Département ou Région ?

Marinette BRULÉ

Description

Le nombre d'échelons territoriaux et de pouvoirs de décisions ainsi que l'enchevêtrement des compétences de l'organisation locale sont-ils un blocage à la compétitivité économique et présentent-ils un danger pour l'avenir de l'espace ? De Fénelon - qui prônait la simplification de l'organisation administrative - à Attali - qui préconise la suppression du département -, les projets de réforme territoriale se succèdent en raison des mêmes motifs : crise économique, gestion de l'espace, sécurité alimentaire...

Sujets

• Économie
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2008
• Nombre de lectures: 127
• EAN13: 9782336259161
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

Département ou Région ?

Maud Bazoche
De la même auteure
Du morcellement communal de 1789 à l’émiettement intercommunal de 2000. Un exemple : le Nord-Pas-de-Calais, L’Harmattan, 2002.
© L’HARMATTAN, 2008 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296067141
EAN : 9782296067141
Sommaire
Page de titre De la même auteure Page de Copyright Préambule L’Ancienne France 22 décembre 1789 - 28 pluviôse AnVIII La division régionale contemporaine L’heure des bilans La fin du département ? ANNEXES Sites internet consultés Bibliographie Index des noms Remerciements Cartographie
« Pour l’organisation territoriale, pour les liens entre les ministères et l’administration locale, pour la fonction puhlique - il faut bâtir une doctrine. (...) La commune, le canton, l’arrondissement, le département, tels qu’ils existent, ce sont des structures sclérosées, des institutions amorties. ll faut trouver autre chose. (...) »
Georges Pompidou 1
Préambule
Jacques Attali à la demande du nouveau chef de l’Etat vient de déposer 300 propositions pour libérer la croissance française. Parmi lesquelles, la suppression du département !
A cause de la dette publique, la réorganisation des divisions territoriales de la France est nécessaire. Notre organisation administrative est coûteuse. Elle freine l’activité économique. Le sujet est d’actualité. Il l’était déjà au temps de Fénelon, soixante-quinze ans avant la Révolution française. Depuis, il est remis sur le métier périodiquement.
Le département, édifice administratif bâti en quelques semaines pendant la Révolution de 1789, a mis au diapason Bretons, Flamands, Alsaciens, Basques avec Paris pour abolir l’Ancienne France. La départementalisation de la France a permis d’établir l’unité de la Nation et à Paris de devenir une capitale.
A partir de l’An 11, des projets sont déposés pour la suppression du département par des personnalités de tout bord politique. Mais le département franchit le 21 ème siècle, aux côtés de la région, des intercommunalités, des pays, des communes. Lui qui a connu guerres, révolutions, récessions, deux Empires, la monarchie, de nombreuses constitutions, les vingt-trois révisions constitutionnelles entre 1958 et 2008... ! Bien que les pays du Bénélux façonnés par l’Empire français aient réussi à réformer leurs divisions territoriales.
Depuis sa création, le département a été réformé par la loi de 1871 puis par les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et par la loi d’août 2004 qui renforce ses pouvoirs. Même ses limites géographiques ont subi peu de changements depuis le 18 ème siècle.
Institution créée sur un périmètre à l’intérieur duquel on puisse faire à cheval l’aller et le retour de la commune la plus éloignée au chef-lieu dans la même journée, ce découpage s’est opéré dans un contexte technique appelé à une mutation prochaine. Un demi-siècle après la création des départements, la révolution industrielle bouleverse les relations traditionnelles. La modernisation des transports raccourcit les rapports d’étendue : canaux, réseaux de chemin de fer, énergie électrique, téléphone, avion, TGV, internet... Le département résiste à tous les rapports d’étendue.
En 1786, la dette s’élève à 140 millions de livres. A la veille du dernier projet de la « fin du département », la dette s’élève à plus de 1 000 milliards d’euros.
En 1789, la population rurale est de 20 millions et demi et la population urbaine de 6 millions 2 Début 21 ème siècle, la population rurale est de 14,3 millions et la population urbaine de 44,2 millions 3 .
En 1789 la population est répartie sur l’ensemble du territoire. De 1801 à 1851, la province augmente de 28,8% et la région parisienne de 65,8%. De 1851 à 1901, la région parisienne augmente de 111,4% et la province de 5,1 %. De 1901 à 1954 (période des deux guerres), la région parisienne gagne 2 581 000 habitants et la province en perd 486 000. Les déséquilibres régionaux continuent à s’aggraver par la suite.
Le département s’adapte aux Heurs et Malheurs de notre histoire. Il est le Grand Témoin de la France contemporaine.
Conçu au temps de la France paysanne, institution réputée être la partenaire indispensable aux 30 000 communes de moins de 2 000 habitants, le département réussi à se faire protéger par le mouvement Bobo dans une France cosmopolite dont 80 % de la population vit en ville et 60 % dans la cinquantaine de villes de plus de 100 000 habitants.
Très intégré à la société civile, il est son point de repère ; organisations départementales souvent intitulées « fédération départementale » de syndicats, partis politiques, associations, organisations professionnelles.
Le département a été et reste de tous les combats.
La France détient 33 % des communes de l’Union Européenne, 12,76 % de la population, 14,5 % du territoire de l’Union Européenne des 27 pays de l’Union Européenne. Mais notre organisation territoriale résiste à toute tentative d’harmonisation européenne.
Du rapport Armand et Rueff de 1960 sous le Gouvernement Debré au rapport Attali de 2008, la question reste la même, comment mettre en adéquation l’organisation des services publics avec l’image économique et sociale de la France qui est passée d’un pays rural à un pays rurbanisé puis à une France cosmopolite où l’espace devient rare et la sécurité alimentaire de moins en moins assurée ?
M.B.
Le 1 er mai 2008
L’Ancienne France

