L'Arsenal des subventions à l'exportation et l'OMC , livre ebook

120

pages

Français

Ebooks

2011

Écrit par
Emmanuel Nyahoho

Publié par
Presses de l'Université du Québec

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Publié par

Presses de l'Université du Québec

Date de parution

22 avril 2011

Nombre de lectures

EAN13

9782760521223

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Les agences de promotion, de financement et d'assurance des exportations ne visent rien de moins que la maximisation des ventes à l'étranger. Cet ouvrage présente un examen des raisons d'être de ces agences, une description synthétique de leurs activités (nature des programmes, structure administrative, résultats obtenus, etc.), une confrontation de leurs pratiques aux dispositions de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions et les droits compensatoires afin de conclure sur les facteurs susceptibles de freiner l'ardeur des pays à recourir aux subventions à des fins de compétitivité internationale.

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Presses de l'Université du Québec

Date de parution

22 avril 2011

EAN13

9782760521223

Langue

Français

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1 Mo

PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC 2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) G1V 2M3 Téléphone : (418) 657-4399 Télécopieur : (418) 657-2096 Catalogue sur internet : http ://www.uquebec.ca/puq/puq.html

Distribution : DISTRIBUTION DE LIVRES UNIVERS S.E.N.C. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G0S 3L0 Téléphone : (418) 831-7474/1-800-859-7474 Télécopieur : (418) 831-4021 Europe : ÉDITIONSESKA27, rue Dunois, 75013, Paris, France Téléphone : (1) 45 83 62 02 Télécopieur : (1) 44 24 06 94

EMMANUEL NYAHOHO

Données de catalogage avant publication (Canada)

Nyahoho, Emmanuel

L’arsenal des subventions à l’exportation et l’OMC

ISBN 2-7605-0887-0

1. Subventions à l’exportation. 2. Accords commerciaux. 3. Organisation mondiale du commerce. 4. Marchés d’exportation. 5. Commerce international. I. Titre. HF2701.N9 1996 382’.63 C95-941821-0

Révision linguistique : Robert Paré Mise en pages : Composition Monika Conception graphique de la couverture : Caron & Gosselin, communication graphique

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1995 Presses de l’Université du Québec er Dépôt légal – 1 trimestre 1996 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada

Table des matières

Avant-propos........................................................................................ xi

Introduction............................................................................................ 1

Chapitre 1Les enjeux économiques des subventions............................................. 51.1 Définition du terme : le pragmatisme plutôt que le générique ......................................... 5 1.2 Les effets controversés .................................................................. 9 1.2.1 L’approche conventionnelle .................................................. 9 1.2.2 La remise en cause des théories traditionnelles ................... 13

Chapitre 2 Les stratégies nationales de promotion des exportations.................. 19 2.1 Les programmes canadiens : choix sectoriels et géographiques ................................................ 20 2.1.1 Les programmes généraux .................................................. 20 2.1.2 Le système de financement et d’assurance .......................... 26 2.2 Les programmes américains : multiplicité des intervenants ........................................................ 29 2.2.1 Les programmes généraux .................................................. 30 2.2.2 Les systèmes de financement et d’assurance ...................... 41 2.3 Les programmes français : parmi les mieux rodés ....................... 46 2.3.1 Les programmes généraux .................................................. 47 2.3.2 Le système de financement et d’assurance .......................... 52

VIII

L’arsenal des subventions à l’exportation et l’OMC

2.4 Les programmes britanniques : place aux projets industriels ...........................................................57 2.4.1 Les programmes généraux ....................................................57 2.4.2 Le système de financement et d’assurance ...........................62 2.5 L’approche allemande : initiatives privées soutenues par l’État ...........................................64 2.5.1 Les programmes généraux ....................................................64 2.5.2 Le système de financement et d’assurance ...........................65 2.6 Les programmes japonais : aide à l’exportation ou à l’importation ? ........................................67 2.6.1 Les programmes généraux ....................................................68 2.6.2 Le système de financement et d’assurance ...........................69 2.7 Synthèse générale ...........................................................................71 2.7.1 Sur les programmes généraux ...............................................71 2.7.2 Sur le système de financement et d’assurance .......................73

Chapitre 3L’accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires.............................................................81 3.1 Le Tokyo Round marqué par des problèmes d’interprétation .................................................81 3.2 Les dispositifs de l’Uruguay Round ...............................................85 3.3 Le code face aux pratiques commerciales ......................................91

Conclusion..............................................................................................99

Bibliographie........................................................................................101

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3

Tableau 4

Tableau 5

Tableau 6

Tableau 7

Tableau 8 Tableau 9a

Tableau 9b

Liste des tableaux

Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) (Projets lancés par le gouvernement) – Canada Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) (Projets lancés par l’industrie) – Canada

Activités du PDME – Foires et missions commerciales – Canada

Les programmes internationaux dans le budget total de l’État consacré au développement économique – États-Unis

Budget de certains États pour le commerce international (Années financières 1984-1985-1988) – États-Unis

Expenditure Net of Receipts from Users of Services (million $)BOTB

Dépenses en promotion des exportations par pays et par activité (En millions $ US – 1987)

Personnel en mission à l’étranger par pays

État comparatif des mécanismes de financement et d’assurance (Canada – États-Unis – Royaume-Uni)

État comparatif des mécanismes de financement et d’assurance (France – Allemagne – Japon)

22 22 23 39 40 62 72 73 76 77

Tableau 10a

Tableau 10b

L’arsenal des subventions à l’exportation et l’OMC

Quelques indicateurs du volume d’activités des organismes d’assurance (En millions $ US) Quelques indicateurs du volume d’activités des organismes d’assurance (En millions $ US)

78 79 9

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