le commerce
ouproposentdes solutions pour lastructurationduprogramme en questionet pour
le cheminementdel’aidevers les paysdestinataires.Les recommandationsde
l’ÉquipeSpéciale del’Aidepour le commerceont permisderecadrer la discussion
autourdel’Aide.L’ÉquipeSpécialen’apas pufournirdes recommandations
propresàlamise envigueurduprogramme.Pourcetteraison,les questions
abordéesdans leschapitresde cettepremièrepartie demeurent toujoursactuelleset
peuventalimenter laréflexion sur l’architecture duprogramme del’Aidepour le
commerce.Nous nouscontentons icid’enanalyserdeux.
Mécanismes d’exécutionactuelset nouveaux.Lorsqu’on réfléchit sur la
questiondel’exécutiondes programmesd’aide aucommerce,ilfautd’abordse
poser les questions suivantes:Pourquoi les programmesactuelsderenforcement
de capacités nerépondent pasauxbesoinsénoncésdes paysconcernés (p.ex.
infrastructure, capacité d’approvisionnement,manière de compenser les préjudices
causés par lapratique del’érosiondes traitements préférentiels) ?Faut-il mettre
sur place denouveauxmécanismesd’exécutiondeprogrammes ?

Plusieurs spécialistes ont proposé de doter l’Aidepour le commerce d’unfonds
autonome.Nouscitons, àtitre d’exemple,le casdel’ÉquipeSpéciale du
23
Millénairepour le développementet lerapportdelaGlobalTrade andFinancial
24
Architecturequi recommandent la constitutiond’unfondsdel’Aidepour le
25
commerce.Page(2005)aproposéla créationd’unfondsde compensationdes

23
Voirsupranoten°6.
24
Voirsupranoten°7.
25
Page,S. (2005).«A PreferenceErosionCompensationFund »,ODI Opinions35
27

pertes provoquées par l’érosiondes traitements préférentiels, alors queStiglitzet
26
Charlton ontmisenavant l’idée d’un«Mécanisme de commercemondial»qui
fonctionnerait sous l’égide delaBanqueMondiale.L’ÉquipeSpéciale del’Aide
pour le commerce del’OMCarejetélarecommandationfavorisant la création
d’unfondsautonome, car,selon son rapport,ilfallaitexploiterautant quepossible
les mécanismesdéjàsur place.Plus précisément,lesdonateurset les
gouvernementsdoiventcréerdes processusderenforcementde capacitésà
l’intérieurdes paysconcernés, enfonctiondes moyensdéjà disponibleset selon
leursbesoins.L’ÉquipeSpécialepréconiseparcontre d’étudier lesbénéfices que
l’on pourrait tirerdelamise en place d’unComitérégionald’Aidepour le
commercequi se chargeraitdesuperviser lamise envigueurdescomposantes
sous-régionaleset régionalesduprogramme d’Aidepour le commerce.Soit
l’exemple desProgrammesélargisd’assistance entrel’UEet lesACP:la
suggestiondel’EquipeSpéciale consistaitàprogrammeretà gérerdemanière
jointel’Aidepour le commerce àtravers l’infrastructure d’exécutiondontdispose
leFondsEuropéendeDéveloppement (FED).Quellequesoit lasolution,une
chose est sûre, àsavoir que, d’abord,la gestiondel’Aidepour le commercene
peut pas se faireparun seuldonateur ou uneinstitutioncentralisée et que, ensuite,
il n’existepasuneseule approchequiconvienne àtous les paysbénéficiaires.

Financementcentrésur lepaysetfinancementcentrésur lesecteur:Unautre
défiencequiconcernel’exécutionduprogramme d’aide,qui serépètesouventet
quiest signaléparSheilaPage auchapitreV,portesur lesapprochescentrées sur
des paysdonnés,par oppositionauxapprochescentrées surdes secteurs
particulierset le choixqu’ilfautfairelorsqu’il s’agitd’exécuter leprogramme
d’Aidepour le commerce.L’aidesousforme de financementdestiné àun pays
donné constitueun moyendesoutiengénéraldetous lesbesoinsdupaysen
question.Dans le casducommerce, cette aidepourraitviser l’intégrationdes
échangescommerciauxdupaysdans lesdifférentscadres stratégiquesdelutte
contrelapauvreté et les stratégiesde développementdupays.Endeuxmots,on ne
peut pasgarantir queles processusde financementcentrés sur lepaysaccorderont
lapriorité auxquestions propresaucommerce.

Contrairementaufinancementcentrésur lepays,leprincipe de financement
centrésurun secteurdonnéreposesur lesfondsverticauxquidirigent l’argentvers
des secteursdonnés, commelasanté,l’environnement oule commerce.On peut
utiliser lesfondsverticauxpourcoordonnerdes solutionsglobales spécialement
conçuesafinde faire face à des problèmesglobauxtoutenétant sûrs quelesfonds
serontdistribuésde façonefficace dansun secteur particulier.Dans lesdeuxcas, à
savoir le cadrestratégique delutte contrelapauvreté et lesfondsverticaux,on
encourt lerisque demanque d’appropriationdelapartdes paysbénéficiaires.Les
fondsverticauxposent toutefoisun problèmesupplémentairde :’autres secteurs
pourraientàleur tourexiger leversementde fondsverticauxafindenepasêtre

26
Voirsupranoten°1.

28

exclusduprocessusen question.L’Équipe Spéciale de l’Aide pour le commerce
nes’est pas prononcée enfaveur de l’une oude l’autre approche.Parcontre, ellea
insistéqu’il faut adopterune approche centréesur lepays, tout en mettant à la
disposition desbénéficiaires des fonds axés surdes secteurs précis.La question de
la complémentarité desfonds s’avère deplusen plus importantesurtout si l’on
veutéviterdes phénomènes oùlesdonateursde fondsfontdeséchanges, comme
parexempleréaffecterdesfonds provenantdes secteurs précisvers les
programmesdel’Aidepour le commerce.Dans le chapitreIX delaPartieII,
Siphana expliquele casd’un pays quiamisenœuvre desapprochesd’intégration
fondées surungrandnombre desecteursdans le cadre des programmesde
développement nationaux.
L’Aidepour le commerce et lesAccordsdepartenariatéconomique entre
l’UE et lesACP
Jusqu’alors nous nous sommes intéressésàl’OMCet l’architecture
multilatérale duprogramme del’Aidepour le commerce.Ilconvient toutefoisde
noter queles particularitésdont ilétait question relèventducasducommerce et
des rapportsdonateursentrel’UEet les paysdes régionsdel’Afrique, des
CaraïbesetduPacifique,notammentencequiconcerneles négociationsdes
AccordsdePartenariatEconomique(APE)entrelesdeuxparties impliquées.Le
butdesAPEestdetransformer les relationscommercialesentrel’UEet les
27
régionsACPen passantducadre des préférencesdeLomévers sixaccordsde
libre-échangerégionauxpour satisfaire auxexigencesdel’OMC.Ceprocessus
suit les instructionscomprisesdans lesAccordsdepartenariatdeCotonou,qui
tiennentcompte desélémentsd’aide etdesélémentsde commercerégissant les
relationsentrel’UEet les régionsACP.L’article34.4 del’Accord departenariat
deCotonoustipulequela coopérationéconomique etcommerciale del’UEapour
objectif «lerenforcementdescapacitésdeproduction, d'approvisionnementet
commercialesdesÉtatsACP, ainsi queleurcapacité d’attirerdes investissements.
Ilvisera également la créationd’unenouvelle dynamique d’échangesentreles
parties,lerenforcementdes politiquescommercialesetd’investissementdes pays
ACPet l’améliorationdeleurcapacité derégler les questions liéesaucommerce.»
En plus,l’article 41.5stipulequel’UEsoutiendraleseffortsdesEtatsACPenvue
derenforcer leurcapacité en matière deprestationdeservices.Dans le cadre de
cette clause,les paysdel’UEs’engagentàporter leurattention sur l’accroissement
dela compétitivité des servicesdispensés par les paysdel’ACPdans le domaine
dutravail, desaffaires, dela distribution, desfinances, dutourisme, dela culture et
dela constructionetdes servicesd’ingénierie.

27
Signéesen 1975 entrel’UE(auparavantCommunauté économique européenneouCEE)et les
paysACP,lesconventionsdeLoméont lancéleprincipe d’accès préférentieldelaplupartdes
exportationsen provenance des paysACPetà destinationdelaCEE.Ceprincipen’était pas
réciproque etétaitaccompagné d’autresbénéficesfinanciers.Lesaccords ontétérenouvelés quatre
fois,le dernierétant l’accord deLoméIV quia expiré en2000. Voir
http://www.acpsec.org/index_f.htm.
29

