Maître Abdoulaye Wade sa vision libérale de la gouvernance
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Description

Cet ouvrage est l'oeuvre d'un observateur et d'un témoin avisé des oeuvres normatives et institutionnelles de l'Etat sénégalais sous la magistrature suprême de Maître Abdoulaye Wade. Il constitue une contribution aux efforts qui tendent à donner un contenu objectif et significatif au concept de Bonne Gouvernance. Dans une approche pédagogique, l'auteur passe en revue un certain nombre de concepts que sont Constitution, Vision et Gouvernance.

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Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 octobre 2011
Nombre de lectures 120
EAN13 9782296470309
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

MAÎTRE ABDOULAYE WADE
SA VISION LIBÉRALE DE LA GOUVERNANCE
Mamadou Lamine FOFANA
MAÎTRE ABDOULAYE WADE
SA VISION LIBÉRALE DE LA GOUVERNANCE
Du même auteur
La Police et le Citoyen , en 1993.
L’Universalité des Droits de l’Homme et sa portée en Afrique , en 1998 (Commémoration du cinquantième Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
La Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme en Afrique de l’Ouest, en collaboration avec Maître Doudou NDOYE, ancien Garde des Sceaux.

Cet ouvrage a bénéficié d’un soutine du Fonds d’aide à l’Édition du ministère sénégalais de la Culture et des Loisirs / Direction du Livre et de la Lecture.

© L’HARMATTAN-SÉNÉGAL , 2011
« Villa rose », rue de Diourbel, Point E, DAKAR
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
senharmattan@gmail.com
ISBN : 978-2-296-54866-4
EAN : 9782296548664
Dédicace
À mes deux parents pour avoir fait de moi un homme au service de l’autre et de tous les autres ;
À mes chers enfants et à tous les enfants du continent africain avec l’espoir que cet ouvrage soit pour eux une référence et un exemple ;
À mon épouse pour son soutien constant à mes côtés
Remerciements
Mes remerciements sincères et respectueux à SE Monsieur le président de la République Abdoulaye WADE et à son Gouvernement pour leurs encouragements exprimés lors du Conseil des ministres du 15 septembre 2010 à l’annonce de la parution de cet ouvrage dont, selon lui, « l’auteur est un cadre indépendant dans ce qu’il fait ».
À l’ensemble du personnel de la Direction du Livre du Ministère de la Culture, pour son appui à l’édition de cet ouvrage ;
À tous ceux qui, de près ou de loin, m’ont apporté un appui quelconque dans l’accomplissement de cette œuvre de culture juridique.
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ADPME : Agence de développement des petites et moyennes entreprises
ARD : Agence régionale de développement
ASN : Agence sénégalaise de normalisation
BAD : Banque africaine de développement
BCEAO : Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
BM : Banque mondiale
CAMC : Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation
CEA : Commission économique pour l’Afrique
CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CEPEX : Centre d’étude et de promotion des exportations
CNA : Commission nationale électorale autonome
CENE : Commission nationale électorale
CSS : Caisse de sécurité sociale
DFP : Direction de la fonction publique
DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté
FADI : Fonds d’appui et d’incitation aux NTIC
FMI : Fonds monétaire international
FNR : Fonds national de retraite
FRANC CFA : Franc de la communauté financière africaine
GAFI : Groupe d’action sur le blanchiment de capitaux
GIE : Groupement d’intérêt économique
HCA : Haut conseil de l’audiovisuel
ISACI : Institut sénégalais des auditeurs consultants internes
IPM : Institution de prévoyance maladie
IPRES : Institution de prévoyance des retraités du Sénégal
MAEP : Mécanisme africain d’évaluation par les pairs
NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
NTIC : Nouvelle technologie de l’information et de la communauté
OMD : Objectifs du millénaire pour le développement
OAPI : Organisation africaine de la propriété industrielle
OHADA : Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires
OMC : Organisation mondiale du commerce
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONECCA : Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Sénégal
OUA : Organisation de l’unité africaine
PARS : Projet d’appui à la réforme de la justice
PGP : Pays profil gouvernance
PIB : Produit intérieur brut
PJED : Projet justice et État de droit
PMU : Pari mutuel urbain
PME : Petite et moyenne entreprise
PMI : Petite et moyenne industrie
PNBG : Programme national de bonne gouvernance
PPTE : Pays pauvre très endetté
UA : Union africaine
UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine
AVANT-PROPOS
Lorsqu’on évoque le nom de Maître Abdoulaye WADE, l’opinion, en général, ne voit en lui que le grand penseur en économie, puisqu’il fut le premier agrégé africain en économie, professeur en cette matière (université de Paris II) et Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à l’université de Dakar.
Aussi, a-t-on tendance à mettre entre parenthèses la triple fonction d’érudit en sciences juridiques pour être, notamment :
– Théoricien du droit, car Docteur en droit et en sciences sociales ;
– Praticien du droit, pour avoir été avocat aux barreaux de Besançon, de Grenoble et de Dakar ;
– Et, enfin, technicien du droit en sa fonction de législateur constituant, qui a élaboré la Constitution du 22 janvier 2001, fondement de la deuxième République du Sénégal sous son magistère.
C’est concrètement dans ce texte fondamental (en son préambule et dans le Titre II) que Maître Abdoulaye WADE a défini le statut de l’homme libre doté du libre arbitre, donc de l’autonomie de sa volonté, qui fait de lui un acteur de développement, parce que créateur d’initiatives et de richesses.
C’est ce type d’homme qui, selon lui, doit conduire les destinées de la société libérale, que Maître Abdoulaye WADE a conçu pour le Sénégal, depuis ses premiers pas dans le monde politique.
À partir du même texte, il a consacré le concept de la bonne gouvernance comme mode de gestion démocratique et transparente de l’État et de l’entreprise privée.
À cet égard, Maître Abdoulaye WADE, en sa qualité de chef de l’État a, fait élaborer sur ses directives un Programme national de bonne gouvernance. Par la suite, il étendra le concept de bonne gouvernance au plan continental lors de l’élaboration du NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique), dont il est l’un des artisans, avec les présidents Tabo MBEKI d’Afrique du Sud et OBASANJO du Nigeria.
Cependant, l’on retiendra que ces deux documents de base de la bonne gouvernance ont essentiellement décrit les critères du bon fonctionnement des institutions publiques et de l’entreprise privée en tant que moteur du développement.
Ils ont omis sans explication le rôle et la place de l’homme en tant qu’animateur de ces institutions et de l’entreprise. La conséquence est que l’un et l’autre sont restés un catalogue de vœux à l’état statique, car ils n’ont connu aucun début d’application aux plans national et continental.
