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L'entreprise exposée à des responsabilités élargies

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Description

Les entreprises sont aujourd'hui toujours plus appelées à rendre des comptes en s'appuyant sur leurs devoirs à l'égard de la communauté.

Il semble donc opportun d'explorer ces nouvelles responsabilités élargies, au croisement du respect des obligations légales et de l'expression d'une politique de l'engagement. Comment qualifier ces nouvelles formes de responsabilité et les innovations managériales qui les caractérisent ? C'est à cette interrogation que répondent les textes réunis dans cet ouvrage, recueil de contributions présentées à l'IAE de Strasbourg, université Robert Schuman lors du cycle de conférences PHARE entre octobre 2002 et juin 2003.

Cet ouvrage met en évidence quelques nouveaux engagements, quelques expériences de responsabilité élargie bouleversant le management traditionnel des entreprises. Dans cette quête, les réflexions, analyses et apports conceptuels des chercheurs se croisent avec les témoignages de différents dirigeants d'entreprise. Sont évoqués tour à tour les enjeux de développement durable, la valorisation du capital humain, l'exercice du métier du dirigeant, le management global des risques, l'entreprise et l'éthique.

Cet aller-retour permanent entre les cadres de réflexion et les pratiques devrait mettre en évidence combien la gestion de la responsabilité représente un nouveau défi pour les entreprises : le défi du management de la responsabilité où de sensibles progrès restent encore à accomplir...

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Publié par
Nombre de lectures 11
EAN13 9782847692433
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0127€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

L'entreprise exposée à des responsabilités élargies

Pia Imbs
Cet ouvrage a bénéficié d’un soutien à la publication de la part de l’Université Robert Schuman – Strasbourg
© Éditions EMS, 2005

Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2).
9782847690248
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Préface Introduction générale. - L’entreprise, un acteur social engagé PREMIÈRE PARTIE - L’entreprise face à sa responsabilité sociale et environnementale : les enjeux du développement durable
Introduction Chapitre 1. - Le rapport de responsabilité sociale de l’entreprise Chapitre 2. - Problématique bancaire dans les enjeux du développement durable
DEUXIÈME PARTIE - Les limites de la valeur actionnariale : comment valoriser le capital humain et immateriel ?
Introduction Chapitre 3. - Ressource humaine et valeur actionnariale : déterminants et dynamique Chapitre 4. - Témoignage d’une entreprise qui a su mettre l’essentiel au cœur de l’important Chapitre 5. - Les pratiques d’une balanced scorecard chez Eli Lilly and Company
TROISIÈME PARTIE - Le métier de dirigeant dans un contexte de globalisation et de nouvelles responsabilités
Introduction Chapitre 6. - Mutations du management et élargissement des responsabilités des dirigeants
QUATRIÈME PARTIE - Danger et Droit : quel management global des risques ?
Introduction Chapitre 7. - La sécurité, une donnée globale qui appelle un management global Chapitre 8. - Comment transformer une contrainte réglementaire en levier de performance pour l’entreprise ? Le cas OSRAM Chapitre 9. - La culture hygiène-sécurité-environnement à la Compagnie Rhenane de Raffinage
CINQUIÈME PARTIE - L’entreprise et l’éthique
Introduction Chapitre 10. - Vers l’émergence d’une éthique sociétale de l’entreprise Chapitre 11. - L’éthique dans l’entreprise : recits d’un entrepreneur Chapitre 12. - Suez et l’éthique : principes et demarche
Conclusion générale. Le défi du management de la responsabilité Références bibliographiques. Les auteurs
Préface
Alexis Lehmann Président du Réseau PHARE

L’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université Robert Schuman de Strasbourg savait, en lançant l’Association PHARE et ses cycles de conférences, qu’il allait répondre à une demande, mais ignorait à quel point cette initiative aurait du succès.
Depuis longtemps nous cherchions à donner plus de matérialité et de consistance au vieux concept université / entreprise, concept, il faut le dire, resté assez philosophique au cours des dernières générations.
C’est au début de 2002 que l’association PHARE a été lancée, grâce notamment au soutien de quelques entreprises de pointe au niveau de la gestion des ressources humaines et de la chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.

Deux percées définitives ont été faites d’entrée de jeu :
• Celle d’un engagement contractuel passé entre l’IAE et les entreprises signataires, qui installe une coopération forte dans les différents domaines tels que les programmes pédagogiques, la recherche et l’amélioration de l’employabilité. Cette coopération concerne tant les jeunes cadres et leur formation initiale ou en apprentissage, que les cadres confirmés suivant des cours de formation permanente en 3 e cycle. A l’heure où j’écris ces lignes, trente contrats ont déjà été conclus avec des entreprises sensibles à ces nouvelles préoccupations de valorisation des ressources humaines et d’intensification d’employabilité quels que soient l’âge des salariés.

• Celle qui a consisté à organiser le cycle des conférences PHARE.

Grâce à cette double démarche, une coopération intense et productive allait rapidement s’installer entre l’IAE et les entreprises partenaires. Nous sommes persuadés que les conférences PHARE qui font l’objet de cet ouvrage, pourront également, au niveau d’un public plus large, informer et inciter à la réflexion étudiants, salariés, et chefs d’entreprises désirant rester au courant des dernières évolutions réglementaires ou managériales.

Le thème de cette première année de conférences était celui de « l’Entreprise exposée à des Responsabilités Elargies ».
Alors que « l’Entreprise citoyenne » était hier, un concept cher à certains patrons d’avant-garde, mais rejetée par d’autres, il se trouve que ce sont les premiers qui avaient vu juste. En effet, c’est une véritable frénésie d’exigences qui s’abat aujourd’hui sur les entreprises ; Responsabilités économiques, sociales, environnementales, morales sont désormais devenues des obligations.

Cinq thèmes relatifs à ces sujets ont été abordés au cours des différentes manifestations de ce premier cycle.
• L’entreprise face à sa responsabilité sociale et environnementale. Les enjeux du développement durable.
• Les limites de la valeur actionnariale. Comment valoriser le capital humain et immatériel ?
• Le métier du dirigeant dans un contexte de globalisation et de nouvelles responsabilités.
• Danger et droit : quel management global des risques ?
• L’entreprise et l’éthique.

Madame Pia Imbs, directrice de l’IAE a non seulement introduit chaque thème en posant avec clarté les données du problème, mais elle a surtout auparavant recherché les orateurs et les compétences susceptibles de les aborder.
Le mérite de la réussite de ces conférences lui revient pleinement.
Le développement contradictoire et l’échange entre des chercheurs universitaires et des praticiens d’entreprises, se révèlent être une incroyable source de richesses. C’est une vraie performance que d’avoir su convaincre les chefs d’entreprises d’accepter et d’exposer leurs connaissances et leurs stratégies face à des universitaires très documentés et devant un large auditoire de professionnels, et bien sûr d’étudiants en sciences de management.
Exposer et débattre de thèmes aussi larges que l’éthique, aussi complexes que la valorisation du capital humain, aussi précis que les réglementations environnementales ne sont pas chose facile.
Mais vous pourrez le constater, l’essai a été concluant.