Les pays ACPdoivent entreprendre des réformes afin de s’adapter aux
conditions imposées par lesAPEet les mettre envigueur.Pour que les pays en
questionbénéficientdes négociationsdesAPE,ilfautfaire des investissements
importantsen matière de capacité d’infrastructuresetdeproductivité.Ces
investissements sontd’autant plus importants qu’ils servirontà compenser la
réductiondes tarifsdouaniersainsi quelaperte des partsdemarché en raisonde
l’érosiondes traitements préférentielsetà atténuer leseffetsd’unerestructuration
économique difficile.Bon nombre de cescoûts proviendrontdelamise en œuvre
desaccords régionauxetbilatérauxsignésavecl’OMC.Ilyauratoutefoisdes
coûts qui serontdirectement imputablesauxnégociations menéesdans le cadre de
l’APE.Cela est plusévidentdans le casdesPays lesMoinsAvancés (PMA) qui,
dans le cadre duCycle deDoha del’OMC,sontappelésàobserverun nombre
limité d’engagements,mais quien mêmetempsdoivent respecterdesaccordsde
réciprocitéimposés par lesAPE.Parconséquent,l’Aidepour le commerce estun
programmetrès important pour les paysen question.Dans leurschapitres
respectifs,Njinkeuetal.etSunassee examinent les répercussionsdesAPEsur
l’Aidepour le commerce etexplorent laquestiondel’utilisationdesfonds
européensdansdes programmes spécialementconçus pour promouvoir
l’intégration régionaletellement nécessaire auseindes régionsdel’ACP.
Deuxièmepartie :l’Aidepour le commerce en œuvre
Aprèsune analyse desdiversélémentsdel’origine etdelamise en œuvre du
programme del’Aidepour le commerce,la deuxièmeparties’intéresse aux
expériences pratiquesémanantdel’exécutiondes programmesderenforcement
existantsetanciens.Cettepartie dulivremetenexerguele caractère
multidimensionneldelaquestionetdémontrela façondont l’Aidepour le
commerce a été fournie auxniveauxnational,régionalet multilatéral par lesdivers
partenaireset les parties prisesvia des mécanismesdifférents.Toutesces
expériencesensemble fournissentdes leçons importantes surceque doitet ne doit
pasêtrel’Aidepour le commerce et sur la façond’attirerdiverses parties
intéresséesafindelancer leprocessusde développementetd’intégration
progressive des paysà faibles revenusdans lesystème de commercemultilatéral.
Programmesderenforcement descapacités
Dans leschapitresVIIIetIX,Lyimo/Sungula etSiphana fournissentdes
exemplesd’exécutiondes programmesderenforcementde capacité àl’échelle
nationale.Il s’agitdes programmes suivants:Cadreintégré(CI),Programme
intégré conjointd’assistancetechnique(PICAT), approchesectorielle(Swap)au
commerce.L’analyseproposéenous permetdetirerdesconclusions intéressantes
sur tous les programmes icidéveloppés.
Cadreintégré.LeCadreintégré(CI)estun programmequi regroupesix
organismes.Ila été créé en 1997etapour mission, d’unepart, de faciliter
l’assistancetechniqueliée aucommerce et, d’autrepart, depromouvoirune
30

approcheintégrée d’aide auxPMApour queceux-ci renforcent leurscapacités
commerciales.Lesuccèsduprogrammen’est pasuniforme.Cecidit, dans le cas
delaTanzanie etduCambodge,leprogramme apuaider lesdeuxpays,qui
figurent parmi lesPMA, àrenforcer leurcapacité dereconnaîtrelesavantageset
les inconvénientsdeséchangescommerciaux.Ilatoutefoiséchoué àlatâche de
lesdoterderessourcesfinancièresethumainesappropriéesafindelancer le
processusd’intégrationcommerciale etd’enencaisser les résultatsattendus.En
général,la communauté desdonateurs nes’est pas mobilisée demanière adéquate
pour satisfaire auxbesoinsdes paysen question, décelés par lesÉtudes
Diagnostics sur l’IntégrationCommerciale,notamment pourcequiestde
l’infrastructuresociale etéconomique.LeCInesaurapascombler ses lacunesen
matière demise enœuvre deses recommandations pourautant queson
financementdemeure auxniveauxactuelset qu’il n’augmentepasconformément
auxsuggestionsdel’ÉquipeSpéciale duCIrenforcé(voirEncadré3plushaut).
Autrementdit,leCIneserait pas lemécanismeleplusapte àsoutenirdes
ajustements macroéconomiques qui,jusqu’àprésent,ontété effectués par les pays
africainsàtravers leFMIet leFondsEuropéendeDéveloppement (FED).

UnautreinconvénientduCadreintégré est sonchampd’action, c’est-à-dire
qu’il s’adresseuniquementauxPMA.Parconséquent, d’autres paysà faibles
revenusen sontexclus.L’ÉquipeSpéciale del’Aidepour le commerce avait
repéré ceproblème et recommandéla créationd’un processus intra-étatique, forgé
sur lemodèle duCI,mais recevantdesfondsd’autres sources,spécialementconçu
28
pour les paysà faibles revenus n’appartenant pasaugroupe desPMA.

Si l’onveut intégrer pleinement le commerce dans leCadrestratégique delutte
contrelapauvreté(CSLP),ilfaut s’assurerdel’engagementcompletet sansfaille
dupaysconcerné.Telle est laleçon quel’on tire del’expérience duCambodgeoù
la coordinationentreles secteursgouvernementaux visés,lesecteur privé et les
organisationsdelasociété civileont permisaupaysdemettre aupointet
d’exécuterunestratégie commerciale expertequi tenaitcompte des réalités
économiquesduCambodge.Cettetentativepourraitdavantage bénéficierd’une
coopération plusétroite etcontinue dugouvernementetdesdonateurs.

PICAT.Créé en 1998,lePICATestun programme de créationde capacités
commerciales spécialementconçupouruncertain nombre depays moinsavancés
del’Afrique et pourd’autres paysafricains.Ilestgérépar l’OMC,laCNUCEDet
leCentre duCommerceInternational (CCI).LePICATest le fruitdesdiscussions
duCycle d’Uruguayetapour missionde faire face auxproblèmesde créationde
capacitésetd’assistancetechnique auxquels se heurtent les paysen
développementauseindusystème de commercemultilatéral.LePICATpeut
s’avérerun modèleutilepour s’occuperdesdifférentsvoletsdudéveloppement

28
Plus précisément,les 66 paysappartenantàl’Association internationale de développement (IDA)
sont sélectionnés selon lescritèresdeprêtdelaBanquemondiale.Voirhttp://www.banque
mondiale.org.
31

d’unepolitique commerciale et de la participation dans l’établissementdes règles
qui relèventdupaliergouvernemental.Cependant,lePICATnesauraitêtrele
meilleur outilde gestionduprogramme del’Aidepour le commerce dans son
ensemble, et il l’estencoremoinsencequiconcernelesdomaines relevantde
l’infrastructureoudes mécanismesd’ajustement-financement pluscomplexes.Il
convientégalementderappeler que, aucoursdesdernièresannées,lePICATn’a
géréqu’unensemble de fonds très modestes.En moyenne, dansunespace allant
de cinqà huitans,les paysbénéficiaires ont reçulemontantde1,5millionsde
dollarsaméricains.Cependant,le fluxd’aide financière donta besoin l’initiative
d’Aidepour le commerce estdeloin plus important quelemontant susmentionné,
surtout que celle-ci s’intéressetout particulièrementà développer l’infrastructure
des paysconcernésetàlever les obstaclesauniveaudel’offre.ToutcommeleCI,
lePICATestdoté d’unchampd’action limité,surtoutvis-à-visdes paysafricains.
Celan’empêchetoutefois quelePICATsoutienneles initiativesderenforcement
descapacitéscommercialesauniveaurégional,surtout par le biaisdes
groupementséconomiques régionauxducontinentafricain.

Le casdelaTanzanie estuncas intéressantcar il montrequel’approche
adoptéepar lePICATen matière de formation, autrementditune approchequi
reposelargement surdesateliersetdes séminaires,ne fournit qu’une capacitétrès
restreinte en matière de gestiondesdifférentsaspects pratiques relevantdelamise
en œuvre des politiquescommerciales.Cependant,les leçonsapprises par les
programmesbilatéraux,quifonctionnent parallèlementauxactivitésduPICAT,
mettentenexerguelesavantages quel’on peut tirerdes plansd’ensemble de
formationetdes programmesd’études supérieureshautement spécialisés qui
couvrent tout l’éventaildes questionsde développementcommercial liéesau
renforcementdescapacités techniquesefficaces indispensablesauxanalyses
économiquesetcommerciales.Pouratteindreses objectifsàlongterme,
l’assistancetechniqueliée aucommerce doit renforcer lescapacités
institutionnellesethumainesdelongue durée, assurer l’engagementdes parties
prenantesauniveaulocalet se doterd’uncadrejuridique,quicomprend aussibien
les lois queles normes.Pource faire,ilfaut renforcer la capacité dusecteur
public, autrementditdoter les ministèresdepersonnelcompétent qui soitàmême
de comprendrelesdétails techniques relevantd’unepolitique commerciale.Pour
créercette capacité,ilfautencourageruncertain nombre d’activités,telles les
coursde courte durée,lesconférenceset les séminaires surdes questionsde droit
etd’économie.Cesactivités ne doivent nullement remplacerdes programmesde
formationàlongterme dans lesdomainesdel’économie etdudroit,maisdoivent
existerde façoncomplémentaire auxdits programmes.

Approche sectorielle(Swap)aucommerce.L’objectif d’une approche
sectorielle(Swap)aucommerce est multiple etconsiste à garantir queles
interventionscommercialesetcelles liéesaucommerce,que cesoientdes
interventionscontinues ouàvenir,s’accordentaveclesbesoinsdes paysciblés, à
éviter toutesorte derecoupementdesactivitésetà assurer laparticipationdes
32

donateursbilatérauxet multilatérauxdans des nouveauxengagements oudans des
projetsde financementfuturs.
L’approchesectoriellemise en œuvre auCambodgepour la gestionde
l’éducation, delasanté etdesfinances publiques montrequ’ellepeutêtreun outil
efficace àlaprestationdel’aide.Engénéral,lapratique amontréquelesuccèsde
l’approchesectorielle dansd’autres secteurs productifs n’apasété aussigrand.
Cependant,Siphana estimequelorsqu’une approchesectorielle aucommerce est
bienconçue, ellepeut subvenirauxbesoinsdécelés par leprocessusduCI.LeCI
ne disposetoutefois pasde fonds pour remplir lesditsbesoins.Dansce cas,
l’approchesectorielles’inscritdansun mécanisme d’interventioncoordonnée.
Dans le chapitre XII,Sunasseetraite del’approchesectorielle(Swap)au
commerce commeun mécanismeprivilégié deprestationd’aideutilisépar l’UE
dans ses interactionsavecses partenairesdel’ACP.