Cet ouvrage se propose de corriger les méfaits de cette omission de l’homme dans le processus de la bonne gouvernance. À cet égard, il reprend à son compte une esquisse de définition de cet homme acteur de développement, selon la vision libérale de Maître Abdoulaye WADE.
Pour ce faire, il se présente en trois parties :
La première partie est consacrée à la mal gouvernance en tant que cause du déficit de développement qu’a connu l’Afrique depuis les indépendances.
L’ouvrage explique les causes profondes des échecs des différents plans de développement et les raisons profondes de l’appel aux « médecins urgentistes » (BM-FMI). Ceux-ci ont proposé des traitements de choc constitués par les divers plans d’ajustement conjoncturel et structurel.
Ces plans spéciaux de traitements ont à leur tour échoué avec, comme conséquence, l’aggravation dramatique de la pauvreté à tous les niveaux sur le continent africain.
La deuxième partie traite de la bonne gouvernance en tant que facteur déterminant du développement de l’Afrique, tel que proposé par Maître Abdoulaye WADE dans les deux documents (national et continental).
Cette partie s’efforce de rétablir le rôle et la place de l’homme en tant qu’acteur de développement, selon les critères du libéralisme, et ce, à partir d’un moule qu’il définit comme une culture de développement, qu’il va falloir inventer absolument.
À cet égard, l’ouvrage s’appuie notamment sur des critères sur lesquels cet homme doit s’incarner et qui sont le dévouement, la loyauté et la rigueur requis dans l’action.
La troisième partie de l’ouvrage part d’une interrogation sur la nature même du concept de la bonne gouvernance, en tant que slogan ou défi, et quelle stratégie pour sa mise en œuvre.
Cela pose concrètement le problème de la stratégie à élaborer pour sa mise en œuvre, qui tarde à venir.
Cette perception de la question constitue à son tour un vaste chantier, qui exige encore une fois un appel au grand visionnaire Maître Abdoulaye WADE, a déjà fait ses preuves dans la persévérance et l’endurance dans l’effort, avant d’arriver là où il se trouve aujourd’hui.
L’ouvrage explique là aussi les justifications de ces qualités, en le comparant en terme de références à trois les grands hommes de l’histoire africaine, à savoir :
– Le président Nkwame NKRUMAH, le père du panafricanisme, qu’il a présenté dans son ouvrage Le consciencisme. Ce grand penseur africain a fortement inspiré le jeune Abdoulaye WADE, dont il n’a pas manqué de magnifier les idées prophétiques dans son ouvrage Un destin pour l’Afrique, paru en 1989 aux Éditions Karthala.
– Cheikh Anta DIOP, le grand égyptologue, qui a donné un contenu scientifique au panafricanisme, et a accueilli le jeune Abdoulaye WADE dans son parti, le BMS (Bloc des masses sénégalaises), en tant que militant, avant sa dissolution.
– Le Général Charles de Gaulle, ce grand champion d’une grande histoire de sa patrie, la France.
L’on se rappelle encore comment, après avoir libéré son pays du nazisme, ce grand homme du XX ème siècle lui a fait acquérir le statut envié de puissance internationale. Il a réuni pour cela et en un temps record les trois conditions incontournables de cette qualité, à savoir :
• une monnaie forte qu’il a créée en 1959 et mise en circulation le 1 er janvier 1960 sur le sigle franc lourd ;
• une arme nucléaire, qu’il a conçue en 1945 avec la création du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), et qu’il a fait fabriquer entre 1958 et 1960 (13 février), date du premier Essai dans le Sahara algérien.
• une zone d’influence politique et stratégique, qui a manqué à la France du fait de l’absence du Général de Gaulle à la Conférence de Yalta. Cependant, il parviendra à créer cette zone à partir de la Constitution du 4 octobre 1958, qui a remplacé l’Union française par la Communauté franco-africaine composée de la France et des anciens territoires érigés en États autonomes membres.
Il a à cet effet fait usage des dispositions constitutionnelles en actionnant le mécanisme du transfert des compétences liées à la souveraineté à ces États autonomes. Ceux-ci devenaient alors automatiquement indépendants et s’ouvriraient pour constituer de fait une zone d’influence autour de l’ancienne métropole.
Il faut rappeler également que Maître Abdoulaye WADE a fait ses preuves dans la persévérance, dans l’endurance à partir de ses entreprises de mobilisation nationales, autour des projets que sont le Plan REVA (Retour vers l’agriculture), le GOANA (la Grande offensive pour la nourriture et l’abondance), le Monument de la Renaissance Africaine, et la Grande muraille verte, qui ont connu des succès éclatants.
Au plan continental, il est l’architecte de l’instauration de la parité genre au sein de la Commission Africaine. Il transposera la même réalité au plan national quelques années après, c’est-à-dire en 2010.
C’est pourquoi l’auteur ne doute pas un seul instant de la capacité de mobilisation. Celle-ci vise des acteurs (intellectuels, société civile) de cette œuvre d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie adoptée. Ainsi, le concept de la bonne gouvernance cessera d’être statique pour devenir dynamique, parce qu’appliqué au plan national et continental.
Cette mission de doter le concept de bonne gouvernance d’une stratégie de mise en œuvre entraîne un double effet. D’une part, elle permet de ne plus le prendre comme un catalogue de vœux, donc un slogan, et d’autre part, elle concourt à le considérer comme un réel défi à relever, pour le Sénégal et pour l’Afrique. En effet, il ne peut plus se voiler la face parce que la réalisation parfaite de la bonne gouvernance constitue les seuls canaux de sauvetage pour l’un et pour l’autre.
Puisse cet ouvrage qui se veut de contribution être d’un apport quelconque à la réalisation de cette vision salvatrice de Maître Abdoulaye WADE pour l’Afrique et pour le Sénégal ?
Il est évident que la tâche ne sera pas facile et qu’elle sera de longue haleine. Cependant, il faut s’armer d’optimisme et croire que le voyage a beau être long, il commence toujours par le premier pas que chaque Sénégalais, chaque Africain doit oser faire en son âme et conscience.
Mamadou Lamine FOFANA
INTRODUCTION
Le président de la République, Maître Abdoulaye WADE, lors de son accession au pouvoir, était doté de toutes les caractéristiques essentielles nécessaires à un homme appelé à diriger un pays comme le Sénégal.
En effet, sa qualité de professeur d’économie lui a donné l’occasion de faire la synthèse de toutes les théories dans ce domaine, ce qui lui avait permis de se faire des idées précises sur les incidences de leur application, et surtout en Afrique.
