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L'essentiel des IFRS

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Description


Ce livre donne les clés pour lire et utiliser les normes IFRS, qui sont devenues, au cours des dix dernières années, le langage comptable des grandes entreprises. Il permet de mieux comprendre les ressorts des états financiers IFRS, et, ainsi, d'analyser efficacement les performances des entreprises.



L'essentiel des IFRS s'adresse :




  • aux professionnels (dirigeants, analystes financiers, auditeurs financiers, experts comptables, etc.) ;


  • aux étudiants en gestion, commerce, comptabilité ou audit.



Au sommaire




  • Les grands principes des IFRS


  • L'information financière en pratique : revenus, immobilisations, mise à disposition d'actifs, avantages du personnel, provisions et événements postérieurs à la clôture, impôts sur le résultat


  • Les facteurs clés d'analyse des états financiers IFRS : analyse par ratios, trésorerie et capitaux propres, secteurs opérationnels, résultat par action




  • 9 études de cas commentées



Préface de Philippe Danjou, membre du board de l'International Accounting Standards Board (IASB)




  • Présentation des états financiers


    • Principes généraux de présentation des états financiers


    • Composants des états financiers


    • Méthodes et changements comptables


    • Abandons d'activités




  • L'information financière en pratique


    • Reconnaissance des revenus


    • Immobilisations incorporelles


    • Autres immobilisations


    • Mise à disposition d'actifs


    • Avantages du personnel et stocks options


    • Provisions et événements postérieurs à la clôture


    • Impôts sur le résultat




  • Instruments financiers


    • Instruments financiers : des normes actuelles contestées


    • Instruments financiers : nouvelle norme en cours d'élaboration




  • Facteurs-clés d'analyse des états financiers IFRS


    • Analyse par ratios


    • Trésorerie, résultat, capitaux propres


    • Secteurs opérationnels


    • Résultat par action




Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 13 décembre 2013
Nombre de lectures 535
EAN13 9782212250275
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0127€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait



L'essentiel des IFRS s'adresse :




  • aux professionnels (dirigeants, analystes financiers, auditeurs financiers, experts comptables, etc.) ;


  • aux étudiants en gestion, commerce, comptabilité ou audit.



Au sommaire




  • Les grands principes des IFRS


  • L'information financière en pratique : revenus, immobilisations, mise à disposition d'actifs, avantages du personnel, provisions et événements postérieurs à la clôture, impôts sur le résultat


  • Les facteurs clés d'analyse des états financiers IFRS : analyse par ratios, trésorerie et capitaux propres, secteurs opérationnels, résultat par action




  • 9 études de cas commentées



Préface de Philippe Danjou, membre du board de l'International Accounting Standards Board (IASB)




  • Présentation des états financiers


    • Principes généraux de présentation des états financiers


    • Composants des états financiers


    • Méthodes et changements comptables


    • Abandons d'activités




  • L'information financière en pratique


    • Reconnaissance des revenus


    • Immobilisations incorporelles


    • Autres immobilisations


    • Mise à disposition d'actifs


    • Avantages du personnel et stocks options


    • Provisions et événements postérieurs à la clôture


    • Impôts sur le résultat




  • Instruments financiers


    • Instruments financiers : des normes actuelles contestées


    • Instruments financiers : nouvelle norme en cours d'élaboration




  • Facteurs-clés d'analyse des états financiers IFRS


    • Analyse par ratios


    • Trésorerie, résultat, capitaux propres


    • Secteurs opérationnels


    • Résultat par action




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C e livre donne les clés pour lire et utiliser les normes IFRS, qui sont devenues, au cours des dix dernières années, le langage comptable des grandes entreprises. Il permet de mieux comprendre les ressorts des états financiers IFRS, et, ainsi, d’analyser efficacement les performances des entreprises.
L’essentiel des IFRS s’adresse : aux professionnels (dirigeants, analystes financiers, auditeurs financiers, experts comptables, etc.) ; aux étudiants en gestion, commerce, comptabilité ou audit.

Au sommaire
• Les grands principes des IFRS
• L’information financière en pratique : revenus, immobilisations, mise à disposition d’actifs, avantages du personnel, provisions et événements postérieurs à la clôture, impôts sur le résultat
• Les facteurs clés d’analyse des états financiers IFRS : analyse par ratios, trésorerie et capitaux propres, secteurs opérationnels, résultat par action
+ 9 études de cas commentées Isabelle Andernack est diplômée de l’Essec, expert-comptable, commissaire aux comptes et membre de la Société française des analystes financiers (Sfaf). Reconnue en tant qu’experte en normes comptables, elle est chargée d’enseignement à la Sfaf et au master audit-contrôle et management public de l’université Paris-I.
Préface de Philippe Danjou, membre du board de l’ International Accounting Standards Board (IASB)
ISABELLE ANDERNACK
L’ESSENTIEL DES
IFRS
Préface de Philippe Danjou
Groupe Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05
www.editions-eyrolles.com
Dans la même collection
L’Essentiel du contrôle de gestion, Annick Delhon-Bugard, Frédéric Doche, Guillaume Lebeau, Olivier Stephan, 2013
L’Essentiel de la gestion budgétaire, Didier Leclère, 2 e éd., 2012
L’Essentiel des achats , Jean-Christophe Berlot, José Luis Bustamante, 2012
L’Essentiel de la comptabilité analytique , Didier Leclère, 5 e éd, 2011
L’Essentiel du diagnostic financier , Béatrice Rocher-Meunier, 5 e éd, 2011
L’Essentiel de la fiscalité d’entreprise , Eric Spiridion, 2011
La collection « DFCG » est dirigée par François-Xavier Simon.
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2014 ISBN : 978-2-212-55788-6
Table des matières

