Le CHSCT en pratique

Gérard Brégier, Valentine Brégier

Description

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être essentiel et son apport original. Bien souvent, les acteurs du CHSCT se forment par la seule pratique et manquent de repères.

Ce guide s'adresse à tous les membres du CHSCT, représentants du personnel et direction, qui souhaitent définir le rôle précis du CHSCT et s'orienter au quotidien dans la mise en oeuvre de leurs missions :

• 
  Un guide complet du CHSCT : depuis les premières réunions de mise en place jusqu'à la mise en oeuvre des enquêtes ou le recours à l'expert, tous les domaines d'action du CHSCT sont présentés de manière claire et opérationnelle


• 
  Le cadre légal et les principales jurisprudences : cités et expliqués, ils définissent les missions et les modes d'action du CHSCT


• 
  Les conseils pratiques d'un professionnel du CHSCT : au-delà des textes de lois, cet ouvrage apporte des méthodes, des stratégies, des retours d'expériences, des repères qui permettent de gérer au mieux la vie d'un CHSCT


• 
  35 modèles de documents, dont un exemple de règlement intérieur de CHSCT

• 
  Qu'est que le CHSCT ?


• 
  La mise en place du CHSCT


• 
  Le fonctionnement du CHSCT


• 
  Information et consultation des salariés


• 
  L'action du CHSCT sur le terrain


• 
  Le recours à expert


• 
  Les ressources extérieures permanentes


• 
  Exemples et modèles de documents


• 
  Les principales jurisprudences

Sujets

• Gestion d'équipe
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• RH
• Ressources humaines
• Business
• Economics
• Human Resources (film)
• management
• Gestion et management
• Human Resources
• Personal Management

Informations

• Publié par: Editions Eyrolles
• Date de parution: 22 janvier 2015
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782212258141
• Langue: Français