Alors nos entreprises sauront-elles faire face à ces nouvelles responsabilités élargies ?
Déjà entravées par les charges sociales et fiscales, l’objectif peut paraître hors de portée et pourtant, cet ouvrage en témoigne, certaines relèvent le défi.
Pour ne pas se tromper dans cette reconversion et dans le temps et dans l’espace, il nous faut constamment remettre l’homme au centre des préoccupations. Et d’abord l’homme dans sa « globalité ».
A terme, en effet la survie de l’espèce humaine est subordonnée à la remise en cause du modèle de développement des siècles industriels. Nous ne pourrons plus consommer à vitesse accélérée des richesses géologiques. Nous ne pourrons plus non plus ce faisant polluer l’air, l’eau et la terre.
Si jusqu’à présent, l’économie a négligé complètement l’écologie, il faudra maintenant accepter de partir des données écologiques pour en déduire ce qui est faisable ou non au niveau économique.
Gigantesque programme qui nous condamnera à inventer une nouvelle manière de produire et de consommer.
Mais l’homme aussi doit être reconsidéré dans son « unicité ». D’école de management en école de management depuis le début de l’ère industrielle, il a été adapté et ciselé pour correspondre le plus parfaitement possible aux obligations de rentabilité et de productivité.
Aujourd’hui, il aspire à plus d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie tout court et l’intellectualisation des tâches entraîne la nécessité de plus de transparence et de respect à son égard.
Toute mesure prise dans cette double considération de « l’homme global » et de « l’homme local » s’inscrira avec bonheur dans cette reflexion néo-industrielle des responsabilités élargies.
A l’heure où l’élargissement de l’Union Européenne impacte l’assise économique et sociale de l’Alsace, nous remercions les conférenciers universitaires et chefs d’entreprise pour leur messages mobilisateurs et porteurs d’avenir pour une région qui désormais doit revoir son modèle de croissance.
Introduction générale.
L’entreprise, un acteur social engagé
Pia Imbs, Maître de conférences, IAE Strasbourg, CESAG, Université Robert Schuman

« Nous entrons dans le temps des responsables, c’est-à-dire que, dans ce monde qui a changé, nous pouvons y formuler nos devoirs pour qu’il devienne notre monde » (Etchegoyen, 1993)
Notre société contemporaine porte la notion de responsabilité à son apogée : elle la démocratise, la multiplie, l’étalonne, au point qu’elle en est presque submergée (Domenach, 1995). La philosophie contemporaine a largement réactualisé le débat sur la responsabilité longtemps liée à la prudence et à la liberté. Aujourd’hui considérée comme une responsabilité envers Autrui, la responsabilité devient omniprésente et une charge considérable pour chacun (Etchegoyen, 1993, 1999), (Ballet, De Bry, 2001).

On observe depuis quelques années une demande sociale croissante adressée aux entreprises dans le sens d’une plus grande responsabilité attendue de leurs pratiques, sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan des droits de l’homme, du respect des salariés, etc.
Ces responsabilités sont aujourd’hui orientées sur la dimension sociale et sociétale. Elles impliquent des règles de conduite qui élargissent les considérations strictement financières de la performance.

La responsabilité comme engagement
Alors qu’une grande partie de la littérature scientifique sur la responsabilité sociale provient d’Outre-Atlantique, soulignons dès à présent combien la traduction anglaise de cette notion de responsabilité pose problème.
En effet, au terme français de responsabilité correspondent principalement trois mots anglais : responsibility, accountability et liability. Cette dernière acception renvoie clairement à la responsabilité juridique. En revanche, l’ accountability couvre le champ du devoir et de l’obligation morale vis- à- vis d’un tiers. La notion de responsability , pour sa part, désigne la capacité, la compétence voire la dignité de celui qui exerce la responsabilité (Mullenbach, 2003). C’est l’ensemble de ces trois acceptions et en particulier les deux dernières que nous retiendrons dans cet ouvrage.

Les entreprises sont aujourd’hui toujours plus appelées à rendre des comptes en s’appuyant sur leurs devoirs à l’égard de la communauté. Il semble donc opportun d’explorer ces nouvelles responsabilités élargies, au croisement du respect des obligations légales et de l’expression d’une politique de l’engagement. L’entreprise nous apparaît alors dans sa conception institutionnaliste, celle qui étudie l’entreprise comme une entité en elle-même et non comme simple résultat de contrats d’association. L’entreprise est cette personne morale poursuivant un intérêt social distinct et supérieur aux intérêts de ceux qui ont des droits sur celle-ci (selon le droit français). Les règles d’organisation et de partage des pouvoirs sont définies par la loi avant de l’être par les associés (Capron, 2003).

Le présent ouvrage choisit donc bien d’aborder la notion de responsabilité dans son acception morale – celle qui se pose dès qu’on échappe à la seule loi du profit conçue comme principe naturel de survie de l’entreprise. Loin de certaines conceptions libérales selon lesquelles les entreprises ne sont pas comptables des répercussions de leur gestion sur le sort de leurs salariés ou sur leur environnement, nous retiendrons que le conflit des responsabilités fait partie de la responsabilité elle-même (Etchegoyen, 1999).

En effet, au sein même de l’entreprise, la responsabilité renvoie à trois sujets différents : les salariés qui constituent la communauté de travail, le dirigeant qui semble par nature responsable de l’entreprise et l’entreprise elle-même dans la mesure où elle évolue dans un tissu économique et social. Au-delà, la récente théorie des parties prenantes tend à s’imposer comme cadre théorique de référence pour penser le concept. Elle a l’avantage de présenter une vision systémique des rapports que l’entreprise entretient avec son environnement. Le recours à cette approche conduit à distinguer ceux qui contribuent indirectement au projet collectif de l’entreprise (actionnaires, prêteurs, collectivités…) et ceux qui y collaborent directement (employés…). Mais dans sa réalisation concrète, l’action collective en tant que projet productif au service du client dépend de la qualité de la contribution des uns et des autres. L’entreprise ne pourrait donc plus se contenter d’être un simple agent économique générateur de richesses, mais serait appelée à devenir un acteur social engagé.

Sa responsabilité s’exerce dans des périmètres plus ou moins étendus et avec des interlocuteurs plus ou moins identifiés.
Nous observons ainsi l’usage de plus en plus fréquent du mot « responsabilité » dans le monde de l’entreprise comme valeur partagée et comme principe de management des ressources humaines. Les entreprises utilisent cette notion de responsabilité par exemple pour former des groupes de projet susceptibles de constituer des équipes qui dépassent les cadres hiérarchiques habituels au nom précisément de la responsabilité. Et ce « sens des responsabilités » ne peut d’ailleurs être exalté sans une recherche convergente de sens.
Cette responsabilité s’exerce également lorsque l’entreprise se préoccupe des effets directs de ses activités sur la société : ils concernent alors la qualité et la sécurité des biens et services et les conditions directes de la production. Mais la responsabilité sociale peut également concerner les effets de la production sur l’environnement et/ou sur les conditions de vie des personnes non explicitement protégées par la loi. Au-delà de cette responsabilité directe et indirecte, la responsabilité sociale de l’entreprise pourrait même englober des effets délétères collectifs : ainsi, aucune entreprise ne peut être tenue pour responsable de certains effets pervers de la mondialisation, ceux-ci se développent néanmoins par l’accumulation d’effets particuliers où chacun a sa part de responsabilité (Pasquero, 2002).

Dans ces approches de la responsabilité, à la différence du concept juridique qui met en avant la contrainte, le concept moral de responsabilité a bien l’avantage d’impliquer une volonté, un engagement selon l’étymologie même de la notion : « la capacité à répondre de ses actes ou décisions et de leurs conséquences devant l’Autre » (Etchegoyen, 1993). Etre responsable signifie non seulement être capable de réponse mais aussi se montrer digne et être à la hauteur pour répondre à un appel, à une sommation. N’y a-t-il pas dans l’environnement interne et externe de l’entreprise des individus, des valeurs, des institutions qui la mettent en demeure, moralement et juridiquement de répondre ? Dans l’entreprise comme ailleurs, la responsabilité passe par la relation à autrui.

Cette incitation à l’action qu’est la responsabilité définit en même temps un territoire de pouvoir : dans la plupart des entreprises, le responsable désigne d’abord un positionnement hiérarchique qui renvoie effectivement à une appropriation ou à une délégation de pouvoir. Un responsable est toujours responsable de quelque chose ou de quelqu’un. Le responsable est aussi quelqu’un qui se découvre et se porte en avant.
Les dirigeants sont-ils davantage au fait des aspects normatifs de leurs pratiques, c’est-à-dire de ce qu’on attend d’eux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise ? Cette dernière prend-elle conscience des répercussions de ses actes (forme de responsabilité subjective) ? Sa responsabilité n’est-elle pas davantage mise en valeur du fait des évaluations sociales émanant des salariés, de l’opinion collective, de la justice (forme de responsabilité objective) ?
Il est à noter que face à cette montée des aspirations matérielles et immatérielles des clients, des prestataires, des citoyens, l’entreprise va jusqu’à engager son image : pour l’ensemble des parties prenantes, l’effet de réputation tend à devenir une ressource collective.

