La taxe sur l'actif net ou impôt progressif sur le patrimoine dormant

André Teissier Du Cros

Description

Cet opuscule propose une nouvelle fiscalité pour la France et l'Europe. Elle résulte de la suppression ou du changement d'assiette d'impôts existants, et en aucun cas de la création de nouveaux impôts. Avec elle, l'impôt agira comme une main invisible encourageant nos citoyens à faire un métier où ils excellent, à entreprendre et à innover tout en améliorant leur condition et leur patrimoine et en retrouvant le rêve et l'espoir.

Sujets

• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2016
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782140003028
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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André Teissier du Cros Avec la participation de Michel Meunier, Eric Wallez, et du Bureau du Comité Bastille

LA TAXE SUR L’ACTIF NET IMPÔT PROGRESSIF OU LE PATRIMOINE DORMANT SUR

Pourquoi il faut taxer le patrimoine et non plus le revenu

Livre Blanc 2016 du Comité Bastille Préface de Corinne Lepage

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-08672-9 EAN : 9782343086729

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LA TAXE SUR L’ACTIF NET OU IMPÔT PROGRESSIF SUR LE PATRIMOINE DORMANT

André Teissier du Cros Avec la participation de Michel Meunier, Eric Wallez, et du Bureau du Comité Bastille LA TAXE SUR L’ACTIF NET OU IMPÔT PROGRESSIF SUR LE PATRIMOINE DORMANT Pourquoi il faut taxer le patrimoine et non plus le revenu Livre Blanc 2016 du Comité Bastille

SOMMAIRE

Préface (Corinne Lepage) .....................................................................9

CHAPITRE 1 Qu’est-ce que le Projet TAN, et pourquoi cet ouvrage.......................13

CHAPITRE 2 La France souffre d’une crise. Elle est complexe, et mondiale ..........19

CHAPITRE 3 Qu’est-ce qu’un bon impôt ? ..............................................................67

CHAPITRE 4 La Taxe sur l’Actif Net (ou Impôt Progressif sur le Patrimoine Dormant) .....................................75

CHAPITRE 5 Comment le Projet TAN va se mettre enplace, et vaparticulièrement stimuler l’Innovation et l’Investissement à Très Long Terme ...........................................................................101

CHAPITRE 6 Exemples d’application de la TAN. Conséquences..........................117

CHAPITRE 7 Présentation du Comité Bastille et des membres de son Bureau, avec remerciements ..........................................................................143

APPENDICE 1 Bibliographie ....................................................................................153

APPENDICE 2 Les activités viséespar les Investissements à Très Long Terme (ITLT) ......................................................................156

APPENDICE 3 Le budget de la France avant et après la Taxe sur l’Actif Net..........158

APPENDICE 4 Incidence du Projet TAN sur la création d’emplois d’ici 2030 ........159

APPENDICE 5 Barème de la TAN et évaluation de la recette fiscale (chiffres 2013) ....161

APPENDICE 6 Les 268 impôts et taxes identifiés en France ....................................162

Glossaire des termes et abréviations employés.................................179

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Préface

Corinne Lepage

La France a un problème avec sa fiscalité, qu’il s’agisse des recettes avec un taux de prélèvement parmi les plus élevés d’Europe ou des dépenses avec un déficit chronique qui exaspère d’autant plus que les dysfonctionnements de nos services publics par manque ou mauvaise utilisation des moyens s’accroissent et que le chômage comme les résultats économiques sont en berne. Il est cocasse de constater que si le sujet est un des marronniers les mieux enracinés des campagnes électo- rales, il ne donne lieu à aucune proposition d’envergure et même les propositions relativement modestes ne trouvent pas place lorsqu’il s‘agit de mettre en œuvre les pro- grammes. Et pourtant. La réforme ou plutôt la révolution fiscale est indispensable si notre pays veut sortir de l’ornière et du cercle vicieux dans lequel il est enfermé tant en raison du poids de la dette publique que des charges militaires et de sécurité aussi croissantes qu’indispensables. De plus, l’urgence de financer la transition énergétique et écono- mique s’impose alors même que l’économie de partage et la dégradation du patrimoine collectif ont des incidences fiscales croissantes.