En sa qualité de théoricien du droit et de la science juridique en général, il savait parfaitement que tout droit véhicule une morale, une doctrine ou une idéologie, et que le droit que nous avons hérité de la colonisation au Sénégal véhicule une morale, qui a été élaborée par d’autres peuples.
En sa qualité de praticien du droit due à sa mission de défenseur des droits fondamentaux de l’homme, il a acquis la conviction selon laquelle la règle de droit ne vaut que ce que ses auteurs veulent qu’elle soit.
En homme doué d’humanisme, il tient cette qualité de la sagesse africaine fondée sur le partage et le rejet de tout individualisme égoïste.
En sa qualité de militant convaincu du libéralisme, il opte pour la démocratie libérale, car le libéralisme capitaliste, s’il sauvegarde certains idéaux tels que la liberté de penser ou d’entreprendre, n’assure aucune égalité au sein de la société du fait du pouvoir de l’argent. En effet, dans un tel système l’argent est le maître absolu du jeu, car il permet de tout faire et d’avoir tout, y compris le pouvoir politique.
C’est auréolé de toutes ces qualités exceptionnelles qu’il a contribué à l’avènement de l’alternance au Sénégal, en accédant à la magistrature suprême le 19 mars 2000. Il avait à l’occasion comme seul bagage une corbeille d’idées mûries pendant des décennies et consacrées au développement de son pays, dans le cadre d’un projet de société ayant comme acteur principal l’homme sénégalais doté du libre arbitre.
Ainsi, comme premier acte après son installation officielle, il entreprit d’élaborer une Constitution nouvelle, afin de donner un fondement juridique à cette option. Selon le président Abdoulaye WADE, l’homme titulaire de prérogatives que sont le droit, la liberté, la dignité et l’égalité est doté d’un libre arbitre, source d’initiative et de créativité. Et c’est ce type d’homme qu’il lui fallait pour bâtir la nouvelle société sénégalaise qu’il a conçue.
Cette volonté politique apparaît d’abord dans le préambule de la Constitution nouvelle, qui proclame solennellement l’attachement du peuple sénégalais aux droits de l’homme, tels que définis par les Déclarations de 1789 et de 1948. Cet attachement, il est vrai, est sincère, ainsi qu’en témoigne la place qu’ils occupent dans la politique nationale sénégalaise, avec la vitalité des organisations humanitaires et le nombre de structures gouvernementales, qui interviennent dans ce domaine.
Ce préambule constitue un condensé des idées humanistes et libérales du président WADE relatives à ce type de société sénégalaise quant à sa composition, à ses modes d’organisation et de fonctionnement, notamment :
– l’attachement du peuple sénégalais à ses propres valeurs culturelles fondamentales, en tant que ciment de l’unité nationale ;
– la volonté commune des citoyens hommes et femmes d’assurer un destin commun, par la solidarité, le travail et l’engagement patriotique ;
– la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, en tant que fondement de la construction nationale et source de créativité ;
– le respect des libertés fondamentales et des droits des citoyens comme base de la société sénégalaise ;
– la nécessité d’affirmer et de consolider les fondements de la nation et de l’État, en tant que raison d’être de tous les citoyens et de toutes les citoyennes.
La même volonté politique s’exprime dans les dispositions constitutionnelles, dans le domaine de la primauté du droit caractérisé par un ensemble de prérogatives, dont la liberté, qui est l’épine dorsale, complétée par la dignité de l’individu et l’égalité entre tous les citoyens, avec le rejet de toute distinction.
L’examen en détail de cette primauté du droit laisse apparaître qu’elle constitue un moule dans lequel sera façonné cet homme doté du libre arbitre, acteur du développement du Sénégal selon la conception du président WADE. Elle constitue également le fondement juridique de la démocratie libérale dont il est militant convaincu.
Cependant, on peut se demander si ce type d’homme tel que défini et garanti dans ses prérogatives par la Constitution en tant que source d’initiative et de créativité est celui que recommande le libéralisme, tel que conçu par le président Abdoulaye WADE. Autrement dit, peut-il, sur la base du seul libre arbitre, être considéré comme l’homme acteur du développement, tel que souhaité par le libéralisme ?
Pour répondre à cette interrogation, il faut partir de l’exemple du continent africain, qui souffre d’un déficit de développement malgré l’importance de ses ressources humaines de qualité et l’abondance de ses ressources naturelles.
Cet exemple sera analysé de façon évolutive à partir de la période coloniale, avec la théorie de René MARAN « L’Africain paresseux » qui a été à l’origine de l’imposition des travaux forcés avec, comme objectif, de donner le goût du travail aux Africains.
La période post indépendance fut marquée par l’apparition d’un afro-pessimisme dont l’élément annonciateur sera l’ouvrage du célèbre ingénieur agronome, René DUMONT, avec comme titre L’Afrique noire est mal partie. Ce dernier est parti du système de planification adopté par les nouveaux dirigeants africains, autour des volets, agricoles et du manque de rigueur et de sérieux qui le caractérise, pour prédire que ceux-ci rateront et la révolution agricole et la révolution industrielle. Cet auteur fut très mal apprécié par les gouvernants qui voyaient en lui un nostalgique d’un passé colonial révolu.
Le temps a pourtant donné raison à cet auteur, avec les échecs que l’Afrique a enregistrés dans les domaines agricoles et industriels, suivis d’autres obstacles nés des comportements peu responsables des dirigeants africains, et qui ont constitué de véritables blocages des systèmes économiques, financiers et monétaires des différents États.
Cette situation de blocage devait perdurer pendant une décennie, si bien que la plupart des États africains étaient au bord de la cessation de paiement sur le plan des finances publiques. La solution envisagée fut de faire appel à des « Médecins » urgentistes, que sont le FMI et la Banque mondiale. Ceux-ci, avant tout, ont commandé des audits pour faire l’état des lieux au plan macroéconomique et poser le diagnostic, suivi des prescriptions médicales. Ces traitements sur les ajustements structurels et conjoncturels ont eu des effets indésirables sur les populations desdits États et n’ont pas produit les effets escomptés. Pire, la pauvreté a pris des proportions inquiétantes au sein des populations africaines. Aussi, comme solution, les « médecins » traitant, ont-ils élaboré et proposé un document de stratégie de réduction de la pauvreté, pour réduire le déficit de développement qu’ils proposeront aux États africains.
Les réflexions qui ont suivi après l’échec des différents traitements proposés ont abouti à la mise en cause de la mal gouvernance comme cause de la pauvreté.
