Guide complet de la fiscalité immobilière en France
676 pages
Français

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Description


Ce livre est une présentation exhaustive de la fiscalité immobilière destinée aux propriétaires et investisseurs particuliers, aux professionneis de l’immobilier, du droit et du chiffre et aux étudiants spécialisés.



Après une présentation complète du régime foncier de base et des différentes options proposées aux propriétaires, il décrit l'ensemble des mécanismes de la fiscalité immobilière à partir de leurs interrogations les plus courantes.



Son premier objectif, au-delà de répondre aux exigences universitaires, est d’être accessible et pratique tout en étant le plus complet possible.



L’ensemble des problématiques et montages possibles est passé en revue – imposition des revenus fonciers, LMNP, SCI, SARL de Famille, SNC, dispositifs Pinel, Denormandie, etc. – afin de donner aux propriétaires particuliers et institutionnels, aux nouveaux investisseurs comme aux plus aguerris, aux professionnels de l’immobilier et aux spécialistes du chiffre et du droit une vision éclairée et raisonnée des multiples possibilités d’organisation et de gestion d’un patrimoine immobilier



Riche en exemples et en cas pratiques, ce livre montre clairement que pour un même investissement, c’est le bon choix en matière de fiscalité qui augmente ou diminue la rentabilité d’une opération.



Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 26
EAN13 9782818809884
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0360€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Couverture
...
4e de couverture
...
Titre
...
Copyright

 
 
Ali Guenfici, fiscaliste, enseignant à l’université de Perpignan, à l’Ecole Supérieure de l’Immobilier (ESI), à l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit ...
Table des matières
Introduction ...
Introduction
« La première partie de la politique, c’est l’éducation ; ...
Chapitre 1 Le rescrit

LE RESCRIT : POSITION FORMELLE DE L’ADMINISTRATION ...
Chapitre 1 Le rescrit ...
Chapitre 2 Le régime locatif de base : les revenus fonciers classiques

SECTION 1 LE CHAMP D’APPLICATION ...
Chapitre 3 Les plus-values immobilières

SECTION 1 PLUS-VALUES DE DROIT COMMUN DES PARTICULIERS
...
Chapitre 3 Les plus-values immobilières
Une première section traitera des plus-values de droit commun et un second de celles sur les terrains devenus constructibles.

Section 1 Plus-values de droit commun des particuliers
 5500 Champ d’application
> 5510 Personnes concernées ...
Chapitre 4 L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ...
Chapitre 4 L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été abrogé et remplacé depuis le du 1 er janvier 2018 par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Section 1 Les personnes imposables ...
Chapitre 5 Le dispositif Pinel

SECTION 1 CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ...
Chapitre 5 Le dispositif Pinel

Section 1 Conditions d’éligibilité ...
Chapitre 6 Le dispositif Malraux

SECTION 1 MALRAUX NOUVEAU EN VIGUEUR ...
Chapitre 6 Le dispositif Malraux
Ce dispositif Malraux ne doit pas être confondu avec celui des monuments historiques.
Ce régime qui regroupe d’une part le dispositif « Malraux ancien » et d’autre part celui du « Malraux nouveau » a pour ambition de préserver...
Chapitre 7 Loueurs en meublé professionnel (LMP)

SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION
10900 Personnes concernées
 
11000 Nature et degrés de l’activité
11010 Nature de l’activité ...
Chapitre 7 Loueurs en meublé professionnel (LMP)
Principalement, la qualité de loueur professionnel au sens fiscal de l’article 155 du code généraI des impôts (CGI) autorise le contribuable à bénéficier de l’imputation de ses déficits professionnels sur son revenu global et à bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles.

Section 1 Champ d’application
Plusieurs conditions doivent être remplies afin qu’un loueur soit qualifié de LMP.
 10900 Personnes concernées
Sont concernées les personnes physiques fiscalement ou non fiscalement résidentes en France, et les sociétés de personnes (SDP) imposées à l’impôt sur le revenu sur l ’ensemble de leurs biens détenus sur le territoire national.
Pour les SDP, cette qualité professionnelle sera retenue par associé au prorata des parts détenues ; notamment s’agissant des produits.
Pour bénéficier du régime du LMP le seuil de 23 000 € doit être retenu par associé et non pour la société.
• 11000 Nature et degrés de l’activité
> 11010 Nature de l’activité
«  Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal qui sous-loue- relèvent de la catégorie des ...
Chapitre 8 Location meublée non professionnelle (LMNP)

SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION ET DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
...
Chapitre 14 Les marchands de biens

SECTION 1 LES PERSONNES ET LES OPÉRATIONS CONCERNÉES
...

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