Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 1 (2006-2016) , livre ebook
855
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2019
Nombre de lectures
40
EAN13
9781920538934
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
4 Mo
Le Volume 1 du RJCA comprend tous les arrêts, y compris les opinions individuelles ou dissidentes, les avis consultatifs, les décisions, ordonnances de procédure et les ordonnances portant mesures provisoires, rendus par la Cour entre 2009 et 2016. Pour chaque affaire, le Recueil comporte un bref résumé et des mots clés ainsi que les numéros des paragraphes correspondants, précisant le paragraphe exact de l’arrêt dans lequel la Cour a examiné les questions soulignées. Un index met en exergue les différents sujets traités dans ces affaires.« La Cour n’ayant pas produit de recueil de jurisprudence depuis sa création, la publication de ce premier volume marque une étape importante. Le Recueil sera un atout inestimable pour les chercheurs et praticiens du droit », affirme le Président de la Cour, l’Hon. Sylvain Oré. Il ajoute qu’en publiant ce Recueil, la Cour réduit considérablement les difficultés qui entravent l’accès à sa jurisprudence.
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01 janvier 2019
Nombre de lectures
40
EAN13
9781920538934
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4 Mo
Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Recueil de jurisprudence de la Cour africaine
Volume 1 (2006-2016)
2019
Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 1 (2006-2016)
Publié par : Pretoria University Law Press (PULP) Pretoria University Law Press (PULP) est une maison d’édition basée à la Faculté de droit de l’Université de Pretoria en Afrique du Sud. Elle œuvre à la publication et la dissémination de productions universitaires innovantes et de grande qualité. PULP publie également une série de collections de documents juridiques relatifs au droit public en Afrique de même que des ouvrages académiques pour d’autres pays que l’Afrique du Sud. Pour de plus amples informations concernant PULP, voir www.pulp.up.ac.za
Pour commander veuillez contacter : PULP, Centre for Human Rights, Faculty of Law, University of Pretoria, South Africa, 0002 Tel : +27 12 420 4948, E-mail : pulp@up.ac.za www.pulp.up.ac.za
ISBN : 978-1-920538-93-4 © 2019
Les droits d’auteur du présent Recueil sont détenus par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La gestion de son édition a été confiée au Centre for Human Rights.
L’aide financière de GIZ est reconnue avec gratitude.
Table des matières
Éditorial.......................................................................................v Guide du lecteur ........................................................................ vi Liste des décisions ................................................................... vii Liste des décisions par ordre alphabétique .............................. xii Index par sujet .......................................................................... xv Instruments juridiques cités .................................................. xxvii Décisions citées ..................................................................... lviii Matière contentieuse ................................................................. 1 Matière consultative............................................................... 750
iii
Éditorial
La présente publication est le volume inaugural du Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Recueil de jurisprudence de la Cour africaine). Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour au cours de la période allant de 2009, année où elle a rendu sa première décision, à 2016. Cependant, la période mentionnée dans le titre du Recueil et apparaissant en page de couverture est plutôt celle de 2006 à 2016 qui correspond de manière symbolique à la première décennie de fonctionnement de la juridiction courant à partir de l’élection de ses premiers Juges et de la tenue de sa première session ordinaire.
Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Le volume inclut également les premières décisions rendues dans les affaires où la Cour s’est déclarée incompétente pour défaut de la déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole même si, dans la pratique actuelle de la Cour, le Greffe règle de telles procédures par voie administrative. L’option d’inclure lesdites décisions vise à offrir aux utilisateurs, en particulier aux chercheurs, un aperçu exhaustif de la pratique de la Cour au cours de sa première décennie de fonctionnement.
Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi de mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début de recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.
v
Guide du lecteur
Ce premier volume du Recueil de jurisprudence de la Cour africaine (RJCA) contient 69 décisions. Les décisions sont classées par ordre chronologique alors que celles relatives à la même affaire (décisions relatives à la procédure, ordonnances portant mesures provisoires, décisions sur le fond et les réparations) sont regroupées. Est également fournie une liste des décisions décrivant leur séquence dans le Recueil et suivie d’une liste des décisions selon l’ordre alphabétique.
La partie introductive du Recueil inclut également un index par sujet divisé en sections sur la procédure et sur le fond des affaires. Cette partie introductive est suivie de la liste des instruments juridiques et de celle des décisions auxquelles la Cour fait référence dans les décisions publiées.
Chaque décision est introduite par un texte comprenant un bref résumé de l’affaire ainsi que des mots-clés et les numéros des paragraphes où est examinée la question juridique concernée dans ladite décision ou dans une opinion individuelle ou dissidente y afférente.