Préface
Introduction
1. La genèse des IFRS
2. De l’utilité des normes comptables et de l’intérêt de savoir parler IFRS
3. La structure d’une norme IFRS et ses modalités d’application
4. Le référentiel IFRS présent et les perspectives d’évolution
5. Un panorama de l’utilisation des IFRS en Europe et dans le monde
Partie 1. Présentation des états financiers
Chapitre 1 Principes généraux de présentation des états financiers
1. Objectif des états financiers
2. Concepts et principes sous-jacents à comprendre pour savoir lire les états financiers
3. Définitions des actif, passif, produit et charge
4. Principes de comptabilisation et d’évaluation des éléments des états financiers
5. Classement courant/non courant
6. Concept de maintien en capital
Chapitre 2 Composants des états financiers
1. États financiers à usage général : signification et impacts
2. État de la situation financière
3. État du résultat global
4. État de variation des capitaux propres
5. Tableau des flux de trésorerie
6. Méthodes comptables et autres notes explicatives (annexe)
7. États financiers intermédiaires
Étude de cas 1 – Tableau de flux de trésorerie
Chapitre 3 Méthodes et changements comptables
1. Principe de permanence des méthodes
2. Hiérarchie des textes applicables
3. Changement de méthode comptable
4. Changement d’estimation comptable
5. Correction d’erreur
Étude de cas 2 – Changement de méthode
Chapitre 4 Abandons d’activités
1. Actifs non courants destinés à être cédés
2. Abandon d’activité
3. Présentation des actifs non courants destinés à être cédés et des activités abandonnées
Étude de cas 3 – Actifs destinés à être cédés
Partie 2. L’information financière en pratique
Chapitre 5 Reconnaissance des revenus
1. Revenus : une définition très large
2. Principes de reconnaissance des revenus et impact sur les résultats
3. Vente de biens
4. Prestations de services
5. Intérêts, redevances et dividendes
6. Contrats de construction
7. Stocks
8. Subventions publiques
9. Contrats de construction d’immobilier
Étude de cas 4 – Stocks
Chapitre 6 Immobilisations incorporelles
1. Immobilisations incorporelles : problématique d’activation de biens immatériels
2. Définition d’une immobilisation incorporelle
3. Comptabilisation initiale
4. Évaluation à la date de clôture
5. Frais de recherche et de développement
6. Marques
7. Fonds de commerce : une notion inconnue
8. Immobilisations acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
Étude de cas 5 – Recherche et développement
Chapitre 7 Autres immobilisations
1. Définition d’une immobilisation corporelle
2. Problématique de reconnaissance des immobilisations corporelles
3. Évaluation initiale
4. Évaluation à la date de clôture
5. Immeubles de placement
Étude de cas 6 – Dépréciation d’actifs
Chapitre 8 Mise à disposition d’actifs
1. Prééminence de la réalité sur l’apparence
2. Contrats de location
3. Définition d’un contrat de location
4. Classement fondé sur les risques et avantages liés à l’actif
5. Contrats de cession bail
6. Contrats de concession
Chapitre 9 Avantages du personnel et stock-options
1. Avantages du personnel : définition
2. Régimes à cotisations définies/régimes à prestations définies : des impacts financiers très différents
3. Méthode des unités de crédit projetées : modélisation des engagements
4. Hypothèses actuarielles, taux d’actualisation... : les enjeux
5. Indemnités de départ à la retraite
6. Stock-options
Chapitre 10 Provisions et événements postérieurs à la clôture
1. Définition d’une provision
2. Conditions de comptabilisation d’une provision
3. Actualisation des provisions à long terme
4. Provision ou passif éventuel : quel impact ?
5. Provision pour restructuration : conditions strictes de comptabilisation
6. Événements postérieurs à la clôture impactant ou non l’évaluation des provisions
Chapitre 11 Impôts sur le résultat
1. Impôt exigible/impôt différé
2. Approche bilancielle étendue des impôts différés
3. Critères de reconnaissance des impôts différés
4. Évaluation et reconnaissance des impôts différés actifs : quelles leçons en tirer ?
Étude de cas 7 – Impôts différés
Partie 3. Instruments financiers
Chapitre 12 Instruments financiers : des normes actuelles contestées
1. Objectifs poursuivis historiquement par ces normes
2. Définition des actifs et passifs financiers
3. Différentes règles de classement, de compensation et d’évaluation des instruments financiers
4. Instruments dérivés et comptabilité de couverture
5. Problématique de la comptabilisation à la juste valeur
6. Informations en annexe sur les risques financiers
7. Des normes contestées, accusées d’amplifier la crise financière
Étude de cas 8 – Emprunts au coût amorti
Chapitre 13 Instruments financiers : nouvelle norme en cours d’élaboration
1. Constat d’échec et feuille de route de cette nouvelle norme
2. Nouveaux principes de classement des instruments financiers
3. Règles de dépréciation
4. Comptabilité de couverture et macrocouverture
Partie 4. Facteurs clés d’analyse des états financiers IFRS
Chapitre 14 Analyse par ratios
1. Ratios de structure
2. Ratios de liquidité
3. Ratios de gestion
4. Ratios de rentabilité
5. Limites de l’analyse par ratios
Chapitre 15 Trésorerie, résultat, capitaux propres
1. Définition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
2. Évolution de la trésorerie : indicateurs clés
3. Impact des conventions et méthodes comptables sur le résultat
4. Signification du résultat global
Chapitre 16 Secteurs opérationnels
1. Définition des secteurs opérationnels
2. Reflet des choix stratégiques du management
3. Grille de lecture de la nature et des performances de l’entreprise
Chapitre 17 Résultat par action
1. Résultat par action : indice de création de valeur pour l’actionnaire
2. Déconnexion avec le versement des dividendes
3. Résultat de base par action
4. Résultat dilué par action
Étude de cas 9 – Résultat par action
Index
Préface
Au moment de rédiger une préface, il faut faire un choix : se contentera-t-on de formuler quelques remarques convenues sur la pertinence du sujet et les qualités de l’auteur, ou bien profitera-t-on de l’occasion offerte pour offrir un éclairage personnel ? En accord avec l’auteur, j’ai choisi la deuxième solution.
Commenter un ouvrage sur les IFRS, aujourd’hui, est un exercice délicat, car ces normes sont en butte, dans notre pays, à une série de critiques répétitives et souvent injustifiées. Les IFRS sont perçus par certains comme un élément indissociable du capitalisme libéral, de la globalisation des marchés et de l’économie, en un mot, comme l’expression d’une certaine conception de l’économie libérale. Ce qui n’est pas faux : le cadre conceptuel des IFRS, la mission confiée à l’IASB, s’inscrivent résolument dans un système socio- économique reposant sur l’entreprise commerciale ouverte (je veux dire faisant appel public à l’épargne), sur des investisseurs jouant un rôle important pour le financement de l’économie, sur la théorie de l’agence. Et tous les excès qui ont pu avoir lieu dans la période précédant la crise financière de 2007 retombent aujourd’hui sur les normes comptables, accusées de ne pas avoir su empêcher, ou pire, d’avoir favorisé les comportements néfastes des acteurs économiques. On comprend facilement, au vu des graves conséquences, le ressentiment des citoyens à l’encontre de ces comportements déraisonnables, des responsables de la politique monétaire qui ont contribué au gonflement de la bulle immobilière, ou encore à l’encontre des autorités de contrôle prudentiel qui n’ont pas vu venir la catastrophe, et qui ont peut-être surréagi lorsqu’elles ont pris tardivement les mesures correctives. Faut-il pour autant accuser l’instrument de mesure d’être responsable des emballements du moteur ? Quand l’arrivée de carburant a été coupée de façon brutale, et que le moteur s’est étouffé, faut il accuser le compteur d’avoir indiqué que la vitesse était tombée à zéro ?
Cela pose la question du rôle assigné à l’information comptable et financière. Certains voudraient en faire un instrument de régulation économique, c’est-à-dire mettre en œuvre des instruments de mesure comptable qui atténueraient de façon artificielle les variations de valeur des actifs et passifs à mesurer. Ou encore, des règles comptables qui réduiraient artificiellement les résultats dégagés en période favorable, pour ensuite puiser dans ces « provisions » pour rehausser les résultats en période de vache maigre. Mais sous- évaluer des actifs ou surévaluer des passifs au cours d’une période comptable conduit souvent à déformer la performance économique réelle, non seulement au cours de la période concernée, mais aussi au cours d’une période ultérieure, fournissant ainsi une information doublement trompeuse. La réponse à cette question est à mon avis très simple : tout le bénéfice comptable n’est pas forcément un bénéfice distribuable, et tout profit de mesure en valeur de marché n’est pas nécessairement une base adéquate de rémunération des dirigeants et gestionnaires de portefeuilles.
Le rôle de l’information comptable devrait plutôt être comparé, à mon avis, à celui de la sonde de température au sein d’un moteur : elle mesure la température de fonctionnement, elle informe les systèmes manuels ou autopilotés qui sont chargés de réchauffer, lors du démarrage, puis de refroidir, en cas de surchauffe, les organes de ce moteur. Si les variations de température sont trop violentes, c’est la conception du moteur ou la manière dont on le fait fonctionner qu’il faut accuser, pas le thermomètre. Pour revenir à un langage plus comptable, il s’agit de la mesure à la juste valeur des actifs qui est généralement le point focal de ces critiques. Accusée de surévaluer les actifs pendant les périodes d’euphorie économique, puis de les sous- évaluer pendant les périodes de récession, la juste valeur serait « pro cyclique », elle contribuerait à accentuer l’ampleur des cycles économiques. Un peu comme si, lorsque le thermomètre indique « surchauffe », le mécanisme de refroidissement injectait de l’eau chaude plutôt que de l’eau froide. Dans la vie économique, cela se traduit par la création de capitaux propres supplémentaires, mais de valeur artificiellement gonflée, réinjectés dans le circuit et continuant ainsi à gonfler sans fin les prix des actifs, jusqu’à ce que le système explose.
Mais où est la faute ? La seule responsabilité que je reconnaisse aux normes comptables dans cette affaire, est de ne pas faire figurer de zone rouge sur les cadrans des instruments de mesure fournis aux utilisateurs des informations. Ainsi, l’élévation de température ne provoque une alarme qu’auprès de ceux qui veulent bien se poser des questions, et sont capables d’interpréter les données fournies. En 2007, il n’existait pas de véritable observatoire mondial de l’économie. Les banques centrales continuaient d’injecter des liquidités dans le système économique, le carburant coulait à flot dans le moteur, le FMI applaudissait la titrisation des risques bancaires. Mais comment des normes comptables, qui ne sont pas des instruments de mesure économique, pourraient-elles signaler le dépassement d’une zone dangereuse ?
