Entreprises en difficulté - Quels sont vos droits ?
338 pages
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Description

L’entreprise en difficulté, c’est celle qui porte en elle les germes de défaillance. Les prémices d’une asphyxie sont là, à moins, s’il est encore temps, de réagir rapidement en apportant les solutions qui s’imposent. Comment faire face à cette difficulté ?Ce livre présente, de manière claire et précise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Sont donc naturellement traitées, sous forme de fiches autonomes, dans un ordre, à notre sens, logique, après une introduction générale, d’abord la question des moyens mis en œuvre pour éviter le redressement judiciaire, donc à la prévention, ensuite les conditions d’ouverture de ces procédures avec toutes les conséquences qui en découlent, avant d’envisager comment est organisée cette fameuse recherche du redressement qui est l’objectif premier du droit de l’entreprise en difficulté.Parce que le débiteur soumis à la procédure collective est souvent une entreprise, sont regroupées dans un volet toutes les questions se rapportant au sort des dirigeants de l’entre- prise ; l’importance des voies de recours nous a poussé à leur consacrer toute une fiche. Enfin, une dernière fiche est réservée au cas particulier des établissements de crédit, des sociétés de bourse et des sociétés d’assurances et de réassurance.

Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2022
Nombre de lectures 88
EAN13 9789954104743
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Entreprises en difîculté
L’entreprise en difïculté, c’est celle qui porte en elle les germes de défaillance. Les prémices d’une asphyxie sont là, à moins, s’il est encore temps, de réagir rapidement en apportant les solutions qui s’imposent. Comment faire face à cette difïculté ? Ce livre présente, de manière claire et précise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difïculté. Sont donc naturellement traitées, sous forme de ïches autonomes, dans un ordre, à notre sens, logique, après une introduction générale, d’abord la question des moyens mis en œuvre pour éviter le redressement judiciaire, donc à la prévention, ensuite les conditions d’ouverture de ces procédures avec toutes les conséquences qui en découlent, avant d’envisager comment est organisée cette fameuse recherche du redressement qui est l’objectif premier du droit de l’entreprise en difïculté. Parce que le débiteur soumis à la procédure collective est souvent une entreprise, sont regroupées dans un volet toutes les questions se rapportant au sort des dirigeants de l’entre prise ; l’importance des voies de recours nous a poussé à leur consacrer toute une ïche. Enïn, une dernière ïche est réservée au cas particulier des établissements de crédit, des sociétés de bourse et des sociétés d’assurances et de réassurance.
en sciences de gestion à l’université Hassan II, diplômé en înance à l’académie de
Prix : 110 DH/20 € ISBN : 978-9954-1-0474-3 D. L. : 2014MO1551
ed Lentreprise essentieLs Les
Entreprises endifîculté
Entreprises en difîculté
Quels sont vos droits ?
Moulay Mohamed Lahbib Rhalib
© La Croisée des Chemins, Casablanca, 2014 Immeuble Oued-Dahab - 1, rue Essanaâni, Bourgogne - 20050 Casablanca - Maroc ISBN : 978-9954-1-0474-3 Dépôt légal : 2014MO1551 Courriel : editionslacroiseedeschemins@gmail.com www.lacroiseedeschemins.ma
LesessentieLsdeLentreprise
Entreprises endifîculté Quels sont vos droits ?
