Manager la RSE dans un environnement complexe

David Vallat, Sandra Bertezene

Description

La complexité croissante de l’environnement induit une vision systémique des entreprises. Ces dernières sont ainsi placées au cœur d’interactions entre parties prenantes (salariés, investisseurs, opinion publique, etc.) aux objectifs divers, parfois contradictoires. Faire de la RSE (responsabilité sociale/sociétale des entreprises) un axe stratégique, donne les clés de compréhension de l’écosystème formé par les nombreuses parties prenantes.

Cette approche est appliquée ici aux services et établissements sociaux et médico-sociaux qui font face à un environnement en pleine mutation : allongement de la durée de vie, introduction de technologies innovantes et coûteuses pour l’accompagnement et la prise en charge de publics fragiles, rationalisation des ressources financières, fort contrôle exercé par les tutelles, apparition d’investisseurs privés, exigences croissantes des usagers en matière de qualité ou d’éthique, etc.

Pour mieux comprendre comment les dirigeants et leurs équipes peuvent répondre à la pression de leur environnement et des parties prenantes qui le composent, tout en faisant de la qualité de l’accompagnement et des soins leur préoccupation première, l’ouvrage propose de répondre aux questions suivantes :

- quels sont les concepts et outils d’aide à la formalisation de la RSE, en particulier pour les organisations sociales et médico-sociales ?

- quelles sont les parties prenantes des organisations sociales et médico-sociales et quelle peut être leur place dans la stratégie RSE ?

- comment piloter la performance sociétale des organisations sociales et médico-sociales, avec quels outils et quels indicateurs ?

Sujets

• Environnement
• Management
• Social
• Société
• Éthique

Informations

• Publié par: Éditions EMS
• Nombre de lectures: 60
• EAN13: 9782847698312
• Langue: Français

Extrait

INTRODUCTION

Cet ouvrage est en grande partîe înspîré par une revue de îttérature rédîgée dans e cadre du projet ADD’AGE – Actîon déveoppement durabe au servîce du grand âge –, porté par a Fédératîon Natîonae Avenîr et Quaîté de vîe des Personnes Agées, avec e soutîen de a Caîsse Natîonae de Soîdarîté pour ’Autonomîe (CNSA) et ’AGïRC-ARCCO (voîr annexes). Ce projet a permîs d’étudîer et d’expérîmenter a RSE en tant qu’axe straté- gîque du projet d’étabîssement ou de servîce des EHPAD (étabîssements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des SSïAD (servîces de soîns înIrmîers à domîcîe). Le voet empîrîque auque ont contrîbué 1 2 dîférents organîsmes (Unîversîté Lyon 1, C2DS et Gerontîm ) a consîsîté à înîtîer des démarches RSE au seîn de 15 étabîssements et servîces médîco- socîaux d’une part, et à dresser e panorama des pratîques, des evîers et des reîns aux stratégîes RSE grâce à une enquête par questîonnaîres au seîn de près de 500 organîsatîons médîco-socîaes d’autre part.

L’objectî est aînsî, à terme, de proposer une démarche înnovante, adaptée à ’envîronnement compexe des organîsatîons, permettant a or- maîsatîon d’objectîs ambîtîeux en termes de RSE, avec pour partîes pre- nantes centraes es personnes accueîîes, maîs égaement es emmes et es hommes quî es accompagnent et en prennent soîn.

Pour appréhender e concept de RSE, ’întroductîon propose une anayse des mutatîons du secteur socîa et médîco-socîa, expîque ’întérêt ancîen et croîssant pour a RSE, aînsî que ses enjeux pour es servîces et étabîsse- ments socîaux et médîco-socîaux.