Il convient aussi de ramener la question de la juste valeur à sa dimension réelle. Certes, les IFRS font plus souvent appel à la notion de juste valeur et à la valeur actuelle 1 que les référentiels comptables d’Europe continentale ou ceux qu’ils ont inspiré. Mais contrairement à ce que certains affirment, il ne s’agit pas, et de loin, d’un système « tout juste valeur ». Le Board de l’IASB, tout comme son prédécesseur l’IASC, a clairement confirmé sa préférence pour un système mixte, combinant mesures à la juste valeur et mesures au coût historique amorti, en fonction du business model de l’entreprise et de la probabilité de réaliser les cash flows afférents aux actifs et passifs par voie d’exploitation ou de cession. Pour une entreprise industrielle ou commerciale, l’essentiel du bilan est constitué d’éléments comptabilisés au coût historique amorti et, s’agissant des institutions financières, l’essentiel du portefeuille de prêts et créances est évalué au coût historique sous déduction des provisions pour dépréciation. La cause principale des faillites bancaires observées depuis le début de la crise n’a donc pas grand-chose à voir avec la juste valeur 2 . Il s’agit avant tout de mauvaises pratiques bancaires, avec prise de risque de crédit excessif (crédits subprime aux États-Unis, financement de la bulle immobilière en Espagne, financement des emprunts souverains dans de nombreux pays d’Europe...) ; souvent, ces crédits à risque étaient peu visibles car titrisés dans des véhicules hors bilan et le risque se diluait dans l’ensemble du circuit économique. Mais la toxicité des produits inventés à cet effet a été sous- évaluée, la quantité de toxines injectée dans le circuit a dépassé la limite de tolérance. D’ailleurs, une partie des toxines produites par le système bancaire a été redirigée vers le monde bancaire, avide de trouver des placements à rendement élevé, et incapable de mesurer leur degré de risque (voir les causes des faillites de DEXIA et de NATEXIS). Cette prise de risque excessive était de surcroît associée à des fonds propres insuffisants pour résister en cas de secousse violente. L’interdépendance des banques entre elles a créé l’effet systémique : comme les dominos, le premier qui tombe entraîne les autres dans sa chute. Dans un système bancaire fondé sur le financement à court terme de placements à long terme, pas forcément liquides, et dont le montant total excède les capacités d’assimilation des marchés, toute crise de confiance assèche immédiatement la source de refinancement. L’établissement, incapable de faire appel au marché, n’a plus comme solution que de réduire drastiquement la voilure, de réduire ses engagements nouveaux et de vendre des actifs. C’est alors que les doutes sur la valeur réelle de ces actifs (généralement inscrits au bilan au coût historique) se font jour, leur vente se fait à perte, la panique gagne, tout le monde vend en même temps, les prix baissent, et les pertes s’accroissent mécaniquement. La réduction des crédits à l’économie ne fait qu’aggraver la récession. C’est la « death spiral ».
Quelle responsabilité imputer aux normes comptables dans cette affaire ? Le normalisateur comptable n’est pas techniquement compétent pour définir les paramètres de fonctionnement du moteur économique et déterminer les zones rouges à faire figurer sur les compteurs. Il n’en a pas la capacité au plan institutionnel. Il n’est pas chargé de fixer les règles de prise de risque des institutions financières, ni les outils de motivation de leurs opérateurs, ni les niveaux de capitaux propres et les ratios d’encadrement des activités bancaires. Le normalisateur comptable n’est pas responsable des imperfections des marchés financiers : manque de liquidité de certains produits, opacité des marchés non réglementés, volatilité excessive entraînée par le comportement de certains intervenants... Il peut en revanche être critiqué sur un point majeur : les règles de provisionnement des risques de crédit en vigueur (IAS 39) sont trop tournées vers le passé et le présent, elles ne réagissent pas suffisamment tôt aux détériorations attendues de l’environnement, à l’accroissement du risque de crédit qui en résulte. « Trop peu et trop tard », ainsi ont été caricaturées les règles d’« impairment ». Depuis la crise, l’IASB, en liaison avec son homologue américain le FASB, travaille à la mise au point d’une nouvelle norme dont le sous-titre « Expected credit losses model » explique bien le principe : provisionner dans les comptes dès que le risque de crédit se détériore, en tenant compte de toutes les indications disponibles sur l’évolution attendue de la situation économique. Ainsi, le provisionnement sera plus précoce et apportera un frein aux ardeurs des établissements financiers. La difficulté réside dans le réglage : un provisionnement trop précoce aurait a contrario des effets macro- économiques indésirables, et ne refléterait pas de façon fidèle l’activité bancaire. Depuis 2009, les travaux de l’IASB cherchent à trouver le bon équilibre.
Une autre critique qui est parfois formulée est à mon sens à contre-courant de la discussion abordée ci-dessus. Au cours d’une audition récente 3 par la Commission des finances du Sénat, le président de l’ANC a formulé des doutes quant à l’une des hypothèses sous-jacentes aux normes IFRS : selon lui, ces normes auraient comme principe que « pour bien rendre compte de l’activité de l’économie, il ne faut pas seulement parler du passé, mais aussi de l’avenir. Or, en ouvrant la voie à l’introduction de l’avenir dans les comptes, on ouvrait aussi la possibilité d’y inclure des profits non réalisés ». Il est exact que, depuis que la comptabilité a commencé à évoluer en s’écartant de la comptabilité de caisse, elle a voulu rendre compte de façon toujours plus perfectionnée de la complexité de l’économie moderne. Celle-ci est par nature anticipatrice. Les marchés ne fonctionnent qu’en cherchant à apprécier les flux futurs de trésorerie. Les créanciers n’accordent du crédit que parce qu’ils ont confiance dans la capacité de l’emprunteur à dégager les flux de trésorerie assurant les remboursements. Les actifs n’ont de valeur économique que s’ils sont capables de générer des retours sur investissement ; l’entreprise ne crée de la valeur que quand ses activités ont une rentabilité supérieure au coût du capital engagé. Qui dit flux de trésorerie futur dit « chercher à comprendre l’avenir ».
L’apport essentiel des IFRS à la science comptable, c’est de s’être dégagé d’une conception de la comptabilité uniquement tournée vers le passé, pour s’efforcer de fournir des indications utiles à l’appréciation des flux futurs. De fait, les IFRS incorporent dans les bilans beaucoup plus d’informations économiques disponibles et utiles. Tests de dépréciations des actifs ( impairment , norme IAS 36), provisionnement des engagements envers les salariés (norme IAS 19), provisionnement des engagements de remise en état des sites : autant d’exemples de comptabilisation de risques économiques qui puisent leurs racines dans les activités passées de l’entreprise, mais ne peuvent être évalués qu’en formulant des hypothèses économiques tournées vers l’avenir – au prix, sans doute, d’une certaine volatilité des comptes quand les hypothèses sont révisées. Mais cette volatilité reflète à mon avis la volatilité réelle de l’économie, et son amplitude est due aux extraordinaires effets de levier qui sont en jeu, notamment dans le monde bancaire.
Il se pose alors la question de la neutralité du système normatif : faut-il introduire un biais prudentiel systématique, avec une prise en compte plus restreinte des profits non réalisés et plus étendue des pertes non réalisées ? Les IFRS privilégient la neutralité. Le cadre conceptuel des IFRS, guide que le normalisateur s’est donné et qu’il doit suivre lorsqu’il rédige une nouvelle norme, a supprimé la référence explicite à la prudence comme principe fondamental car l’IASB estimait que son utilisation pouvait conduire à des pratiques comptables abusives.
L’IASB pose l’hypothèse que l’utilisateur de l’information financière est suffisamment compétent en matière économique pour savoir réagir rationnellement aux phases d’expansion ou de contraction, sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre à sa place un « filtre prudentiel ». Mais les régulateurs prudentiels, tout en partant de l’information comptable qui leur est communiquée, peuvent souhaiter mettre en œuvre des « filtres prudentiels » complémentaires, en plus de la fixation des ratios de liquidité ou de capital, afin d’influencer le comportement des banques ou des compagnies d’assurance et de garantir un niveau de fonds propres suffisant pour résister aux crises. L’IASB ne pense pas qu’il soit approprié de cacher, ou d’atténuer artificiellement, la volatilité des résultats quand cela reflète les conditions économiques réelles. Les utilisateurs des comptes doivent voir cette volatilité mise en évidence afin de bien comprendre la situation financière d’une entreprise. Il s’agit de montrer les aspects du business qui créent (ou sont soumis à) la volatilité, et comment les différentes composantes de la performance financière d’une entreprise sont significatives pour évaluer le montant, la date de réalisation et le degré d’incertitude des cash flows futurs de l’entreprise.
Pour atteindre ce but, il est souvent nécessaire de se livrer à des estimations car tous les paramètres ne sont pas nécessairement observables, et certaines observations doivent être corrigées ou interprétées. Les informations financières figurant dans les états financiers perdent parfois en exactitude ce qu’elles gagnent en pertinence. Le cadre conceptuel donne une prééminence à la pertinence sur l’exactitude. L’information financière, comme l’économie, n’est pas une science exacte.
La prise en compte de phénomènes économiques complexes ne peut se faire qu’au prix d’une certaine complexité de la norme comptable. La vocation internationale de ces normes amène forcément à conceptualiser les analyses et les réponses, car une norme internationale ne peut pas répondre de façon très détaillée aux conditions propres à chaque environnement économique. Les IFRS reposent sur la proposition de principes généraux, à charge pour chaque acteur de formuler les jugements nécessaires pour leur application dans les innombrables situations concrètes qui peuvent se présenter. Et si certains contestent la nature conceptuelle des normes IFRS, ils ne proposent pas de solution de remplacement. Pire, certaines personnes critiquent le recours à un cadre conceptuel pour l’élaboration des normes par l’IASB. Tant l’IASB que le FASB américain considèrent le cadre conceptuel (ou l’équivalent américain, les Concept Statements ) comme la pierre angulaire de leur démarche de normalisateur, et dans le monde anglo-saxon leur nécessité n’est jamais remise en cause. En effet, il est jugé souhaitable que les normes comptables soient élaborées sur la base d’une énonciation claire des objectifs poursuivis, des destinataires de l’information produite selon ces normes, des qualités attendues des informations et, autant que possible, sur la base de définitions bien mûries et explicites, des actifs et passifs. C’est une condition nécessaire pour que les normes soient cohérentes entre elles et que le normalisateur puisse choisir, entre les différentes solutions techniques possibles, celle qui répond le mieux aux objectifs énoncés.
La comptabilité française justifierait-elle une exception culturelle, comme le suggérait le thème d’un colloque 4 organisé par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables ? Mon observation de la vie des entreprises françaises cotées en Bourse, pendant les dix ans que j’ai passé à la Commission des opérations de Bourse (devenue AMF), m’a convaincu du contraire. Certes, la connexion entre fiscalité et comptes individuels, le rôle joué par les comptes des entreprises en droit commercial, sont particulièrement importants en France. Mais il s’agit ici des comptes individuels, non concernés par les IFRS. Les comptes consolidés des entreprises, cotées ou non, doivent retracer la réalité économique et fournir des informations utiles à la prise de décision par les investisseurs et créanciers, et je ne vois pas en quoi ces acteurs auraient en France des besoins différents de ceux d’autres pays.
Les entreprises non cotées les plus importantes ont aussi besoin de capitaux propres pour se développer, et la cotation de leurs titres sur un marché réglementé n’est plus la seule solution pour elles. L’intérêt envers un référentiel IFRS pour les PME 5 se fait de plus en plus vif dans le monde, car le besoin de crédibilité et de comparabilité des comptes publiés concerne toutes les entreprises, et ne peut plus se concevoir dans un cadre purement national.
Les IFRS sont devenus, au fil des dix dernières années, le langage comptable des grandes entreprises. Ils seront un jour, dans leur version simplifiée, le langage de communication des entreprises moyennes les plus dynamiques. Les travaux de convergence réalisés au plan mondial ont rapproché les IFRS et les normes US GAAP, au point que les différences subsistant entre les deux référentiels ne sont pas significatives. Dès lors, toute personne concernée par l’information financière, qu’elle en soit « producteur » ou « consommateur », ne peut ignorer les fondamentaux de ce langage.
L’intérêt de l’ouvrage de Madame Andernack est de bien expliquer la genèse de l’adoption des IFRS en Europe, de présenter clairement l’architecture d’ensemble du dispositif afin d’attirer l’attention des utilisateurs de comptes sur le fait que la comptabilité n’est pas une science exacte et sur l’importance de bien comprendre les estimations comptables et les hypothèses formulées par les dirigeants, lors de l’analyse des états financiers.
Philippe Danjou

