Fiscalité environnementale

Nicolas Caruana

Description

La fiscalité environnementale intéresse relativement peu les juristes et représente en pratique une part très faible des recettes fiscales des Etats. Souvent limitée aux écotaxes, cette notion que cette thèse se propose de définir présente de multiples dimensions, tant fiscales qu'économiques, tant politiques qu'écologiques. Caractérisée par son efficience environnementale, elle n'a en réalité ni le champ d'application ni la portée que lui prête le discours politique.

Sujets

• Droit
• Environnement
• Nature
• Économie
• Finance
• Écologie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2015
• Nombre de lectures: 157
• EAN13: 9782336397160
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Nicolas CaruanaEntre impératifs fscaux et objectifs environnementaux,
une approche conceptuelle de la fscalité environnementale
Toujours citée parmi les instruments économiques et fnanciers au
service de la protection de l’environnement, très étudiée – notamment
par les économistes de l’environnement – la fscalité environnementale LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
intéresse relativement peu les juristes et représente, en pratique, une
part très faible des recettes fscales des États. Ce paradoxe apparent
tient, en grande partie, à la défnition retenue de la notion de fscalité
environnementale.
Entre impératifs fscaux et objectifs environnementaux,Souvent limitée aux écotaxes, cette notion est abordée de manière
analytique, sur la base de critères a priori. Non seulement une telle approche une approche conceptuelle de la fscalité environnementale
ne permet pas d’embrasser les instruments fscaux employés dans leur
diversité, mais elle ne favorise pas l’émergence d’un véritable concept de
fscalité environnementale. Ce concept, que cette thèse se propose de
défnir, oscillant entre impératifs fscaux et objectifs environnementaux,
présente de multiples dimensions tant fscales qu’économiques, tant
politiques qu’écologiques.
Une interrogation sur la pertinence des fondements (principes
pollueur-payeur, de prévention, de précaution…) et des critères
généralement proposés par la doctrine va révéler la nécessité de changer
de paradigme, afn de parvenir à appréhender ce concept de fscalité
environnementale. Caractérisée par son effcience environnementale, la
fscalité environnementale n’a, en réalité, ni le champ d’application, ni la
portée que lui prête le discours politique.
Mots-clés : Fiscalité environnementale, écotaxes, principe pollueur- Préface de Thierry Lambert
payeur, double dividende.

Nicolas CARUANA est docteur en droit.
ISBN : 978-2-343-07550-1
43 e
f
Nicolas Caruana
LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
nances publiquesLa fiscalité environnementale Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT

Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient.
Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et
comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des
domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses,
essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes,
recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais
fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés
d’une préface substantielle.


Déjà parus
DAL VECCHIO Frédéric, L’opposabilité des conventions de droit privé en droit
fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014.
VAPAILLE Laurence (sous la direction de), Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013.
RIU Isabelle, Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de
l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012.
ALBERT Jean-Luc (sous la direction de), Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre
Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances
publiques, 2012.
EVAH-MANGA Emmanuel, Le contrôle de gestion dans les collectivités
territoriales. Une approche sociologique. Une approche sociologique, préface de
Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012.
PANCRAZI Laurent, Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni,
2012.
GIROD Florence, L'administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012.
SCHWENGLER Bernard, Déficits publics. L'inertie française, 2012.
DION Michel, Ethique et criminalité financière, 2011.
BUISSON Jacques (sous la direction de), La sécurité fiscale, 2011.
TAUZIN Emmanuel, L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal, préface de Christophe
de La Mardière, 2011.
GUILLET Nicolas (sous la direction de), Les transformations de l’administration
fiscale, 2011.
ATANGA FONGUE Roland et Adrien TOCKE, Eléments de la fiscalité des affaires
au Cameroun, préface de Thomas Kousok, 2011.
HARAKAT Mohamed, Les finances publiques et les impératifs de la performance :
le cas du Maroc, 2011.
JALAL Hind, Analyse genre de la politique fiscale au Maroc : cas de l’impôt sur le
revenu, préface Nouzha Skalili, avant-propos Pierre Beltrame, 2011.
FOUMDJEM Célestin, Blanchiment de capitaux et fraude fiscale, préface de
Christian Lopez, 2011.
BESBES Slim, Le principe de la légalité de l’impôt en droit tunisien, préface de
Slim Chelly, 2011.
DUMAS Georges, La politique économique : douze ans pour rien 1995-2007, 2010.
Nicolas CARUANA
La fiscalité environnementale
Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux,
une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale
Préface de Thierry Lambert



































































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

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ISBN : 978-2-343-07550-1
EAN : 9782343075501
Préface
Il y a plus de trente ans se tenait un colloque ayant pour titre « Fiscalité -
1Environnement ». Il faut évidemment rendre hommage aux
organisateurs pour leur audace. Le rapport introductif associant un
juriste, un économiste et un environnementaliste se voulait une approche
interdisciplinaire soulignant déjà que « l’analyse de la relation fiscalité -
environnement pose immédiatement un problème difficile à résoudre :
2celui de la définition des termes « fiscalité » et « environnement » » . À
l’occasion de cette manifestation le professeur Robert HERTZOG
dénonçait « les contours incertains de la fiscalité de l’environnement »
mais aussi le fait qu’il s’agisse d’une « fiscalité éclatée », proposant que
« l’on fasse une distinction entre la fiscalité qui est un instrument
délibéré de la politique de l’environnement, et l’étude des dispositions
fiscales qui peuvent avoir un certain rapport avec l’environnement mais
3qui ne sont pas, ou pas encore, de la fiscalité de l’environnement » .
Il y a quelques années un autre colloque était organisé, au titre
4quasiment identique , et à l’occasion duquel le professeur Jean - Luc
ALBERT soulignait que « la puissance publique ne s’est que
progressivement emparée des questions environnementales sur le plan
5fiscal ». Poursuivant une réflexion initiée trente ans plus tôt le
professeur Robert HERTZOG écrivait que « le droit fiscal lié aux
politiques de l’environnement s’est beaucoup développé » mais sur « des
6fondements incertains » .
Malgré les difficultés pointées par ces colloques académiques, et
quelques autres travaux individuels ou collectifs, Monsieur Nicolas
1 Année de l’environnement (numéro spécial), Actes du colloque « Fiscalité -
Environnement », PUF, 1984, 335 pages.
2 H. ISAÏA, J. SPINDLER, G.J. MARTIN, Rapport introductif : essai d’approche
interdisciplinaire, Actes du colloque « Fiscalité - Environnement », op cit., pp. 9 -
45.
3 R. HERTZOG, La fiscalité de l’environnement notion et état du droit positif français,
Actes du colloque « Fiscalité - Environnement », op cit., pp. 49 - 101.
4 Revue française de finances publiques, Fiscalité et environnement, 2011, n°114.
5 J. - L. ALBERT, La dimension environnementale dans l’histoire fiscale française,
Revue française de finances publiques, 2011, 114, pp. 5 - 16.
6 R. HERTZOG