1.http://c2ds.eu/ 2.http://www.gerontîm.r/

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MANAGER LA RSE DANS UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE

1. LES MUTATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICOSOCIAL

Les dépenses de santé représentent 247,7 mîîards d’euros en 2013, soît 11,7 % du produît întérîeur brut (Le Garrec et Bouvet, 2014) et es secteurs sanîtaîre, socîa et médîco-socîa embauchent pus de 3 mîîons de per- sonnes. Notre pays dîspose de 36 000 servîces et étabîssements socîaux et médîco-socîaux (mînîstère des Afaîres socîaes, de a Santé et des Droîts des emmes, 2015) et « en 2010, 6,7 % des actîs occupés, en France, tra- vaîent dans e secteur socîa et médîco-socîa » (Nahon, 2014). En dépît de ces chîfres împortants, e champ de a santé est peu învestîgué par es chercheurs rançaîs en scîences humaînes et socîaes (Vînot, 2010) et ce constat est d’autant pus vraî s’agîssant du secteur socîa et médîco-socîa (Bertezene, 2013). Les servîces et étabîssements socîaux et médîco-socîaux 3 prennent en charge des pubîcs aux probématîques très dîférentes , maîs îs reèvent tous du Code de ’actîon socîae et des amîes (artîce L. 312-1). Le secteur regroupe essentîeement (mînîstère de ’Écoogîe, mînîstère du Travaî, mînîstère de a Jeunesse et des Soîdarîtés actîves, 2010) : • es centres de soîns, d’accompagnement et de préventîon en addîc- toogîe (CSAPA) ; • es centres d’accueî et d’accompagnement à a réductîon des rîsques des usagers de drogues (CAARUD) ; • es centres thérapeutîques résîdentîes (CTR) ; • es centres thérapeutîques communautaîres (CTC) ; • es appartements de coordînatîon thérapeutîques (ACT) ; • es oyers de jeunes travaîeurs (FJT) ; • es servîces mettant en œuvre des mesures de protectîon des ma- jeurs ; • es servîces mettant en œuvre des mesures d’aîde à a gestîon du budget amîîa ; • es étabîssements de ’aîde socîae à ’enance (ASE) ; • es étabîssements de ’enance handîcapée et înadaptée : – es centres médîco-psycho-pédagogîques (CMPP), – es înstîtuts médîco-éducatîs (ïME), – es înstîtuts médîco-psychoogîques (ïMP), – es înstîtuts médîco-proessîonnes (ïMPRO), 3. Les sources de Inancement de ces étabîssements et servîces ne sont pas toujours îden- tîques. Seon eur raîson d’être, îs sont Inancés excusîvement par ’assurance maadîe (par exempe, es SSïAD), ou excusîvement par ’Etat (par exempe es CHRS et es ESAT), ou bîen excusîvement par ’aîde socîae (comme ’aîde socîae à ’enance – ASE). Le Inance- ment peut égaement provenîr des troîs sources de Inancement (c’est par exempe e cas des oyers de jeunes travaîeurs), ou encore de deux d’entre ees (pour es FAM par exempe).

INTRODUCTION

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– es înstîtuts thérapeutîques, éducatîs et pédagogîques (ïTEP), – es servîces d’éducatîon et de soîns spécîaîsés à domîcîe (SESSAD), – es centres d’actîon médîco-socîae précoce (CAMSP), – es étabîssements et servîces d’aîde par e travaî (ESAT), – es centres de réadaptatîon, de réorîentatîon et de rééducatîon proessîonnee (CPO, CRP) ; • es étabîssements et servîces pour personnes handîcapées et pour personnes âgées : – es oyers d’accueî médîcaîsés (FAM), – es maîsons d’accueî spécîaîsées (MAS), – es servîces de soîns înIrmîers à domîcîe (SSïAD), – es servîces de soîns spécîaîsés à domîcîe (SSAD), – es servîces d’accompagnement à a vîe socîae (SAVS), – es servîces d’accompagnement médîco-socîaux pour adutes handîcapés (SAMSAH), – es centres d’hébergement et de réînsertîon socîae (CHRS), – es étabîssements d’hébergement pour personnes âgées dépen- dantes (EHPAD), – es oyers ogements, – es servîces d’aîde et d’accompagnement à domîcîe (SAAD). La prîse en charge de a dépendance (îée à a questîon du vîeîîssement de a popuatîon) et du handîcap, aînsî que a croîssance des dépenses de santé, sont des probématîques majeures pour notre pays quî ont notam- ment conduît es pouvoîrs pubîcs à restructurer ’organîsatîon et a régua- tîon de ’ofre avec a mîse en pace : • d’une Agence natîonae de ’évauatîon et de a quaîté des éta- bîssements et servîces socîaux et médîco-socîaux (ANESM) dont es prîncîpaes mîssîons sont de ournîr aux étabîssements et servîces « es condîtîons pour que ’évauatîon de eurs actîvîtés et de a quaîté de eurs prestatîons soîent mîses en œuvre et que es autorîtés quî es ont 4 autorîsées soîent destînataîres de ces résutats » ; • d’Agences régîonaes de santé (ARS) pour harmonîser e pîotage du système de santé en régîon et accrotre son eicacîté pour mîeux ré- pondre aux besoîns ; • de schémas régîonaux chargés de a panîIcatîon. 4.http://www.anesm.sante.gouv.r/spîp.php?page=artîce&îd_artîce=108