1. La valeur actuelle est la valeur présente d’un actif ou passif à échéance future, actualisée pour tenir compte de la valeur temps de l’argent.
2. Voir l’intéressant rapport « Fair Value Accounting: Villain or Innocent Victim ? », Working Paper de la Federal Reserve Board of Boston, 31 janvier 2010, www.bos.frb.org/bankinfo/qau/wp/2010/qau1001.htm
3. Séance du 12 juin 2013 : « Les normes comptables au service de l’économie », audition conjointe de MM. Decornoy, président de KPMG France ; Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables ; Didier Marteau, professeur à l’ESCP Europe et Michel Prada, président de la Fondation IFRS.
4. Colloque organisé le 26 novembre 2010 par la commission de droit comptable. Compte rendu disponible auprès de l’INTEC-CNAM, publié en juin 2011.
5. Je dois préciser ici qu’il ne s’agit pas des micro-entreprises ou TPE, et qu’il n’est aucunement question d’une démarche contraignante. Mais il existe en France depuis 2004 une « option IFRS » pour les comptes consolidés de toutes les entreprises commerciales. Elle est peu utilisée parce que les IFRS peuvent être considérés comme trop lourds à mettre en œuvre par des entreprises de taille moyenne. Pourquoi ne pas remplacer ce dispositif par une option « IFRS pour les PME » ?
Introduction
l ’ ESSENTIEL

Les normes IFRS, nées d’une initiative entre les organismes professionnels comptables d’Allemagne, d’Australie, du Canada, des États-Unis, de France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et Irlande en 1973, sont désormais les normes internationales de comptabilité et d’information financière : les deux tiers des pays du G20, dont l’Union européenne, les appliquent aux sociétés cotées.
Elles se déclinent également, en « version simplifiée », sous la forme de la norme IFRS pour les PME que près de 80 pays ont adoptée ou sont sur le point de le faire.
Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel de savoir parler IFRS.
1. La genèse des IFRS
Le Comité des normes comptables internationales (IASC – International Accounting Standards Committee ) a été constitué en 1973 à la suite d’un accord entre les organismes professionnels comptables d’Allemagne, d’Australie, du Canada, des États-Unis, de France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et Irlande. Cet organisme indépendant avait comme objectif de réaliser l’uniformisation des principes comptables employés pour les états financiers des entreprises et autres organismes dans le monde entier.
À partir de 1987, l’IASC s’est engagé dans un processus d’amélioration de ses normes afin de réduire le nombre d’alternatives proposées dans le but d’assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les normes IAS ( International Accounting Standards ).
L’IASC a publié dans la foulée, en 1989, le cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers, de ses composantes et de leur comptabilisation.
En 1995, l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs – IOSCO en anglais) s’est engagée, auprès de l’IASC, à recommander aux régulateurs boursiers nationaux d’accepter des états financiers présentés en normes IAS pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales, si certaines conditions sont satisfaites, notamment si le référentiel est considéré comme « complet ». En 2000, considérant ces conditions comme satisfaites après la publication de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers, l’OICV a recommandé à ses membres d’accepter des états financiers présentés en IAS pour toutes les émissions et cotations effectuées sur des marchés financiers internationaux sans réconciliation avec les normes locales.
À SAVOIR

La recommandation par l’OICV constitue la première reconnaissance officielle au niveau mondial des normes IAS.
De son côté, depuis 1992, l’Union européenne a mené des études sur la comparabilité des IAS avec les directives européennes et des réflexions sur l’utilisation des IAS au sein de l’Union européenne.
Après avoir présenté une proposition de règlement le 13 février 2001, l’Union européenne a publié, au JOCE du 11 septembre 2002, le règlement CE n° 1606/2002 qui impose aux sociétés européennes, publiant des comptes consolidés et faisant appel public à l’épargne sur un marché réglementé de l’Union européenne, de publier leurs comptes consolidés en IAS pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005.
À SAVOIR

L’adoption des IAS par l’Union européenne en 2005 est la première adoption à grande échelle, par une région importante du monde, des normes IAS.
Pour faire face à cette nouvelle ère, en 2001, l’IASC est réformé pour devenir l’IASB ( International Accounting Standards Board ), et est doté d’un organe de direction, l’IASCF ( International Accounting Standards Committe Foundation ) également chargé d’en assurer le financement.
À SAVOIR

Les normes publiées jusqu’au 1 er avril 2001 conservent la dénomination IAS alors que les normes publiées après cette date s’appellent désormais IFRS ( International Financial Reporting Standards ). L’ensemble de ces normes (IAS et IFRS) constitue le corps de normes IFRS.
En 2006, l’IASB et le normalisateur comptable américain (FASB – Financial Accounting Standards Board ) affirment leur engagement d’améliorer la cohérence, la comparabilité et l’efficacité des marchés mondiaux en développant des normes comptables communes de grande qualité.
Le 15 novembre 2007, la SEC ( Securities and Exchange Commission ) libère les émetteurs privés étrangers cotés aux États-Unis de l’obligation de réconcilier leurs états financiers avec les US GAAP (normes comptables américaines), à condition que ces états financiers soient présentés en IFRS, ce qui constitue la reconnaissance de la qualité des normes IFRS aux États-Unis.
À SAVOIR

Les entreprises cotées américaines continuent d’utiliser les US GAAP, mais les groupes étrangers cotés aux États-Unis peuvent désormais utiliser les IFRS, ce qui est une simplification considérable pour ces groupes.
2. De l’utilité des normes comptables et de l’intérêt de savoir parler IFRS
L’IASB poursuit inlassablement ses objectifs depuis une quarantaine d’années, à savoir :
développer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables, qui impose la publication dans les états financiers d’informations financières de haute qualité, transparentes et comparables afin d’aider les participants aux marchés internationaux de capitaux et les autres utilisateurs à prendre des décisions économiques ;
promouvoir l’usage et la mise en œuvre rigoureuse de ces normes ;
travailler activement avec les organismes de normalisation comptable nationaux, afin de parvenir à une convergence entre les normes comptables nationales et les IFRS.
Ces objectifs, qui paraissaient irréalistes en 1973, deviennent de plus en plus d’actualité. Ainsi, après avoir développé et contribué à faire adopter les IFRS dans de nombreuses régions du monde, l’IASB a également développé et publié, le 9 juillet 2009, la norme IFRS pour les PME, afin de décliner le référentiel IFRS dans une version « simplifiée » pour les entreprises qui ne peuvent pas se permettre d’appliquer les normes IFRS pour des raisons de coût.
Plus de 80 pays ont adopté IFRS pour les PME ou ont annoncé leur intention de le faire :
en Afrique : Afrique du sud, Botswana, Égypte, Éthiopie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Île Maurice, Namibie, Nigeria, Ouganda, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe ;
en Amérique du Nord : possibilité de l’utiliser aux États-Unis et au Canada, mais utilisation limitée pour le moment ;
en Amérique centrale : Belize, Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama ;
en Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guyane, Pérou, Suriname, Venezuela ;
en Asie : Azerbaïdjan, Bangladesh, Cambodge, Fiji, Hong Kong, Kirghizistan, Malaisie, Myanmar, Népal, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Tonga, Turquie ;
dans les Caraïbes : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Cayman, Dominique, République dominicaine, Jamaïque, Mont-serrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Trinidad;
au Moyen-Orient : Jordanie, Liban, Palestine, Qatar ;
en Europe : Bosnie, Estonie, Macédoine, Moldavie. Possibilité de l’utiliser en Suisse. Adoption prévue au Royaume-Uni et en Irlande. La Commission européenne a mené une consultation sur IFRS pour les PME : 19 États membres étaient favorables à une adoption au choix des États membres, six y étaient opposés. Elle a identifié uniquement deux divergences mineures avec les directives européennes. 1
Même l’Union européenne s’est demandé s’il fallait ou non imposer l’utilisation d’IFRS pour les PME à la place des directives comptables européennes pour les PME européennes. Cette solution n’a pas été retenue, mais le projet de nouvelle directive comptable européenne (en cours d’adoption) inclut des principes clés des normes IFRS, notamment le principe de prééminence de la réalité économique par rapport à l’apparence juridique ( substance over form ). Même si facialement l’Union européenne n’a pas adopté IFRS pour les PME, ses règles comptables convergent fortement avec les principes majeurs des normes IFRS.
En pratique, si l’on souhaite être capable de lire et de comprendre les états financiers des sociétés cotées européennes, il est évidemment intispensable de savoir parler IFRS. Et même si on ne s’intéresse pas aux groupes cotés européens, vu l’évolution attendue des textes comptables européens, il est prudent et avisé d’apprendre à parler IFRS pour anticiper la lecture des états financiers des PME européennes, qui seront très proches des comptes IFRS sur les grands principes.
Par ailleurs, si l’on veut être capable de communiquer avec des interlocuteurs étrangers, qui parlent de plus en plus IFRS ou IFRS pour les PME, il est plus que jamais utile d’apprendre à parler IFRS, tout simplement parce que les IFRS sont devenus le langage comptable et financier commun mondial, tout comme l’anglais est la langue des affaires. Ne pas savoir parler IFRS va devenir très vite un handicap, si ce n’est pas déjà le cas.
3. La structure d’une norme IFRS et ses modalités d’application
Le corps des normes IFRS est composé de différentes normes, appelées IAS pour les plus anciennes, et IFRS pour les plus récentes. Ces normes sont complétées d’interprétations, appelées SIC pour les plus anciennes et IFRIC pour les plus récentes.
L’ensemble de ces textes constitue le corps des normes IFRS, et c’est l’ensemble de ces normes qu’une entreprise doit appliquer pour pouvoir déclarer ses états financiers conformes aux normes IFRS. Une entreprise doit déclarer appliquer toutes les normes, même celles qui ne s’appliquent pas à son cas particulier.
Par EXEMPLE

Une entreprise de services doit déclarer appliquer toutes les normes IFRS, y compris IAS 41, Agriculture, même si elle n’a aucune activité entrant dans le champ d’application de cette norme. Cela peut sembler étrange, mais si l’entreprise décidait de modifier son activité et, par exemple, acquérir une filiale ayant des activités agricoles, cette filiale devrait appliquer les dispositions de la norme IAS 41.
Une norme IFRS est constituée de paragraphes « standard », à savoir notamment :
le champ d’application, qui définit le champ d’action de la norme. Il est fondamental, avant de rechercher les dispositions relatives à une transaction au sein d’une norme, de vérifier au préalable, que la transaction fait bien partie du champ d’application de la norme ;
des définitions, précisant les principales notions utilisées dans la norme ;
les dispositions à proprement parler de la norme ;
la date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires, à savoir l’exercice à partir duquel la norme (ou la nouvelle version de la norme révisée) est applicable, si cette norme peut être appliquée ou non par anticipation (et si oui, avec quelles autres normes), si cette application est rétrospective ou prospective (avec certaines précisions, si les modalités d’application sont complexes).
À SAVOIR

La date d’entrée en vigueur de la norme est la date telle que prévue par l’IASB pour les entreprises appliquant le référentiel IFRS tel que publié par l’IASB. Au sein de l’Union européenne, il existe un mécanisme d’approbation ( endorsement mechanism ) qui prévoit que, pour être applicable au sein de l’Union européenne, une norme IFRS doit être approuvée par l’ARC ( Accounting Regulatory Committee ) et sa date d’entrée en vigueur, fixée pour l’Union européenne, peut être plus tardive que la date de l’IASB. Ces dates sont disponibles sur le site de l’EFRAG ( European Financial Reporting Advisory Group ) : www.efrag.org
4. Le référentiel IFRS présent et les perspectives d’évolution
Le référentiel IFRS présent (au 9 janvier 2013) est composé des normes IFRS suivantes :
IAS 1 – Présentation des états financiers
IAS 2 – Stocks
IAS 7 – Tableaux des flux de trésorerie
IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
IAS 10 – Événements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 – Contrats de construction
IAS 12 – Impôts sur le résultat
IAS 16 – Immobilisations corporelles
IAS 17 – Contrats de location
IAS 18 – Produits des activités ordinaires
IAS 19 – Avantages du personnel
IAS 20 – Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 – Coûts d’emprunt
IAS 24 – Information relative aux parties liées
IAS 26 – Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 – États financiers consolidés et intividuels
IAS 28 – Participations dans des entreprises associées
IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 31 – Participations dans des coentreprises (remplacée par IFRS 11 pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 (IASB) et 1er janvier 2014 (Union européenne), application anticipée possible)
IAS 32 – Instruments financiers : présentation
IAS 33 – Résultat par action
IAS 34 – Information financière intermédiaire
IAS 36 – Dépréciation d’actifs
IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38 – Immobilisations incorporelles
IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
IAS 40 – Immeubles de placement
IAS 41 – Agriculture
IFRS 1 – Première application des normes d’information financière internationales
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
IFRS 4 – Contrats d’assurance
IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6 – Prospection et évaluation des ressources minérales
IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir
IFRS 8 – Secteurs opérationnels
IFRS 9 – Instruments financiers
IFRS 10 – États financiers consolidés (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 (IASB) et 1er janvier 2014 (Union européenne), application anticipée possible)
IFRS 11 – Partenariats (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 (IASB) et 1er janvier 2014 (Union européenne), application anticipée possible)
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 (IASB) et 1 er janvier 2014 (Union européenne), application anticipée possible)
IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur
À SAVOIR

Certaines normes, telles que publiées par l’IASB, sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013. Toutefois, au niveau européen, elles ont une date d’entrée en vigueur différente (1 er janvier 2014), mais peuvent être appliquées par anticipation au 1 er janvier 2013. Cette différence de date d’application est d’importance dans la comparaison des états financiers des groupes cotés européens utilisant les IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne avec ceux utilisant les normes IFRS. Ainsi, les groupes cotés à la fois en France et aux États-Unis appliquent dès le 1 er janvier 2013 les nouvelles normes relatives aux comptes consolidés, car les IFRS autorisées aux États-Unis pour ces groupes sont celles adoptées par l’IASB, et non les IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Le référentiel IFRS est loin d’être figé, l’IASB travaillant actuellement notamment sur les thèmes suivants :
instruments financiers ;
contrats d’assurance ;
reconnaissance des produits ;
contrats de location ;
ainsi qu’à la réécriture du cadre conceptuel.
Par EXEMPLE

L’IASB a lancé, le 20 décembre 2012, une enquête sur les problèmes rencontrés avec les informations à fournir en IFRS. Cette consultation comporte deux questionnaires assez courts – l’un destiné aux utilisateurs des états financiers IFRS, l’autre aux préparateurs des états financiers IFRS –, qui ont pour but de permettre aux préparateurs et aux utilisateurs des états financiers IFRS de soumettre leurs suggestions ainsi que les difficultés rencontrées avec les informations à fournir en IFRS : – problème se situant dans les états financiers et/ou dans d’autres parties du rapport annuel ;
– recours systématique à des checklists pour s’assurer de l’exhaustivité aux dépens de la qualité de l’information fournie et donc trop d’informations fournies noyant l’important dans l’accessoire ;
– pas assez d’informations appropriées si elles ne sont pas explicitement requises par les normes ;
– importance du quantitatif par rapport au qualitatif et au jugement professionnel...
Tenant compte du fait qu’un certain nombre de rapports et de projets ont été initiés par des normalisateurs comptables nationaux et d’autres organismes (comme le Discussion Paper publié en juillet 2012 par l’EFRAG, l’ANC et le FRC, relatif à un projet de cadre conceptuel pour les notes aux états financiers), l’IASB a ajouté une initiative à court terme sur les informations à fournir dans son programme de travail en décembre 2012 afin de l’inclure dans le projet de refonte du cadre conceptuel.
5. Un panorama de l’utilisation des IFRS en Europe et dans le monde
Michel Prada, président des trustees de la Fondation IFRS, a déclaré en octobre 2012 dans la revue Banque n° 753, « Résolution des crises bancaires :trouver la bonne équation » : « Les normes IFRS sont incontestablement les normes internationales. Les deux tiers des pays du G20 les appliquent aux sociétés cotées. Dans le monde, une centaine de pays les ont adoptées ou autorisent leur utilisation : les pays de l’Union européenne, le Canada, la Russie, l’Australie, l’Amérique latine... et les Américains eux-mêmes reconnaissent l’utilisation des IFRS pour les sociétés étrangères cotées aux États-Unis ».
À SAVOIR

Ces propos donnent une vision synthétique de l’utilisation des IFRS dans le monde. Un panorama de l’adoption des IFRS est disponible sur le site de l’IASB : www.ifrs.org
Quant à l’application éventuelle des IFRS aux États-Unis, Michel Prada déclare, dans l’article précité : « Il y a 10 ans, les Américains ont été très proactifs afin de favoriser l’émergence de normes internationales de bonne qualité. Ils ont largement contribué à la genèse des normes IFRS, à la reconnaissance par l’OICV en 2000 des standards de l’IASC et à la transformation de ce comité en fondation “IFRS”. En 2002, les accords de Norwalk ont lancé le processus de convergence entre les IFRS et les US GAAP, avec des résultats très positifs. Toutefois, alors que fin 2011, on pouvait espérer une décision des États-Unis quant à l’engagement du processus d’adoption des IFRS, rien n’est venu, ce qui nous a déçus. Et l’été dernier, l’administration de la SEC a rendu un rapport énumérant toutes les difficultés que poserait l’adoption des IFRS par les États-Unis. Ce rapport n’émettant pas de recommandation sur la question de l’adoption par les États-Unis de ces normes, le suspense demeure entier. Nous sommes en train d’étudier ce texte et nous allons y apporter prochainement nos commentaires.
Nous poursuivons notre travail de persuasion de ceux qui, parmi les Américains, considèrent que les difficultés de mise en œuvre sont suffisamment importantes pour les dissuader de franchir le pas. Étant donné les nombreuses similitudes entre les US GAAP et les IFRS, je continue à croire que les États-Unis finiront par adopter les IFRS, peut-être de façon progressive ou partielle, cependant que les efforts de convergence se poursuivent sur certaines normes. Mais la décision leur appartient ».

1. Source : IFRS for SMEs Fact Sheet, septembre 2012, www.ifrs.org
P ARTIE 1
Présentation des états financiers

Chapitre 1  – Principes généraux de présentation des états financiers
Chapitre 2  – Composants des états financiers
Chapitre 3  – Méthodes et changements comptables
Chapitre 4  – Abandons d’activités
Chapitre 1
Principes généraux de présentation des états financiers
l’ ESSENTIEL

Les principes généraux de présentation des états financiers en normes IFRS sont essentiellement contenus dans le Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers , qui n’est pas une norme IFRS, qui ne prévaut pas sur les dispositions normatives, mais qui définit un certain nombre de principes généraux qui sous-tendent à la préparation et à la présentation des états financiers IFRS tels que :
– l’objectif des états financiers de fournir des informations utiles à la prise de décisions économiques ;
– l’utilisation de la comptabilité d’engagement ;
– le concept de continuité d’exploitation ;
– la définition d’un actif, d’un passif, d’un produit et d’une charge ;
– les principes de comptabilisation à suivre ;
– et le concept de maintien en capital.
1. Objectif des états financiers
L’objectif des états financiers IFRS est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d’une entreprise, qui soit utile à un large éventail d’utilisateurs pour prendre des décisions économiques.
Comme les décisions économiques prises par les utilisateurs des états financiers imposent d’évaluer la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que leur échéance et l’assurance de leur concrétisation, les utilisateurs des états financiers sont mieux à même d’évaluer cette capacité si les états financiers leur fournissent les informations suivantes :
des informations sur la situation financière, principalement fournies dans le « bilan » ;
des informations sur la performance, et en particulier sur la rentabilité, principalement fournies dans le « compte de résultat » ;
des informations sur les variations de la situation financière, utiles afin d’apprécier les activités d’investissement, de financement et opérationnelles, principalement fournies dans le tableau des flux de trésorerie ;
et des informations supplémentaires dans des notes et des tableaux annexes.
Les différentes composantes des états financiers sont interdépendantes parce qu’elles reflètent divers aspects des mêmes transactions ou autres événements.
À SAVOIR

Comme les états financiers dépeignent principalement les effets financiers des événements passés et ne fournissent pas nécessairement d’information non financière, ils ne fournissent donc pas toute l’information dont les utilisateurs peuvent avoir besoin pour prendre des décisions économiques.
2. Concepts et principes sous-jacents à comprendre pour savoir lire les états financiers
Les deux hypothèses de base pour la préparation des états financiers IFRS sont :
la comptabilité d’engagement ;
la continuité d’exploitation, qui signifie qu’une entreprise est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.
Par EXEMPLE

Une entreprise qui clôture ses comptes le 31 décembre réceptionne une machine-outil le 20 novembre N pour 100 000 euros. Elle a versé un acompte de 30 % à la commande le 15 septembre N et paie le solde le 10 janvier N + 1. En comptabilité d’engagement, la machine-outil doit être comptabilisée en immobilisation (en actif du bilan) le 20 novembre N, peu importe la date du (ou des) paiement(s). Il reste une dette envers le fournisseur de 70 000 euros au 31 décembre N, comptabilisée au passif du bilan.
À SAVOIR

Si une entreprise n’est pas en continuité d’exploitation, ses états financiers doivent être préparés sur une base différente (par exemple en comptabilité liquidative), et la base utilisée doit être indiquée. Elle ne peut donc pas présenter ses états financiers en normes IFRS, qui ne prévoient que l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Le Cadre définit quatre caractéristiques qualitatives, qui sont les attributs rendant utile pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers IFRS :
l’intelligibilité ;
la pertinence ;
la fiabilité ;
la comparabilité.
L’application de ces quatre caractéristiques qualitatives et des dispositions des normes IFRS doit permettre aux états financiers de donner une image fidèle (ou une présentation fidèle) de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière d’une entreprise. Caractéristiques qualitatives Définition Précisions Intelligibilité L’information doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs, qui sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques, de la comptabilité, ainsi qu’une volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente. L’information relative à des sujets complexes ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait trop difficile à comprendre par certains utilisateurs. Pertinence L’information est pertinente lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.
La pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative.
L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. Fiabilité
L’information est fiable quand elle est exempte d’e

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