La culture au risque du marché

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Description

Aujourd'hui la tradition du mécénat d'Etat dans le secteur culturel est concurrencé par le modèle de l'entreprise privée et le paradigme libéral. Ce livre montre l'évolution des pratiques à travers trois questionnements : mutations du modèle culturel français, la nouvelle trilogie Etat-collectivités-entreprises, interactions entre fonds privés et contraintes publiques.

Sujets

• Beaux arts
• JUSTICE
• Esthétique
• Droit
• ARts

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2010
• Nombre de lectures: 466
• EAN13: 9782336263021
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296113244
EAN : 9782296113244
La culture au risque du marché
Le mécénat face à ses acteurs

Jean-Pierre Allinne
Renaud Carrier
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs.
C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus
CHRISTEL DE NOBLET, Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume-Uni, 2009.
ANTOINETTE MAGET, Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe , 2009.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles , 2009.
CAROLINE RAINETTE, en collaboration et sous la direction scientifique de MARIE CORNU et CATHERINE WALLAERT, Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique , 2008.
LAURENCE MAYER-ROBITAILLE, Le statut juridique des biens et des services culturels dans les accords commerciaux internationaux , 2008.
MARIE BONNIN, Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature, 2008.
DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU
PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de), Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques , 2006.
NÉBILA MEZGHANI, JEAN-FRANÇOIS POLI (sous la direction de), Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays méditerranéens , 2006.
BRIGITTE BASDEVANT, MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles , 2006.
MARIE CORNU, NÉBILA MEZGHANI (sous la direction de), Intérêt culturel et mondialisation , 2 tomes, 2004.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La forêt à l’aube du XXI e siècle. Aspects politiques et juridiques , 2 tomes, 2004.
PIERRE-LAURENT FRIER (sous la direction de), Le nouveau droit de l’archéologie préventive , 2004.
CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction de), Les monuments historiques : un nouvel enjeu ?, 2 tomes, 2004.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Archives et Patrimoine , 2 tomes, 2004.
MARIE CORNU, MARIE-AGNÈS FÉRAULT, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales, 2003.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Archives et Recherche , 2003.
ANNIE HÉRITIER, La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique , 2003.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Le patrimoine culturel et la mer , 2 tomes, 2002.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Genèse du droit de l’environnement , 2 tomes, 2001.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Fondation et trust dans la protection du patrimoine , 1999.
Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI
Avant-propos
JEAN-PIERRE ALLINNE
Professeur d’histoire du droit, directeur du PRHAL/CECL, Université de Pau et des pays de l’Adour
L e mécénat culturel est aussi ancien que les cités qui l’ont initié dans l’Antiquité. Mais la racine romaine 1 du mot ne nous renseigne que peu sur sa réalité. Mécénat renvoie le plus souvent à l’idée fortement enracinée historiquement de commandes publiques. Le mécénat « libre » où l’artiste ou l’interprète jouit d’une totale liberté par rapport au commanditaire de la prestation remonte quant à lui à la période beaucoup plus récente de l’entre-deux-guerres. L’expression anglo-saxonne de corporate philanthropy , générosité d’entreprise, serait plus explicite pour rendre compte du financement privé des manifestations culturelles dont il va être question ici. C’est lui qui interpelle le juriste et le professionnel de la culture aujourd’hui. Il pose le délicat problème du statut des dons et de la nécessaire déontologie à observer dans la gestion des équipements culturels.
Le mécénat entendu en ce sens récent n’a que peu retenu l’attention de la recherche universitaire. Il y va pourtant d’un secteur économique riche de quelque 750 000 emplois 2 et d’expériences de financement novatrices 3 .
Ce colloque est le premier de l’historiographie académique française entièrement consacré à ce thème, si l’on excepte des rencontres de sensibilisation au mécénat d’émanation publique 4 comme privée 5 , mais non publiées. Car l’argent privé avait mauvaise presse dans les milieux de la culture comme dans le monde universitaire. Souvent confondu avec le parrainage 6 ou avec les fondations, le mécénat était jusqu’à une date récente marginal dans le financement de la culture au regard de la tradition philanthrope anglo-saxonne 7 . Le mécénat d’entreprise au sens juridique et fiscal 8 n’avait été étudié que par un petit nombre de spécialistes 9 jusqu’à une date très récente.
Les deux journées organisées à la Faculté de droit de Pau les 19 et 20 juin 2008 par le PRHAL/CECL 10 inaugurent de futures rencontres pluridisciplinaires sur ce thème encore peu défriché. Elles entendaient mener sur cette question plurielle et polémique une réflexion critique et pragmatique à la fois axée sur trois questionnements :

I – Les mutations du modèle culturel français
« L’État culturel » 11 a en France une longue histoire, dont Annie Héritier retrace ici les jalons les plus marquants. Le statut officiel du mécénat ne remonte en revanche qu’aux années soixante, lorsque André Malraux crée la Fondation de France et les incitations fiscales pour les donateurs. Après une timide impulsion par la loi de juillet 1987 destinée à promouvoir le mécénat d’entreprise, suivie par celle de juillet 1990 créant les fondations d’entreprise, il faut attendre la loi « Aillagon » du 1 er août 2003 12 pour voir notre pays s’aligner sur le niveau moyen des avantages fiscaux consentis aux entreprises chez nos voisins.
Le poids historique du financement public, legs des Trente glorieuses, a longtemps freiné en France la collecte de fonds privés pour la culture. Le secteur culturel est pourtant porteur de potentialités économiques, comme le souligne ici Laurent Ignacel. Le financement privé de la culture vient d’enregistrer depuis trois ans un bond spectaculaire (triplement des dons en quatre ans), fruit de l’évolution positive du droit fiscal, comme de l’évolution des mentalités.
Selon des données collectées par Admical 13 , association regroupant les entreprises mécènes, que commentera pour nous Nicole Jimenez, deux mille entreprises françaises étaient engagées fin 2007 dans une action de mécénat pour deux milliards et demi d’euros, dont 40 % des budgets consacrés à la culture, juste derrière l’humanitaire, soit près de 8 % des treize milliards d’euros de l’enveloppe publique destinée à ce secteur. La France est devenue le troisième pays européen donateur derrière l’Allemagne et l’Angleterre. Elle se classe juste derrière l’Allemagne pour les dons culturels des entreprises.
De même, les quelque mille fondations d’entreprise, longtemps confidentielles ou inactives en France, occupent désormais une place non négligeable, comme l’indiquera Jérôme Fromageau.
Amorce d’une disparition du modèle culturel public à la française ? Bouleversements consécutifs à la décentralisation des politiques culturelles ? Ce sera l’interrogation de la première partie.

II – La culture, nouvelle triangulation État-collectivités-entreprises
La création en 200