La notation d'entreprises

Georges Virassamy

Description

La notation est devenue essentielle, au point que des entreprises, les agences de notation, en ont fait l'objet de leur activité. Bien sûr, la notation financière est prépondérante. Mais, de plus en plus, avec l'apparition de l'investissement éthique, d'autres aspects sont pris en considération comme le respect des normes environnementales ou l'inscription de son activité dans une démarche de commerce équitable... Cette notation joue un rôle dans l'attribution des marchés, dans les investissements, les ouvertures de crédit, etc.

Sujets

• Économie
• Management
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2010
• Nombre de lectures: 359
• EAN13: 9782336262154
• Langue: Français

Extrait

LES TRAVAUX DU CERJDA :
Volume 1 : Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail , l’Harmattan, 2002.
Volume 2 : L’entreprise et d’illicite, l’Harmattan, 2003.
Volume 3 : L’entreprise insulaire: moyens et contraintes , l’Harmattan, 2004.
Volume 4 : L’entreprise et la commande publique , l’Harmattan, 2005.
Volume 5 : L’entreprise face au bicentenaire du Code civil, l’Harmattan, 2006.
Volume 6 : L’entreprise confrontée aux risques naturels , l’Harmattan, 2007.
Volume 7 : L ’ entreprise face à l’éthique du profit, l’Harmattan, 2008.
Volume 8 : Entreprise et patriotisme économique , l’Harmattan, 2008.
Volume 9 : La notation d’entreprises, l’Harmattan, 2010.
Volume 10 : Entreprises et loi de modernisation de l’économie, l’Harmattan, 2010, à paraître
Volume 11 : La fixation de ses prix: quelle liberté pour l’entreprise ? L’Harmattan, 2010, à paraître
La notation d'entreprises
COLLOQUE du 28 novembre 2008

Georges Virassamy
© L’Harmattan, 2010 5-
7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296111202
Sommaire
LES TRAVAUX DU CERJDA : Page de titre Page de Copyright AVANT-PROPOS Rapport d’ouverture - LA NOTATION : DE QUEL DROIT ? LA DÉONTOLOGIE DES ENTREPRISES DE NOTATION UNE NOTATION PARTIELLE : LA CERTIFICATION ET LA NORMALISATION DES PRODUITS ET SERVICES UNE NOTATION PARTIELLE : LA CLASSIFICATION DES NAVIRES LA NOTATION FINANCIÈRE NOTATION ET LIBERTÉ DE GESTION DES ENTREPRISES NOTÉES LA RESPONSABILITÉ DES AGENCES DE NOTATION LA PORTÉE DANS L’ESPACE DE LA NOTATION NOTATION ET CRÉATION D’UN CASIER DE L’ENTREPRISE RAPPORT DE SYNTHÈSE
AVANT-PROPOS
La crise financière qui a secoué le monde entier durant les années 2008/2009, a mis en évidence une situation redoutable : la fragilité de l’économie qui s’est trop financiarisée au détriment de l’économie réelle. Les montages financiers les plus audacieux ont été imaginés dans l’optique de créer toujours plus de valeur, sans que la “virtualité” de la valeur ainsi créée ait constitué un frein ou un obstacle à cette imagination débridée. Les conséquences ont été particulièrement dévastatrices, pour les familles surtout aux Etats-Unis, et pour le système bancaire qui n’a évité une crise systémique que d’extrême justesse. Et s’il est question d’une reprise économique que tendraient à montrer quelques signes significatifs, se pose désormais la question de la confiance dans les techniques, les institutions, voire les hommes.
La notation des entreprises, qui existe d’ores et déjà en droit français sous des formes diverses, peut être un moyen de restaurer cette confiance, à la condition toutefois de reposer sur une déontologie des agences et des organismes de notation et sur des procédures éprouvées. En dépit du libéralisme ambiant, qui a montré ses limites, sans doute faudra-t-il entrer dans une ère de régulation ou de réglementation dans ce secteur. Les enjeux de la notation, notamment financière, sont trop importants pour qu’elle soit laissée au bon vouloir de l’autodiscipline.
Ce sont là les questions que le CERJDA a abordées lors de son colloque tenu le 28 novembre 2008 à la Faculté de droit et d’économie de la Martinique.
Qu’il me soit permis de remercier tous ceux qui rendent chaque année possibles nos travaux : le Conseil Général et le Conseil Régional de la Martinique, le Conseil scientifique de l’Université des Antilles et de la Guyane, la société d’embouteillage de l’eau minérale de Didier, l’imprimerie Berger Bellepage, la SOMADICOM, la SNEMBG, Caresses Antillaises, la Roseraie Serge BURNET et les jeunes docteurs ou doctorants du CERJDA dont la disponibilité et le dévouement me dispensent de tâches matérielles souvent ingrâtes : Mademoiselle Chantal MEZEN, Docteur en droit et Chargée de cours à la Faculté, Mademoiselle Katia REGIS, doctorante, Mesdemoiselles Manuéla ERIMEE, Héloïse BELMONTE et Aurélie NELLA, allocataires-moniteurs.
Georges VIRASSAMY Professeur Agrégé des Facultés de droit Directeur du CERJDA Président honoraire de l’Université des Antilles et de la Guyane
Rapport d’ouverture
LA NOTATION : DE QUEL DROIT ?
Célia ZOLYNSKI Professeur à l’Université des Antilles et de la Guyane