Les entreprises sont donc tenues de plus en plus de justifier leurs moyens d’action et la finalité de leurs activités. L’analyse du lien entre les moyens déployés et les fins visées fait apparaître une préoccupation d’ordre éthique, soit une interrogation sur l’ensemble des moyens d’agir et de faire. La démarche éthique consiste à clarifier les raisons qui motivent une décision donnée et à hiérarchiser des valeurs qui sous-tendent ces mêmes décisions et animent des comportements.

Cette éthique n’est pas un phénomène limité à la dimension individuelle et psychologique. On se rappelle que depuis Platon et Aristote, il est admis que les collectivités sont des agents moraux responsables de leurs actions.
En entreprise, on observe d’ailleurs que si les questions éthiques sont posées au niveau du décideur individuel, elles sont souvent mal formulées en raison de la nature collective et/ou cumulative des processus de décision en entreprise. Ce problème de la discontinuité entre le niveau individuel et le niveau social reste irrésolu (Bergman, 1997). Il en résulte que l’entreprise aussi bien que tous les acteurs ayant participé à créer une situation sont effectivement concernés par l’éthique en gestion.

D’autres travaux soulignent combien, dans le contexte actuel, plus la cohésion des organisations est fragilisée, plus le besoin d’éthique se fait ressentir (Chardel, 2002). Ainsi, par exemple, la sous-traitance et la délégation d’activités des sociétés rendent les contours de l’entreprise plus imprécis. L’entreprise ne s’identifie plus tant à une communauté qu’à un réseau d’échanges. Ces derniers deviennent si complexes qu’ils ne permettent pas toujours d’établir des liens directs et tangibles entre des préjudices et leurs responsables directs et indirects. Or, c’est précisément dans ces ambiguïtés que l’éthique dicte un renforcement de la responsabilité de l’entreprise, là où elle pourrait objectivement ne pas s’avouer responsable.

Pour le moins, ces interrogations sur l’acte d’entreprendre et les finalités poursuivies imposent une approche holistique de l’organisation : celle-ci renouvelle les outils conceptuels dont les managers peuvent disposer pour tenter d’évaluer le bien-fondé de leur décision (Montmorillon, 2002).

Le management de la responsabilité élargie : un nouveau défi
La nouvelle responsabilité sociale est celle dont toute entreprise doit répondre en sa qualité « d’entité sociale organisée » (Igalens, Joras, 2002) : elle implique de considérer l’organisation comme une personne ou un agent moral. Elle questionne la gouvernance de l’entreprise et ses sources de création de valeur au profit de ses clients, fournisseurs, salariés, actionnaires, société civile… L’entreprise exposée au risque est toujours davantage évaluée quant à son agir et ses codes éthiques 1 .

Cet ouvrage met en évidence quelques nouveaux engagements, quelques expériences de responsabilité élargie bouleversant le management traditionnel des entreprises. Dans cette quête, les réflexions, analyses et apports conceptuels des chercheurs se croisent avec les innovations managériales dont différents « responsables d’entreprises » témoignent.
Cet aller-retour permanent entre les cadres de réflexion et les pratiques des entreprises devrait mettre en évidence combien la gestion de la responsabilité représente un nouveau défi pour les entreprises. Il s’agit d’intégrer conjointement facteurs de marchés, facteurs politiques et facteurs sociaux dans la pratique et les stratégies ; ce que peu de modèles de gestion traditionnels permettent de faire (Pasquero, 2002). Si la responsabilité devient un axe primordial dans les transformations du management, alors, plus que jamais, il faudra vérifier s’il existe une cohérence entre le discours managérial et les actes effectivement mis en œuvre dans l’entreprise ; et d’autre part soumettre cet engagement au regard de l’autre.

La réalité d’une responsabilité élargie des entreprises a-t-elle un impact sur la conception et la mise en œuvre de leur management ? Les pratiques managériales des entreprises qui déclarent être engagées dans une responsabilité sociale et environnementale sont-elles de nature à aller dans le sens de préoccupations éthiques ?

La première partie de cet ouvrage aborde la responsabilité sociale et environnementale dévolue à l’entreprise compte tenu des nouveaux enjeux du développement durable 2 . Ce courant en pleine expansion intéresse tant la société civile que les entreprises. Ce chapitre met en évidence les caractéristiques européennes de cette approche et les spécificités de la démarche française. Pour certaines entreprises, cette dernière peut se traduire par l’élaboration d’un rapport de responsabilité sociale. Pour d’autres citées en exemple dans ce chapitre, l’intégration de cette responsabilité dans la politique de l’entreprise se traduit par des initiatives fort originales. Il semble bien que dans l’exercice de cette responsabilité, les entreprises marquent leur engagement et leur obligation morale.

Il en est de même lorsque, constatant les limites de la valeur actionnariale, certaines entreprises tentent de valoriser le capital humain …avec les difficultés inhérentes à la mise en pratique de ce concept. La deuxième partie met en évidence la délicate mais nécessaire recherche de nouveaux indicateurs de performance dans un contexte où la création de valeur par les investissements sociaux et en organisation sont de plus en plus déterminants dans les entreprises contemporaines. Les réflexions et témoignages mobilisés autour de ce sujet éclairent la contribution possible des ressources humaines à la création de valeur. Des indicateurs pour valoriser le capital humain sont également proposés. Ils sont indissociables d’une véritable responsabilité sociale que l’entreprise exerce envers ses salariés. Cette dernière s’appuie sur des structures de pilotage des ressources humaines et confère une dimension stratégique à la gestion des ressources humaines (GRH).

En même temps, l’art de diriger lui-même connaît des transformations majeures : l’élargissement des responsabilités dirigeantes dans un contexte de globalisation accompagne une multiplication des contrôles. La troisième partie de cet ouvrage décrit les mutations du management accompagnant les nouvelles conditions d’exercice du métier du dirigeant. On observera que la « dirigeance d’entreprise » qui se situe en-deçà de la gouvernance et au-delà du management fait l’objet d’un plus grand partage et contrôle de décision.

Si le contrôle des actionnaires et des juges se multiplient, c’est aussi à l’intersection du danger et du droit qu’il faut désormais aborder le management des risques (quatrième partie) . Si le risque est par définition dans l’entreprise, la sécurité représente aujourd’hui cette donnée globale qui appelle un management global. Certaines entreprises savent apporter une réponse managériale et non plus seulement réglementaire et technique aux questions de sécurité. Elles semblent avoir intégré les obstacles à vaincre pour garantir le succès d’une telle démarche.

L’ensemble des pratiques managériales précitées relancent le débat de l’engagement éthique de l’entreprise. On rappellera en effet dans la cinquième partie que le management éthique n’est pas un phénomène nouveau. Cependant le concept de développement durable renforce considérablement les préoccupations éthiques des entreprises. On observera comment des entreprises tentent d’appliquer les « 3 C de l’éthique » (Solomon, Hanson, 1989) : conformité aux règles, contribution de l’entreprise à la société, conséquences de l’activité commerciale à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise.
Construction de normes de management, l’éthique se nourrit aussi de bonnes pratiques et de bonnes conduites. L’éthique est-elle en passe de devenir une technologie indispensable à la gestion des affaires ? L’entreprise serait-elle en train de faire de la responsabilité une valeur en indiquant ses devoirs pour le futur ? Pour le moins, l’entreprise responsable accepte toujours davantage de partager une partie du pouvoir de décision avec des partenaires non économiques, affiche les comportements qu’elle souhaite encourager, transforme son mode de management 3 .