Aussi les partenaires au développement ont-ils proposé la bonne gouvernance comme un traitement dit de rechange. Selon eux, la bonne gouvernance vise en premier lieu l’État de droit et sa gestion démocratique. Elle vise ensuite la gestion économique, transparente des ressources publiques, ainsi que celle de l’entreprise privée.
En l’absence d’un contenu détaillé du concept de la bonne gouvernance de la part de ses concepteurs, il revenait aux dirigeants africains destinataires de lui trouver un contenu en vue de son application.
C’est à partir de là que Me Abdoulaye WADE répondra à leur attente d’abord au plan national en élaborant un Programme national de bonne gouvernance. Et au plan continental, il a proposé le Mécanisme d’évaluation par les pairs dans le NEPAD, élaboré par l’Union africaine.
Dans l’un comme dans l’autre documents, les grandes lignes directives du concept de bonne gouvernance sont prises en compte dans le fonctionnement des institutions publiques et de l’entreprise privée.
Toutefois, on relèvera dans lesdits documents l’absence du rôle de l’élément essentiel pour leur mise en œuvre. Il s’agit de l’homme en tant qu’acteur de développement moulu à cet effet. C’est ce qui explique que l’un comme l’autre sont restés à l’état étatique, sans aucun début d’application tant au niveau national qu’africain.
Par ailleurs, au terme de l’analyse portant sur cette question, l’on remarquera que faute pour ses auteurs d’avoir donné un contenu précis au concept, la bonne gouvernance devient un sujet de controverse entre les dirigeants africains et les bailleurs. Pour les uns, il s’agit d’un chapelet d’indicateurs d’évaluation des efforts fournis par les États, pour répondre aux préoccupations des bailleurs et autres investisseurs internationaux, pour les autres, ce sont de nouvelles conditionnalités de l’aide au développement qu’il faut satisfaire avant de bénéficier de quoi que ce soit.
Toutefois, il y a lieu de noter que dans l’une et l’autre interprétation, la bonne gouvernance telle qu’elle est présentée à l’heure actuelle vise à la fois l’institutionnel et le structurel, et nulle ou ne perçoit le rôle de l’homme acteur principal de développement dans le concept. Or il faut admettre que la bonne gouvernance, qu’elle sait considérée comme conditionnalité ou comme mécanisme d’évaluation, a un contenant (l’institution publique ou privée) et un contenu (l’homme qui est l’animateur principal), que l’ont peut ignorer.
C’est sur cet homme qu’il faut travailler pour atteindre l’objectif de la bonne gouvernance pour le développement. Il s’agira alors de s’attaquer à la transformation du comportement des citoyens, avec cette idée que la majorité d’entre eux n’ont pas conscience de leurs responsabilités vis-à-vis de la société dont ils sont membres, ni des rapports entre gouvernants et gouvernés.
Cette vision de la question de bonne gouvernance conduit à conclure que le concept du libre arbitre, qui permet à l’homme d’être acteur du développement selon la doctrine libérale, est insuffisant et qu’il doit être complété par le facteur comportement pour en faire une synergie. Aussi ce facteur comportement doit-il, s’agissant de l’être humain, être orienté par une culture, c’est-à-dire la vision que l’individu se fait de lui-même à partir des autres qui l’entourent, autrement dit la société humaine dont il est membre.
Cette culture, qui se caractérise par le savoir, le savoir-faire et le savoir être, est transmise à l’individu par des canaux de l’éducation, qui peut être formelle (l’école), informelle (la famille et la société en général), ou encore sans forme (groupements associatifs). Ainsi, le savoir et le savoir-faire préparent l’individu à connaître son milieu et à se mettre au service de la société, et le savoir être façonne le comportement de l’individu, pour fournir une prestation satisfaisante à la société.
À cet égard, le comportement doit épouser certains critères fondamentaux, qui sont en réalité des qualités intrinsèques à l’individu. Ce sont : le dévouement à la cause sociale, la loyauté à l’égard de la communauté humaine et nationale et la rigueur, que représente une autodiscipline doublée d’une fermeté dans la démarche logique de l’individu.
La culture telle que définie, revêtue de ces trois attributs, devient alors celle du développement, laquelle constitue le fondement même de la gouvernance individuelle, complément indispensable du libre arbitre pour faire de l’individu un homme ou une femme de développement.
L’examen de l’homme africain de cette époque fait penser au fait que l’absence de cette gouvernance individuelle fondée sur les critères de dévouement, de loyauté et de rigueur est à l’origine de tous les problèmes de déficit que le continent rencontre depuis des décennies pour son développement.
Au plan institutionnel, il est constant de voir que ce sont les hommes qui animent ces institutions, qu’elles soient publiques ou privées, et que tout le comportement favorable ou défectueux des animateurs se répercute à la fois sur le fonctionnement et leurs résultats. C’est pourquoi la culture de développement, dans son sens collectif, doit être prise en compte à ce niveau aussi.
Cependant, en plus des critères comportementaux individuels déjà cités, les dirigeants de ces institutions publiques ou privées doivent avoir un certain nombre de réactions qui sont de véritables commandements devant guider leurs actions quotidiennes de gestion et de direction et qui sont : l’anticipation, la programmation, la projection, la réalisation, l’évaluation provisoire et définitive, la responsabilité, la participation des parties prenantes, la transparence, le respect de l’obligation de rendre compte et la nécessité d’imposer des sanctions.
Aussi, dès lors que l’on admet que la bonne gouvernance repose sur la culture de développement, va-t-il falloir adopter une sorte de stratégie appropriée à la mise en œuvre de cette synergie constituée du libre arbitre (fondement juridique), et du comportement (fondement social), pour que puisse se créer l’homme acteur du développement, dans le sens du libéralisme démocratique.
La démarche tendant à l’instauration ou à la restauration de la culture de développement intéresse aussi bien le Sénégal que l’ensemble des États africains du fait que les mêmes causes produisent les mêmes effets.
À ce niveau aussi, nul doute qu’on peut compter sur la disponibilité légendaire de Maître Abdoulaye WADE pour la cause africaine et nationale. En tant qu’artisan infatigable des grandes mutations sociales et sociologiques, il se fera un devoir de trouver les acteurs qu’il faut pour répondre à ce besoin important.
L’on se rappelle qu’il a été l’architecte de l’instauration de la parité de genre au sein de la Commission Africaine qui est le gouvernement du continent, avant de la transposer dans son pays. Aussi, sur ce plan, l’optimisme est-il permis.
