Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc

Mohamed Harakat

Description

Cet ouvrage propose une introduction aux finances publiques contemporaines à l'épreuve des exigences de la transparence. Il explique les soubassements et les enjeux de la reddition des comptes à l'heure de la crise, de la réforme des finances publiques et des grands défis nationaux et internationaux de la gouvernances cognitive et globale.

Sujets

• Économie
• Finance
• Management
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2011
• Nombre de lectures: 427
• EAN13: 9782296462090
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 27 Mo

Extrait

Les finances publiques et les impératifs de performance :
le cas du Maroc
Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT

Les finances publiques connaissent un développement important et
se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires,
les finances internationales et comparées, la science et la technique
fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les
finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux
originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique
(manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui
introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme
référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.


Déjà parus

Hind JALAL, Analyse genre de la politique fiscale au Maroc,
2011.
Célestin FOUMDJEM, Blanchiment de capitaux et fraude
fiscale, 2011.
Slim BESBES, Le principe de la légalité de l'impôt en droit
tunisien, 2011.
Georges DUMAS, La politique économique : 12 ans pour rien
(1995-2007), 2010.
Félix ATECK A DJAM, Droit du contentieux fiscal
camerounais, 2009.
Jean-Joseph-Louis GRASLIN, Essai analytique sur la richesse
et sur l’impôt, (réédition du texte de 1911 présenté et commenté
par Djalel MAHERZI, 2008.
Marc LEROY (dir.), L’Administration de l’impôt en France et
dans le monde, 2008.
Haiying WANG-FOUCHER, La vérification de comptabilité en
Chine à l’épreuve des modèles occidentaux, 2008.
Dominique VILLEMOT, Quelle réforme fiscale ?, 2007.
Roland ATANGA FONGUE, Contrôle fiscal et protection du
contribuable dans un contexte d’ajustement structurel : le cas
du Cameroun, 2007.
Karim SID AHMED, Droits fondamentaux du contribuable et
procédures fiscales. Etude comparative, 2 tomes, 2007. Mohamed Harakat








Les finances publiques
et les impératifs de performance :
le cas du Maroc






















L’HARMATTAN





































© L'HARMATTAN, 2011
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54993-7
EAN : 9782296549937



Du même auteur
Le Droit de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc, Babel,
Rabat, 1992.
L'Audit dans le secteur public au Maroc : cas de la Cour des comptes,
Babel, Rabat, 1994.
Économie politique : étape de la formation de la connaissance économique,
Rabat, Babel, 1996.
Management stratégique et compétitivité (en arabe), édition Fedala,
Mohammedia, 1997.
Économie politique de la gouvernance, Al Maârif Al Jadida, Rabat, 2000.
Le Contrôle supérieur des finances publiques au Maghreb, Al Maârif Al
Jadida, Rabat, 2000.
Cour européenne des comptes, Luxemburg. Lignes directrices européennes
concernant l'application des normes d'audit de l'INTOSAI, (traduction
arabe), Al Maârif Al Jadida, Rabat, 2001.
Finances publiques et droit budgétaire, Al Maârif Al Jadida, Rabat, édit.
2002, 2004, 2006.
Économie politique et dialectique de la richesse et de la pauvreté, (en
arabe), Al Maârif Al Jadida, 2002-2004, Rabat.
Évaluation du système juridique et judiciaire au Maroc, Publication de la
REMA, 2003.
Les Cours régionales des comptes : Guide pratique de contrôle des finances
locales, Publication de la REMA, 2004.
Gouvernance, gestion publique et corruption, Al Maârif Al Jadida, Rabat,
2006.
Économie politique et gouvernance globale, Al Maârif Al Jadida, 2010,
Rabat.
Les Finances publiques à l’épreuve de la transparence et de la performance,
Al Maârif Al Jadida, Rabat, 2010. Les finances publiques et les impératifs de la performance : cas du Maroc




Préface


Ce livre constitue une excellente synthèse de la gouvernance des finances
publiques au Maroc. Après une première partie où il analyse les
soubassements et les enjeux généraux, l'auteur décortique les processus de
décision budgétaire et de politique publique marocaine. Il fait ensuite l'état
des lieux de la réforme des financess, dans ses pratiques et dans ses
contraintes. Puis le livre se termine par une évaluation critique des contrôles
d'audit, qui sont la clé de toute évaluation du changement.
Les finances publiques ne doivent-elles pas s'inspirer d'une logique
d'entreprise ? Ne doivent-elles pas prendre en considération les objectifs à
atteindre, mais aussi la qualité et la transparence du management ? Ne faut-il
pas répartir les crédits par objectifs ? Et enfin, si l'on veut avancer
réellement, ne faut-il pas augmenter la transparence et l'information des
citoyens ? Et un des outils indispensables ne sera-t-il pas constitué par des
audits réellement indépendants qui soient à même de refléter la situation
réelle des finances publiques et des éventuelles corruptions ou opacités du
système ? Voici quelques questions fondamentales de gouvernance et
d’éthique politique qu'aborde ce traité érudit.
Mais si l'objectif affiché est bien la maîtrise et le contrôle des finances
publiques au Maroc, l'auteur pose aussi une question plus générale. Quel
serait le nouveau concept de finance publique qui corresponde au contexte
ede ce XXI siècle qui commence ? Car nous entrons dans un monde globalisé
où la gouvernance financière d'un pays est de plus en plus prise en compte
dans l'évaluation de sa monnaie et de sa dette extérieure. Bref, la
gouvernance des finances publiques devient un atout stratégique
indispensable pour la santé économique et financière de chaque pays. Les
ennuis récents de la Grèce nous en donnent un exemple assez éloquent. Tous
9Mohamed Harakat
les pays seront donc de plus en plus acculés à rendre compte devant les
experts mondiaux de la qualité et de la transparence de leur gestion des
finances publiques et privées.
Dans ce nouveau contexte mondial, ce livre est un outil très précieux,
voire indispensable, car il nous conduit de manière honnête et compétente à
travers les méandres des finances du Maroc. Il est aussi un des seuls qui nous
fournisse une analyse objective et détaillée des différentes réformes de la
fiscalité, de leurs avancées et de leurs insuffisances dans un monde qui
change.

rD Marc LUYCKX GHISI
Ancien membre de la « Cellule de prospective »
de la Commission européenne à Bruxelles.
Conseiller spécial de « Business solutions Europa »
Les finances publiques et les impératifs de la performance : cas du Maroc



Introduction générale


Le processus de l’évaluation des systèmes de gestion et de contrôle des
finances publiques s’inscrit pleinement dans le cadre de la modernisation de
l’Etat. Il s’agit dans cette optique de :
– s’assurer que celui-ci dispose d’une vision claire de l’avenir en termes
d’opportunités, de menaces et de risques et qu’il contribue à définir les
grandes lignes des politiques publiques et qu’il remplisse pleinement tant sa
fonction de régulation garante des priorités nationales que sa fonction
d’incitation et d’animation ;
– instaurer un système de contrôle interne et d’évaluation continue des
risques auxquels se heurtent les pratiques de gouvernance cognitive et
démocratique (indépendance, efficacité et efficience des actions,
performance, production de l’information objective et fiable) conciliant trois
logiques intimement liées : la logique démocratique (transparence), la
logique cognitive (économie du savoir et de l’innovation), et la logique de la
gestion et de la performance ;
– réfléchir et concrétiser une nouvelle gouvernance participative permettant