Une responsabilité élargie mise en œuvre… de gré ou de force… et dans l’intérêt bien compris de tous. Une logique de responsabilité qui semble en phase avec le discours dominant, celui qui érige l’entreprise au rang d’institution sociale.

Références bibliographiques.
Ballet J., De Bry F., 2001, L’entreprise et l’éthique, Seuil.
Bougon B., 2003, « Quelle pourrait être l’action éthique pour un entrepreneur ou ses collaborateurs », Entreprise Ethique, n°18, avril.
Bergman A., 1997, Ethique et gestion, Encyclopédie de gestion, Economica.
Bibard L., 2003, « Entreprise, éthique et politique, Audit social et responsabilité de l’entreprise », 5 è Université de Printemps de l’IAS, Mai.
Capron M., 2003, « Plus d’audace et d’originalité dans les propositions de nouveaux modes de gouvernance d’entreprise », Entreprise Ethique, n°19, octobre.
Chardel P.A., 2002, « Responsabilité juridique et responsabilité éthique : une dialectique nécessaire pour l’entreprise ? », Entreprise Ethique, n°16, Avril.
De Montmorillon B., 2002, Le défi du discernement théorique in Les défis du management Kalika M., Ed Liaisons.
Domenach J.M., 1994, La responsabilité, Hatier.
Etchegoyen A., 1999, La vraie morale se moque de la morale, Etre responsable, Seuil.
Etchegoyen A., 1993, Le temps des responsables, Agora.
Igalens J., Gond J.P., 2003, « La mesure de la performance sociale de l’entreprise : une analyse critique et empirique des données ARESE », Gestion des Ressources Humaines, n°80, Octobre – novembre – décembre.
Igalens J., Joras M., 2002, La responsabilité sociale de l’entreprise, comprendre. Rédiger le rapport annuel, ed d’Organisation.
Mullenbach A., 2003, « Pourquoi les entreprises s’engagent – elles dans la voie de la responsabilité sociale : un essai d’approche institutionnelle », 5 è Université de Printemps de l’IAS, Mai.
Pasquero J., 2002, Le défi de la gestion responsable, in Les défis du management, Kalika M., Ed Liaisons .
Puel H., 2003, Place de l’éthique dans le gouvernement des entreprises et des organisations, Encyclopédie des ressources humaines, Vuibert.
Solomon R., Hanson K., 1989, La morale en affaire, clé de la réussite, Ed d’Organisation.
PREMIÈRE PARTIE
L’entreprise face à sa responsabilité sociale et environnementale : les enjeux du développement durable
Introduction
Pia Imbs

Le présent chapitre questionne les stratégies des entreprises face à leur responsabilité sociale et environnementale. Il s’agit là de formes d’intégration volontaire de préoccupations sociales et écologiques à leurs activités industrielles et commerciales et de leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes (actionnaires, personnels, clients, fournisseurs et partenaires, collectivités, etc.).

Dans son livre vert publié en juillet 2001, la Commission européenne a défini la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) comme l’initiative propre à l’entreprise de contribuer à améliorer la société et rendre plus propre l’environnement. Elle touche à l’investissement dans le capital humain (recrutement non discriminant, formation, parité, intéressement…), la sécurité, le respect de l’environnement ; elle rend les entreprises coresponsables des pratiques des fournisseurs (respect des normes de santé et de sécurité, travail des enfants…). La Communauté européenne parie sur les impacts directs (productivité, mobilisation des salariés…) et indirects (notoriété, image, cotation éthique) d’un tel projet.

On sait que la mise en œuvre de la responsabilité sociale a trouvé en France un fondement légal avec la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques 4  ; cette dernière impose que les sociétés cotées incluent dans leur rapport de gestion des informations relatives à leur responsabilité sociale.
Cette obligation nouvelle s’inscrit dans un environnement marqué par l’initiative de l’ONU pour le développement durable connue sous le nom de « Global Reporting Initiative 5 » (GRI).
Ces différentes démarches ont un point commun : l’entreprise devra régulièrement répondre de l’impact de ses activités dans les domaines économique, social et environnemental. Cette responsabilité élargie oblige les dirigeants à communiquer de façon transparente et à engager des relations suivies dans le temps avec les différentes parties intéressées. C’est un nouveau système de management qui devrait progressivement se mettre en place, le système de management de la responsabilité sociale. De nouveaux métiers verront le jour et de nouvelles compétences s’ajouteront aux responsabilités traditionnelles qui sont celles des directions générales, des DRH, etc.

L’objectif de l’article de Jacques Igalens et de Michel Joras consiste à présenter les liens nécessaires entre la définition de la responsabilité sociale de l’entreprise et l’information concernant les processus et les résultats à travers le rapport de gestion de la responsabilité sociale de l’entreprise. En particulier, les auteurs cherchent à mettre en perspective cette initiative française « plus modeste et réaliste » avec la démarche européenne « ambitieuse dans son projet mais limitée dans ses moyens ». Puis ils présentent une démarche méthodologique permettant d’élaborer un rapport de RSE, même si de nombreux modes opératoires sont envisageables et que des difficultés persistent dans la qualité et les sources des informations.

En dépit de cette hétérogénéité des méthodes d’évaluation de la RSE, on observe que les entreprises multiplient leurs « bonnes pratiques » en la matière. Dès lors, par simple effet de benchmarking sacrifieraient-elles à la dernière idée à la mode ? Le socialement responsable, l’écologiquement propre, l’éthiquement respectable deviendraient-ils la dernière version entrepreneuriale du politiquement correct ? Ou bien, à l’inverse, l’approche du développement durable aiderait-elle l’entreprise à répondre effectivement aux nouveaux enjeux du XXI è siècle, les siens comme ceux de la société (Stephany, 2003) ?

Nous observons qu’il est désormais de bon ton, dans les groupes, d’afficher son penchant pour le développement durable. 70% du millier de PDG interrogés par le cabinet PriceWaterhouse-Coopers estiment que la responsabilité sociale est « vitale » pour l’entreprise 6 . Echaudées par les conséquences des catastrophes sociales et écologiques, les entreprises suivent désormais une sorte de principe de précaution même si elles n’ont pas toujours intégré ce que cela représente en interne.
Le témoignage ici recueilli d’un responsable de la Banque Populaire d’Alsace montre là aussi que les entreprises qui ont décidé d’assumer leur responsabilité sociale ne le font pas toujours pour les mêmes raisons et en suivant les mêmes logiques. Selon leur taille, leur secteur d’activité, leurs pays d’implantation, la nature de leur actionnariat, la vision de leurs dirigeants, les entreprises réagissent différemment à la problématique du développement durable.

Pour certaines, le développement durable représente un facteur d’innovation et de différenciation. D’autres l’approchent par le risque : éviter de mettre en danger la pérennité de l’entreprise par des choix qui ne prendraient pas en considération les paramètres sociaux et environnementaux.
Pour sa part, A. Berger, Responsable du développement durable à la direction exploitation, Banque Populaire d’Alsace s’attache à souligner le relatif immobilisme des banques quant à la problématique du développement durable, alors qu’elles occupent une position stratégique « amont » dans la constitution des projets. Elles sont en effet doublement affectées par l’émergence du concept de responsabilité sociale : elles doivent d’une part communiquer sur leur politique sociale et environnementale en tant qu’entreprise, et d’autre part analyser le comportement sociétal de chaque entreprise en tant que gestionnaire financier. L’auteur présente alors un outil financier tout à fait original 7 sensibilisant les clients de sa banque à la protection de l’environnement.

C’est ainsi que les grandes entreprises, les multinationales en particulier, peuvent être les acteurs ou les freins au développement durable, même si certains secteurs économiques ont plus de facilités que d’autres à se déclarer engagés dans cette responsabilité sociale : les industries de l’eau et de l’électricité peuvent sans ambiguïté annoncer qu’elles veulent aider les populations les plus pauvres à avoir accès à ces produits considérés comme vitaux. C’est aussi une façon de développer leurs marchés du futur. Elles sont alors devenues des acteurs économiques de première importance par rapport à certains pays en voie de développement. D’autres entreprises ne se sont engagées sur cette voie qu’après une crise d’image majeure. Les grands groupes ne sont pourtant pas les seuls concernés. En effet, par capillarité, les fournisseurs et les sous-traitants d’entreprises cotées vont très vite être impliqués… Et les bons élèves ne prendront plus le risque d’être disqualifiés en raison du laxisme de leurs partenaires.

