Finances publiques et réforme de l'Etat : le cas du Maroc

Mohamed Harakat

Description

Quel est l'apport des finances publiques dans la conduite de la réforme de l'Etat ? Pourquoi la gouvernance des finances publiques est-elle accusée de se complaire dans des généralités sans pertinence et sans portée concrète d'impact sur le développement de la société ? En quoi consiste le passage du paradigme de responsabilité traditionnelle de l'État au paradigme de responsabilité sociétale de l'État-plateforme dans la conduite de la réforme ? Partant de ces questions, l'auteur explique les raisons des insuffisances de l'étude et de la pratique des finances publiques dans les pays africains et au Maroc en particulier. Le but ultime est d'adopter une nouvelle approche de réforme de l'Etat, à la lumière des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies 2030 et de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine.

Sujets

• Maroc
• Afrique subsaharienne
• Économie
• Finance

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 21 septembre 2020
• Nombre de lectures: 53
• EAN13: 9782140158193
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Mohamed Harakat

FINANCES PUBLIQUES ET RÉFORME DE L’ÉTAT : LE CAS DU MAROC

Inances publiques

Préface de Gilbert Orsoni

Finances publiques et réforme de l’État : Le cas du Maroc

Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT Finances publiques/Public finance Collection dirigée par/Collection directed by Thierry LAMBERT Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Cette discipline couvre notamment les finances de l'État, le droit public financier, le droit fiscal, les finances communautaires, les finances locales, les finances sociales, les finances internationales et comparées, les procédures fiscales ainsi que le droit douanier. Ces questions peuvent être envisagées dans un cadre national, communautaire ou mondial. La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...). Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd'hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu'ils s'imposent comme référence et qu'ils sont agrémentés d'une préface substantielle. Public finance steadily developping and diversifying. This discipline more particulary coversstate finance, public financial law, tax law, EU finance, local finance, social finance, international and comparative finance, tax procedures and customs law. Those questions can be considered within a national community or global framework. The aim of this collection is to publish original works (theses, essays, symposiums...) or more traditional ones (textbooks text analyses, collections of documents ...). In addition, it is meant to re-publish books which are currently untraceable no matter how usefulprovided they stand as genuine references and contain substantial prefaces. Déjà parus Mathurin MBOUNOU-NGOPO,La fiscalité et l’impératif de développement du Centrafrique,2019. Emmanuel JOANNARD-LARDANT,: essai deL’établissement de la preuve fiscale droit processuel, 2019. Dominique VILLEMOT,Le débat fiscal : une passion française,2019. Aurélie DORT,Fiscalité et sécurité sociale, Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, 2019. Fidèle MENGUE ME ENGOUANG,Les finances publiques du Gabon, 2018. DIOUKHANÉ Abdourahmane,Les finances locales sénégalaises, 2018. ATECK A DJAM Félix,Droit du contentieux fiscal camerounais, Nouvelle édition, 2017. Mahrez ZAHED,La démarche de performance dans la gestion locale. Les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance, 2017. PALMA-AMALRIC Valérie,L’autonomie financière des autorités indépendantes, 2017. ALLOUARD Ophélie,Les frontières fiscales dans l’Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises, 2016.

Mohamed H ARAKAT Finances publiques et réforme de l’État : Le cas du Maroc Préface de Gilbert Orsoni

DU MÊME AUTEUR La Gouvernance des Finances publiques en Afrique,s/d, série Administraiton publique,L’Harmattan, 2019. La nouvelle diplomatie économique en Afrique :Pardigmes et modèles, L’Harmattan, 2020. Études d’impact et évaluation des politiques publiques, s/d,L’Harmattan, 2020 La triade tyrannie, corruption et terrorisme : contribution à l’économie politique de la corruption(en arabe), Rabat, El Maârif Al Jadida, 2016. Paradoxes de la gouvernance de l’État dans les pays arabes, Paris, L’Harmattan, 2015. Les Finances publiques et les impératifs de la performance, Paris, L’Harmattan, 2011. e Quelle université pour le XXI siècle ? La gouvernance cognitive et démocratique, une chance pour le Maroc,Rabat, El Maârif Al Jadida, 2011. Gouvernance, gestion publique et corruption, Rabat, El Maârif Al Jadida, 2006. Les Cours régionales des comptes : guide pratique du contrôle des finances locales,Rabat, El Maârif Al Jadida, 2004. Finances publiques et droit budgétaire, Rabat, El Maârif Al Jadida, édit. 2002, 2004,2006. Cour européenne des comptes, Luxembourg. Lignes directrices européennes concernant l’application des normes d’audit de l’INTOSAI(traduction arabe), Rabat, El MaârifAl Jadida, 2001. Le contrôle supérieur des finances publiques au Maghreb,Rabat, El Maârif Al Jadida,2000. L’Audit dans le secteur public au Maroc : le cas de la Cour des comptes, Rabat,Babel, 1994. Le Droit du contrôle supérieur des finances publiques au Maroc,Rabat, Babel, 1992. © L’H ARMATTAN , 2020 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-18666-5 EAN : 9782343186665

PRÉFACE

Gilbert ORSONI Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, Doyen honoraire, Président de la Société Française des Finances Publiques (SFFP)