Extrait

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l’entreprise, alors que son rôle peut être essentiel et son apport original. Bien souvent, les acteurs du CHSCT se forment par la seule pratique et manquent de repères.
Ce guide s’adresse à tous les membres du CHSCT, représentants du personnel et direction, qui souhaitent définir le rôle précis du CHSCT et s’orienter au quotidien dans la mise en oeuvre de leurs missions : Un guide complet du CHSCT : depuis les premières réunions de mise en place jusqu’à la mise en oeuvre des enquêtes ou le recours à l’expert, tous les domaines d’action du CHSCT sont présentés de manière claire et opérationnelle Le cadre légal et les principales jurisprudences : cités et expliqués, ils définissent les missions et les modes d’action du CHSCT Les conseils pratiques d’un professionnel du CHSCT : au-delà des textes de lois, cet ouvrage apporte des méthodes, des stratégies, des retours d’expériences, des repères qui permettent de gérer au mieux la vie d’un CHSCT 35 modèles de documents , dont un exemple de règlement intérieur de CHSCT
GÉRARD BRÉGIER , ingénieur QHSE, est consultant formateur en hygiène et sécurité depuis 40 ans. Auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le CHSCT, il est aujourd’hui responsable de développement au sein du cabinet d’expertise CHSCT Technologia. www.gerard-bregier.fr
VALENTINE BRÉGIER , juriste spécialisée en droit social, est directrice juridique groupe au sein du cabinet d’expertise CHSCT Technologia. Elle est également chargée d’enseignement en droit au sein de l’université de la Méditerranée.
Gérard Brégier et Valentine Brégier
Le CHSCT en pratique
Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05
www.editions-eyrolles.com
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9
Sommaire
Avant-propos
CHAPITRE 1 Qu’est-ce que le CHSCT ?
Du CHS au CHSCT, une rupture historique
L’institution de 1941 à 1982
La quatrième loi Auroux
La loi Sapin du 14 juin 2013 (sécurisation de l’emploi)
L’avenir n’est pas « rose » pour les CHSCT
Le véritable but du CHSCT
L’entreprise ne fonctionne pas comme une démocratie
Les fondements du droit du travail
La place des syndicats dans l’entreprise
L’activité revendicative
CHSCT et activité revendicative
CHAPITRE 2 La mise en place du CHSCT
Préparation de la mise en place du CHSCT
Déterminer le nombre de CHSCT à mettre en place
Les établissements de plus de 500 salariés
La mise en place du CHSCT
Convocation du collège désignatif
Le collège désignatif et la désignation
Mise en place, renouvellement, remplacement
Les CHSCT dans la fonction publique
Fonctionnement
Les procédures d’information-consultation
Missions des CHSCT
Les visites
Le droit d’enquête
Expertise
Pour la fonction publique d’État
Pour la fonction publique territoriale
CHAPITRE 3 Le fonctionnement du CHSCT
La fixation des règles de fonctionnement du CHSCT
La prise de pouvoir sur le CHSCT
Travailler collectivement et par objectifs
L’organisation des réunions du CHSCT
Les différents types de réunion
Les participants aux réunions du CHSCT
Les points portés à l’ordre du jour
La date de la réunion
Le lieu de la réunion
La durée de la réunion
La signature de l’ordre du jour
Modalités pratiques d’organisation des réunions
Conseils pratiques de fonctionnement
Le droit individuel à la formation CHSCT
Principes
Procédure de demande du congé formation CHSCT
Frais de séjour et de formation
Contenu de la formation CHSCT
CHAPITRE 4 Information et consultation des salariés
Le déroulement des procédures d’information-consultation
L’information du CHSCT
L’information dans la procédure d’information-consultation
La consultation proprement dite
Les délais des consultations impliquant le comité d’entreprise
En pratique, deux décisions
La communication avec les salariés
Le compte rendu de la réunion
Les résolutions du CHSCT
Les documents du CHSCT
Le procès-verbal de la réunion
Le compte rendu
Le rapport faisant le bilan HSCT
Le programme annuel de prévention des risques professionnels
La responsabilité civile et pénale
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
Les principales juridictions
CHAPITRE 5 L’action du CHSCT sur le terrain
La mise en œuvre des missions d’enquête sur les risques graves
Les enquêtes « réellement » du CHSCT
Le cadre général de l’enquête CHSCT
Les moyens pour mener l’enquête CHSCT
L’enquête CHSCT orientée risque grave
Le compte rendu d’enquête CHSCT
La décision d’enquête à voter en réunion du CHSCT
L’enquête CHSCT sur le terrain
Notions importantes pour l’action sur le terrain
La pratique efficace de l’enquête
Les étapes de l’enquête
Traiter une situation concrète de risque psychosocial
Les différents droits d’alerte
Droit d’alerte du comité d’entreprise
Le droit d’alerte des délégués du personnel
Le droit d’alerte et de retrait des salariés
La recherche de mesures dans les situations graves et urgentes
La procédure de danger grave et imminent du CHSCT
Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
La mise en œuvre des inspections
L’utilité de l’inspection du CHSCT
La pratique de l’inspection CHSCT
Préparation et précaution à prendre pour organiser une inspection
Le rythme à donner aux inspections
Les suites de l’inspection CHSCT
CHAPITRE 6 Le recours à expert
Pourquoi et quand recourir à l’expertise
Le recours à la suite du constat d’un risque grave
Le recours à la suite d’un projet important pour les conditions de travail
La contestation de la décision de recours à expert
L’instance de coordination des CHSCT de la loi Sapin
Mission de l’instance
Composition de l’instance
Fonctionnement de l’instance
L’expertise unique organisée par l’instance
L’accord d’entreprise
Comment choisir son expert
La mise en œuvre de l’expertise
L’aspect financier de l’expertise
Qualité et utilité d’un rapport d’expertise
Le recours à la suite d’un projet de restructuration et de compression des effectifs
L’indépendance et l’objectivité de l’expert
La lisibilité du rapport
Importance des préconisations
Importance pour les représentants du personnel
Importance pour l’employeur
Importance du fait des situations abordées
Importance des préconisations pour les experts
Les conclusions du rapport d’expertise
CHAPITRE 7 Les ressources extérieures permanentes
L’inspection du travail
Comment travailler avec l’inspecteur du travail ?
Le médecin du travail
Organisation des services de santé au travail
Les missions du médecin du travail
Les documents du médecin du travail
Comment travailler avec le médecin du travail
Le médecin inspecteur du travail
Les Carsat
L’Anact
Les relations Anact-Aract
L’organisation du réseau Anact
L’INRS
L’OPPBTP
Un organisme paritaire
L’OPPBTP en trois dates
La gouvernance paritaire
Un comité national et des comités régionaux
CHAPITRE 8 Exemples et modèles de documents
Mise en place du CHSCT
Protocole d’accord préalable à la désignation de la délégation du personnel au CHSCT
Procès-verbal de désignation de la délégation du personnel
Lettre de demande au tribunal d’instance de l’annulation de la désignation de la délégation des représentants du personnel au CHSCT
Désignation d’un représentant syndical
Règlement intérieur du CHSCT
Première réunion
Ordre du jour de la réunion de mise en place
Convocation à la réunion de mise en place du CHSCT
Réunion ordinaire du < date > < heure > < lieu >
Grille « aide-mémoire » pour réaliser l’ordre du jour des réunions du CHSCT
Convocation à la réunion du CHSCT
Procès-verbal
Rapports d’enquête
Rapport d’enquête du CHSCT relative à un accident de travail grave
Rapport d’enquête du CHSCT relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle grave
Rapport d’enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave
Documents divers
Demande de réunion supplémentaire non urgente du CHSCT
Demande d’une réunion supplémentaire d’urgence du CHSCT
Demande du congé formation des membres CHSCT
Réponse à une demande de justification de l’usage fait des heures de délégation
Consignation d’un danger grave et imminent sur le registre à usage du CHSCT
Saisine de l’inspecteur du travail
Attestation destinée à être produite en justice
Résolutions et décisions
Constat d’un délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT à voter en réunion
Pouvoir spécial pour ester en justice
Décision de mise en place d’une mission d’enquête sur un risque grave
Décision de recours du CHSCT à un expert agréé : cas du danger grave
Décision de recours du CHSCT à un expert agréé : cas du déménagement
Décision de recours du CHSCT à un expert agréé : cas de projet important modifiant les conditions de travail
CHAPITRE 9 Les principales jurisprudences
Mise en place
Le collège désignatif
Remplacement d’un membre
Composition du collège un comité d’entreprise et plusieurs établissements au niveau du CHSCT
Date du renouvellement des membres de la délégation du personnel
Modalités de l’élection
Scrutin de liste avec représentation proportionnelle
Vote par correspondance
Éligibilité des membres aux CHSCT mis en place par secteurs d’activité dans l’établissement
Découpage des CHSCT
Ordre du jour du CHSCT
Signature
Ordre du jour établi par le président et le secrétaire
Une convocation à la seule charge de l’employeur
Réunion