Gageons que les dépenses sociales et environnementales que les entreprises considèrent comme un coût sont en fait une assurance contre les risques de demain. La nouvelle responsabilité sociale de l’entreprise peut-elle être un gage de pérennité de l’entreprise ?
Pour leur part, nos auteurs estiment que « l’univers de la responsabilité sociale et le rapport qui lui est attaché jettent les bases d’une nouvelle conception de la vie des affaires, conception plus soucieuse de l’éthique, intégrant le souci des générations futures, adaptée à ce qu’il est convenu d’appeler le développement durable » (Igalens, Joras, 2002, p14).

On pourrait alors espérer que ces enjeux sont intégrés par les entreprises non pas seulement sous la pression extérieure, ni avec des objectifs de communication à court terme, mais davantage comme un enrichissement du tableau de bord stratégique du chef d’entreprise (Wiedemann-Goiran, 2003).

Références bibliographiques.
Igalens J., Joras M., 2002, La responsabilité sociale de l’entreprise. Comprendre, rédiger le rapport annuel, Ed d’Organisation.
Stephany D., 2003, Développement durable et performance de l’entreprise, Ed. Liaisons.
Wiedemann-Goiran, 2003, Développement durable et gouvernement d’entreprise : un dialogue prometteur, Ed d’Organisation.
Chapitre 1.
Le rapport de responsabilité sociale de l’entreprise
Jacques Igalens,
Professeur des Universités, IAE Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse
Michel Joras,
Administrateur au Cercle ethique des affaires, président du cercle d’Etudes pour le développement sociétal (CEDS)

En juillet 2001, la commission des communautés européennes a publié un livre vert intitulé Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises . Ce document définit la responsabilité sociale des entreprises (que nous désignerons par ses initiales RSE) « comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (p.7). La commission invitait « les pouvoirs publics à tous les niveaux, y compris les organisations internationales, les entreprises (des PME aux multinationales), les partenaires sociaux, les ONG, ainsi que toute autre partie prenante ou personne intéressée à exprimer leur opinion sur la manière de bâtir un partenariat destiné à ériger un nouveau cadre favorisant la RSE, en tenant compte des intérêts à la fois des entreprises et des diverses parties prenantes » (p.24)
La commission a reçu plus de 250 réponses qui ont mis en évidence de nombreuses convergences mais aussi quelques divergences concernant la RSE.

Dans leur réponse, les autorités françaises ont soutenu le principe de complémentarité entre le droit et l’initiative volontaire des entreprises tout en affirmant que cette démarche devait s’articuler avec le rôle naturel des partenaires sociaux et du dialogue social.
Les entreprises ont mis en avant la nature volontaire de la RSE en demandant expressément qu’il n’y ait pas de réglementation au niveau européen car une telle initiative « briderait la créativité » et l’innovation.
Les syndicats presque unanimement ont développé le point de vue opposé en soulignant que les initiatives volontaires ne sont pas suffisantes, car elles ne concernent qu’une minorité d’entreprises et de travailleurs. Pour Force Ouvrière par exemple, « il ne peut y avoir de substitut à la responsabilité des gouvernements et des législateurs 8 » et la « soft law » est, en fait, une privatisation du droit 9 . Les syndicats font valoir également que les mesures de RSE ne peuvent être définies, mises en œuvre et évaluées unilatéralement.
Les investisseurs invoquent la nécessité d’améliorer la méthodologie des agences de notation et la gestion de fonds d’investissement socialement responsables.
Pour les organisations de consommateurs « les meilleures pratiques seront celles qui se construisent suite à un dialogue non-confrontatif » (Réseau des consommateurs responsables) tout en signalant combien il est important de disposer d’informations fiables et exhaustives.

Fort de l’ensemble des réponses, un an après le livre vert, la commission a défini les principes d’une action communautaire 10 parmi lesquels :
– Reconnaissance de la nature volontaire de la RSE ;
– Focalisation sur les activités où l’intervention de la Communauté apporte une valeur ajoutée ;
– Prise en compte des besoins et caractéristiques des PME ;
– Soutien et respect des accords et instruments internationaux existants (normes fondamentales du travail de l’OIT, principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales). C’est essentiellement par la création au niveau européen d’un forum plurilatéral sur la RSE que la commission s’est manifestée depuis cette date, le forum devant remettre un rapport pour l’été 2004.

Il est difficile d’anticiper sur les résultats concrets que trois années de travail au niveau européen auront générés, mais il est intéressant de constater que la France a délibérément choisi d’imposer une obligation nouvelle aux entreprises cotées sur un marché financier et ce pour la première fois en 2003 portant sur l’exercice 2002.
Cette obligation découle de l’article 116 de la loi NRE adoptée le 15 mai 2001. Présentée par le gouvernement de l’époque comme un moyen de « reprendre la main » en matière économique et financière grâce à une régulation « à la française » le texte intègre certains principes du gouvernement d’entreprise dans le Code de Commerce. Concernant la RSE, l’article 116 de la loi stipule que désormais le rapport de gestion comprendra des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Un décret portant le numéro 2002-221 daté du 20 février 2002 a précisé la nature de ces informations. Pour la dimension sociale on trouve nombre d’informations qui figuraient au bilan social de l’entreprise, pour la dimension environnementale les informations étaient souvent inédites. Ainsi que cela a été souligné par les spécialistes l’une des difficultés d’application de ce décret a été relative à la définition du périmètre et à la mise en place d’un système de remontée d’informations une fois le périmètre défini (Igalens et Joras, 2003).

Quels regards porter sur la démarche européenne et sur l’initiative française ? Au-delà des différences d’approches existe-t-il des convergences méthodologiques pour les entreprises ?

Dans une première partie nous étudierons la différence entre une approche européenne ambitieuse dans son projet mais limitée dans ses moyens et une approche française plus modeste et plus réaliste. Dans une seconde partie, nous proposerons au-delà de ces différences, quelques conseils méthodologiques pour l’élaboration du rapport du RSE.

1. Approche française et approche européenne de la RSE

1.1. L’approche française
Quelle est l’ambition de la France à travers l’article 116 de la loi NRE ?
La présence de l’obligation nouvelle au sein de la loi NRE démontre que le projet du gouvernement dirigé par L. Jospin était essentiellement un objectif de reddition de compte, il s’agit d’accroître la quantité et la qualité de l’information disponible afin que les parties intéressées puissent former un jugement sur la RSE.

1.1.1. L’information sociale
Même si pour la dimension sociale l’essentiel des informations demandées figure dans le bilan social, il n’en reste pas moins que de nouveaux éléments sont pris en compte et que la nécessité de consolidation au niveau de l’entité cotée peut offrir un grand intérêt.
Trois domaines se révèlent radicalement nouveaux par rapport à la version traditionnelle du social, véhiculée par la loi du 12 juillet 1977 concernant le bilan social : les informations relatives à la sous-traitance, les relations entretenues avec les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de défense des consommateurs, les populations riveraines, et enfin le respect des dispositions relevant des principales conventions de l’OIT par les filiales.

1.1.2. L’information environnementale
Concernant l’aspect environnemental, au-delà des mesures de consommation des ressources rares et des mesures de rejets polluants, le décret fait référence à des éléments structurants tels que les démarches d’évaluation ou de certification, l’existence de services internes de gestion de l’environnement, etc.
La démarche française n’a pas pour ambition de transformer la stratégie des entreprises concernées, mais se limite explicitement à la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité.
Pour résumer l’approche française de la RSE on pourrait reprendre le précepte d’Hippocrate « d’abord ne pas nuire ». Si l’entreprise doit rendre compte des conséquences de son activité, c’est qu’elle doit rendre des comptes, elle y est obligée et la nouveauté consiste à donner un cadre, d’ailleurs assez souple, à cette obligation. En revanche le législateur français n’affirme nullement qu’il existe une convergence entre performance économique et performance sociale.