L’année précédant la mention RJCA dans la référence de l’affaire correspond à l’année de la décision, le chiffre précédant la mention RJCA étant celui du volume (par exemple, 1 pour le présent volume) tandis que le chiffre suivant la mention RJCA indique le numéro de page dans le volume.
vi
Liste des décisions
MATIÈRE CONTENTIEUSE Michelot Yogogombaye c. Sénégal, requête 001/2008 Arrêt (compétence), 15 décembre 2009 (2009) 1 RJCA 1 Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Libye, requête 004/2011 Ordonnance (mesures provisoires), 25 mars 2011 (2011) 1 RJCA 18 Ordonnance (radiation), 15 mars 2013 (2013) 1 RJCA 22 Soufiane Ababou c. Algérie, requête 002/2011 Décision (compétence), 16 juin 2011 (2011) 1 RJCA 25 Daniel Amare et Mulugeta Amare c. Mozambique et Mozambique Airlines, requête 005/2011 Décision (compétence), 16 juin 2011 (2011) 1 RJCA 27 Association Juristes d’Afrique pour la Bonne Gouvernance c. Côte d’Ivoire, requête 006/2011 Décision (compétence), 16 juin 2011 (2011) 1 RJCA 29 Youssef Ababou c. Maroc, requête 007/2011 Décision (compétence), 2 septembre 2011 (2011) 1 RJCA 31 Tanganyika Law Society, the Legal and Human Rights Centre et Reverend Christopher R. Mtikila c. Tanzanie, requête 009/2011 Décision (jonction), 22 septembre 2011 (2011) 1 RJCA 33 Arrêt (fond), 14 juin 2013 (2013) 1 RJCA 34 Arrêt (réparations), 13 juin 2014 (2014) 1 RJCA 74 Ekollo Moundi Alexandre c. Cameroun et Nigeria, requête 008/ 2011 Décision (compétence), 23 septembre 2011 (2011) 1 RJCA 89 Efoua Mbozo’o Samuel c. Parlement panafricain, requête 010/ 2011 Décision (compétence), 30 septembre 2011 (2011) 1 RJCA 98 Convention Nationale des Syndicats du Secteur Education (CONASYSED) c. Gabon, requête 012/2011 Décision (compétence), 11 décembre 2011 (2011) 1 RJCA 103 Delta International Investments SA & M. AGL de Lange et Mme M. de Lange c. Afrique du Sud, requête 002/012 Décision (compétence), 30 mars 2012 (2012) 1 RJCA 106
vii
Emmanuel Joseph Uko et autres c. Afrique du Sud, requête 004/ 2012 Décision (compétence), 30 mars 2012 (2012) 1 RJCA 110 Amir Adam Timan c. Soudan, requête 005/2012 Décision (compétence), 30 mars 2012 (2012) 1 RJCA 114 Baghdadi Ali Mahmoudi c. Tunisie, requête 007/2012 Décision (compétence), 26 juin 2012 (2012) 1 RJCA 117 Femi Falana c. Union africaine, requête 001/2011 Arrêt (compétence), 26 juin 2012 (2012) 1 RJCA 121 Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Libye, requête 002/2013 Ordonnance (mesures provisoires), 15 mars 2013 (2013) 1 RJCA 149 Ordonnance (mesures provisoires, No. 2), 10 août 2015 (2015) 1 RJCA 155 Arrêt (fond), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 158 Atabong Denis Atemnkeng c. Union africaine, requête 014/2011 Arrêt (compétence), 15 mars 2013 (2013) 1 RJCA 188 Ernest Francis Mtingwi c. Malawi, requête 001/2013 Décision (compétence), 15 mars 2013 (2013) 1 RJCA 197 Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Kenya, requête 006/2012 Ordonnance (mesures provisoires), 15 mars 2013 (2013) 1 RJCA 200 Ayants droits de feus Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiema dit Ablasse, Ernest Zongo et Blaise Ilboudo et Mouvement Burkinabé des droits de l’homme et des peuples c. Burkina Faso, requête 013/2011 Décision sur les exceptions préliminaires, 21 juin 2013 (2013) 1 RJCA 204 Arrêt (fond), 28 mars 2014 (2014) 1 RJCA 226 Arrêt (réparations), 5 juin 2015 (2015) 1 RJCA 265 Urban Mkandawire c. Malawi, requête 003/2011 Arrêt (recevabilité), 21 juin 2013 (2013) 1 RJCA 291 Décision (révision et interprétation), 28 mars 2014 (2014) 1 RJCA 308 Lohé Issa Konaté c. Burkina Faso, requête 004/2013 Ordonnance (mesures provisoires), 4 octobre 2013 (2013) 1 RJCA 320 Arrêt (fond), 5 décembre 2014 (2014) 1 RJCA 324 Arrêt (réparations), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 358
viii
