Rédaction d'une convention collective : Guide d'initiation 2e édition

Serge Tremblay

Description

Ce guide vous aidera à aplanir les obstacles inhérents à la rédaction d'une convention collective de travail._x000D_
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Il propose un modèle facilitant l'élaboration d'un texte clair et précis pour les clauses standard d'une convention collective du secteur privé. Un cédérom, reprenant tous les exemples proposés dans le guide, vous permettra de rédiger de façon interactive votre convention collective tout en facilitant la consultation d'un lexique de francisation.

Sujets

• gestion
• juridique
• Redaction
• Organisation
• Relations
• Négociation
• Type
• Patronat
• Travail
• Texte
• Personne
• Contrat
• Syndicat

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 03 avril 2005
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782760518414
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

Avertissements Dans cet ouvrage, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination, uniquement dans le seul but d’alléger le texte. Le document renvoie aux lois en vigueur au moment de sa publication. Afin d’alléger la présentation, le symbole indique les ✗ formulations à éviter alors que le symbole indique celles qu’il faut ✓ privilégier.

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e 2 ÉDITION Sous la direction de SERGE TREMBLAY en collaboration avec Robert Auclair, Jacqueline de Bruycker, Yvon Delisle, Jean-Claude Dufresne, Noël Mallette, Fernand Morin et Estelle Thibault

Préface de ROBERT AUCLAIR

2005 Presses de l’Université du Québec Le Delta I 2875, boul. Laurier, bur. 450 Sainte-Foy (Québec) Canada G1V 2M2

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Vedette principale au titre: Rédaction d’une convention collective : guide d’initiation

e 2 éd. Comprend des réf. bibliogr.

ISBN 2-7605-1351-3

1. Conventions collectives. 2. Rédaction juridique. 3. Français (Langue) – Français écrit. 4. Français (Langue) – Français juridique. 5. Conventions collectives – Québec (Province). I. Tremblay, Serge.

K1730.G84 2005808'.066331C20059404248

Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition.

La publication de cet ouvrage a été rendue possible avec l’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Mise en pages : P RESSESDEL ’U NIVERSITÉDU Q UÉBEC Couverture : R ICHARD H ODGSON

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Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2005 Presses de l’Université du Québec e Dépôt légal – 2 trimestre 2005 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada

PRÉFACE

Il existe déjà un dictionnaire des relations du travail, des vocabulaires spécialisés et quelques lexiques, sans compter plusieurs chroniques sur le même sujet. La parution de ces ouvrages n’a pas eu l’effet escompté. Nombre de conventions collectives en l’an 2005 fourmillent d’erreurs de vocabulaire et de fautes de syntaxe. La langue de nos conventions est le reflet de notre dépendance économique qui a entraîné la dégradation de la langue et, à la longue, l’inconscience même de cette triste réalité. Pour pouvoir parler du fran- çais, langue du travail, il faut que les conventions collectives soient rédigées dans une langue correcte.

Les dirigeants et le conseiller d’un syndicat nouvel- lement accrédité qui préparent un projet de convention col- lective identifient les problèmes à régler, imaginent des solutions à proposer et rédigent des textes. Ils sont vite amenés à consulter les conventions collectives existantes, surtout dans la même branche d’activité, et à reproduire, souvent tels quels, des articles de ces conventions.

Le risque est alors très grand que leur projet de con- vention reproduise des erreurs de vocabulaire, des barba- rismes, des anglicismes et des fautes de syntaxe courantes dans les conventions collectives qui vaudraient à n’importe quel élève du cours secondaire un échec cuisant en français. Il ne suffit pas d’avoir des dictionnaires dans les biblio- thèques, encore faut-il les consulter, ce que nombre de

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Rédaction d’une convention collective

dirigeants et de représentants syndicaux ne font pas. Ils ne soupçonnent même pas que plusieurs conventions sont un galimatias ; au surplus, leurs conseillers, bien souvent avo- cats, leur disent que cela ne peut pas être changé. La juris- prudence ! ! !

C’est ici que le présent guide, qui ne remplace pas les ouvrages existants, peut devenir un outil de travail très utile à condition que la volonté de la Centrale des syndicats démocratiques de faire une priorité de la correction de la langue des conventions collectives soit partagée par les dif- férents intervenants en relations du travail et qu’ils utilisent ce guide au moment de la préparation d’un projet de con- vention. On y trouve les principaux sujets abordés dans une convention collective et, pour chacun d’eux, le texte d’un article accompagné de remarques sur les erreurs de voca- bulaire fréquentes. Un projet de convention collective qui serait rédigé à partir du guide serait un modèle.

Ce guide peut aussi être utile à celui qui veut amé- liorer, même légèrement, le texte d’une convention collec- tive existante dont il vient de découvrir les incorrections linguistiques. Il trouvera des formulations intéressantes lui permettant de rédiger un article de façon claire et correcte.

Enfin, pour répondre aux objections de plusieurs avo- cats et leur enlever la peur viscérale d’écrire en bon fran- çais, l’insertion d’une clause de sauvegarde à l’occasion de la révision du vocabulaire permet d’assurer la sécurité juri- dique des parties. Cette crainte de la jurisprudence pour justifier le statu quo est trop souvent un prétexte, pas autre chose. Une clause de sauvegarde comme celle qui est pro- posée fera sauter cette objection. Elle pourrait peut-être même convaincre les légistes de cesser d’utiliser des expres- sions commeêtre à l’emploi deetconseil conjointdans les lois, même si ces fautes leur ont été dénoncées noir sur blanc. À l’occasion de la réédition de cet ouvrage, la Centrale a décidé de faire un pas de plus en proposant une version électronique du guide qui présente le tronc commun d’une convention collective. Cette décision traduit son souci cons- tant de faciliter l’accès à une langue française de qualité à

Préface

IX

tous ceux qui gravitent de près ou de loin autour du milieu des relations du travail. Dans une société où trônent les tech- nologies de l‘information, il s’agit d’un outil indispensable qui, comme le guide, contribuera à la correction de la langue des conventions collectives.

Faut-il le répéter, ce guide, comme sa version électro- nique, ne doivent pas dormir sur les rayons des biblio- thèques. La centrale syndicale, qui les a produits, doit tout faire pour qu’ils deviennent des outils de travail incontour- nables pour ses représentants et, par un effet d’entraî- nement, pour leurs interlocuteurs patronaux aux négociations, de même que pour les intervenants des autres centrales syndicales. De la sorte, on créera un mouvement général pour la correction de la langue des conventions collectives.

Robert Auclair Juge à la retraite – Tribunal du travail Président de l’ASULF