Cette mission de restauration de la culture de développement intéresse en premier lieu les intellectuels qui doivent s’approprier cette formule en tant que fondement de la bonne gouvernance individuelle et collective, et contribuer à sa conceptualisation. Sur ce plan, ils permettront de lever cette équivoque qui l’entoure du côté des parties prenantes. Cela s’explique aussi par le fait que cet ouvrage n’est en réalité que le condensé de quelques pistes de réflexion, qui servira après les recherches et développements nécessaires à compléter le dossier de projet complémentaire de société par la suite de la mission du président Abdoulaye WADE à lui confiée par le peuple sénégalais.
La société civile est, elle aussi, invitée à s’approprier cette formule, en vue d’approfondir les débats et de contribuer à la conceptualisation du projet de société conforme et à l’émergence de l’homme acteur de développement.
En raison de la marque de confiance dont elle jouit à l’heure actuelle de la part des institutions internationales, régionales et nationales, il est certain que la touche de la société civile dans ce domaine rehaussera encore plus la portée du concept et du projet de société.
Il y a, enfin, l’apport que peuvent fournir tous ceux qui se réclament de la doctrine de la démocratie libérale du président Abdoulaye WADE, tous les mouvements de soutien affiliés ou intégrés qui se feront un devoir de contribuer à l’élaboration de ce volet bonne gouvernance du projet pour la suite de sa mission.
Aux uns et aux autres il sera par la suite demandé de faire usage de toutes les catégories de véhicules de communication, pour faire passer le message sur la culture de développement en tant que fondement de la bonne gouvernance, dans l’intérêt du Sénégal et de toute l’Afrique.
La transformation de nos populations à partir de ce concept nouveau est un travail long, très long et laborieux avant que l’effet attendu se produise. Toutefois, si chacune des parties prenantes pouvait s’inspirer de la patience et de la persévérance du président Abdoulaye WADE, qui a su attendre son heure, nul doute que la victoire du civisme sur l’incivisme, la bonne gouvernance individuelle et collective sur la mal gouvernance, sera un jour proclamée. À cet égard, il faut simplement retenir que le voyage a beau être long, il commence toujours par le premier, parce qu’il faudra prendre dès maintenant. D’où le plan proposé.
PREMIÈRE PARTIE : LA MAL GOUVERNANCE, UNE DES CAUSES FONDAMENTALES DU DÉFICIT DE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE
CHAPITRE PREMIER : LES ASPECTS PHILOSOPHIQUES DU PROJET DE SOCIÉTÉ LIBÉRALE DÉMOCRATIQUE SÉNÉGALAISE ET DU TYPE D’HOMME ACTEUR DE SON DÉVELOPPEMENT
En accédant à la magistrature suprême, le président Abdoulaye WADE s’était déjà fait une religion sur le projet de société qu’il proposait aux Sénégalais et aux Sénégalaises et du type d’hommes et de femmes qu’il fallait pour conduire le développement du pays.
S’agissant du projet de société, il devait être de type libéral, démocratique et social, c’est-à-dire, celui qui concilie l’idéologie démocratique et l’idéologie libérale avec, comme caractéristiques essentielles :
– la sauvegarde de la liberté de l’individu dans la société
– la liberté politique et celle d’entreprendre ou de commerce
En ce qui concerne le type d’hommes ou de femmes pour conduire le développement, il a opté pour l’homme, ou la femme, libre doté du libre arbitre, source d’initiative et de créativité.
Ces deux options devaient avoir un fondement juridique dans une hiérarchie assez élevée des normes ; aussi a-t-il entrepris de reprendre la loi fondamentale du Sénégal, pour la faire figurer de manière sans équivoque. C’est ainsi que dans le préambule, on découvre les aspects philosophiques afférents à ces deux options et qui se présentent sous cinq rubriques.
Le rôle des valeurs culturelles dans l’unité et l’intégrité du territoire nationale (I). La consolidation d’un État de droit au Sénégal, cadre idéal d’exercices des droits fondamentaux (II). Le respect de la liberté individuelle et de la personne humaine, fondement de la construction nationale (III). La reconnaissance de la dignité humaine et de ses droits à la liberté et à l’égalité (IV). La bonne gouvernance, fondement de la gestion transparente et de la conduite des affaires publiques (V).
I. LE RÔLE DES VALEURS CULTURELLES DANS L’UNITÉ ET L’INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE NATIONAL SÉNÉGALAIS
Toute nation est fondée sur cette commune volonté de vivre ensemble et d’avoir un destin commun. Cette commune volonté repose à son tour sur des valeurs culturelles fondamentales, que les nationaux se partagent et dont le respect des spécificités constitue le ciment de l’unité et de l’intégrité du territoire national, qu’aucun membre ne doit remettre en cause ni porter atteinte.
Aussi cette commune volonté citoyenne permet-elle d’assurer un destin commun aux nationaux, qui s’exprime par la solidarité, le travail et l’engagement patriotique à la cause nationale.
Enfin, c’est par cet engagement patriotique, qui marque la raison d’être de tous les citoyens, que ceux-ci contribuent à la consolidation des fondements de la nation et de l’État.
II. LA CONSOLIDATION D’UN ÉTAT DE DROIT AU SÉNÉGAL EN TANT QUE CADRE IDÉAL D’EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’HOMME
En affirmant l’adhésion du peuple sénégalais à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l’Organisation des Nations unies et l’Organisation de l’unité africaine, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la République du Sénégal a adopté les droits de l’homme comme philosophie officielle. On peut affirmer que la conscience collective sénégalaise est profondément attachée à cette philosophie des droits de l’homme. En témoigne la place de premier plan que les droits de l’homme occupent dans les conceptions et la conduite de la politique nationale du chef de l’État.
À partir de cette philosophie, la Constitution a consacré le principe de la primauté du droit, à savoir le droit comme règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et le droit en tant qu’ensemble de prérogatives accordées à l’individu membre de la communauté humaine.
Elle est en réalité une priorité dans la consolidation de cet État de droit, dans lequel l’État et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques, sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale.
III. LE RESPECT DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA PERSONNE HUMAINE COMME BASE DE LA CONSTRUCTION NATIONALE
La personne humaine est sacrée parce qu’elle est sujet et titulaire de droits en sa qualité de membre de la communauté humaine, qui vient au monde libre. Cette liberté se définit sous l’angle du rapport avec le monde comme pouvoir d’autodétermination, en vertu duquel l’individu choisit lui-même son comportement personnel. Cela signifie qu’il est libre en ce sens qu’il est maître de son destin.