1.2. L’approche européenne
La commission européenne est beaucoup plus ambitieuse car sa démarche est fondée sur des convictions. Ainsi pour elle la performance sociale entraîne la performance économique. Cette conviction repose sur une analyse et débouche sur une voie originale d’expérimentation.

1.2.1. L’analyse de la commission
Cette analyse figure dans le livre vert déjà cité et repose sur le constat de l’évolution des indices boursiers généraux par rapport aux indices spécifiques aux investissements socialement responsables. « Depuis son lancement en mai 1990 le Domini 400 Social Index (DSI) a dépassé de 1% le S&P 500 en termes de rendement global annualisé (compte tenu d’un ajustement des risques), tandis que le Dow Jones Sustainable Index a progressé de 180% depuis 1993 contre 125% pour le Dow Jones Global Index » (p.8 du livre vert).
La commission précise « il est difficile d’évaluer avec précision ce qui détermine la rentabilité financière d’une entreprise socialement responsable » (p.8 du livre vert).
On peut à la suite de cette remarque se poser deux questions : les indices cités sont-ils représentatifs de ce que la commission retient comme définition de la RSE ? Le jugement reposant sur une surperformance d’un indice boursier est-il valide ?

Concernant la première question, le Domini 400 Social Index créé par l’agence KLD repose à la fois sur des filtres d’exclusion sectorielle et de la notation.
Au titre de l’exclusion on trouve, par exemple, l’armement, les armes à feux, les jeux, l’alcool, le tabac mais aussi le nucléaire civil. Ainsi les entreprises françaises qui achètent leur électricité à EDF sont le plus souvent exclues, puisqu’une grande partie de l’électricité produite par EDF provient des centrales nucléaires.
En France il est vrai que le référentiel d’analyse d’ARESE est plus proche du construit théorique de la RSE puisqu’il combine une structure d’analyse de la performance sociale par stakeholder, et une structure d’analyse « managériale » décomposant chacun des critères en trois niveaux, leadership, déploiement et résultats (Igalens et Gond, 2003).

Concernant la seconde question, on peut s’interroger sur l’aspect durable de la surperformance de tel ou tel indice socialement responsable par rapport à un indice plus général.
Le jour de la rédaction de cette contribution (24/06/03) le site web de l’indice du DJSI 11 (1) donne pour seule comparaison la période d’août 2001 à août 2002.
Il apparaît que pour un indice 100 du début de période, l’indice socialement responsable était à – 19,81% à la fin de la période et l’indice général à – 18,56%.

« Si de nombreuses études se sont focalisées sur le problème des relations entre performance sociale et financière, l’existence d’une connexion entre les deux et la nature de celle-ci n’ont jamais été clairement prouvées » (Gond, 2001)

1.2.2. L’expérimentation européenne
Partageant la conviction que la performance sociale entraîne la performance économique, logiquement, la commission cherche à inciter plus qu’à imposer. Aussi la démarche qu’elle propose est essentiellement expérimentale ; fondée sur la présentation, la valorisation puis la généralisation de bonnes pratiques. « La Commission propose de créer un forum plurilatéral sur la RSE (CSR EMS forum) afin de promouvoir la transparence et la convergence des pratiques et instruments socialement responsables en :
– Favorisant l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les acteurs de l’union européenne ;
– Rapprochant les initiatives existantes au sein de l’union et en essayant de définir une approche et des principes directeurs communs au niveau de l’union 12 …

Pour l’avenir, l’union européenne ne semble pas vouloir s’engager dans la voie d’une directive sur le sujet.
Il semble donc que la RSE fasse l’objet d’approches différentes ; l’ambition de la France se révélant limitée dans son objet mais déterminée dans sa démarche, tandis que l’Europe assigne à la RSE des objectifs plus importants sans pour autant se doter des moyens correspondants. S’il n’est pas contesté qu’une obligation puisse brider la créativité des sociétés les plus innovantes en matière de RSE, en revan- che il semble qu’une absence d’obligation aboutisse à maintenir de nombreuses entreprises hors du champ de la RSE.
Après avoir analysé les différences de conception française et européenne, nous présentons une démarche méthodologique permettant d’élaborer un rapport de RSE.

2. L’élaboration du rapport de RSE
Dans le contexte français rappelé ci-dessus, il semble admis que l’élaboration du rapport rendu obligatoire par la loi NRE repose sur deux étapes, une étape préalable de formalisation de la stratégie et de définition du périmètre, puis une étape de mise en place d’un mode opératoire et d’élaboration/diffusion du rapport.

2.1. La phase préalable à l’élaboration du rapport de RSE
On sait que l’article 116 de la loi NRE et son décret d’application ne précisent pas le périmètre de consolidation des informations. Or il s’agit d’une priorité.
Le diagnostic et la définition des objectifs constituent également une étape essentielle.

2.1.1. Le périmètre de consolidation
Les entreprises doivent préciser les choix opérés en matière de consolidation, de façon que les publics concernés sachent avec précision ce qui est pris en compte dans le rapport RSE. Les différentes formes de partenariat interentreprises, (GIE, franchise, joint-venture, coentreprise, etc), les opérations de fusion, d’acquisition ou de cession d’activités ont créé une grande difficulté d’appréhension des limites de l’entreprise. Par ailleurs la loi stricto sensu s’applique à une entité cotée qui, dans certains cas, peut n’être qu’une holding financière. Les sociétés du groupe, les activités, les sites et parfois les périodes couvertes par le rapport doivent être soigneusement précisées sachant que les logiques sous-jacentes peuvent être très différentes.

Prenons deux exemples :
– Concernant la dimension environnementale, le choix d’une unité de temps peut dépendre du rythme d’évolution de l’entreprise ou de l’apparition de sauts technologiques.
– Dans le domaine social le lien salarial qui semble le plus naturel peut être remplacé par des notions de dépendance économique lorsqu’il s’agit, pour l’entreprise cliente, de rendre compte de certaines dimensions de la situation de travail des salariés de ses fournisseurs.

2.1.2. Le diagnostic et la définition des objectifs
Un facteur important consiste à maintenir une adéquation parfaite entre les données contenues dans le rapport et la politique de l’entreprise dans le domaine de la RSE.
Le bilan des engagements et des valeurs de l’entreprise, la compréhension des parties intéressées et de leurs attentes constituent autant de préalables au diagnostic et à la définition des objectifs.

En d’autres termes les données sociales et environnementales doivent être transformées en informations ; la différence entre une donnée brute et une information, c’est la capacité des dirigeants à exprimer clairement leur point de départ (le diagnostic) et leur point d’arrivée (les objectifs).
De ce point de vue le danger principal consiste à fournir les données les plus faciles à obtenir, et non celles qui correspondent aux besoins.
Dans le domaine social, par exemple, pour des raisons qui tiennent à la gestion des rémunérations, les entreprises disposent de nombreuses données concernant les effectifs ; ces données ne deviennent des informations que si l’entreprise s’engage dans une gestion prévisionnelle de l’emploi, et lorsqu’elle est capable de porter un jugement quantitatif et qualitatif concernant la main-d’œuvre au vu des objectifs définis.

2.2. Mode opératoire et élaboration du rapport
La confrontation de l’existant aux besoins résultant de la phase précédente constitue la base du mode opératoire.