L’élaborationd’un programme d’Aidepour le commerce
L’expériencepassée des paysdelarégiondesCaraïbesen matière d’Aidepour
le commerce dans la Zone delibre-échange desAmériques (ZLEA)entrel’UEet
les paysACPnousfournitdes leçons importantes,notammentencequiconcerne
la cohérence,la disponibilité desfondset les questions politiques.
Cohérence.L’élaborationet lamise en place efficacesd’un programme d’Aide
pour le commerceprésupposeune coordinationétroite entrelesdonateurset les
paysbénéficiaires, ainsi qu’une coordinationauseindupaysbénéficaire.Le
principe del’alignementdelaDéclarationdeParisenfait lepointet la discussion
queproposent lesauteursdesChapitresXIetXII,BrownetSunassee
respectivement,met l’accent sur laquestiondela cohérence.Ilfautdavantage
encourager lesdonateursà fonder leur soutienglobal sur les stratégiesde
développement nationaldes pays partenaireset pource faireilfaut lever les
conditions quiétranglent touteinitiative,telles les procéduresultra-complexeset la
faible capacité d’absorptiondes paysbénéficiaires.Pouryarriver,les partenaires
audéveloppementdoivent trouver lejustemilieuentrel’exercice de contrôle et la
flexibilité, alors queles pays récipiendairesdoiventadopterune attitudeplus
proactive.Auniveaunational,ilest très importantd’assurer la cohérence entreles
ministèresdesfinancesetducommerce.Auseindes paysbénéficiaires,les
fonctionnaireschargésducommerceproposent toutes sortesdeprojetsdans le
cadre del’Aidepour le commerce.Les ministèresdelaplanificationdu
développementetdesfinances sont toutefois lesvéritables réservesen matière de
planificationdeprojetset lesvoiesde cheminement officiellesvers lesInstitutions
FinancièresInternationales (IFI).Denombreuxdonateurs n’agiront qu’aprèsavoir
eul’autorisationet lesoutiendesfonctionnairesdésignésvenantdes ministères
desfinances oudelaplanificationdudéveloppement.Car,si les responsables
chargésducommerceveulentattirer l’attentiondes ministèresdesfinances,ilfaut

33

obligatoirement passer par les rouages des ministères dès lecommencementdu
processusdefinancement.Entretemps, ausein des pays donateurs,une
coordinationétroite entreles ministèresdudéveloppementetducommercepermet
d’aligner le financement auxengagements faits sur le plancommercial.

Accès auxfonds.Un des problèmes qui réapparaît périodiquement,surtoutau
niveaudes pays qui ontaffaire avecl’UE, est l’accèsàl’aide financièrepromise.
Denombreuxpaysbénéficiaires ontfait l’expérience des promessesde fonds qui
n’ontjamaisété honoréesà cause des procédures longueset inexcusablement
coûteuses, faute dequoi les paysbénéficiaires nepouvaient pasavoiraccèsà
l’argentaffecté.Les paysbénéficiaires sontalorsdevenus très méfiantsvis-à-vis
e
detelles promesses.Soitunexempleprécis: dans le cadre du8FondsEuropéen
deDéveloppement (FED) (1995-2000),ona constaté des tauxd’engagementetde
déboursement trèsbasaupoint que9,5milliardsd’euros n’ont pasété affectés.
Dans sonchapitre,Sunassee expliqueque, depuis2000,l’UEa amélioréla gestion
desfondsconsacrésauxpaysendéveloppementen réduisanten quelquesorteles
obstaclesbureaucratiques.Les pays récipiendaires s’attendentà cequeleschoses
s’améliorent progressivement surce front, d’autant plus quelesdonateurs
s’engagentdésormaisdans lavoie delaDéclarationdePariset mettenten œuvre
ses recommandations,ycompris lesdispositions portant sur laréforme et la
simplificationdeleurs politiquesetdeleurs procédures.

Questions d’ordre politique.Depuis lelancementdel’initiative del’Aidepour
le commerce del’OMC,nombreuxétaientceuxquicraignaient quel’Aidepour le
commercene devienneun outilderachatdes paysendéveloppement.Les paysen
développement ont saisi touteoccasion possiblepour répéter quel’Aidepour le
commerce doitcompléter tout programme d’accèséquitable auxmarchéset ne
doit pasdevenirune condition quel’on impose auxpaysen question.Une
premièretentative derésoudre ceproblème consistaiten la dissociationdel’Aide
pour le commerce del’engagementunique duCycle deDoha.Cependant,
l’expérience des paysdesCaraïbes lorsdeleuradhésionàla Zone
delibreéchange desAmériques (ZLEA) montrequ’ilfautfairepreuve de diligence.Au
chapitre XI,Brown nous rappelleque, dans le cadre des négociationsdela ZLEA,
les pays les plusgrandset les plus riches–lesÉtats-Unisen premier–ontfaitde
l’aidetechnique etdel’assistance financièreunemesureincitative afinde
persuader les paysayantune approcheplus sceptiquesur lesavantagesdela
29
ZLEAdepoursuivreles négociationsetdesigner l’accord.Cependant,letexte
del’accord final reflètelesconcessionset lesengagementsconclusdurant les

29
L’AgenceAméricainepour leDéveloppementInternational (USAID)a aidéplusieurs paysdes
Caraïbesàmettre aupointdes stratégiesderenforcementdeleurscapacitéscommercialesetdes
plansd’action,toutenfournissantdes renseignements surune baserégulière auUS Trade
Representative(USTR).Il s’agissaitd’unconflitd’intérêtsdans lesens quelaprincipalepuissance
denégociationainventé etfinancéun processus qui luidonnaitaccèsdirectauxévaluations
détailléesconcernant les pointsforts–mais surtout les pointsfaibles– desautres pays présentsàla
table des négociations.Cf.Chapitre XIdeBrown.
34

négociations qui, à traversun mécanisme de règlement de différends,sont
juridiquement contraignantesetexécutoires envertude laloi, alors queles
dispositionsconcernant l’assistancetechniquesont généralementdesclauses non
contraignantesdites« del’effort maximal».D’autrepart,les paysdonateurs
assumentundoublerôle, celuidenégociateur et debâilleursdefonds.Dans le
cadre dela ZLEA,laplupartdes pays s’attendaientà cequelesÉtats-Unis leur
fournissent les ressources nécessaires pour qu’ils renforcent leurscapacités
commerciales.Mais, en tant quemembre dela ZLEA,lesÉtats-Unisétaienten
mesure demanipuler leprocessusenfournissant leuraide de façon sélective.Une
telle dynamique existe égalementdans le cadre desAccordsdePartenariat
Economique(APE) oùles négociations sont menéesentre des paysayantdes
niveauxde développement toutà faitdifférentset oùl’UEassumele doublerôle
denégociateuretde bâilleurde fonds.
Analyse sectorielle : L’Aidepour le commerce dans lesecteurdes services
L’importance dusecteurdes servicesauxpaysà faibles revenusva en
augmentant.Plusde cinquantepourcentduPIBde ces pays provientdes recettes
dusecteurdes services.Lanature des servicesetdelalibéralisationdes services
faitd’eux un sujetde discussion particulierauseinduprogramme del’Aidepour
le commerce et lesdistingue ducommerce desbiens.En raisondelaspécificité
queprésentent les services,l’Aidepour le commerce doit tailler sonaction sur les
besoinsdusecteur touten tenantcompte des obstacles non tarifairesauxquels
celui-ci se heurte.Sauvé etChaitoo, dans leurschapitres respectifs, énumèrent les
éléments quel’ondevrait inclure dansun programme efficace d’Aidepour le
commerce axésur les services.Examinercesecteurdupointdevue del’Aidepour
le commercesignifie fournirdesexemplesd’applicationd’uncertain nombre de
composantesde ceprogramme.
Sauvéidentifietroisdomainesdifférents nécessitantdel’aide :(i) la capacité
denégocier sur la base d’uneposition pluséclairée; (ii) la capacité demieuxgérer
leprocessusd’ouverture demarché;et (iii) la capacité d’accéderà denouveaux
débouchésétrangersetd’yoffrirdes services.Cependant,pourdoter les paysen
développementde capacités leur permettantde faire face auxcontraintes liéesà
l’offre,ilfaut recourirà d’autres typesd’institutionset nonà cellesdont lamission
estderenforcer la capacité des paysen matière denégociationdesaccords
commerciauxoudepouvoirs règlementaires.Cesdernières mettentdavantage
l’accent sur lesecteur privé.Dans sonensemble, cette approchepourraitcombler
lesérieuxdéficitdela grandemajorité des paysendéveloppement sur leplande
capacitésdenégociation, d’exécutionetd’offre dans l’Accord Général sur le
Commerce desServices (AGCS)del’OMC.
Les leçons tirées.Jusqu’àprésent, bon nombre demesuresderenforcementdes
capacités s’adressaientauxnégociateursetauxfonctionnairesdusecteurdes
servicesetavaient pourbutdelesfamiliariserdavantage aveclesdispositions
juridiquesdel’AGCS.Ilexistetoutefoisdesbesoins plusurgents qui,une fois