Cette journée consacrée à “la notation d’entreprises” se situe au coeur de l’actualité. En effet, la notation gagne tous les domaines : notation des fonctionnaires, notation des Etats, des collectivités, des entreprises, plus généralement des agents économiques, sans compter la notation controversée des ministres ou des enseignants. Transcendant les distinctions public/privé, la notation semble bien se caractériser par sa diversité.

Si l’on resserre l’étude sur l’entreprise, objet de ce colloque, on ne peut encore une fois qu’être étonné de la diversité de ce phénomène. La notation d’entreprise peut tout d’abord renvoyer à la notation par l’entreprise, notamment à la pratique du ranking, c’est-à-dire de la notation des salariés par leur employeur. La notation d’entreprises peut également concerner l’entreprise notée : elle porte alors sur ses comptes, sur les titres qu’elle émet, sur ses activités économiques ou encore sur ses performances sociétales. Enfin, la notation d’entreprises peut conduire à étudier les entreprises qui procèdent à la notation. Des entreprises de notation qui se multiplient en tous domaines : financier, social, environnemental, maritime ou encore commercial. Pour autant, ces entreprises n’ont pas toutes la même autorité, en droit ni même en fait, certaines bénéficiant d’une notoriété internationale leur réservant l’essentiel des parts d’un marché très lucratif, ce qui leur assure un poids économique et politique déterminant.

Dès lors, comment expliquer la vitalité du mécanisme de la notation 1  ? La raison de son succès tient sûrement à ce que la notation est “un moyen réel ou conceptuel visant à réduire la complexité et à simplifier le réel ” 2 : elle garantit une certaine confiance en livrant la photographie d’une situation à un moment donné pour la porter à la connaissance des tiers. Toutefois, dans le même temps, la notation n’a jamais fait l’objet d’autant de critiques. Elle est même désignée comme l’une des causes majeures de la crise qui ravage actuellement nos économies. Pour autant, ce n’est pas la notation elle-même qui paraît être remise en cause, mais plutôt le processus qui permet de l’obtenir ; en réalité, c’est l’éthique de la notation qui est placée au centre de tous les débats afin de regagner la confiance des acteurs économiques.

Par conséquent, si la notation est essentielle pour assurer la confiance, il faut encore trouver les moyens permettant de restaurer la confiance dans la notation. Instaurer la confiance par la notation (I), restaurer la confiance dans la notation (II). Voilà donc les deux axes de cette étude visant à introduire cette journée consacrée à « la notation d’entreprises ».

I. - INSTAURER LA CONFIANCE PAR LA NOTATION
Instaurer la confiance, tel est bien l’intérêt de la notation. C’est la recherche de cette confiance qui explique le succès actuel de ce phénomène. Toutefois, l’actualité la plus récente révèle que cette confiance est bien fragile et qu’elle tend désormais à s’éroder. Il convient donc d’une part, de comprendre comment cette confiance est recherchée par la notation (A) et d’expliquer d’autre part, pourquoi cette confiance est désormais érodée (B).

A - La confiance recherchée
Rechercher la confiance, voilà ce qui justifie la notation. Certes, la diversité des notations conduit à s’interroger sur l’existence de critères communs, à se demander si, pour le moins, il est possible de dresser une typologie des notations. Or, l’étude des différentes notations envisagées durant cette matinée va permettre de révéler que, malgré certains objectifs communs, la notation semble bien être une notion à géométrie variable. Mais que, quoiqu’il en