Les logiciels propriétaires - Cadre juridique et licences associées

Véronique-Déborah Cohen

Description

Les logiciels propriétaires occupent aujourd’hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers. Par essence, un logiciel propriétaire est un logiciel non libre de droits : il convient donc de se pencher de façon approfondie sur son environnement juridique, sur sa protection et sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire… Il est alors indispensable de comprendre ce que les logiciels désignent, ce qu’ils représentent, ainsi que la portée des licences qui les encadrent. Véronique-Déborah Cohen, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, s’attelle à cette tâche, après avoir traité avec brio le thème des logiciels libres. Ce livre simple et pratique apporte un éclairage unique. Il récapitule les règles de droit applicables aux logiciels propriétaires (propriété intellectuelle, etc.). Il décrypte en profondeur le contrat de licence de logiciel à travers une analyse complète de ses différentes clauses et des concepts de base qui le fondent. À découvrir et à acquérir sans tarder, ce livre pragmatique et très concret vous explique tout des logiciels propriétaires et des licences y afférentes !

Informations

• Publié par: Afnor éditions
• Date de parution: 01 janvier 2015
• Nombre de lectures: 5
• EAN13: 9782128003835
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Droit

PME

Les logiciels propriétaires Cadre juridique et licences associées

www.afnor.org/editions

VéroniqueDéborah Cohen

Les logiciels propriétaires Cadre juridique et licences associées

Droit PME

Les logiciels propriétaires Cadre juridique et licences associées

VéroniqueDéborah Cohen

L’auteure

Véronique-Déborah Cohenavocate et Docteur en droit privé. Elle est est spécialisée en droit des contrats, des technologies de l’information et des communications (TIC) et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM, et a été juriste en cabinet d’avocats, en cabinets de conseil en propriété industrielle et en entreprises, et également été médiatrice. Elle est l’auteur, chez NetPME, de modèles de contrats et d’articles juridiques.

Elle est également l’auteur d’ouvrages de la collection Droit & PME d’AFNOR Éditions :

Le contrat d’externalisation informatique – Un contrat bien bordé ! (2012)

L’afîliation – Le contrat : un vrai partenariat ! (2012)

Le contrat de maintenance informatique: un contrat bien verrouillé! (2013)

Les logiciels libres – Cadre juridique et licences associées (2014)

© AFNOR 2015 Couverture : créatîon AFNOR Édîtîons – Crédît photo © 2015 Fotolîa ISBN 978-2-12-465518-2 Toute reproductîon ou représentatîon întégrale ou partîelle, par quelque procédé que ce soît, des pages publîées dans le présent ouvrage, faîte sans l’autorîsatîon de l’édîteur est îllîcîte et constîtue une contrefaçon. Seules sont autorîsées, d’une part, les reproductîons strîctement réservées à l’usage prîvé du copîste et non destînées à une utîlîsatîon collectîve et, d’autre part, les analyses et courtes cîtatîons justîiées par le caractère scîentîique ou d’înformatîon de l’œuvre dans laquelle elles sont încorporées (loî er du 1 juîllet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francîs de Pressensé, 93571 La Plaîne Saînt-Denîs Cedex Tél. : + 33 (0) 1 41 62 80 00 – www.afnor.org/edîtîons

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Note de l’éditeur :un tableau explicitant toutes les abbréviations utilisées ainsi que l’ensemble des notes sont consultables à la n du présent ouvrage.

Présentation de NetPME.....................................................................

Présentation d’AFNOR Éditions.........................................................

Préface..................................................................................................

Introduction – Déînition du logiciel propriétaire.............................

1

Brefs rappels sur la protection des logiciels par le droit d’auteur.....................................................................

2 La tentative de détermination du régime juridique  des licences de logiciels............................................................. 2.1 Logiciels, progiciels et licences y afférentes : les confusions à éviter.................................................................... 2.2 Les licences de logiciels ou un régime juridique aux contours encore mal dénis....................................................

3 La licence de logiciel, un contrat précaire................................ 3.1 Vue d’ensemble et problèmes posés ............................................. 3.2 La licence de logiciel, contrat d’adhésion simplié ou l’expression d’un consentement discutée........................................

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Les licences de logiciels propriétaires – Cadre juridique et licences associées

3.3 L’importance variable de l’intuitus personae dans les licences de logiciels ......................................................... 3.4 La licence de logiciel par rapport à la cession, un contrat précaire .........................................................................

46

48

4 La protection des logiciels par le droit des contrats :  la rédaction des licences de logiciels  ou des enjeux inégaux de part et d’autre.................................. 61 4.1 Présentation sommaire du contrat ................................................. 62 4.2 Une inégalité et une précarité lors de la formation du contrat ....... 63 4.3 Une inégalité et une précarité lors de l’exécution du contrat ......... 80 4.4 Conseils pour rétablir l’équilibre entre les parties et limiter la situation précaire du licencié ....................................... 107

Conclusion............................................................................................ 113

Sigles et abréviations.......................................................................... 117

Notes ..................................................................................................... 121

Bibliographie........................................................................................ 139

I

Présentation de NetPME

Depuis son lancement il y a dix ans,NetPME(site internet : www.netpme.fr) est devenu une référence en matière d’informations et de services à destination des créateurs d’entreprise et des dirigeants de TPE/PME.

Filiale depuis 2008 de Manche Atlantique Presse (groupe multimédia Le Télégramme), NetPME permet aux petites entreprises de mieux maîtriser leur environnement économique et juridique.

Chaque mois, plus de 850 000 visiteurs uniques viennent consulter les actualités et informations pratiques disponibles sur le site, mais aussi s’inspirer des bonnes pratiques d’autres chefs d’entreprises et d’experts sur le forum et le blog.

NetPME, c’est aussi toute une palette de services pratiques et efcaces qui apporte aux entrepreneurs une aide concrète en matière juridique, sociale, scale, commerciale et marketing.

Elle met à leur disposition plus de 450 modèles de contrats, une gamme exclusive d’outils de pilotage indispensables à la bonne gestion d’une entreprise, ainsi que les conseils de ses avocats et experts-comptables partenaires pour aider les créateurs et dirigeants d’entreprises à sécuriser leurs affaires.

Avec NetPME, les entrepreneurs peuvent enn se consacrer sereinement à leur cœur de métier !