35

remplis,pourraient sans aucundoutemettre envaleur le potentiel de
développement que créera la libéralisationdes services.Parmicesbesoinsfigurent
l’acquisitiondes outilsd’analysequi permettrontde détermineràquel pointun
paysdonné est prêtàlibéraliser son secteurdes services.Ilestégalement impératif
demettresur place des stratégiesdenégociationàl’échelle gouvernementale etde
fournirdel’assistance auxprestatairesdeservices nationauxafin que ceux-ci
puissentbénéficier pleinementdes occasions qui seprésententen matière d’accès
auxdébouchés nouveauxprovenantdelalibéralisation régionaleoumultilatérale.
Dans le casdes paysduMarché commundesCaraïbes (CARICOM),l’assistance
techniqueliée auxservicesconsistait principalementàorganiserdes séminaireset
desateliers pour lesfonctionnaires.Malheureusementcettepratiquenepeut pas
vraimentencourager leséchangesdeservices,que cesoitauseindesCaraïbes ou
dansd’autres régions, d’autant plus que, dans le casdes paysduCARICOM,la
plupartdes prestatairesdes services nationauxappartiennentàla catégorie des
petitesentreprises oudes microentreprises.Pour remédierà cettesituation,ilfaut
d’abord,investirdemanièretangiblesur la créationd’un régime derèglementation
quianimeral’ouverture des marchés.Ensuite,ilconvientd’adopterdes mesuresde
soutienauxentreprisesetde facilitationdeleursactivités.De cettemanière,les
industriesdusecteur tertiaireserontàmême de franchir les obstacles, derecevoir
del’informationcommerciale etdese faire connaîtresur lemarché.Dansunautre
30
article ,teVeldeinvitait lesdonateurs s’intéressantàrenforcer lescapacitésde
négociationdes paysendéveloppementàmettrel’accent sur troisdomainesen
particulier:
1.Aider lesgroupesdetravail nationauxqui sespécialisentdans leséchanges
commerciauxet lesdoterd’outilsetde fonds pour que ceux-ci puissent
commander l’évaluationducommerce des services oupour qu’ils la fassent
eux-mêmes.
2.Stimuler la créationdes réseauxnationauxdans lesecteurdes servicesde
sortequeles parties intéressées (p.ex. lesecteur privé,les organismesde
règlementationet lesbanquescentrales)bénéficientdesexpériences
acquisesauniveaurégional.
3.Encourager lesapprochesde développementducommerce des services
adoptées par les organisations multilatérales,telles laCNUCEDet la
BanqueMondiale, afind’unepart, d’expliquer les principesdel’AGCSet
sesconséquences, etd’autrepart, de coordonner leurs pointsfortsen
matière d’expertise etd’évaluation sectorielles, auniveaudescapitales, et
delesassocieraveclesgroupesdetravail nationauxqui sespécialisentdans
lesecteurdes services.

30
TeVelde,Dirk (2005) ; “Revitalisingservices negociationsat theWTO:Can technicalassistance
help ?”
36

La contributiondes réseauxderecherche etdelasociété civile
L’Aidepour le commerces’adresse principalement auxgouvernements
bénéficiairesetauxpaysdonateurs.Ilexistetoutefoisd’autres institutions se
spécialisantdans laprestationdel’aide et lesoutien, ainsi que dans la façonde
mettre enœuvrel’assistanceliée aucommerce, desorte à encourager le
développementet réduirelapauvreté.Dans leschapitresXVII, XVIetXV,
Caliari,WestonetLyakurwa etal.examinent respectivement lesfonctions que
remplissent les institutions internationalesderecherche et les organisationsdela
société civile.Ils s’intéressentàsavoircommentces instancescontribuentà
l’articulationduprogramme del’Aidepour le commerce.
Le lienentrelarecherche et la politique.S’ilconvientdetenircompte, dans les
règlescommerciales, dela composante dudéveloppement,ilfaut impérativement
doter les paysà faibles revenusdela capacité de créer leurs propres programmes
offensifsetdéfensifsetdeles promouvoirauseinde forumsappropriés.Pource
faire,ilfaut leurdonner les moyenset les outils qui leur permettrontde créerdes
capacités nationalesàlong età court termesen matière derecherche, d’analyse et
d’engagementefficace dansdes questions relevantducommerce.Cecidit, de
nombreuxpaysfont preuve demanque de capacité chronique encequiconcernela
rechercheliée aucommerce et l’élaborationdes politiques.Nousconstatonsalors
queles ministèreset les institutions nationales ne disposent pasdepersonnel,que
lepersonnelen question n’est pas qualifié,qu’ilyaun manque d’universitaires,
qu’il n’existepasd’institutions scolairesetdesdébouchésuniversitaireset queles
mécanismesde coordination,que cesoitauniveaudescapitaleset pendant les
processusdenégociations,ne fonctionnent pas proprement.
Les réseauxderechercheinternationauxpeuventaiderà comblerces lacunes
enassistant les paysà faibles revenusdans lamise en place des politiques
commerciales nationalesetàparticiperauxdifférentes négociationscommerciales.
Mais larecherche en tant quetellenevaut rien siellenesetraduit pas pardes
actions.Unexemple d’action seraitd’utiliserdesfonds pour organiserdes
rencontresauxquelles participeront les parties prenantesvenantdesdifférents
secteurs nationauxenvue de développerdes positions surunepolitique
commercialenationale.Larecherche estégalementutilepour trouvercomment on
pourraitdévelopper leprogramme d’Aidepour le commerce et luidonnerde
nouveauxobjectifs.Parexemple,lesétudes sur les questions transfrontalièreset
d’autres questions, commela facilitationdeséchangescommerciaux,pourraient
nousaiderà comprendre commentdesfonds supplémentaires peuventaiderà
renforcer le commerce dans les paysendéveloppementetàréduirelapauvreté.
Dans sonanalyse,Westonévaluelapertinence des recherchesfaites par les
institutset les réseauxderecherche.Il s’intéresse àleurefficacité, autrementdit il
37

cherche à savoir si les recherches jusqu’alorseffectuées répondentauxbesoinsdes
paysendéveloppement.Il évalueégalement les répercussions desdites recherches
sur les politiques et les pratiquescommerciales (gestionetrendement)et leur
contribution (ounon)aurenforcementdescapacités nationaleset régionalesàlong
terme(durabilité).L’auteurconclut quel’Aidepour le commerce devrait renforcer
les réseauxderecherchesur le commerceméridional qui sont peunombreux,que
cesoitauseindesgouvernements, desuniversités, des parlements, delasociété
civileoudusecteur privé.
Insister sur le développementholistique.L’ouverture dudébat sur l’Aidepour
le commerce – desorte àprendre enconsidération laréductiondelapauvreté,le
développement,lesdroitsdelapersonne,laprotectiondel’environnement,la
justicesociale et lasociété civileinternationale – a contribué à doter l’Aidepour le
commerce d’unevision plusglobale.En outre, àl’instardes réseauxderecherche
internationaux,lesgroupesdesociété civilepeuventfournirauxpaysà faibles
revenus larecherche d’appuiessentielle dont ils ontbesoin.Caliari, dans son
article, démontrequelesONGinternationales quifournissentdesconseils
stratégiques sur l’Aidepour le commerce doivent s’assurer que celle-ciadopteune
perspective holistiquequiassurelelienentrele commerce et lesfinances.Les
gouvernementsbénéficiaires, deleurcôté, doivent s’intéresserdavantage aux
questions relevantdela coordinationdel’idée d’aide auxconditions quiysont
imposéesetàlamauvaise gouvernance etdoivent reconnaîtrel’impactdes
politiquesdéfendues pardes institutions internationalesfinancièresetdes pays
donateurs lorsdes négociationscommerciales.Les organisationsdesociété civile
ontdes inquiétudesausujetdel’efficacité des mécanismesde compensation
commelaSTABEX et leSYSMIN, ainsi que delaplaceréservée auxplacements
directsvenantdel’étranger.Laplupartdesgroupesdelasociété civile
s’accordent pourdirequ’un programme d’Aidepour le commerce efficace doit
comprendreunepartiequi sera consacrée àl’aideindispensablepour lever les
contraintesayant rapportàl’offre ainsi que del’aidepouraméliorer lesanalyses
des politiques menéesàl’intérieurdes paysvisés.
Troisièmepartie : Les prochainesétapes
Dès le début,l’Aidepour le commerce avouluranimer l’intérêt sur lesbesoins
des paysà faibles revenusen matière d’offre.Elle avouluapporterdes solutionset
des réponsesauxinquiétudes qu’ontexpriméplusieurs pays lorsqu’ilsdisaient
qu’ilfaut profiterdel’expérience déjà acquisesur lerenforcementdescapacités
liéesaucommerce,notamment pourcequiestd’accroîtrela compétitivité deleur
pays.Il suffitderappeler ici lemandatdeHongKongsur l’Aidepour le
commerce,selon lequel: «L'Aidepour le commerce devraitviserà aider les pays
endéveloppement, en particulier lesPMA, àse doterdela capacité ducôté de
l’offre etdel’infrastructureliée aucommerce dont ils ontbesoin pour lesaiderà

38

mettre en œuvrelesAccordsdel'OMC eten tirer profit et, plusgénéralement,
31
pouraccroîtreleurcommerce.»
Les prochainesétapesduprogramme del’Aidepour le commerce devront
insister sur l’offre.Nous soulignons trois priorités sur lesquelles ilfaut sepencher
immédiatement:
1renforcer la capacité dusecteur privé àproduire età faire ducommerce
1améliorer lastructureliée aucommerce
1menerdes interventionscibléesauniveaurégional.
Leprogramme d’Aidepour le commercetel qu’ilestactuellement menéne
s’est pas suffisamment intéressé auxfacettes susmentionnées.Nouscitons, àtitre
d’exemple,le casdesbanques régionalesd’investissement qui peuventjouerun
rôle centraldans le financementdes infrastructures.La créationdes infrastructures
permettra ausecteur privé de développer sesactivitésàl’échellerégionale.Les
chapitresXVIIIetXIX des Brewster/Njinkeuet teVelde examinentcomment on
pourraitélaborerdetels programmesetcomment les inclure dans leprogramme de
livraisondel’Aidepour le commerce en leuraccordantunepriorité.
Dans le cadre del’Aidepour le commerce,ilest souvent plusfacile de déceler
lesbesoins immédiats,lerespectdesengagementset lamise en œuvre des
différentes politiques.Cependant,ilestdeloin plusdifficile deprévoir lesbesoins
àlongtermequi seréfèrentauxajustementséconomiquesetàla diversification.
Lesecteur privé est leplus souvent la forcemotrice des processus quivisentà
recenseretàsatisfaire auxbesoins,mais son rôle deprincipalepartieprenante est
souvent sous-estimé.Les programmes quidisposentd’un plande financementbien
établiet qui portent surdes projetsde développementdesentreprisesappliquésau
niveauapproprié doiventêtre comprisdans lesdifférents projetsduprogramme de
l’Aidepour leCommerce.Dansce contexte, commelesoulignentBrewsteret
Njinkeu,l’expérience dontdisposent lesbanquesde développement régionales
pourrait s’avérer trèsutile.