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Cette voonté d’évoutîon s’est égaement traduîte par deux réormes majeures : • en 1997, a oî a rendu obîgatoîre a sîgnature de conventîons trî- partîtes dans e secteur médîco-socîa (étabîssement/DDASS/conseî généra aors, étabîssement/Agence régîonae de santé/conseî géné- ra aujourd’huî) de manîère à îdentîIer es objectîs à atteîndre et es moyens aoués pour cea ; • puîs en 2002, a réorme de ’actîon socîae et médîco-socîae (Jaeger et Bauduret, 2005) a rendu obîgatoîre a mîse en œuvre de démarches d’améîoratîon contînue au seîn des organîsatîons, en vue d’évauatîons 5 6 înternes et externes de a quaîté. L’évauatîon est un vérîtabe déI pour es étabîssements socîaux et médîco-socîaux, tant du poînt de vue de a constructîon de connaîssances qu’î audra s’approprîer de manîère pertînente, que de a réguatîon et du contrôe externe qu’ee suggère (Jaegeret al., 2006). Dans ce contexte, quee peut être a pace de a responsabîîté socîae dans e management des servîces et des étabîssements socîaux et médîco- socîaux ? Le poînt suîvant montre justement ’întérêt ancîen et croîssant pour cette questîon quî concerne aujourd’huî autant e secteur socîa et médîco-socîa que es autres secteurs de ’actîvîté économîque.

2. L’INTÉRÊT ANCIEN ET CROISSANT POUR LA RSE

La responsabîîté socîae des entreprîses ou des organîsatîons (RSE ou RSO) suscîte un întérêt croîssant tant dans e monde économîque que dans e monde académîque. Les onds de pensîon et es grandes entreprîses co- tées en bourse învestîssent massîvement dans a RSE (Weord, 2002), ce quî avorîse a dîfusîon du concept dans e monde des afaîres, de même que es dossîers de presse, es ouvrages proessîonnes, es sîtes înternet ou encore

5. Les résutats de ’évauatîon înterne doîvent être transmîs tous es 5 ans à ’autorîté ayant déîvré ’autorîsatîon à onctîonner ; es résutats de cette évauatîon peuvent être égaement transmîs ors de a révîsîon du contrat purîannue pour es servîces et étabîssement concer- nés. ï exîste une dérogatîon pour es servîces et étabîssements autorîsés et ouverts avant e 22 juîet 2009. Les organîsatîons quî sont dans ce cas doîvent, en efet, communîquer eurs résutats au pus tard troîs ans avant a date du renouveement de eur autorîsatîon à onctîonner. 6. Les servîces et étabîssements doîvent procéder à deux évauatîons externes entre a date d’autorîsatîon et son renouveement. La premîère évauatîon a îeu, au pus tard, 7 ans après a date de ’autorîsatîon. La seconde a îeu, au pus tard, 2 ans avant e renouveement. Le caendrîer des évauatîons peut être prévu dans e contrat purîannue e cas échéant. Une dérogatîon est prévue pour es servîces et es étabîssements autorîsés et ouverts avant a promugatîon de a oî du 21 juîet 2009. Les organîsatîons quî sont dans ce cas efectuent au moîns une évauatîon externe, au pus tard deux ans avant e renouveement de eur autorîsatîon.

