La Convention collective

Jean-Claude Bernatchez

Description

L'application d'une convention collective comporte des enjeux délicats. Pour saisir toute la portée des différentes problématiques, cette nouvelle édition a été enrichie d'une série d'exercices qui exposent des situations réelles et permettent de vérifier et d'ancrer les acquis.

Sujets

• gestion
• Relations
• Ressources humaines
• Négociation
• Discipline
• Travail
• GRH
• Direction
• Personne
• Arbitrage
• Droit

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 31 juillet 2003
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782760517547
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

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2003

ÉDITION REVUE ET AUGMENTÉE

Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Sainte-Foy (Québec) Canada G1V 2M2

Données de catalogage avant publication (Canada)

Bernatchez, Jean-Claude La convention collective : savoir la négocier, l’interpréter, l’appliquer Éd. rev. et augm.

Comprend des réf. bibliogr. et un index.

ISBN 2-7605-1242-8

1. Conventions collectives. 2. Conventions collectives – Interprétation. 3. Négociations collectives. 4. Arbitrage des griefs. 5. Discipline du travail. 6. Conventions collectives – Québec (Province). I. Titre.

K1730.B47 2003 344.01'89 C2003-940849-3

Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition.

Révision linguistique : G ISLAINE B ARRETTE Mise en pages : I NFO 1000 MOTS Couverture : R ICHARD H ODGSON

1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 8 7 6 5PUQ 2003 43 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2003 Presses de l’Université du Québec e Dépôt légal – 2 trimestre 2003 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada

AVANT-PROPOS

L’ idée de rédiger cet ouvrage remonte à une décennie. Notre ensei- gnement en fut d’abord le creuset. Ensuite, nous avons élaboré un recueil de textes pour expliciter les tenants et les aboutissants d’une convention collective. Un peu plus tard, notre réflexion mena à la rédaction d’un essai intitulé « Les griefs : des solutions internes à l’arbitrage » conçu à l’inten- tion des étudiants. Puis, en structurant le tout en chapitres et en actualisant le contenu, le livre surgit.

De l’enseignement aux entreprises, il n’y a qu’un pas ; les diverses demandes en provenance des praticiens des organisations et des associa- tions représentatives nous ont incité à le franchir. La convention collective constitue un élément incontournable des réalités de la gestion des res- sources humaines et des relations de travail ; elle est d’autant plus incon- tournable en Amérique, et spécialement au Québec, qu’elle rassemble l’essentiel des avantages que tire un salarié de l’accomplissement de son travail.

Par ailleurs, plusieurs personnes méritent nos remerciements. En premier lieu, bon nombre d’étudiants reconnaîtont probablement une opinion ou une réflexion personnelle. Parmi eux, plusieurs arrivent à l’uni- versité avec des bagages de connaissances pratiques et théoriques fort pertinentes. Nous avons d’ailleurs enrichi notre enseignement de leurs propos et commentaires.

En outre, notre pratique en entreprise nous a permis de vérifier des concepts et de retenir des guides directeurs. Nous avons alors eu l’occa- sion d’échanger avec des gens fort compétents, tant du côté patronal que syndical, maîtrisant l’art de gérer à la fois les détails du quotidien et les stratégies à long terme. Il est évidemment impossible de souligner ici l’apport de chacun, mais nous tenons à les remercier pour les idées qu’ils nous ont inspirées. Cependant, nous aimerions relever le travail formi- dable de madame Sylvie Paquette et de monsieur Robert Pilotte. Enfin,

VIII

LA CONVENTION COLLECTIVE

nous adressons nos remerciements cordiaux aux assistants de recherche qui ont contribué directement ou indirectement à enrichir ce texte par leur travail minutieux.

Les relations de travail constituent une dimension opérationnelle de toute organisation. Nous avons tenté d’exposer le sujet avec les prin- cipes et les cadres conceptuels habituels sans omettre l’essentiel des techniques susceptibles de guider une pratique professionnelle avertie.

TABLE DES MATIÈRES

Table des matières

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chapitre 1

1.1. 1.2.

1.3.

1.4.

L’environnement de la convention collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . La portée du champ de pratique . . . . . . . . . . . . . . . . . Les caractéristiques organisationnelles des relations de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2.1. Le monopole de représentation . . . . . . . . . . . . 1.2.2. L’unité d’accréditation dans un établissement 1.2.3. Un régime bilatéral ou trilatéral à potentiel conflictuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le partage des compétences législatives . . . . . . . . . . . 1.3.1. Les pouvoirs fédéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3.2. Les pouvoirs provinciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3.3. La signification de l’exercice de ces pouvoirs pour les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La gestion dynamique des relations de travail . . . . . 1.4.1. Le pouvoir informel des parties . . . . . . . . . . . . 1.4.2. Les motifs invoqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4.3. Les dispositions personnelles des représentants des parties . . . . . . . . . . . . . . 1.4.4. La gestion de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4.5. Les gestes posés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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