La portée de l’Aide pour leCommerce destinée au secteur privé.Le
programme d’Aidepour le commercesoutient le développementdusecteur privé
de deuxmanièresdifférentes:sousforme d’aide générale,qui relève des
règlements, et sousforme d’aidespécifique destinée à des secteurs précisetdes
entreprisesdonnées.Cette aide exige des mesures sur les plans suivants:(i) la
préparationdel’infrastructure et les logicielsd’infrastructure(p.ex.coopération
technique) ;(ii) les programmesdirectementaxés sur la compétitivité des
processusdeproductionet laqualité des produitsexportésetdestinésà
l’exportation ;et (iii) les mesuresvisantàpromouvoirdemanière directela
commercialisationdes produitsetdes servicesexportésetdestinésàl’exportation.
Pourétablir l’ordre et les priorités selon lesquels onassisteralesentreprisesdu

31
Source : http://www.wto.org/French/thewto_f/minist_f/min05_f/final_text_f.htm
39

secteur privésespécialisant dans les domaines mentionnés plushaut, il fautcréer
uncadre de négociations directeset lancer lesdiscussionsentrelesentreprises
viséeset les organismes donateurs.Il faut prouver, d’une part, que les priorités
établies sontdirectement liéesauxexportationset qu’ellescontribuentàson
efficacité et, d’autrepart,queles résultatsdesexportations peuventêtre atteints
toutaulong dela durée duprojetdesoutien.Ilfaut, en mêmetemps,veillerà ce
quel’aide apportée bénéficie auxentreprisesnationalesdes paysà faibles revenus
en leur permettantd’accroîtreleurcapacité deproduire etd’exporterdesbiens.
L’aidene doit pasêtre achéminéevers lesecteur privéinternational.

Si l’onveut mettre àprofit l’Aidepour le commerce dans lesecteur privé et
l’utiliserdemanière efficace,ilfaut suivreles principesd’octroiefficacesde
32
l’aicde ,ommeon le faitdans le casd’autresactivitésayant traitàl’Aidepour le
commerce.Pource faire,ilfaut l’intégrerdansdes stratégiesde développement
national pluscomplètes oudansdes programmes régionaux.Parailleurs,lesecteur
privé doit participerdirectementàla conception,la gestionet lesuividetoute
initiative d’Aidepour le commercequi luiestdestinée, car lesecteur privé est le
principal moteurdeproductionetd’exportation.Toutcelanepeut toutefois pas se
fairesans lerenforcementdela capacité humaine et institutionnelle auseindu
secteur privé.

Banquesde développementet infrastructure.Pourcequiestdufinancementdu
voletdudispositif duprogramme del’Aidepour le commerce,il ne faut pas
méconnaîtrelerôle des institutionsfinancières sespécialisantdans le
développement multilatéralet régional, carune grandepartie del’aide devraitêtre
fourniesousforme deprêtset non sousforme desubventions.Laplupartdes
banquesde développementdisposentdetrèsgrandes liquidités mais ne dépensent
pas suffisammentdansce domaine.Al’imagelaBanqueInteraméricaine de
Développementdont letauxde fonds qui n’ont pasété affectés sousforme de
prêtsauxprojets s’élève à1 milliard de dollarsaméricains.Celatémoigne d’une
grandestagnationdans le domaine en question.Cettetendance estencoreplus
évidente dans le domaine del’investissementàl’infrastructure dusecteur privé.La
sommetotale d’investissementseffectuésà des projetsd’infrastructuresdans
lesquels participelesecteur privé est passée de71 milliardsde dollarsaméricains
en 1998 à16 milliardsde dollarsaméricainsen2003.Etantdonnéqu’ilexiste
actuellementune certaineprofusionen matière de capitald’investissement,
certaines institutionsfinancières passentàl’actionenfaisant lapromotiondes
projetsd’infrastructures innovants qu’ils seprésentent sousforme departicipation
flexible des secteurs public et privéousousforme deprêts n’étant pas
accompagnésde garanties souveraines.Encequiconcernele domaine de
l’infrastructureliée aucommerce,leprogrammespécifique del’Aidepour le

32
Voirsupranoten° 5sur lesPrincipesdelaDéclarationdeParisausujetdel’efficacité del’Aide
ainsi quel’expérience duCambodge encequiconcernelamise envigueurduCadreintégré(CI)
expliqué dans le chapitre correspondantduprésent recueil.
40

commerce serait plusutile s’ilétaitutilisé envue dela mise en œuvre des projets
depréparationetdes projets logiciels où il n’existepasd’importants
chevauchementsd’activitésavec d’autres institutions.De cettemanière,on
pourrait inciterdavantageles institutionsfinancièresde développement
multilatéralà accélérer leurs processusd’investissementdestinésàl’infrastructure.

L’expérience dontdisposelaBanqueinteraméricaine de développement nous
permetd’envisagercequel’on peutatteindre dans le cadre duprogramme de
l’Aidepour le commerce enayant recoursà des mécanismesde financement
régionaux.TeVelde, dans sonchapitre XIX, examinele casdelaBanque
Interaméricaine deDéveloppementainsi que d’autresexemplesd’instrumentsde
livraison,ycompris laBanqueMondiale et les projetsdesdonateursbilatéraux.
VuquelaBanqueInteraméricaine deDéveloppementexercelaplusgrande
activité detoutes lesbanques régionales, elle dispose d’importantsantécédentsen
matière desoutienàl’infrastructure etaurenforcementdescapacitésducôté de
l’offre dans larégiondesonchampd’action. Récemment, elle a égalemententamé
desactivitésvisant lerenforcementdescapacitéscommerciales.Selon lerapport
delaBanqu«e :l’Aidepour le commercen’est pasunconcept inconnuàla
BanqueInteraméricaine deDéveloppement: bon nombre d’instrumentsdeprêts
traditionnelsdelaBanqueontété conçusdemanière àsoutenir lesdiverséléments
de cequenousappelonsdenosjours ‘un programme élargid’Aidepour le
commerce’, dans lequel nouscomptons le développementdel’infrastructure
(transports, énergie etcommunications)et lerenforcementdescapacitésde
productiondes paysconcernés.LaBanque a depuis longtemps offertdes prêts
d’ajustement liésaudéveloppementdel’infrastructure, dontcertainsavaientun
33
rapportdirectavecl’aide.»(Notretraduction)

Aspects régionaux.Les questions transfrontalières sur l’aide auniveaurégional
ontfait l’objetde discussionsauseindel’OMCavant larencontre deHongKong
et plus particulièrementdurant laréuniondu 25septembrequ’atenuleComitésur
le commerce et le développement.Aucoursde cetteréunion,l’évaluationdu
Cadreintégré(CI)aservideprétextepourune discussion sur les mesuresde
l’Aidepour le commercequel’on pourrait mettre àla dispositiondes paysen
développement n’appartenant pasaugroupe desPMA(nous saisissonscette
occasion pour rappeler queleCIestconçupourveniruniquementenaide aux
pays les moinsavancés).L’ÉquipeSpéciale del’Aidepour le commerce aprisen
considérationcettepropositionetarecommandé demenerune étude de faisabilité
sur la création« d’un processusde financement séparé des pays n’appartenant pas
àla catégorie desPMA»(Notretraduction).Cette discussionestd’autant plus
importantequ’enAfrique, en raisondela divisionetdugroupementgéographique
ducontinent,on trouve desPMAqui sont regroupésavec des pays n’appartenant

33
ReydeMarulandaN.etal. (2006) ;“Aid forTrade :TheInter-AmericanDevelopmentBank’s
ExperienceinLatinAmerica andtheCaribbean”,Inter-AmericanDevelopmentBank,Integration
andRegionalProgrammesDepartment,WashingtonDC:p. 13.
41

pasauxPMA. Celapeut créerdes problèmesen matière de cohésionde
l’exécutionduprogramme de l’Aide pour le commerce.Dumoment quela
politique commerciale de nombreuxpays appartenant à des régionsà faibles
revenusestcoordonnéesur leplan régional et promeut de façonactive
l’intégration régionale, celaveutdirequeplusieursaspectsdel’Aidepour le
commerce doiventêtre gérésàpartird’uneperspectiverégionale.Cependant,
jusqu’àprésent,ona davantagemis l’accent sur l’exécutionduprogramme au
niveaunational.

Commeon le constate en lisant le chapitre XIX,ilexistetrois typesd’activités
régionales qui pourraientdonnerunevaleur supplémentaire auxprogrammes
nationauxd’Aidepour le commerce.Cesactivités sont les suivantes:(i) lesoutien
qui permetàunerégiondonnée d’assumer lerôle de coordonnatrice encequi
concerneles questionscommerciales, et plus particulièrement les tentatives
d’intégrationadéquatesàl’échellerégionale; (ii) lesoutien quiviselepartage des
connaissanceset l’apprentissage auseind’unerégiondonnée, et (iii) lesoutiendes
activitésayantdesexternalités transfrontalières,telles les projetsd’infrastructures
régionaux.L’Équipespéciale del’Aidepour le commerce del’OMCa déjà
annoncéqu’elle envisagelapossibilité de formerdesComités régionauxd’Aide
pour le commerce afindesurveiller le déboursementdel’argentaffecté dans le
cadre duprogramme d’Aidepour le commerce.Si l’on tientcompte des
négociationsauseindel’OMCet lesAPE, cescomités seraienten mesure
d’assurer lesuivid’ungrandnombre d’activités, commeparexemple,l’intégration
d’unepolitique commercialerégionale,l’évaluationdelamise en œuvre des
projetsd’Aidepour le commercetransfrontaliers (p.ex. lesEDICrégionales)et
l’examendelapertinence des mécanismesde financementdes programmes
régionauxd’Aidepour le commerce.