INTRODUCTION

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7 es assocîatîons quî y sont consacrés. Les débats, es expérîmentatîons et es 8 cas quî en sont îssus ont ’objet de nombreuses pubîcatîons. Pour îustrer 9 ce propos, a base de données Googe Schoar aiche 1 860 000 résutats orsqu’une recherche avec es mots-cés «corporate social responsibility » est ancée, 70 300 avec es mots-cés « responsabîîté socîae des organîsa- tîons », 66 300 avec es mots-cés « responsabîîté socîae de ’entreprîse », 23 700 avec es mots-cés « responsabîîté socîétae des organîsatîons » et enIn, 22 500 résutats avec es mots-cés « responsabîîté socîétae des en- treprîses ».

Le concept de responsabîîté socîae (ou socîétae) des entreprîses (ou des organîsatîons) sembe proche d’autres concepts tes que ceux de cîtoyenneté des organîsatîons (notamment au regard de a cîtoyenneté des personnes vunérabes – Jaegeret al.,2011 – que sont es personnes âgées dépendantes ou encore es personnes handîcapées), d’éthîque des afaîres, de gestîon des partîes prenantes, ou encore de déveoppement durabe et de perormance socîae. Tous ces concepts sembent en efet peu à peu întégrés à ceuî de RSE (Schwartz et Carro, 2008), d’autant que ce dernîer est en constante 10 évoutîon. La naîssance de ’assocîatîon CSR ïnternatîona en 2009 en est ’îustratîon. Cette organîsatîon a comme ambîtîon d’înîtîer une transîtîon vers une « nouvee » RSO, même sî, comme e sîgnaent Carro et Shabana (2010), a preuve de cette nouveauté reste à aîre.

3. LES ENJEUX DE LA RSE POUR LES ORGANISATIONS SOCIALES ET MÉDICOSOCIALES

Seon a théorîe de a contîngence (Burns et Staker, 1961 ; Woodward, 1965 ; Lawrence et Lorsch, 1967), ’envîronnement împacte ’organîsatîon comme cea est e cas des servîces et étabîssements socîaux et médîco-so- cîaux quî évouent dans un contexte încertaîn (Caonet al., 2001). 11 L’accompagnement et e soîn des personnes handîcapées, âgées, ragîes de manîère générae sont en efet des actîvîtés en peîn boueversement : 7.Business for Social Responsibility : https://www.bsr.org/r/ ; Canadîan Busîness or Socîa Responsîbîîty : http://www.cbsr.ca/ ; Maaa : http://www.maaa.org.î/en/home/a/maîn/ ; Réseau Aîance : http://www.reseau-aîances.org/e-reseau-aîances/quî-sommes-nous. htm ; ADERSE : http://www.aderse.org/ ; Ethîca corporatîon : http://www.ethîcacorp. com/, etc. 8. Voîr notamment, pour es ouvrages en rançaîs, a présentatîon de ’étude de dîzaînes d’en- treprîses ancées dans une démarche de RSE : Raulet E. et Bateîer P. (2008), Puchart J.J. et Uzan O. (2012), ou encore Jonker J. et de Wîtte M. (eds) (2010). 9.Recherches efectuées à tître d’exempe en évrîer 2015. 10.http://www.csrînternatîona.org/ 11.« Comme dans e sens mîîtaîre du terme, “accompagner”, c’est venîr en aîde, soutenîr, ren- orcer une posîtîon et donner des poînts d’appuî. Resurgît toujours ’aspect mora : e devoîr de recu et de prévoyance en aveur de ’autre, sans pour autant e domîner, e subjuguer ou ’asservîr. Ce n’est donc poînt une prîse en charge totae pour suppanter quequ’un ou répondre à sa pace. “Accompagner” suppose que ’on asse un espace mînîma dans eque se manîestera autruî en tant qu’être de désîr et de îberté. » (Geadah, 2006, p. 41-42).

