Le Budget du quebec

Pierre Cliche

Description

Le budget du Québec, pour la majorité des citoyens, reste un document un peu mystérieux : des montants astronomiques y sont mentionnés, des évaluations très précises d’actions non encore entreprises y apparaissent, des projections des revenus et des dépenses pour les années à venir y sont présentées. Tout cela suppose un travail considérable de la part des élus et des fonctionnaires sans que l’on sache vraiment ce qui est du ressort des uns et des autres. Qui fait quoi dans la mécanique budgétaire ? Comment les décisions sont-elles prises ?
Dans son ouvrage, l’auteur décrit et explique les diverses phases de préparation et de suivi du budget du Québec en identifiant les responsabilités des différents acteurs impliqués et en déchiffrant les mécanismes de coordination qui permettent d’ajuster leurs interventions. Il cherche à faire comprendre que cet acte prévisionnel qu’est le budget n’est pas le fruit aléatoire d’un exercice qui ne répond à aucune norme particulière. Au contraire, ses assises légales sont multiples et encadrent fortement sa préparation. Le principe de réalité est au cœur de cet exercice et les orientations budgétaires que le gouvernement se donne doivent tenir compte des besoins à moyen et à long terme de la population et de l’économie.

Sujets

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• Ressources professionnelles
• Economie
• Quebec
• Politique publique
• Québec
• Économie
• Budget
• Administration publique
• Gouvernement

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 08 mars 2017
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782760545977
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le budget du Qu bec
Presses de l Universit du Qu bec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier bureau 450, Qu bec (Qu bec) G1V 2M2 T l phone: [phone] - T l copieur: 418 657-2096 Courriel: [e-mail] - Internet: www.puq.ca



Diffusion / Distribution:
CANADA
Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand Boisbriand (Qu bec) J7H 1N7 - T l.: 450 434-0306 / 1 800 363-2864
FRANCE
Sof dis, 11, rue Soufflot 75005 Paris, France - T l.: 01 53 10 25 25

Sodis, 128, avenue du Mar chal de Lattre de Tassigny 77403 Lagny, France - T l.: 01 60 07 82 99
BELGIQUE
Patrimoine SPRL, avenue Milcamps 119 1030 Bruxelles, Belgique - T l.: 02 7366847
SUISSE
Servidis SA, chemin des Chalets 7 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse - T l.: 022 960.95.32

Diffusion / Distribution (ouvrages anglophones):

Independent Publishers Group, 814 N. Franklin Street Chicago, IL 60610 - Tel.: [phone]

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Le budget du Qu bec
Fondements, contraintes et d fis

Pierre Cliche
Catalogage avant publication de Biblioth que et Archives nationales du Qu bec et Biblioth que et Archives Canada
Cliche, Pierre, 1948-
Le budget du Qu bec: fondements, contraintes et d fis
Comprend des r f rences bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4595-3
1. Budget - Qu bec (Province). I. Titre.
HJ2056.5.Q8C54 2017 352.4 9714 C2016-942162-7

R vision H l ne Ricard
Correction d preuves Julie Pelletier
Conception graphique Julie Rivard
Mise en page Le Graphe
Images de couverture difice G rard-D. Levesque, ancien palais de justice de Qu bec Jeangagnon/Wikimedia Commons/CC-BY-SA-3.0
D p t l gal: 1 er trimestre 2017
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec Biblioth que et Archives Canada
2017 - Presses de l Universit du Qu bec Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation r serv s
Imprim au Canada D4595-1 [01]
Table des mati res
Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des sigles et acronymes
Introduction
Chapitre 1 / Le budget: concepts et processus
1 / La gestion budg taire
2 / Le syst me budg taire
3 / Le processus budg taire
4 / Les fonctions du budget
5 / Le cycle budg taire
6 / Les types de budget
6.1 / Le budget de fonctionnement
6.2 / Le budget d investissement
6.3 / Le budget de tr sorerie
7 / La port e diff rente des budgets
7.1 / Le budget personnel
7.2 / Le budget de l entreprise
7.3 / Le budget de l tat
Partie 1 / LE BUDGET ET SON CONTEXTE

Chapitre 2 / Le budget et le r le conomique de l tat
1 / Le d bat sur le r le conomique de l tat
1.1 / L approche lib rale
1.2 / L approche keyn sienne
2 / Les exigences et carences du march
2.1 / Les exigences du march
2.1.1 / L offre et la demande
2.1.2 / Les acteurs conomiques
2.1.3 / Les biens
2.1.4 / La concurrence
2.2 / Les carences du march
2.2.1 / Les biens publics
2.2.2 / Les externalit s
2.2.3 / Les monopoles
3 / Les fonctions conomiques de l tat
3.1 / La protection des personnes et des biens
3.2 / La production de biens et de services
3.3 / La compensation ou la redistribution
3.4 / La stabilisation de l conomie
3.5 / La stimulation de l conomie
4 / Les cons quences budg taires pour l tat
Chapitre 3 / Le contexte budg taire
1 / La situation conomique
1.1 / Une croissance conomique qui ralentit
1.2 / Une base conomique diversifi e
1.3 / Une conomie tourn e vers l exportation
1.4 / La cr ation d emplois
1.5 / Productivit et niveau de vie
2 / L tat des finances publiques
2.1 / L quilibre budg taire
2.2 / Des d penses contr l es, mais sous tension
2.3 / Une fiscalit relativement comp titive
2.4 / Une dette importante
3 / La d mographie
3.1 / Les facteurs d mographiques
3.1.1 / La f condit
3.1.2 / La mortalit
3.1.3 / Les migrations
3.1.4 / Les effectifs
3.2 / Les d fis d mographiques
3.2.1 / La main-d uvre
3.2.2 / Les perspectives de croissance conomique
3.2.3 / Des effets sur les finances publiques
4 / Un syst me ouvert
Partie 2 / LE CADRE FORMEL DU BUDGET