42

L’Aide pour leCommerce et leDéveloppement

PREMIERE PARTIE

L’AIDEPOUR LE COMMERCE
GENESE ET ARCHITECTURE

CHAPITRE I

L’Aidepour leCommerce :
Aider les paysendéveloppementàtirer profitdesdébouchés
commerciaux

Introduction


BernardHoekman

Bien qu’ilexiste des pointsdevue divergents sur lerôle appropriéque doivent
jouer les gouvernements nationauxdans leurs interventionsenvue destimuler ou
limiter lesactivités commerciales,tout lemondes’accorde à direqu’ilexisteune
corrélation trèsforte entrele développementéconomique et l’expansion
commerciale.L’OrganisationMondiale duCommerce(OMC)apour missionde
promouvoir le commerce et, de ce fait,on peutdirequ’il s’agitd’uneinstitution
quifavorisele développement.Cependant,malgrél’expansioncommerciale ayant
caractériséeles trente dernièresannéesaumoins– en partiesous l’égide del’OMC
(etavantelle,l’Accord Général sur lesTarifset leCommerceGATT)– et la
participation sanscesse croissante denombreuxpaysendéveloppementau
commerceinternational, bon nombre d’observateurs s’inquiètentdel’impactde
l’OMCsur les perspectivesde développementéconomique des pays pauvres (voir
parexemple.Oxfam,2002;Rodrik,2005;Stiglitz,2000).

Ces préoccupations seréduisent souventà deuxproblèmes spécifiques.Le
premier problème atraitàl’esprit mercantilistequidominel’OMC:les
négociationscommerciales reflètent le désirde certains paysd’améliorer leur
accèsauxmarchésd’exportation.Dès lors,on met l’accent sur laminimisationdes
retombées négatives queles politiques nationalesderestrictioncommerciale
imposentauxautres pays, àtravers l’échangeréciproque des« concessions» en
matière d’accèsauxmarchés.Pourcequiestdes petits paysendéveloppement qui
neprésentent quepeud’intérêtdupointdevue desexportations, cesconcessions
nesont pas très intéressantesdupointdevue del’exportation, et lesystème de
réciprociténe «fonctionne »pas.Ces pays n’ont pasgrand-chose àoffrir pour


Les pointsdevuequej’expose danscetarticle appartiennentàl’auteuret ne devraientenaucuncas
être attribuésàlaBanqueMondiale.

L’Aide pour leCommerce et leDéveloppement

inciter lesgrands négociants - les marchés les plus intéressants - à améliorer
l’accès.
Le deuxièmeproblèmerenvoie auxdisciplinesdes politiques les plus
communes,qui nesont pas nécessairement les mieuxappropriées pour tous les
pays.Parexemple,taxer le commercepeut s’avérer laméthodelaplusefficace
dontdisposele gouvernementd’un paysendéveloppement pouraccroîtreses
revenus, d’oùlaréductiondes tarifsdouaniers,mêmesiellepeutêtre considérée
en principe commeunemesuresouhaitableparungouvernement,présupposela
mise en placepréalable d’une capacité àrécolterdurablement l’assiette fiscale
locale.Le champde compétencesdel’OMCs’étendprogressivementau-delà dela
politique commerciale.L’harmonisationdes politiques nationalesde
règlementationa beauminimiser leseffets négatifs subis par lescompagnies
étrangères,ilest néanmoinsfort possiblequ’ilexiste des motifsd’efficacité
économiquequi justifient la diversité en matière depolitiquerèglementaire.La
propriétéintellectuelle constitueunexempletypique :une application relativement
souple des lois sur lapropriétéintellectuellepeut s’avérerdansun premier temps
bénéfiquepour les pays pauvres sesituantdans lesétapes préliminairesdu
développementéconomique(Maskus,2000).Même dans le cas où l’onaccepterait
quel’harmonisationdesdisciplines règlementairesde fond estdemise, cela
pourrait induire descoûtsdemise en œuvre asymétriquementélevés qui
frapperaient, demanière disproportionnée,les pays les plus pauvres (Fingeret
Schuler,2000).

L’approchetraditionnelle adoptéejusqu’àprésent par le GATTet son
successeur l’OMCpourfaire face à detelles préoccupations liéesau
« développement» consiste enun mélange demesuresdenon-participationdans
certaines règles spécifiques, en l’appel lancé auxpaysàrevenusélevésd’accorder
unaccès préférentielàleurs marchésauxexportationsdes paysendéveloppement
etendes promessesd’accroissementdel’aide audéveloppement par le biaisdes
transfertsfinanciers.Laprésente analyses’intéressetout particulièrementaux
deuxdernières méthodes.L’accès préférentiel peutêtre-etestgénéralement
considéré commeune forme d’aidequicomplètelesfluxd’aidepublique au
développement.Aussi longtemps que certains paysaurontunaccès préférentielà
des marchés protégés, celaproduira des rentes (financées par lesconsommateurs)
aubénéfice desexportateurs préférés.Ces renteséquivalentàun transfert
34
financier.

L’aidepublique audéveloppement,sousforme detransfertsfinanciersdirects,
estconcédée demanièreindépendante del’OMC, àtraversdes organisationsde

34
En pratique, ces rentes serontdiviséesentrelesexportateurset les importateurs prioritaires
(distributeurs, détaillants, etc.).Olarreaga etOzden (2005)ainsi queOzdenetSharma(2006)
montrent quelapart qui revientauxexportateursestbienendeçà de100%, et que,les plus petits
pays obtiennentdes parts réduitesde ces rentes.
46

L’Aide pour leCommerce :
aider les paysendéveloppementàtirer profitdesdébouchés commerciaux

coopération audéveloppement travaillant directement aveclesgouvernements
bénéficiaires.Certains projetset programmesd’aidepeuvent spécialementviser
l’expansioncommerciale,or même dansce cas,ilapparaît qu’historiquement,ila
existépeuoupasdutoutdelien oud’interactionentre euxet le GATT/OMC.Par
conséquent,l’aide audéveloppementa été fournie de façon parallèle aux
programmesd’accès préférentieletdetraitement spécialetdifférencié.Cela a été
faitexprès:leGATT(actuellement l’OMC) se focalisesur les retombées
internationales induites par les politiquescommerciales nationales.Pour leur part,
les organismesde développement mettent l’accent sur lesefforts que déploient les
gouvernements pouraugmenter les revenus par tête d’habitant.
Depuis lelancementduCycle deDoha en2001,on reconnaîtdeplusen plus
que cette démarcheparallèle,oud’indépendancequiexiste entre cesdifférentes
instances,n’est pasvraiment souhaitable.Leseffortsvisantàmobiliserdavantage
d’«Aidepour le commerce »-c’est-à-dire d’affecter plus (ou une grande
proportion)d’aide audéveloppementaucommerce –reflètent les pointsdevue
d’unepartie dela communauté de développement (les organismesd’aide,les
homologuesdesgouvernementsdes paysendéveloppement,lesONGde
développement, etc.) selon lesquelles ilya eu unesorte denégligence deleur part
dupouvoir potentielducommerce en tant qu’instrumentderéductiondela
pauvreté.Cela a également soulevélanécessité consistantàmettre davantage
d’attention pours'assurer quelesaccordscommerciaux« aientun sens» dupoint
devue dudéveloppement.Cetétatde faita débouchésurdeuxconséquences:
d’unepart,unengagementaccruen matière de formulationdes politiques
commercialesauniveaunational par plusieurs paysfaisant partie des traditionnels
paysdonateurs (tels laSuède et leRoyaume-Uni)et, d’autrepart,unaccent plus
fort sur lerenforcementdescapacitésdans les paysendéveloppement nécessaires
pourdéfiniretdéfendre des positionscommerciales.Inversement,la communauté
ducommerce(les ministèresducommerce,les représentantsdel’OMC)est
davantage consciente delanécessité demobiliserdes ressourcesafind’appuyer la
mise en œuvre desdisciplines négociées liéesàlapolitique commerciale et,plus
généralement, d’aider lesgouvernementsà faire face auxcoûtsd’ajustement liées
auxréformescommercialeset tirer partidesavantages offerts par lalibéralisation
ducommerce.
Laprésente étude commenceparunbref aperçusur l’étatantérieur (statu quo
ante), c’est-à-direlesapproches jusque-là adoptées pourvenirà boutdes
préoccupationsdusystème commercialen rapportavecle développement (Section
1).La deuxièmepartie abordela genèse deseffortsvisantà compléter l’accent mis
sur laquestiondel’accès (préférentiel)auxmarchés– enutilisant le commerce
comme forme d’aide – assortidel’assistance financièrepouraider les paysàtirer
profitducommerce – «Aidepour leCommerce »(Section2).Cettepartie est
suivie d’uneréflexion sur lesdifférentsdéfiset optionsàvenir (Section3) puis
d’une conclusion. (Section4)