2.2.1. Le mode opératoire
L’identification des écarts entre les objectifs fixés et le diagnostic de départ semble légitime, mais il n’est pas évident que toutes les sociétés soumises à l’obligation nouvelle aient suivi cette démarche.
A contrario, l’exemple de Danone est intéressant car cette société a fait œuvre de pionnier en la matière, et nous disposons de plusieurs années de rapport de responsabilité sociale.
En 1999, le rapport comporte 32 pages, il débute par une interview du DRH qui aborde deux sujets : l’internationalisation du groupe et une collecte en faveur des enfants.
L’ensemble du rapport est consacré à la présentation de réalisations diverses concernant l’amélioration des conditions de travail, l’université Danone, le mécénat, un partenariat avec les producteurs de lait, etc.
Il s’agit d’un premier niveau de présentation de la RSE qui s’apparente à l’inventaire.
Si ce type de présentation est instructif, on comprend qu’il ne peut ni permettre de mesurer l’importance des engagements d’une société, ni d’établir des écarts entre des objectifs et des résultats.
En 2000, le PDG entame le rapport par un message qui présente Danone Way, « démarche nouvelle qui sera expérimentée progressivement en 2001 et 2002 (et qui) doit aider nos équipes à mieux connaître les valeurs du groupe, à évaluer les pratiques et à fixer des priorités ».
Le document précise « Danone Way permettra dans un premier temps d’identifier les points forts et les points faibles des filiales. Dans un second temps, il permettra de hiérarchiser les priorités d’actions et de mettre en œuvre des plans d’amélioration » (p.7).
La notion d’indicateurs fait son apparition : montant des investissements liés à l’environnement, consommation d’eau, d’énergie, nombre de sites certifiés ISO 14001, etc.
Il s’agit le plus souvent d’un second niveau de mesure. On chiffre des efforts (dépenses) ou des résultats (nombre de sites certifiés).
En 2001 Danone Way est précisée : « par le biais d’un site intranet les sociétés du Groupe s’auto-évaluent par rapport à des questions précises qui couvrent tous les domaines où leur responsabilité est engagée : la sécurité alimentaire, la politique humaine, le respect de l’environnement, les relations avec les fournisseurs… les réponses des filiales et les plans d’action sont analysés par un comité de pilotage ». Ces premiers résultats permettent de visualiser pour 7 sociétés des niveaux de performance concernant les divers champs de la RSE.

En 2002, le rapport a doublé par rapport à 1999 (64 p.), les résultats concernent 25 filiales et (pour la première fois) il est précisé que « celles-ci représentent un tiers des filiales du groupe et donc ne permettent pas de tirer des conclusions pour l’ensemble du groupe ».
Des enjeux sont énoncés et face à chacun d’entre eux sont définis des objectifs, des moyens et des indicateurs.
Exemple pour l’enjeu relatif à l’équité :
Objectif  : faire de l’équité une facteur de motivation et de cohésion.
Moyens  : mettre en place des règles claires de rémunération, développement de l’intéressement.
Indicateurs :
– rémunération/moyenne sectorielle dans le pays.
– % de salariés bénéficiant de l’intéressement.

Cet exemple succinct ne prétend pas montrer une voie à suivre car – de nombreux modes opératoires sont envisageables – mais il illustre comment une société a successivement dressé un inventaire, introduit des mesures pour finalement arriver à fixer des objectifs et mesurer des écarts.

2.2.2. Elaboration du rapport
Au-delà du mode opératoire retenu se pose le problème de l’élaboration du rapport. D’abord, on peut se demander s’il faut un ou deux rapports. Le rapport rendu obligatoire par la loi NRE figure dans le rapport de gestion, et à ce titre il est essentiellement destiné aux actionnaires. Les commissaires aux comptes sont amenés à croiser les informations financières qu’il contient avec les autres sources d’information.
Les autres parties prenantes (les consommateurs, les riverains, les médias, etc) peuvent avoir besoin d’un rapport plus détaillé, et rendu plus crédible par une procédure spécifique d’attestation ou de certification des informations.
Des sociétés importantes du CAC 40 ont opté pour deux rapports, en 2002.
– TOTAL avec un rapport sociétal et environnemental intitulé « Notre énergie en partage ».
– DANONE avec un rapport de responsabilité sociale et environnementale intitulé « La démarche Danone ».
– LAFARGE avec un rapport de développement durable intitulé « Construire notre valeur sur la durée ».
– SUEZ avec un rapport de développement durable intitulé « Vous apporter l’essentiel de la vie ».
– SODEXHO avec « La qualité de vie : Notre territoire de responsabilité ».
Il ressort de l’analyse de ces rapports destinés à un large public que le plan le plus courant est composé d’une déclaration du PDG, d’une description des activités de l’entreprise, de quelques chiffres clés permettant de situer la performance (économique, sociale et environnementale), de l’explication de la vision et de la stratégie du groupe, de l’organisation des responsabilités et du reporting et des indicateurs (sociaux, environnementaux et parfois intégrés).
Concernant les indicateurs si le décret de l’article 116 la loi NRE ne fournit pas de modèle il existe un référentiel de grande qualité à travers la GRI, Global Reporting Initiative 13 .

En conclusion, le rapport de RSE répond à une forte attente de la part des parties prenantes de l’entreprise. Si la France a rendu ce rapport obligatoire, il semble que dans la plupart des autres pays il correspond à une démarche volontaire. L’union européenne incite sans contraindre en diffusant l’idée d’une convergence entre performance économique et performance sociale. L’ONU, à travers « global compact », essaie également de favoriser le partage de bonnes pratiques.
En revanche, il n’est pas toujours facile de comparer entres elles les informations fournies par les rapports, et il n’est pas toujours certain que les informations donnent de la réalité une image fidèle. Il a fallu un siècle à la comptabilité générale pour fixer des normes de présentation qui ne sont pas encore entièrement satisfaisantes, les normes de présentation du rapport de RSE restent encore à inventer.

Références bibliographiques.
Gond J.P., 2001, L’éthique est-elle profitable ?, Revue Française de Gestion N° 136, Novembre-décembre.
Igalens J., Joras M., 2002, La responsabilité sociale de l’entreprise. Comprendre, rédiger le rapport annuel, Ed d’Organisation.
Igalens J. et Gond J.P, 2003, La mesure de la performance sociale de l’entreprise : une analyse critique et empirique des données ARESE, Congrès de l’AGRH, Grenoble. Commission des communautés européennes, 2001, Livre vert : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises.
Commission des communautés européennes, 2002, La responsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable.
Chapitre 2.
Problématique bancaire dans les enjeux du développement durable
Arnaud Berger,
Responsable développement durable, direction exploitation, Banque Populaire d’Alsace

Depuis bientôt 20 ans, les thèmes écologiques, et plus récemment le concept du développement durable dont la définition reste encore floue, s’intègrent progressivement dans le dialogue entre partenaires économiques, institutionnels et société civile, afin de protéger l’environnement de façon économiquement efficace et socialement acceptable.
De nouvelles et nombreuses initiatives, qu’elles soient nationales comme la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), la loi de sécurité financière d’août 2003 (LSF) et les recommandations comptables du Conseil National de la Comptabilité pour la prise en compte de l’environnement dans les comptes annuels, ou internationales avec l’émergence du Global Compact (Contrat Global) signé par de nombreux groupes français, renforcent encore ce dialogue dans le monde économique.

Mais force est de constater qu’un partenaire économique ne rentre que timidement dans la danse : le secteur banque-assurance.
Les banques, par le biais de leur financement, sont pourtant au cœur du développement, et on peut ainsi se demander pourquoi elles ne sont pas motrices pour devenir acteur du développement durable ! Certes une réglementation stricte 14 , imprime aux banques, en plus de leur nécessaire prudence dans leur gestion financière, une réticence à avancer dans un domaine nouveau et encore en maturation.
Mais surtout le développement durable reste un sujet épineux par sa composante environnementale, et les banques restent prudentes à l’intégration de ce concept en partie lié au risque que représente l’environnement.