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12 • augmentatîon încessante du degré de dépendance ; • întroductîon de technoogîes înnovantes et couteuses dans e cadre de ’accompagnement et de a prîse en charge (tééphonîe, tééassîstance, téévîgîance, téémédecîne, robotîque, domotîque, géoocaîsatîon, ta- 13 bettes et autres objets connectés, etc.) ; • pénurîe de ressources Inancîères et de personne dîpômé ; • exîgences croîssantes de a tutee (Agences régîonaes de santé – ARS –, conseîs généraux, Agence natîonae de ’évauatîon et de a qua- îté des servîces et étabîssements socîaux et médîco-socîaux – ANESM) et du pubîc en matîère de quaîté et de bîentraîtance notamment ; • apparîtîon d’învestîsseurs îssus du secteur prîvé ucratî conduîsant aînsî à ’întroductîon en bourse de dîférents groupes d’EHPAD, etc. ; Dans ce contexte, es dîrîgeants ont un rôe-cé à jouer (March et Sîmon, 1993 ; Ansof, 1984) en prenant en compte dans eur stratégîe es ééments de eur envîronnement încertaîn et compexe, y comprîs es attentes des partîes prenantes et ’exîgence croîssante de responsabîîté en termes éco- nomîques, écoogîques, socîaux ou socîétaux. Dans un envîronnement concurrentîe, comme ceuî de a dépendance par exempe (Grenîer, 2009), 14 soumîs à une orte ratîonaîsatîon budgétaîre , a RSE pourraît apparatre comme un avantage compétîtî d’autant que ’opînîon pubîque est sen- sîbe aux questîons de matraîtance des personnes âgées, de justîce socîae à ’égard des saarîés ou encore de protectîon de ’envîronnement. Justement pour répondre aux exîgences accrues de ’envîronnement, es dîrîgeants sembent souhaîter s’engoufrer pus massîvement dans des démarches dîtes « RSE ». Pour mîeux comprendre comment es dîrîgeants et eurs équîpes peuvent répondre à a pressîon des partîes prenantes, tout en aîsant de a quaîté de a prîse en charge et de’accompagnement eur préoccupatîon premîère, ’ouvrage propose d’anayser : • es concepts et outîs d’aîde à a ormaîsatîon de a RSE pour es organîsatîons socîaes et médîco-socîaes ; 12. L’observatoîre des EHPAD 2014 de KPMG (p. 18) montre une augmentatîon de a dépen- dance au seîn de son échantîon entre 2010 et 2012 : « On passe d’une moyenne [GMP] de 639 à 661 sur e secteur prîvé non ucratî et de 682 à 710 dans es EHPAD Pubîcs ». 13. Voîr notamment e sîte înternet de a Sîver Economy : http://www.sîvereco.r/technoo- gîes/technoogîes-pour-autonomîe 14. Cette ratîonaîsatîon budgétaîre expîque en partîe es structures Inancîères à peîne équî- îbrées de nombre d’organîsatîons. A tître d’exempe, ’Observatoîre des EHPAD de KPMG (2014, p. 64) a consîdéré un échantîon de 324 EHPAD (pubîcs et prîvés non ucratîs) au seîn duque « 21 % des EHPAD de ’échantîon présentent une structure Inancîère qu’on pourraît quaîIer d’îdéae, 72 % présentent une sîtuatîon d’équîîbre normae et 6 % sont dans une sîtuatîon ragîe avec un onds de rouement et une trésorerîe négatîs » (p. 76). Des învestîssements împortants ont été efectués et accompagnés par es Inanceurs (réha- bîîtatîon, etc.) « maîs e taux d’autoInancement des învestîssements est aîbe et es struc- tures sont très endettées. Cea représente un rîsque rée pour es structures quî consacrent aujourd’huî une part împortante de eur CAF au remboursement des emprunts. Demaîn, tout déséquîîbre au nîveau de ’expoîtatîon, évoutîon des coûts de personne, Iscaîsatîon se traduîra par un déséquîîbre Inancîer s’î n’est pas Inancé » (p. 73).

INTRODUCTION

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• es partîes prenantes de ’envîronnement compexe des organîsa- tîons socîaes et médîco-socîaes et eur pace dans a stratégîe RSE ; • e pîotage de a perormance socîétae des organîsatîons socîaes et médîco-socîaes pour évouer dans un envîronnement compexe.