47

L’Aide pour leCommerce et leDéveloppement

1. L’état antérieur
Comptetenudufait que le seul instrument dont disposent les membresdu
GATT/OMCest la politique commerciale, il n’est pas surprenant que les efforts
faits par la communauté ducommercevisantàrésoudreles préoccupations liées
audéveloppement soientcentrés sur les instruments qu’ilscontrôlent.Cecidit,
l’approche duGATT/OMCpeutêtre considérée commeuneffortdestiné àutiliser
le «commerce comme del’aide ».Cette approche estbidimensionnelle :d’une
part,l’institution qui mènelapolitiquese focalisesurunelibéralisation
commercialenondiscriminatoire-unelibéralisation quiestbénéfique àtous les
pays membres,ycompris les paysendéveloppement -àtraversun meilleuraccès
auxmarchésd’exportationetuneffortd’éliminationdesbarrièrescommerciales.
D’autrepart, ceteffortd’éliminationdes obstaclesaucommercesur la base du
principe dela «nation laplusfavorisdée »,isponiblepour tous lesautres
paysmembresdel’OMCestaccompagnée d’une autrerègle, celle dela discrimination
positive enfaveurdes paysendéveloppementàtravers l’octroid’unaccès
préférentielauxmarchés, ainsi qu’uneplusgrande flexibilité etdes optionsdenon
participation quel’onaccorde auxpaysendéveloppementencequiconcerne
certaines règles spécifiquesduGATT/OMC.Letraitement spécialetdifférencié
fait sonapparitiondans lesystème commercialdans lesannées 60.Lalogiquequi
sous-tendait lerecoursauxinstrumentscommerciauxétaitd’accompagner l’aide
parcequiétaitconsidéré commeun instrumentde développement plusefficace.
L’argumentenfaveurdela discriminationenfaveurdes paysendéveloppementa
étérésumé dans l’expression« commerce,pasaide ».
Depuis lors, denombreusesétudesetanalyses ontétéréalisées pouranalyser
l’efficacité et le bien-fondé d’unetelle discrimination positive.Acesujet,les
35
pointsdevue divergent.Seloncertains, cette approche esten principelogique et
a été couronnée de beaucoupdesuccès pourcertains paysendéveloppement,mais
dans lapratique, elle a générétrès peude bénéficesen raisondela façondontelle
a étémise en œuvre.Lesargumentsenfaveurde cette approche fontvaloir le fait
quelavaleurdel'accès préférentielaccordépar les paysdéveloppésa été
(largement) réduite àtraversdesexclusions imposées surcertains produitsetdes
conditionsadministrativescontraignantes (parexemple,les règlesd’origine,les
limitationsdes quotas, etc.).
D’autresestiment quelerecoursàla discriminationcommercialepositive,
commemoyend’aide, a eudeseffets négatifsconsidérables sur les pays
bénéficiaires, carcettepratique aralenti leprocessusdelibéralisationgénérale,sur
une basenondiscriminatoire, eta ainsicontribué àune distorsionaccrue du
système commercial international.Denombreusesétudes ont montréqueles
politiquescommercialesdiscriminatoires n’ontétémisesenœuvreque de façon
limitée dansbon nombre depaysendéveloppement.Si nombre depays ont

35
Voir parexemple,Johnson (1967) pourune excellente analyse etdiscussioncontemporaines.Pack
etSaggi (2006)etRodrik (2005)fontunerevue delalittératurelaplus récente.
48

L’Aide pour leCommerce :
aider les paysendéveloppementàtirer profitdesdébouchés commerciaux

bénéficié de ces programmesgrâcela concessionen leurfaveurderentesde
contingentement sur les traditionnels produitsde base,tels quelesucre et les
bananes,ils onteu uneffetcontre-productif encequiconcernela diversification
desexportations.Qui plusest,la grande diversité des programmesd’accès
préférentiel sur les marchésaprovoquélaproliférationdesaccordscommerciaux
réciproques, cequia davantage contribué àla distorsiondesfluxducommerce
36
mondialeta éloignélesystème commercialdelanondiscrimination.Une chose
est toutefois sûre, àsavoir que,malgréles préférenceset letraitement spécialet
différencié enfaveurdes paysendéveloppement,plusieurs membresdel’OMC
les plus pauvres ontvuleurs partsdemarchéstagner oudéclinerdepuis lesannées
1970.
Lesdeuxcôtés s’accordent toutefois surun point, àsavoir queleprincipal
facteur quientravele bonfonctionnementdes programmesd’accès préférentielest
lemanque de compétitivité et l’absence de capacité del’offre caractérisantde
nombreuxpaysbénéficiaires.Lesdétracteursdelapratique ducommerce
préférentielcommeinstrumentd’aidele considèrentcommerésultantdes
préférences– cellescréantdes incitationsànepasdiversifier puisque celaserait
associé àuneperte des rentes induites par la capacité d’exporterversdes marchés
hautement protégés pourdes produitscommelesucre et lesbananesdans l’UE.
Quantàl’approche actuelle adoptéepar l’OMCafinde donneruncoup
d’impulsionaudéveloppement, elle est nettementincohérente(Hoekman,2002).
Si l’onutilisaitd’autres instruments qui offrentune aide directe àl’améliorationde
la compétitivité desentreprisesetdesagriculteurs,ils permettraientd’accroitrela
cohérence des politiquesenassociantunaccèsgénéralnondiscriminatoireaccru
auxmarchésàunemeilleure aptitude delapartdes paysà faiblerevenuàtirer
profitde cetaccès (HoekmanetProwse,2005).Tel qu’évoquéplusbas, detelles
positions ont permisd’inclurel’Aidepour le commerce dans l’agenda de
l’élaborationdes politiques internationalesetdanscelle del’OMC.
2. Importance accrue del’Aidepour le Commerce dans les programmes
d’action stratégiques
La finduCycle d’Uruguayet lamise envigueurdesaccordsdel’OMCont
marquéune démarcation plutôtclaire entreles milieuxducommerce etceuxdu
développement.Lepremier s’occupe des règlesconcernant l’accèsauxmarchéset
lapolitique commerciale alors quelesecond couvreun large éventailde domaines,
dont lapolitique et la capacité commercialesdans les paysendéveloppement,
mais traitées surune base différente carayant peusinonaucun lienavecl’OMC.
Cetteséparationvoulue aproduit l’effet suivant:les membresduGATTd’abord
etdel’OMCplus tardsesontefforcésde conclure desaccordsavecles paysen
développementenutilisant l’instrumentdelapolitique commerciale.Ilexiste
toutefoisdescas qui montrent que cettepratique étaitàla fois inefficace,souvent

36
Voir,parexemple,larécensiondelalittérature etdes lecturesdansHoekmanetOzden (2007).
49

L’Aide pour leCommerce et leDéveloppement

ineffective, etcoûteusepour lesystème commercialcarelleportaitatteinte au
principe denondiscrimination.En mêmetemps,les institutions internationalesen
charge des questionsde développement,sans pourautant ignorer l’agenda
commercialdans les paysendéveloppement,ontconsacré beaucoup plus
d’attentionetunepriorité accrue à d’autres questions.
Leparagraphesuivant traite de certainesde ces principalesforcesayantconduit
àlanaissance del’Aidepour leCommerce dans l’agendainternational.En tant
que dispositiforganisationnel,le débat reflètelesdivergencesentreles pointsde
vueprégnantsauseindela communauté ducommerce etceuxpréconisés par les
institutionsvouéesauxquestionsde développement.
Lespointsdevue dela communauté ducommerce
Pour la communauté ducommerce et l’OMC,ilexiste deuxtypesde
préoccupationsd’importance.Lapremière atraità cequel’on pourraitappeler
«la gueule de boisducycle d’Uruguay», autrementdit le constatcroissantde
nombreuxpaysendéveloppement queles résultatsde ce cycle et l’entrée en
vigueurdel’OMContentrainé denombreuses obligationsdemise en œuvre, dont
certainesétaient« exigeantesen termesderessources».Une étudetrès reconnue,
effectuéeparFingeretSchuler (2000), amontréquesi l’ondéfinit lescoûtsde
mise en œuvrenon seulementdemanièrerestreinte – àsavoirenfonctiondes
changements juridiquesetdes modifications règlementaires–maisaussi sous le
prisme de cequ’ilfautfairepourbénéficierdel’ensemble des règles spécifiques
del’OMC,onfinit par trouver que cescoûts sont plus importants qu’on nel’aurait
37
cru.Cependant,leprincipal instrumentutilisépar l’OMCpour juguler les
problèmesdemise en œuvre consistaità concéderdes périodesdetransitionaux
paysendéveloppement.Lesgouvernementdes paysconcernésdevraientchacun
lancer pour son propre compteun processusde demande d’assistancepourfaire
face auxcoûtsdemise en œuvre etacheminer leurdemandeversdes organismes
nationauxouinternationaux.
Juste après l’entrée envigueurdel’OMC,on s’estaperçuqu’ilfallait
coordonner letravaildesdifférents organismesavec celuidel’OMCet qu’il serait
judicieuxde créerun mécanismequiaurait pour missiond’aider les membresde
l’OMCàtrouver l’assistance dont ilsauraientbesoin pour relever lesdéfisdemise
en œuvre.C’estdanscesconditions qu’est néleCadreintégrépour l’assistance
techniqueliée aucommerce après la décision prisepar les ministresdel’OMCà
Singapore en 1996.LeCadreintégré(CI)estun mécanisme de coordination
spécialementconçupourvenirenaide auxpays les moinsavancés (PMA)et qui
regroupel’OMCetcinq organismes internationauxspécialisésdans le commerce

37
Les préoccupations liéesàlamise en œuvre etuneidéelargement répandueselon laquellele cycle
d’Uruguayétait (toutcommelesystème commercial)déséquilibré(Stiglitz,2000),sontautantde
facteurs qui ontamenéles négociationsdeDoha às’orientervers le développement: d’où
l’appellation leProgramme deDohapour leDéveloppement.
50