C’est pourquoi la philosophie des droits de l’homme commande le respect de cette liberté de l’individu en la reconnaissant, avant que la communauté humaine ne la garantisse au moyen de la norme juridique assortie de sanction. Ce respect et cette garantie de la liberté individuelle favorisent la vie en communauté et fondent la construction d’une nation, étant source de créativité.
La liberté reconnue et garantie dote l’individu du libre arbitre, c’est-à-dire ce pouvoir d’autodétermination, qui lui permet de choisir son comportement. Ce libre arbitre est aussi le fondement de la démocratie libérale dans une société ou l’interventionnisme de l’État est écarté.
IV. LA RECONNAISSANCE DE LA DIGNITÉ HUMAINE ET DES DROITS A LA LIBERTÉ ET A L’ÉGALITÉ, FONDEMENT DE LA PAIX DANS LE MONDE
La reconnaissance de la liberté de l’individu commande celle de sa dignité du fait qu’il est titulaire de droit et membre de la communauté humaine. En effet, dans son préambule, la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 proclame que « les hommes naissent libres et égaux en droits ». Cette égalité est le corollaire de la dignité, à savoir que tous les rapports fondés sur la distinction sous toutes ses formes sont à proscrire.
Aussi, dans la philosophie officielle des droits de l’homme que véhicule la Constitution du Sénégal, est-il admis que le rejet et l’élimination de toutes les formes de discrimination, d’inégalité et d’injustice constituent le fondement de la paix entre les individus et les nations du monde.
Cette reconnaissance de la dignité et de l’égalité entre les citoyens a d’autres conséquences prévues par la Constitution qui sont : l’égal accès des citoyens à l’exercice du pouvoir, ainsi que l’égal accès de tous à l’usage des services publics.
V. L’ATTACHEMENT DU PEUPLE SÉNÉGALAIS À LA TRANSPARENCE, LA BONNE GOUVERNANCE DANS LA CONDUITE ET LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES
Cet attachement à ces deux valeurs morales essentielles s’explique par le fait que cela fait partie des attributs de l’État de droit fondé sur la démocratie, la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques.
Cette donne est pour la première fois prise en compte par la philosophie officielle des droits de l’homme au Sénégal, comme en témoigne sa place dans le préambule de la Constitution.
Ainsi, avec l’examen des aspects philosophiques contenus dans le préambule de la Constitution, apparaissent très clairement le type de projet de société libérale démocratique et sociale pour le Sénégal, le profil du type d’hommes et de femmes appelés à assurer son développement.
CHAPITRE II : LES PRÉROGATIVES CONSTITUTIONNELLES QUI DÉTERMINENT LE LIBRE ARBITRE DE L’HOMME, SELON LA DOCTRINE LIBÉRALE DÉMOCRATIQUE
La primauté du droit, on l’a vu, est le fondement de la nation, tout comme de l’État du Sénégal. Il s’agit ici du droit en tant que prérogatives attribuées à l’individu membre de la communauté humaine, et qui constituent la base de l’unité nationale.
Parmi ces prérogatives, la Constitution du 22 janvier 2001 en retient quatre principales : la liberté, la dignité, l’égalité et le droit subjectif, qui est personnel et qui n’appartient qu’à celui qui s’en prévaut.
I. LA LIBERTÉ EN TANT QUE FONDEMENT IDÉOLOGIQUE DU LIBRE ARBITRE DE L’INDIVIDU
1. Différentes définitions de la liberté individuelle
Les droits de l’homme sont le soubassement philosophique des prérogatives que sont les libertés philosophiques. C’est pourquoi la notion de liberté se définit soit sous l’angle du rapport entre l’homme et son environnement social en général, soit sous l’angle politique.
Sous l’angle du rapport de l’homme avec son environnement social, la liberté, il faut le rappeler, se définit comme « un pouvoir d’autodétermination en vertu duquel l’homme choisit lui-même son comportement personnel ». Autrement dit, l’homme est libre en ce sens qu’il est maître de son destin, et dans ce cas, il échappe à tout déterminisme extérieur.
Ce pouvoir d’autodétermination signifie celui de l’homme sur lui-même (exemple la liberté d’aller et de venir, qui s’entend comme un pouvoir exercé sur soi-même de se déplacer en toute indépendance, sans avoir besoin de l’intervention d’autrui).
Au plan politique, la définition de la liberté se place sous l’angle du rapport de l’homme avec le pouvoir politique et s e présente comme la sphère d’action qui échappe à la contrainte sociale. À ce niveau, la liberté s’oppose à la servitude soumise, elle, à des contraintes sociales.
La liberté au sens politique revêt deux acceptations :
– D’une part, « la liberté participation » ou la faculté pour le gouverné de devenir gouvernant, auquel cas il échappe à la contrainte sociale en devenant maître de son destin politique, n’obéissant qu’à lui-même. Cette conception liberté participation est liée à l’idéologie démocratique où le pouvoir des gouvernés débouche sur les libertés politiques (droit de voter, d’être élu, etc.) ;
– D’autre part, la « liberté autonomie » ou la sphère d’autonomie individuelle du gouverné résulte de l’interdiction faite au gouvernant de franchir certaines limites. Le gouverné échappe alors à la contrainte sociale, du fait du cantonnement des pouvoirs du gouvernant dans des limites précises.
Cette conception de la liberté autonomie est liée à l’idéologie libérale, qui prône le libéralisme ou l’autonomie des gouvernés. Elle mène aux libertés publiques (droit d’aller et de venir, droit à la sûreté de sa personne), qui délimitent la sphère d’autonomie juridiquement protégée contre autrui et plus particulièrement contre le pouvoir.
2. La définition admise par la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001
Dans la Constitution du 22 janvier 2001, les libertés publiques peuvent être définies comme des « pouvoirs d’autodétermination, qui visent à assurer l’autonomie de la personne humaine, qui sont reconnues par la loi fondamentale et bénéficient d’un régime juridique de protection renforcée, même à l’égard des pouvoirs publics ».
Cette définition correspond à la doctrine de la démocratie libérale et sociale que propose le président Abdoulaye WADE, c’est-à-dire une société dans laquelle on concilie l’idéologie démocratique (liberté participation) et l’idéologie libérale (liberté autonomie).
Cette option se justifie par le fait que dans une telle société, les libertés publiques sont mieux protégées en ce sens qu’avec la liberté participation, l’individu s’approprie le pouvoir et se trouve ainsi en mesure de veiller davantage à ce que sa liberté autonomie, soit préservée (droit de voter, d’être élu). Par ailleurs, avec la liberté autonomie c’est grâce à ses droits que l’individu se protège contre la puissance publique (liberté, propriété, sûreté).