Karata Ernest et autres c. Tanzanie, requête 001/2012 Ordonnance (procédure), 27 septembre 2013 (2013) 1 RJCA 369 Frank David Omary et autres c. Tanzanie, requête 001/2012 Décision (recevabilité), 28 mars 2014 (2014) 1 RJCA 370 Arrêt (révision), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 398 Peter Joseph Chacha c. Tanzanie, requête 003/2012 Arrêt (recevabilité), 28 mars 2014 (2014) 1 RJCA 413 Chrysanthe Rutabingwa c. Rwanda, requête 003/2013 Ordonnance (radiation), 14 mai 2014 (2014) 1 RJCA 480 Alex Thomas c. Tanzanie, requête 005/2013 Arrêt (fond), 20 novembre 2015 (2015) 1 RJCA 482 Femi Falana c. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, requête 019/2015 Ordonnance (compétence), 20 novembre 2015 (2015) 1 RJCA 518 Wilfred Onyango Nganyi et 9 autres c. Tanzanie, requête 006/2013 Arrêt (fond), 18 mars 2016 (2016) 1 RJCA 526 Ingabire Victoire Umuhoza c. Rwanda, 003/2014 Ordonnance (procédure), 18 mars 2016 (2016) 1 RJCA 562 Ordonnance (procédure), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 575 Décision (compétence), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 584 Armand Guéhi c. Tanzanie, requête 001/2015 Ordonnance (mesures provisoires), 18 mars 2016 (2016) 1 RJCA 610 Ally Rajabu, Angaja Kazeni, Geofrey Stanley, Emmanuel Michael et Julius Michael c. Tanzanie, requête 007/2015 Ordonnance (mesures provisoires), 18 mars 2016 (2016) 1 RJCA 615 John Lazaro c. Tanzanie, requête 003/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 mars 2016 (2016) 1 RJCA 618 Evodius Rutechura c. Tanzanie, requête 004/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 mars 2016 (2016) 1 RJCA 621 Mohamed Abubakari c. Tanzanie, requête 007/2013 Arrêt (fond), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 624 Habiyalimana Augustino et Mburo Abdulkarim c. Tanzanie, requête 015/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 674 Deogratius Nicholaus Jeshi c. Tanzanie, requête 017/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 678
ix
Cosma Faustin c. Tanzanie, requête 018/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 681 Joseph Mukwano c. Tanzanie, requête 021/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 684 Amini Juma c. Tanzanie, requête 024/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 3 juin 2016 (2016) 1 RJCA 687 Le Collectif des anciens travailleurs du laboratoire Australian Laboratory Services, ALS - Bamako (Morila) c. Mali, requête 002/2015 Décision (radiation), 5 septembre 2016 (2016) 1 RJCA 689 Oscar Josiah c. Tanzanie, requête 053/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 novembre 2016 (2016) 1 RJCA 694 Actions pour la protection des droits de l’homme c. Côte d’Ivoire, requête 001/2014 Arrêt (fond), 18 novembre (2016) 1 RJCA 697 Dominick Damian c. Tanzanie, requête 048/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 novembre 2016 (2016) 1 RJCA 729 Chrizant John c. Tanzanie, requête 049/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 novembre 2016 (2016) 1 RJCA 732 Crospery Gabriel et Ernest Mutakyawa c. Tanzanie, 050/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 novembre 2016 (2016) 1 RJCA 735 Nzigiyimana Zabron c. Tanzanie, requête 051/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 novembre 2016 (2016) 1 RJCA 738 Marthine Christian Msuguri c. Tanzanie, requête 052/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 novembre 2016 (2016) 1 RJCA 741 Gozbert Henerico c. Tanzanie, requête 056/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 novembre 2016 (2016) 1 RJCA 743 Mulokozi Anatory c. Tanzanie, requête 057/2016 Ordonnance (mesures provisoires), 18 novembre 2016 (2016) 1 RJCA 747
MATIÈRE CONSULTATIVE Demande d’avis consultatif de la Libye (représentée par Maître Marcel Ceccaldi), requête 002/2011 Ordonnance (radiation), 30 mars 2012 (2012) 1 RJCA 750 Demande d’avis consultatif par Socio-Economic Rights Accountability Project, requête 001/2012 Ordonnance (rejet), 15 mars 2013 (2013) 1 RJCA 751
x
Demande d’avis consultatif par l’Union panafricaine des avocats et Southern African Litigation Centre, requête 002/2012 Ordonnance (compétence), 15 mars 2013 (2013) 1 RJCA 753 Demande d’avis consultatif par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, requête 002/2013 Avis consultatif, 5 décembre 2014 (2014) 1 RJCA 755 Demande d’avis consultatif de la Coalition pour la Cour pénale internationale, Legal Defence & Assistance Project (LEDAP), the Civil Resource Development & Documentation Center (CIRDDOC) et the Women Advocates Documentation Center (WARDC), requête 001/2015 Ordonnance (compétence), 5 juin 2015 (2015) 1 RJCA 774 Avis consultatif, 29 novembre 2015 (2015) 1 RJCA 778
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