L Arsenal des subventions à l exportation et l OMC
120 pages
Français

L'Arsenal des subventions à l'exportation et l'OMC

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Description

Les agences de promotion, de financement et d'assurance des exportations ne visent rien de moins que la maximisation des ventes à l'étranger. Cet ouvrage présente un examen des raisons d'être de ces agences, une description synthétique de leurs activités (nature des programmes, structure administrative, résultats obtenus, etc.), une confrontation de leurs pratiques aux dispositions de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions et les droits compensatoires afin de conclure sur les facteurs susceptibles de freiner l'ardeur des pays à recourir aux subventions à des fins de compétitivité internationale.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 22 avril 2011
Nombre de lectures 2
EAN13 9782760521223
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0025€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC 2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) G1V 2M3 Téléphone : (418) 657-4399 Télécopieur : (418) 657-2096 Catalogue sur internet : http ://www.uquebec.ca/puq/puq.html
Distribution : DISTRIBUTION DE LIVRES UNIVERS S.E.N.C. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G0S 3L0 Téléphone : (418) 831-7474/1-800-859-7474 Télécopieur : (418) 831-4021 Europe : ÉDITIONSESKA27, rue Dunois, 75013, Paris, France Téléphone : (1) 45 83 62 02 Télécopieur : (1) 44 24 06 94
EMMANUEL NYAHOHO
Données de catalogage avant publication (Canada)
Nyahoho, Emmanuel
L’arsenal des subventions à l’exportation et l’OMC
ISBN 2-7605-0887-0
1. Subventions à l’exportation. 2. Accords commerciaux. 3. Organisation mondiale du commerce. 4. Marchés d’exportation. 5. Commerce international. I. Titre. HF2701.N9 1996 382’.63 C95-941821-0
Révision linguistique : Robert Paré Mise en pages : Composition Monika Conception graphique de la couverture : Caron & Gosselin, communication graphique
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1995 Presses de l’Université du Québec er Dépôt légal – 1 trimestre 1996 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada
Table des matières
Avant-propos........................................................................................ xi
Introduction............................................................................................ 1
Chapitre 1Les enjeux économiques des subventions............................................. 51.1 Définition du terme : le pragmatisme plutôt que le générique ......................................... 5 1.2 Les effets controversés .................................................................. 9 1.2.1 L’approche conventionnelle .................................................. 9 1.2.2 La remise en cause des théories traditionnelles ................... 13
Chapitre 2 Les stratégies nationales de promotion des exportations.................. 19 2.1 Les programmes canadiens : choix sectoriels et géographiques ................................................ 20 2.1.1 Les programmes généraux .................................................. 20 2.1.2 Le système de financement et d’assurance .......................... 26 2.2 Les programmes américains : multiplicité des intervenants ........................................................ 29 2.2.1 Les programmes généraux .................................................. 30 2.2.2 Les systèmes de financement et d’assurance ...................... 41 2.3 Les programmes français : parmi les mieux rodés ....................... 46 2.3.1 Les programmes généraux .................................................. 47 2.3.2 Le système de financement et d’assurance .......................... 52
VIII
L’arsenal des subventions à l’exportation et l’OMC
2.4 Les programmes britanniques : place aux projets industriels ...........................................................57 2.4.1 Les programmes généraux ....................................................57 2.4.2 Le système de financement et d’assurance ...........................62 2.5 L’approche allemande : initiatives privées soutenues par l’État ...........................................64 2.5.1 Les programmes généraux ....................................................64 2.5.2 Le système de financement et d’assurance ...........................65 2.6 Les programmes japonais : aide à l’exportation ou à l’importation ? ........................................67 2.6.1 Les programmes généraux ....................................................68 2.6.2 Le système de financement et d’assurance ...........................69 2.7 Synthèse générale ...........................................................................71 2.7.1 Sur les programmes généraux ...............................................71 2.7.2 Sur le système de financement et d’assurance .......................73
Chapitre 3L’accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires.............................................................81 3.1 Le Tokyo Round marqué par des problèmes d’interprétation .................................................81 3.2 Les dispositifs de l’Uruguay Round ...............................................85 3.3 Le code face aux pratiques commerciales ......................................91
Conclusion..............................................................................................99
Bibliographie........................................................................................101
Tableau 1
Tableau 2
Tableau 3
Tableau 4
Tableau 5
Tableau 6
Tableau 7
Tableau 8 Tableau 9a
Tableau 9b
Liste des tableaux
Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) (Projets lancés par le gouvernement) – Canada Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) (Projets lancés par l’industrie) – Canada
Activités du PDME – Foires et missions commerciales – Canada
Les programmes internationaux dans le budget total de l’État consacré au développement économique – États-Unis
Budget de certains États pour le commerce international (Années financières 1984-1985-1988) – États-Unis
Expenditure Net of Receipts from Users of Services (million $)BOTB
Dépenses en promotion des exportations par pays et par activité (En millions $ US – 1987)
Personnel en mission à l’étranger par pays
État comparatif des mécanismes de financement et d’assurance (Canada – États-Unis – Royaume-Uni)
État comparatif des mécanismes de financement et d’assurance (France – Allemagne – Japon)
22 22 23 39 40 62 72 73 76 77
X
Tableau 10a
Tableau 10b
L’arsenal des subventions à l’exportation et l’OMC
Quelques indicateurs du volume d’activités des organismes d’assurance (En millions $ US) Quelques indicateurs du volume d’activités des organismes d’assurance (En millions $ US)
78 79 9
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