L'audit fiscal, livre ebook

Sommaire :Chapitre I. Cadre conceptuelI. Définitions1. Définition de l’audit 2. L’audit fiscalII. Les objectifs de l’audit fiscal1. Le contrôle de régularité2. Le contrôle d'efficacitéIII. L’indépendance de l’audit fiscal1. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit comptable et financier2. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit juridique3. Audit fiscal et contrôle fiscala) La contrainte du temps de la missionb) La délicate appréciation du risque fiscal4. Les normes de réalisation de l’audit fiscala) Normes relatives au comportement professionnelb) Référentiels fiscauxChapitre II. Démarche et outils de l’audit fiscalI. Phase préliminaire1. Objectif de la phase préliminaire 2. La lettre de mission a) Obligations de l'auditeur fiscalb) Obligations de l'entrepriseII. Phase de prise de connaissance sur la fonction fiscaleIII. Évaluation contrôle interne1. La Vérification des opérations à caractère fiscal2. Autres vérifications a) Le questionnaire de contrôle interneb) Le programme de travailIV. Le contrôle des opérations fiscales1. L'audit du respect des obligations de forme 2. Les contrôles basés sur le recours au questionnaire d'audit fiscal a) Les objectifs du contrôle par questionnaireb) La structure du questionnaire d'audit fiscal3. Les vérifications comptables à vocation fiscaleV. Le rapport de mission (...)Extraits :L’audit fiscal est un exercice qui a pour objet la validation de la charge d’impôt ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels cette société peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales.C'est « un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation. En clair, il s'agit d'établir un diagnostic ». Cependant à travers ces deux définitions on peut qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion ou d'appréciation d'une conjoncture fiscale d'une entreprise :• L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise ... de faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale ;• L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise (...)