Figure 1 : Développement durable dans le secteur bancaire : entre opportunité marché et risques

Rappelons que la confrontation écologique du secteur industriel dans les années 70 s’était faite sur fond de responsabilité face aux pollutions des sites. La jurisprudence 15 a ensuite fait évoluer cette responsabilité initialement dévolue à l’exploitant au propriétaire et, plus récemment, au gardien de site.
La Banque française s’est bien gardée d’intervenir dans ce débat, arguant que les risques écologiques sont du ressort de leurs clients et ne leur incombent pas, l’activité bancaire n’étant pas une activité polluante 16 . Aujourd’hui encore, à la lecture des rapports de développement durable édités par les grandes banques cotées où le chapitre sur l’environnement n’est quasiment jamais abordé, cette position d’évitement sur la question écologique est une réalité.

Parallèlement, les banques anglo-saxonnes ou internationales ont défini la frontière de leur co-responsabilité dans le financement de projets ayant provoqué des pollutions ; actuellement une banque comme le Crédit Suisse mobilise toute une équipe pour analyser le risque écologique dans l’activité crédit.

On notera que si l’aspect social du développement durable se définit actuellement au niveau direction des ressources humaines, l’environnement pour sa part touche trois pôles d’activités sensibles dans la banque :
– l’image : les relations avec les parties prenantes
– le marché
– le risque : interne (gestion des énergies…) ou externe (projets de clients financés)
Autant de raisons pour aborder le sujet avec précaution…
Cela veut-il pour autant dire que les établissements financiers sont voués à l’attentisme ? Certes non car, comme nous le verrons, des pressions diverses se font jour, obligeant à réagir.

1. Une expérience française du financement de l’environnement : PREVair
La protection est l’affaire de tous et particulièrement celle des acteurs économiques.
Cette ligne de réflexion a conduit la Banque Populaire d’Alsace à créer en 1990 PREVair.
PREVair est un concept financier qui facilite la démarche environnementale des PME/PMI. Il repose sur un prêt à taux bonifié sur fonds propres de la Banque Populaire d’Alsace dont l’octroi est assujetti à l’accord du Comité PREVair constitué d’experts indépendants de la banque. Celui-ci conclut le processus en donnant son avis sur le dossier, après analyse des impacts sur l’environnement de l’investissement projeté, et analyse de la démarche globale de l’entreprise. Cette dernière est réalisée par un conseiller environnement, en l’occurrence l’auteur de l’article.

Figure 2 : Exemples de critères étudiés par le comité PREVair

Ce comité d’experts est unique en France : chacun de ses membres (24 au total) est impliqué et compétent en matière d’environnement et dispose d’un droit de veto sur les critères de sélection passés en revue.
Bien souvent, suite à ce diagnostic, les priorités se voient changées. Ainsi, l’analyse PREVair du dossier d’un viticulteur qui demandait une aide pour le surcoût d’une bonne intégration paysagère d’un hangar, fit ressortir une lacune dans le choix de matériaux peu isolants qui impliquaient une augmentation sensible des charges de climatisation, ainsi qu’un investissement supplémentaire pour sur-dimensionner les groupes froids. Des matériaux plus écologiques et isolants ont permis de corriger la situation. Le surcoût de cette solution (30 k€) a été accordé par le comité.

Figure 3 : Le concept PREVair : transparence et action volontaire

PREVair concerne aussi bien le carrossier qui met des filtres sur ses cabines de peinture, que la scierie qui installe des bacs de rétention sous ses cuves de traitement du bois pour éviter la pollution de la nappe phréatique.
Le bilan de la Banque Populaire d’Alsace depuis 13 ans démontre des résultats probants dans le soutien des politiques de développement durable. Localement, PREVair a financé près de 800 PME en améliorant :
• La situation environnementale des entreprises  : 1 PME sur 5 passées par le comité PREVair ne connaissait pas sa situation administrative au regard de la réglementation environnementale,
• Le risque de pollution  : 99% des PME rencontrées n’ont pas de couverture assurance efficace contre les atteintes à l’environnement. On constate une augmentation des cas de transmission d’entreprises avortée par des problèmes de pollution. PREVair sensibilise toutes les PME à leur problème de responsabilité diminuant le risque de mauvaise gestion environnementale. Inversement PREVair jette les bases d’une procédure d’analyse de risque environnemental dans l’octroi des crédits, ce qui n’est pas neutre comme nous le verrons plus loin.
• Le risque de développement  : seules 4 sociétés financées par PREVair ont connu une phase de contentieux amenant un taux de risque très faible de 0,5%. Ainsi, les PME/PMI intègrent autant sinon plus que les grands groupes, l’environnement dans leurs investissements. La prise en compte de l’environnement rend les entreprises plus solides face aux aléas conjoncturels, certainement parce que cela les oblige à se projeter dans l’avenir.
• Le partenariat public / privé  : le comité PREVair relaye l’action des administrations en terme de subvention ou d’amélioration des situations administratives.
• Une ouverture aux projets écologiques industriels  : le dispositif ne se réduit pas à une sélection par critères, mais en revanche l’ouvre à l’avis d’un comité indépendant.
Depuis 1999, deux autres initiatives ont vu le jour :
• CODEVAIR , un livret d’épargne pour le développement durable et la protection de l’environnement proposé par la Banque Populaire d’Alsace à l’adresse des particuliers. Son fonctionnement copie celui du CODEVI alliant souplesse, disponibilité et rendement garanti, mais sans les avantages fiscaux. Les fonds collectés par CODEVAIR servent au financement des prêts PREVair.
• PREVair Construction , premier prêt en France finançant les investissements écologiques des particuliers à travers leur projet immobilier. Une grille de critères d’éligibilité au PREVair Construction a été mise au point avec le concours des acteurs régionaux et nationaux (ADEME, conseil régional Alsace….), de la construction écologique. Cette action relaie ainsi les politiques existantes (aides financières et conseil) au niveau local ou national.

En résumé l’originalité de PREVair repose sur deux maîtres mots : volontariat d’une banque à travers un taux incitatif et des produits spécifiques, et transparence par la présence dans une activité de crédit d’un comité indépendant.
Au fil des années et de cette expérience particulière, dont la méthode est désormais éprouvée, parler environnement avec son banquier est devenu de plus en plus naturel. Le « développement durable» fait partie des nouveaux paramètres de croissance de l’entreprise, comme l’est aussi la sphère Qualité - Hygiène - Sécurité. Ce n’était pas le cas, il y a 13 ans.

On retiendra aussi que l’argument financier est un viatique. PREVair jette les bases d’une réflexion sur les relations entre la banque et ses clients, et ambitionne de concourir à une meilleure compréhension mutuelle. Bien sur, la banque utilise l’outil financier pour instaurer avec ses clients un dialogue débordant le cadre d’étude bancaire sur des indicateurs, tels que capitaux propres/total de bilan, taux d’endettement, dettes court terme/actif circulant, etc…
Dans cet esprit, l’éco-diagnostic enrichit la vision de la banque sur les PME/PMI et permet d’étudier leurs besoins sous un angle différent pour y répondre plus efficacement. En l’occurence, cette réflexion peut conduire, à travers la modification des critères d’attribution des financements, à une modification du comportement des établissements financiers envers leurs clients.

2. Panorama de la situation actuelle
Dans la sphère économique, les industries furent les premières à instaurer une méthodologie de progression vers le développement durable, en se concentrant d’abord sur la gestion environnementale (puis sociale) des sites, puis en s’intéressant à la conception des produits ; schéma somme toute logique à la démarche ISO 9000 où les entreprises recherchaient d’abord la certification ISO 9002 avant de progresser vers l’ISO 9001, dont l’avantage était d’intégrer la démarche qualité dès la conception du produit. Dès lors il était normal que les banques veuillent réaliser le même parcours en concentrant leur effort sur la gestion écologique de leur site.
Cependant, les associations de défense de l’environnement et/ou des conditions sociales voient surtout les banques comme des entreprises ayant une position stratégique, situées en amont des projets d’aménagement, pouvant ainsi corriger les projets polluants, ou mettre en avant les projets contribuant au développement durable. La société civile espère donc des banques des produits financiers verts, avant même un système de gestion écologique.
Dans cette problématique, il semble que malgré toute la

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