L’Aide pour leCommerce :
aider les paysendéveloppementàtirer profitdesdébouchés commerciaux

et le développement,leFMI,leCCI,laCNUCED,lePNUDet laBanque
Mondiale.LeCadre intégré avait pour missiond’aider lesPMAà entreprendre des
évaluationsde besoinsen matière d’assistancetechniqueliée aucommerce avec en
idéeque cesbesoins seraient prisencompte dans le cadre dela fourniture
ordinaire d’assistanceoffertepar les organismeset/oulesdonateursbilatéraux.
Mais, étantdonnéquelemandatduCIn’apasété financépar les ministresdu
commerce del’OMC,leprogrammen’apaseubeaucoupdesuccèsdans ses
débuts.Aufildesans,sonfonctionnement s’estamélioré àmesurequela
communauté ducommerce(voir plusbas)accordait plusd’intérêtàl’agenda du
commerce.Ainsi,l’an2001 marqueunchangementdetaille aveclamisesur pied
d’unfondsd’affectation spéciale dans le butde financerdesactivitésde diagnostic
-dont laportée alargementdépasséles questionsdemise en œuvre del’OMC– et
les petits projetsd’assistancetechnique.Sice fondsapermisde couvrir lescoûts
inhérentsàl’identificationdes priorités liéesaucommerce dans lesPMA,le
financementde cesactivitésa étélaissé auxmécanismesexistants pour
l’allocationdel’aide audéveloppement.L’idéeprovenantdesPMAselon laquelle
leCIétaitavant toutun mécanisme d’étudesetd’analyses plutôt qu’un instrument
de fourniture de fonds supplémentaires pourfaire face auxpriorités identifiéesa
débouchésurdesappelsenfaveurdurenforcementde cemécanisme et sa dotation
en ressourcesfinancières plus substantielles.En2006,uneEquipeSpéciale a
recommandélerenforcementduCIen le dotantd’un secrétariat spécialisé etd’un
mécanisme de financementdeson programme detravail (quidevraitêtre confié à
des organismesetdesfournisseurs).Le fondsen questiondevraitêtre del’ordre de
200à 400millionsde dollarsaméricains.Aumomentdelarédactionduprésent
article,leprocessusdemisesur pied duCadreintégrérenforcé étaitencours.
Lesautreschapitresde cerecueil traitentdelaquestionduCIen plusde
détails.Dansce chapitre,nousyreviendrons lorsdel’analyse desdéfis qui
interpellent l’Aidepour le commerce dans saroutevers l’avant.Cequi importe
réellementdanscette étudesur la genèse del’Aidepour leCommerce c’est quele
CIconstituelapremièretentativeofficielle destinée àimpliquer les organisations
de développementdans le domaine ducommerce(dont l’OMC).Àcelailconvient
d’ajouter qu’il s’agitd’uneinitiative émanantdes organismescommerciauxet non
des organismesde développement.Telestégalement le casd’uneinitiativelancée
presqu’en mêmetemps queleCI, àsavoir leProgrammeintégré conjoint
d’assistancetechnique(JITAP).Il s’agitd’un projetconjoint lancéepar leCCI,la
CNUCEDet l’OMCdoté d’unemission plus restreinte et plus spécifiquequi
consiste en la fourniture del’assistancetechniqueliée aucommerce auxpays
africains.Laportée duJITAPestégalement plus restreinte, car ilcouvre16 pays
bénéficiaires mais, contrairementauCI,il n’excluait pas les pays les moins
avancés (PMA).Les interventionsduJITAPvisenten prioritéles ministèresdu
commerce et leurscirconscriptions immédiates.
La difficultésanscesse croissante desurmonter larésistance de certains paysà
davantage delibéralisation,parexemple, à fournir«le bien publicinternational»

51

L’Aide pour leCommerce et leDéveloppement

a constituéle deuxième facteurayant incitéles organismesde commerce à
s’intéresserdavantage auprincipe del’aide(notamment les transfertsfinanciers
entre gouvernements).Dans le domaine del’agriculture,ilya eutrès peude
progrèsen matière desuppressiondes politiquescommerciales responsablesdes
distorsions.Celapourrait sansdoutes’expliquer par le fait que, dans les pays
favorisantunepolitique agricoleprotectionniste,il n’existepas suffisammentde
bénéficesà en tireret lesexportateurs nevoient pas l’intérêtd’yinvestir.
L’approchetypique,qu’ajusqu’alors suivi le GATTet son successeur l’OMC
dans le butdesurmonter larésistance de certainsgroupesbénéficiantdes
politiques protectionnistes quifreinent lalibéralisationducommerce consiste à
définirun programme denégociations regroupant plusieursdomainesd’activités.
Aussidevient-il plusfacile desolliciterdel’appui nécessaire àlamise en place
des réformesdansdes secteursdits«sensibles»,tels l’agriculture, encréantde
nouveauxdébouchés pour lesagricultureset lescompagnies qui œuvrentdansces
secteurs (manufactures,services, etc.).Àtravers les mécanismesderéciprocité,les
négociateurs s’efforcentd’obtenir leplusde concessionsdes partenaires
commerciauxafind’inciterceuxquienbénéficieront leplus (àsavoir les
exportateurs)à contrebalancer l’opposition politique auseindupays, expriméepar
lesgroupementsdepersonnesdont l’acquisdeprotection seramisencause.
Bien que dans les paysà grands marchésémergents,lamoyenne desdroitsde
douane etd’autres obstaclesauxéchanges restesupérieure à celle des paysde
l’OCDE, et qui peuventdonc accorderdes« concessions» auprofitd’exportateurs
provenantdes paysdel’OCDE,il sembleque cescénario nesuffit pas pour
s’assurerunappui important,nécessaire afindelancerd’importantes réformesen
matière depolitique commerciale.Onendéduit qu’ilfaut se doterd’instruments
supplémentairesafinde faire avancer les réformesdans leNord, commepar
exemple,lamise en place demécanismesde compensation internes (sousforme de
transfertsderevenus).On pourraitenvisagercettesolutiondans le cadre du
programme del’Aidepour leCommercequoique denombreusesbouchesémanant
dela communauté dudéveloppement soutiennent qu’il s’agitd’unélargissement
perversdutermepuisqu’onfavorisel’allocationderecettesfiscales raresà des
groupes plusaumoins nantiset qui pourraient réduirel’argentdisponible devant
être consacré àl’aide audéveloppement.Cependant, d’un pointdevue
commercial,uneplusgrandeutilisationdes transfertsfinanciers pourrait serévéler
un investissement rentable à condition qu’ilfinissepargarantirunelibéralisation
commercialeplus poussée.
Unesolution partielle auproblème delarésistancepar rapportàla
libéralisationdel’accèsauxmarchéshautement protégésconsisteraitàtransformer
les subventionsdestinéesauxproduitsetauxexportationsen subventionsde
soutienauxrevenus.Qui plusest,les politiquesdesoutiendurevenucausent
moinsde distorsions queles subventions sur les produitsetencoremoinsde
distorsionscommerciales queles politiquesdeprotectionàla frontière.Certains
pays sesontengagésdanscettevoie, comme c’est le casdel’Australiequi
52

L’Aide pour leCommerce :
aider les paysendéveloppementàtirer profitdesdébouchés commerciaux

maintient des prixà la consommationélevés toutaulong delapériode de
transitiondesuppression progressive dusoutienauxproduitscommelesucre,les
produits laitierset letabacpourfinancerun programme d’ajustement structurelen
faveurdes producteursaffectés.L’UEa également misen place des politiquesdu
même genre,notammentdans le cadre delapolitique agricole commune(PAC).
Ces politiques présupposent quel’on passe des transferts indirectsdes
consommateursauxproducteursaumoyendepolitiquescommercialesetversune
mise envaleur plus marquée des instrumentsfinanciers (ycompris les impôts sur
lesconsommateurset les taxesd’accise)afinde fournirun régime desoutienau
revenuoud’aide àl’ajustementauprofitdes« anciens»producteurs.Celane doit
pas pourautant signifier qu’ilfautaccroîtrela charge fiscale à court ouàmoyen
terme.Parcontre en2004,lemontantdepaiementsdirectseffectués par les pays
del’OCDEauxagriculteurs s’élevaità113milliardsde dollarsaméricains,selon
lescalculsdel’ESP« équivalent subventionàlaproduction)del’OCDE.
Actuellement,lavaleuractuelle dufluxdes paiementsde cetypese chiffre à2,3
billionsde dollarsaméricains.Si l’onyajoutela contributiondesconsommateurs
–sousforme deprixplusélevésdes produitsalimentaires–lavaleur telle
qu’estimée actuellement se chiffrera à 5,3billionsde dollars.Cettesituation
permettraitausside compenser les producteurs pourdes pertes tant sur lavaleur
desbiensfonciers quesur lerevenunet résultantdelasuppression progressive des
programmesdeprotection.Notons toutefois que detels programmesd’assistance
ne doivent pasêtreillimités.Ilsdoiventessentiellementviserà compenser les
perdants toutenencourageant,pardes mesures incitatives,les producteurs moins
efficientsà abandonner les secteurs jadis protégés.

Une des principales préoccupations pourdenombreuxpaysendéveloppement
parmi les plus petitset les plus pauvres sont leséventuelscoûtsd’ajustements liés
àlalibéralisation.Àvraidire, dans le cycle deDoha,on nes’attendait pasà ceque
ces payscontractentdesgrandsengagementsen matière delibéralisation.En
revanche,laquestiondelaperte des préférencesconstituaitun problèmeplus
important.Les paysendéveloppementbénéficiantd’unaccès préférentielélargi
dans les marchésdes paysdel’OCDEontàperdre delalibéralisationdu
commerce etdelamise en place d’unelibéralisationcommercialenon
discriminatoire.Pour les pays pauvresdont l’économien’est pas suffisamment
diversifiée et quicomptent sur l’accès préférentieldeleurs produitsdans les
marchés les plus importants,il risque den’yavoir quepeude bénéfices immédiats
des réformesducommercemultilatéral,surtout s’ils n’adoptent pasdes réformes
deleurs propres politiqueséconomiquesetcommerciales nationalesafinde
stimuler leurcompétitivité.Ces réformesexigeront toutefoisdes investissements,
38
autrementditunbesoinen ressourcesfinancières (Hoekman,2002).

38
Des récentes recherches sur lesujet suggèrent quepour laplupartdes pays pauvres l’impactglobal
del’érosiondes préférences serait limité.Lesexigencesadministratives (règlesd’origine),l’exercice
delapositiondominantesur lemarchépar les importateurs (détaillants, distributeurs),lesexclusions
deproduits, et lesfaibles tauxdeNPFsur lamajorité des produits manufacturéset les produitsà base
53

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents