LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE
488 pages
Français

LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

488 pages
Français

Description

Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2000
Nombre de lectures 5 492
EAN13 9782296383470
Langue Français
Poids de l'ouvrage 15 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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