On perçoit prioritairement la mondialisation sous sa dimension économique et géopolitique, de libéralisation des échanges, de conquête de marchés jusqu’alors inaccessibles, de contrôle des matières premières, de déplacements de population, mais aussi, culturellement, de diffusion de toutes catégories d’œuvre. Tandis que les géants du numérique, qui en sont une remarquable illustration, occupent une place croissante dans la vie de milliards d’individus. Mais l’on ne peut que souligner également que la mondialisation est aussi, de plus en plus, affaire de concepts. Ainsi, sous l’influence notamment des thématiques du New Public Management, qui portent l’idée, pour faire court, d’une gestion publique s’inspirant des méthodes pratiquées dans les grandes entreprises, et visant à l’amélioration de la performance de l’action publique, celui de la réforme de l’État occupe, depuis quelques années sinon déjà quelques décennies, une place éminente. En effet, si, à une époque (les années 1930) il suffisait, comme le cite le professeur Harakat, à un homme politique, André Tardieu, de dire que parler de la réforme administrative permettait de se faire applaudir sur tous les bancs parce que « personne ne savait ce que c’était », aujourd’hui, où l’on utilise plus volontiers l’expression « réforme de l’État », le concept revêt une dimension bien mieux perçue car largement partagée dans de nombreuses instances et plusieurs continents. Avec aussi cette dimension particulière, que la France a exploré à l’orée de ce siècle, où il était exprimé que la réforme des finances publiques devait être un élément, avancé ou préfigurateur, de celle de l’État. Ce qui, en vérité, n’a pas été totalement le cas, puisque la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), puis la Modernisation de l’Action Publique (MAP), sous les deux précédents quinquennats, qui se voulaient, dans la lignée de la LOLF, porteuses de cette réforme, sont demeurées très en-deçà des attentes, au point que la question de la Réforme y reste encore pleinement posée. On peut d’ailleurs se demander, à cet égard, même sous le simple angle financier, si la loi organique de 2001 a pleinement rempli l’objectif qui lui était assigné.

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Ce seul rappel permet de mesurer la dimension du chantier auquel s’est attaqué le Professeur Mohamed Harakat, chantier dont il pose d’emblée les fondements, partant effectivement, comme l’indique l’intitulé de son ouvrage, du questionnement de la réforme de l’État par les Finances publiques, mais aussi, ce qui n’est pas sans lien, non sans indiquer la place de l’évaluation des politiques publiques dans un pareil schéma. Soulignant également, dans l’élargissement du focus, les fragilités de l’État, au moins dans certaines zones géographiques, rendant sa réforme d’autant plus nécessaire, quoique sans doute plus difficile encore et, non moins incontournable, le rôle dévolu aux finances publiques dans pareille perspective. D’où une Première Partie (la seconde traitera bien davantagein concreto des lois organiques marocaines, de 1963 à 2015, et des processus budgétaire et comptable qui y sont à l’œuvre) mettant en relief « paradoxes de la gouvernance de l’État et légitimité historique et démocratique des finances publiques ». Où, s’il n’est pas possible en ces quelques lignes de présentation d’en développer tous les aspects, il apparaît que cet ouvrage, par delà ses questionnements sur la réforme de l’État, constitue une réflexion de premier ordre sur l’identité même des finances publiques, tant dans leur trajectoire historique qu’à l’époque contemporaine, sans omettre pour autant les liens susceptibles d’être établis avec des disciplines voisines, de l’économie à l’histoire, en passant par la sociologie politique et la comptabilité. On sait que celles-ci, au moins dans un grand nombre de pays, ont vu tout à la fois : –leur champ d’intervention s’élargir : outre l’État, avec le développement des finances locales et sociales ; –leur contenu évoluer avec le passage de budgets de moyens à des budgets d’objectifs puis de résultats (mesure de la performance), sans compter l’émergence d’exigences nouvelles (transparence) ; –tandis que paradoxalement (mais le paradoxe n’est que d’apparence), à l’heure du triomphe de concepts managériaux (et peu sont aussi qualifiés que le professeur Harakat pour appréhender ceux-ci), s’est vue consacrée une juridicisation plus marquée des finances, principalement du fait du rôle du juge, notamment constitutionnel, mais aussi une discipline ou sphère d’influence supranationale (discipline budgétaire établie par les traités européens, rôle de l’échelon communautaire en Afrique, recommandations d’organismes tels le FMI et la Banque mondiale).

On ne peut que souligner également, parmi les approches novatrices de cet ouvrage, tout ce qui relève de phénomènes récemment apparus, ou dont (à l’image de la finance islamique, dont le lien avec l’économie et les finances est judicieusement traité) conscience a été prise de l’importance grandissante, touchant notamment à l’e-gouvernance, au changement

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climatique, et, pourrions nous ajouter au désastre écologique, tous phénomènes aux incidences inévitables sur les finances et pouvant, particulièrement pour le premier, constituer un élément de facilitation d’une réforme de l’État. Au total, on ne peut que savoir gré au professeur Harakat, de cette contribution au rôle et à la place des finances publiques dans la perspective notamment d’une réforme accomplie de l’État, sachant que nombre de questions ne manqueront pas de continuer de se poser. D’autant que concepts et discours communs s’adressent à des réalités dissemblables, ce qui invite à la réflexion, à laquelle cet ouvrage contribue grandement, sur la nécessaire articulation à trouver entre une théorie, elle-même non exempte de possible distanciation critique, et des réalités de terrain qui ne peuvent toutes s’y adapter avec la même facilité. Gilbert ORSONI

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