3. Les classifications des libertés
Concernant les libertés énumérées par la Constitution au Sénégal, on peut les classer en libertés individuelles, en libertés collectives, en libertés physiques et en libertés intellectuelles.
– Les libertés individuelles : on entend par là celles qu’un individu peut exercer en solitaire sans se joindre à autrui (exemple : droit de disposer de son corps, de se déplacer, droit à une vie privée, droit d’émettre des opinions), etc.
– Les libertés collectives : ce sont celles que les individus peuvent exercer en commun (exemple : liberté de réunion, liberté d’association, liberté de la presse, liberté de communication audiovisuelle, liberté de syndicat, liberté d’enseignement, liberté de grève) etc.
Il s’agit du droit des individus d’agir ensemble dans un intérêt commun.
– Les libertés physiques sont celles du corps humain, qui permettent à l’individu de se réaliser pleinement en tant que créature charnelle (droit de disposer de son corps, droit d’entretenir des relations sexuelles, droit de procréer, droit à l’intégrité physique, c’est-à-dire le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ou encore le droit de ne pas être soumis sans son consentement à des expériences médicales ou scientifiques, droit de ne pas être réduit à l’esclavage ou d’être tué. Le droit à la sûreté, c’est-à-dire ne pas être incarcéré arbitrairement, droit d’aller et de venir, de se déplacer ou de séjourner. Le droit à une vie privée, c’est-à-dire l’inviolabilité du domicile, du secret de la correspondance, du droit à la protection des informations nominatives, du droit à une vie familiale normale.
– Les libertés intellectuelles ou libertés de l’âme permettent à l’individu de se réaliser pleinement en tant que créature spirituelle. Il s’agit notamment de la liberté religieuse, d’opinion, de pensée, de communication.
4. Les libertés reconnues et garanties par la Constitution du 22 janvier 2001
L’article 7 reconnaît le droit de tout individu à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle et à la protection contre toutes mutilations physiques. À partir de ce principe général, la Constitution, en ses articles 8-10-11-12-14-18-24-25, énumère les différentes libertés reconnues et garanties par elle. Ce sont :
– La liberté d’opinion : c’est la possibilité donnée à chaque individu de déterminer lui-même ce qu’il croit vrai dans quelques domaines que ce soit. Cette liberté s’extériorise par la parole, la plume, l’image, la marche, le comportement.
L’État s’oblige à respecter lui-même les opinions des citoyens, et impose ce respect à tous les organes publics, tout en veillant à ce que les particuliers ne pèsent pas sur leurs opinions respectives.
Ainsi, les agents publics, du fait qu’ils sont des citoyens, ont droit, comme les autres citoyens, au respect de leur liberté d’opinion par l’État. Mais parce qu’ils sont au service des autres citoyens et de l’État, leur liberté subit certaines restrictions par rapport à celle des administrés.
– La liberté d’expression : c’est la liberté de révéler sa pensée à autrui. Elle est indissociable de la liberté d’opinion dont elle a besoin pour s’épanouir.
La liberté d’expression constitue l’un des fondements d’une société démocratique, car elle vaut même pour les idées qui choquent ou inquiètent. Aussi toute restriction en la matière n’est-elle admissible que si elle est proportionnée au but recherché.
Cependant, l’exercice de cette liberté d’expression par la parole doit se faire sans excès dans les propos de nature à remettre en cause la vie privée d’autrui ou de l’État, et la considération qui leur est due.
– La liberté de presse est une liberté à double visage, qui a un aspect liberté d’entreprendre, en ce sens qu’elle met en jeu un ensemble d’activités (l’imprimeur, le distributeur, le journaliste). Elle permet aussi à chacun d’utiliser librement la presse pour communiquer soit en tant qu’auteur (publication de sa pensée), soit en tant que lecteur (accès à l’expression de la pensée d’autrui).
C’est le second aspect qui constitue une forme particulière de la liberté d’expression, car en établissant une libre communication entre plusieurs personnes, elle concourt directement à la formation de l’opinion publique.
Il en est de même de son rôle en démocratie où le suffrage n’a de sens que si l’électeur est à même de connaître et de juger ce que supposent une information précise et la libre expression des tendances entre lesquelles il choisit.
C’est d’ailleurs sous cet aspect qui vaut à la liberté de la presse d’être combattue par les pouvoirs publics non tolérants, que le développement de l’esprit critique conduit à remettre en cause.
– La liberté de réunion : elle s’analyse comme le droit de s’assembler avec autrui. Elle est fondamentale dans la mesure où elle conditionne l’existence de nombre de libertés (expression, religion). Elle se distingue de l’association, qui fonde une structure destinée à durer dans le temps, alors qu’elle est limitée dans le temps.
Le fait d’être annoncé, convoqué par voie de presse et ouvert à tous ceux qui désirent l’assister rend impossible reconnaissance, à l’avance, des participants éventuels et pose un problème d’ordre public, ainsi que la nécessité de la réglementer.
Ainsi, la réunion peut être publique ou privée. Elle est privée lorsque l’invitation est personnelle et nominative. Dans le cas contraire, elle est publique.
La réunion privée est libre et échappe à toutes formes de réglementation. En revanche, la réunion publique est soumise à l’autorisation de l’autorité compétente qui fixe les conditions de sa tenue, notamment l’heure au-delà de laquelle elle doit cesser, la direction ou bureau de séance, qui assure la police et endosse la responsabilité des infractions qui peuvent être commises.
– Liberté de manifestation : elle est le rassemblement de personnes, qui utilisent la voie publique pour exprimer une volonté collective, et qui peut être mobile (cortège) ou immobile (attroupement).
La manifestation comporte des chants, des cris, des emblèmes. Elle est placée sous surveillance avec autorisation préalable de l’autorité compétente qui, en recevant la demande, doit en délivrer immédiatement un récépissé. Elle met à profit le délai minimum de trois jours francs, pour évaluer la dangerosité de la manifestation projetée et décider son éventuelle interdiction.
– La liberté de marcher est un mode d’expression collective d’opinion, qui se distingue de la manifestation, en ce sens qu’elle est spontanée et constitue un rassemblement sur la voie publique. La marche étant de nature à troubler l’ordre public, elle peut être frappée d’interdiction par l’autorité compétente.