Chapitre 4 / Le cadre juridique du budget
1 / Le cadre f d ral
1.1 / Les syst mes politiques f d raux
1.2 / Le f d ralisme canadien
2 / Les principales lois budg taires
2.1 / Les lois constitutionnelles
2.2 / Les lois du Qu bec
3 / Les principes budg taires
3.1 / Les principes constitutionnels
3.1.1 / L autorisation parlementaire
3.1.2 / Le pouvoir d initiative de l ex cutif
3.1.3 / L obligation de rendre des comptes
3.1.4 / L universalit
3.2 / Les principes l gislatifs
3.2.1 / L unit
3.2.2 / L annualit
3.2.3 / La sp cialit
3.2.4 / La limitation
3.2.5 / L quilibre
3.2.6 / La transparence
Chapitre 5 / Le cadre comptable
1 / La pr sentation de l information financi re publique
2 / Les normes comptables
2.1 / Les postulats comptables
2.2 / Les principes comptables
3 / Les m thodes comptables
4 / Les conventions comptables
4.1 / Le p rim tre comptable
4.2 / La consolidation comptable
4.3 / Les conventions comptables particuli res
Partie 3 / L ALLOCATION BUDG TAIRE

Chapitre 6 / Les modes de budg tisation
1 / Le budget traditionnel
2 / Le budget de programme
2.1 / Le regroupement des extrants
2.2 / Les composantes du syst me
2.3 / Les techniques de contr le et d information
2.4 / Les effets du PPBS
3 / Le budget ax sur les r sultats
4 / Le budget base z ro
Chapitre 7 / La pr paration du budget
1 / La pr paration du budget de chaque organisation
1.1 / Le budget et la planification
1.1.1 / Le diagnostic
1.1.2 / Le plan strat gique
1.1.3 / Le plan op rationnel
1.1.4 / Le budget
1.2 / Le budget et la pr vision
2 / La pr paration du budget du gouvernement
2.1 / Le budget des revenus
2.2 / Le budget des d penses
Chapitre 8 / Le contr le budg taire
1 / Le contr le budg taire des organisations publiques
1.1 / L ex cution et le suivi
1.1.1 / La disponibilit des donn es
1.1.2 / L analyse des carts
1.2 / La reddition de comptes
2 / Le contr le budg taire du gouvernement
2.1 / Le suivi budg taire
2.2 / La reddition de comptes
2.2.1 / Les r actions initiales
2.2.2 / Les documents de la reddition de comptes
2.2.3 / L intervention des parlementaires
Chapitre 9 / Les types de budget
1 / Le budget de fonctionnement
2 / Le budget d investissement
3 / Le budget de tr sorerie
4 / Le compte de r sultat et le bilan
Partie 4 / LA MA TRISE DE L VOLUTION BUDG TAIRE

Chapitre 10 / Les m thodes de stabilisation budg taire
1 / La d marche gouvernementale
1.1 / Les approches et m thodes utilis es
1.2 / Les principales tapes du retour l quilibre
1.2.1 / La phase 1 - Les ann es 1980
1.2.2 / La phase 2 - Les ann es 1990
1.2.3 / La phase 3 - Les ann es 2000
1.2.4 / La phase 4 - Les ann es 2014 et suivantes
1.3 / Un cadre l gislatif contraignant
1.4 / La r duction de la dette
2 / La d marche particuli re des organisations
2.1 / Les strat gies utilis es
2.2 / Les moyens utilis s
2.3 / Les r sultats obtenus
Chapitre 11 / L articulation des grandes politiques publiques
1 / La politique conomique conjoncturelle
1.1 / La politique mon taire
1.2 / La politique budg taire
1.3 / L articulation des politiques
2 / La politique conomique structurelle
2.1 / La r glementation
2.2 / Les services publics
2.3 / La politique industrielle
Partie 5 / TUDES PARTICULI RES SUR LE QU BEC

Chapitre 12 / La gestion budg taire compar e Qu bec-Canada: des ann es 1990 aujourd hui
1 / Des trajectoires semblables
1.1 / Les trois phases
1.1.1 / 1990-1997: le temps de la rigueur
1.1.2 / 1998-2008: une gestion plus prudente
1.1.3 / 2009-2013: retour du d s quilibre
1.2 / Les moyens utilis s
1.2.1 / Les recettes
1.2.2 / Les d penses
2 / Des r sultats diff rents
2.1 / La gestion de la dette
2.1.1 / Canada
2.1.2 / Qu bec
2.2 / Le service de la dette
2.2.1 / Canada
2.2.2 / Qu bec
3 / Les perspectives d avenir
3.1 / moyen terme
3.1.1 / Canada
3.1.2 / Qu bec
3.2 / long terme
3.2.1 / Canada
3.2.2 / Qu bec
Chapitre 13 / La qualit des pr visions budg taires
1 / L volution des revenus et des d penses
1.1 / Une croissance inexorable
1.2 / Le lien entre revenus et d penses
1.3 / Les soldes budg taires
2 / L cart entre les pr visions et la r alit
2.1 / Les carts de revenus
2.2 / Le