Moulay Mohamed Lahbib Rhalib
Préface
L’entreprise est un « être » qui naît, grandit, peut tomber malade, retrouver sa forme ou disparaitre. Dans cette dynamique, le dirigeant d’entreprise se doit d’assumer toutes les étapes de vie de son entreprise. Si, sur le plan de la littérature managériale et juridique, les phases créa-tion et développement des entreprises ont été « sur documentées », plus rares sont les travaux qui ont été consacrés aux phases « difïcultés des entreprises au Maroc ». L’ouvrage de M. Rhalib, vient combler cette lacune en apportant un regard pragmatique et une approche très didactique de la question aïn de rendre son contenu accessible à une large communauté de lecteurs : Dirigeants d’entreprises, Professionnels du droit, Banquiers, Etudiants, Enseignants – Chercheurs, etc… L’auteur a tenté un exercice périlleux : Simpliïer le droit, qui est par nature complexe, sans le dénaturer. Un déï qu’il a réussi avec brio. La présentation de l’ouvrage sous forme de ïches, en fait un guidepratique au service de l’action. L’apport pratique de l’ouvrage s’illustre également par le recours fréquent à la jurisprudence et au droit comparé pour appréhender des notions essentielles telle que « un fait de nature à compromettre l’exploitation » que le législateur marocain utilise comme mode de « détection de difïcultés » sans jamais l’expliciter de manière pré-cise et concrète. La double formation de l’auteur en droit et en ïnance, ses compétences juridiques et de gestionnaire lui permettent de faire une lecture pratique du droit au service de l’action notamment celle du dirigeant qui agit de bonne foi et qui trouvera dans cet ouvrage l’appui que le droit peut lui apporter à l’effort de redressement de son entreprise et éviter une éventuelle exten-sion malencontreuse de la défaillance de son entreprise à sa personne.
Abdennasser DAIF Secrétaire Général de ESCA Ecole de Management Professeur de stratégie
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Avant-propos
Tantôt appelée droit des procédures collectives, droit des entreprises en difïculté ou droit des difïcultés des entreprises, les qualiïcatifs ne manquent pas pour qualiïer la discipline qui nous intéresse dans cet ouvrage.
Elle varie peu suivant les législations, tant elle obéit à des principes unanimement reconnus. En effet, qu'il s'agisse de règlement, de redresse-ment ou de liquidation judiciaires, il est toujours question de procédures applicables à un débiteur qui se trouve en difïcultés, procédures qui fontintervenir simultanément l'ensemble des créanciers de ce débiteur enposition vulnérable, faisant ainsi obstacle aux poursuites individuelles que les créanciers pourraient intenter en pareilles situations.
S’il est vrai que ce droit varie peu suivant les législations, il n'en demeure pas moins vrai qu’il n’est cependant pas identique partout, tout comme il évolue dans le temps, suivant que le législateur mette l'accent sur l'un ou l'autre des principes qui le fondent.
En effet, les procédures de redressement et de liquidation judiciaires s'inscrivent à l’évidence dans une mouvance. Seront donc naturellement traitées, sous forme de ïches autonomes, dans un ordre, à notre sens, logique, après une introduction générale, d’abord la question des moyens mis en œuvre pour éviter le redressement judiciaire, donc à la prévention (ïches 1 & 2), ensuite les conditions d'ouverture de ces procédures avec toutes les conséquences qui en découlent (ïches 3 à 9) avant d'envisager comment est organisée cette fameuse recherche du redressement qui est l'objectif premier du droit de l’entreprise en difïcultés (ïches 10 à 15).
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Entreprises en difîculté
Parce que le débiteur soumis à la procédure collective est souvent une entreprise, seront regroupées dans un volet toutes les questions se rapportant au sort des dirigeants de l'entreprise (ïches 16 & 17) ; l’importance des voies de recours nous pousse à leur consacrer toute une ïche (ïche 18).
Enïn, une dernière ïche sera réservée au cas particulier des établisse-ments de crédit, des sociétés de bourse et des sociétés d’assurances et de réassurance (ïche 19).
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Comment utiliser cet ouvrage
L’ouvrage vise à favoriser un apprentissage du droit de l’entreprise en difïcultés en intégrant, pour chaque ïche, six rubriques avec des niveaux d'objectifs, qui sont progressifs.
• La page d’entrée de la îche Elle donne le plan et les axes de la ïche.
• L’introduction Elle plante le décor.
• Les concepts clés La rubrique, concise et structurée, expose les notions importantes de la discipline. Elle vise l’acquisition et la maîtrise des concepts clés et desmécanismes clés ; cette étape concerne les savoirs.
• À retenir La rubrique, présentée sous forme de schéma, permet au lecteur de retenir l’idée maîtresse de la ïche.
• La jurisprudence Elle permet une application des savoirs ; cette rubrique concerne lessavoir-faire.
• Outils Cette rubrique comporte des conseils : des erreurs à éviter, des méthodes à pratiquer, des solutions à envisager, des exemples pour mieux comprendre…
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