Les origines des circonscriptions territoriales 4
La Gaule est sous la division romaine divisée en dix-sept provinces : quatre Lyonnaises, deux Belgiques, deux Germanies, Séquanaise, Alpes Graies et Pennines, Viennoise, deux Narbonnaises, deux Aquitaines, Novempopulanie, Alpes Maritimes. Chacune d’elles renferme un certain nombre de civitates. Ces civitates sont elles-mêmes partagées en pagi, circonscriptions répondant à d’anciennes divisions gauloises moins importantes, vraisemblablement à des groupes ethniques, répartis dans les civitates.
Sous les Mérovingiens, les provinces gallo-romaines disparaissent, mais les civitates subsistent. Ce nom est remplacé bientôt par celui de pagus. Le mot de pagus perd la signification qu’il a à l’époque gallo-romaine. Les nouveaux pagi ne correspondent pas complètement en nombre et en étendue aux anciennes civitates. A la tête du pagus se trouve un fonctionnaire royal, le comes, aidé dans l’exercice de ces fonctions par un vicarius . Les circonscriptions auxquelles préside le cames sont divisées en centaines. Au-dessus du comes, les Mérovingiens instituent des duces dont l’autorité s’exerce sur des territoires très étendus embrassant plusieurs pagi.
Ces circonscriptions territoriales sont conservées par les Carolingiens. Mais peu à peu le nom de pagus disparaît pour être remplacé par celui de comitatus (comté). Le cvmes (comte) est assisté dans ses fonctions par un vice-comes. Le comté étant toujours comme précédemment divisé en centaines. Lors de l’affaiblissement du pouvoir royal, au milieu du neuvième siècle, les comtes, primitivement fonctionnaires temporaires et révocables, deviennent peu à peu inamovibles, puis viagers, et finalement héréditaires. Le comté est considéré par son détenteur comme un bien personnel et transmissible. Il en est de même pour les autres charges et fonctions.
Le régime féodal est né.
A partir du XI ème siècle, les Capétiens retirent l’administration du domaine royal aux nobles pour la confier à des prévôts. Les prévôts ont des fonctions judiciaires, administratives et financières. Ils possèdent le droit de percevoir les revenus du roi dans leur circonscription ou prévôté. Leur nombre augmente avec le progrès de la royauté, et ses agrandissements territoriaux. Ils sont soixante-huit en 1202. Soit nommés par le roi, soit fermiers de leurs charges, ils se considèrent comme inamovibles, viagers, puis héréditaires. De graves abus sont constatés, d’où la nécessité pour le pouvoir royal de les surveiller strictement. Pour ce faire, les Capétiens envoient dans les diverses parties du domaine des personnages de leur entourage. C’est l’origine des bai