– La liberté culturelle est celle destinée à assurer la promotion de l’identité culturelle, en tant que facteur d’appréciation mutuelle entre les individus, les groupes d’une région, d’une nation. Il s’agit aussi de la liberté de création, de production artistique et culturelle et de prendre part à la vie culturelle de son pays.
– La liberté philosophique est la possibilité donnée à chaque individu de déterminer par lui-même ce qu’il croit vrai dans quelque domaine que ce soit, et la liberté de l’exprimer par la parole, l’écrit ou l’image.
– Les libertés syndicales : elles s’entendent par la liberté de création du syndicat, la liberté de l’action du syndicat et celle des individus vis-à-vis du syndicat. Elles comportent plusieurs volets :
La liberté de création du syndicat est l’expression du principe, qui veut que tout homme puisse défendre ses droits par l’action syndicale. Comme conséquence, le syndicat ne peut s’assigner d’autres buts que la défense des intérêts professionnels et ne peut regrouper que des personnes engagées dans cette activité professionnelle.
Cette liberté de création est totale, sous la seule réserve du dépôt des statuts et de la délivrance d’un récépissé par l’autorité compétente.
La liberté de l’action syndicale n’a de limite que la finalité professionnelle que la loi lui impose. Ainsi, l’action syndicale n’est pas compatible avec la recherche d’un but politique. Le syndicat échappe à toute dissolution par l’autorité administrative, qui ne peut intervenir que par décision du juge.
La liberté vis-à-vis du syndicat est marquée par celle de l’adhésion, c’est-à-dire la liberté d’adhérer au syndicat, au syndicat de son choix, ou de ne pas adhérer à un syndicat. Cette liberté ne peut, être entravée ni par le syndicat, ni par de l’employeur, qui ne peut sous aucun prétexte, procéder à un licenciement fondé sur l’appartenance syndicale.
La liberté syndicale s’entend, enfin, par l’interdiction faite à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne, notamment, l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, les mesures de disciplines et de congédiements.
Le chef d’entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l’encontre d’une organisation syndicale quelconque.
Toute mesure prise par l’employeur dans ce domaine sera considérée comme abusive et donnera lieu à des dommages et intérêts en cas de rupture du contrat de travail.
– La liberté d’entreprendre : c’est celle de créer et de conduire toutes activités à caractère économique, sociale, intellectuelle créatrice de richesses, de façon formelle ou informelle (société civile, commerciale, professionnelle, marchand-vendeur ou bana-bana).
Cette liberté est soumise à autorisation dont le registre de commerce, celui des impôts et domaines, qui ont un caractère plutôt de protection de l’entrepreneur. Ce dernier est le maître absolu de son entreprise et ne peut être soumis à aucune influence de la part de l’autorité administrative.
– La liberté de création d’organe de presse : cette liberté s’applique à l’ensemble des activités qui concourent à la publication et à la rédaction d’un journal, et aux activités annexes.
Ainsi, la création de l’entreprise de l’imprimerie est soumise aux seules formalités, que le droit commercial impose à toute entreprise.
La création du journal n’est soumise à aucune autorisation préalable (article 11 de la Constitution). Une simple déclaration est adressée au Procureur de la République territorialement compétent, indiquant le titre du journal, sa périodicité, les noms du directeur de publication et de l’imprimeur, pour situer éventuellement les responsabilités en cas d’infraction à la loi.
La publication n’est soumise qu’au dépôt légal aux lieux fixés par la loi (ministères de la Justice et de l’Intérieur, Parquet). Seule obligation prescrite, le journal doit donner l’indication du nom et de l’adresse de l’imprimeur sur chaque numéro et celui du directeur de publication.
La structure bénéficie d’une liberté totale de gestion, qui doit être transparente et plurielle. La liberté de l’entreprise déteint sur le journaliste, dont l’indépendance est garantie par le statut du journaliste, qui concilie la liberté intellectuelle et le statut de contractuel de l’entreprise.
La qualité de journaliste professionnel suppose deux conditions essentielles : d’abord, la profession doit être exercée à titre principal, de façon régulière et rétribuée dans un organe de presse, où l’intéressé doit en tirer le principal de ses ressources. Ensuite, la réunion de ces conditions doit être constatée par la commission de la carte professionnelle. La carte délivrée permet à son titulaire de se prévaloir des mesures prises par les autorités administratives en faveur des représentants de la presse.
Le statut du journaliste est déterminé par le droit commun du travail. Cependant, il bénéficie de certaines dérogations ayant pour but d’atténuer sa subordination à l’employeur, afin de préserver sa liberté intellectuelle. C’est le cas de la clause de conscience, qui permet dans certains pays de maintenir les indemnités de licenciement au journaliste qui considère comme incompatibles avec son honneur, sa réputation, ses intérêts moraux, le changement d’orientation du journal et la démission.
La diffusion de l’imprimé par la librairie, par colportage, sur la voie publique ou par affichage est libre. Cependant, le colportage et la vente sur la voie publique exercés à titre professionnel exigent une déclaration préalable aux mairies des villes.
– La liberté d’association : l’association est une institution qui a, à son origine, un accord de volonté de deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices. Il s’agit d’abord d’une liberté collective, du fait de la pluralité des participants et de la mise en commun de leurs activités ou connaissances.
L’association crée entre les participants un lien permanent, ce qui la distingue de la réunion, qui est une rencontre concertée entre plusieurs personnes, mais limitée dans le temps.
Elle a un but autre que de partager des bénéfices, ce qui la distingue des personnes morales à but lucratif (sociétés commerciales, groupements d’intérêts économiques, etc.).
La liberté est la base du régime commun aux associations et s’applique non seulement à elles, mais aussi aux groupements qu’elles peuvent constituer entre elles (exemple : les fédérations ou confédérations).
La liberté de création est absolue ; cependant, la capacité de l’association, en ce qui concerne les biens, est graduée entre les catégories d’associations : l’association simple est dépourvue de toute capacité juridique, parce que non déclarée, et ne peut recueillir comme ressources que les cotisations de ses adhérents ; l’association déclarée permet d’acquérir la personnalité juridique, lorsqu’elle est faite auprès de l’autorité administrative compétente (ministère de l’Intérieur). La déclaration ne donne aucune compétence liée à l’Administration, qui doit se borner à donner le récépissé après vérification de l’objet et du but à travers le dépôt des statuts ; l’association est reconnue d’utilité publique, lorsque le but présente un intérêt pour la collectivité après un temps d’existence. Dans ce cas, la capacité de l’association s’élargit et elle peut recevoir à titre gratuit des dons et libéralités. La liberté de création de l’association trouve des limites dans l’objet et la cause qui doivent être licites.

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